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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2020
--------------------
Étaient présents :
Jean-Louis MARTINELLI, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSKOW, Dominique MURIEL, Carol ALONSO, Luc-Marie DELESTRE, Jennifer FORT, Stan RIGAUDEAU, Aurélie PIACENZA.
Absents excusés :
Fanny CECILLE-HERRERAS ayant donné son pouvoir à Jean-Louis MARTINELLI Georges WILLEMOT ayant donné son pouvoir à Luc-Marie DELESTRE
Suzanne GIRAULT ayant donné son pouvoir à Corine LASON
Robin TISNE ayant donné son pouvoir à Annie GONTHIER
Désignation d’un Secrétaire de séance
Dominique MURIEL est élu secrétaire de séance.
-----------------------
La séance est ouverte à 20h30 par Madame le Maire, Annie GONTHIER. Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 juin 2020.
DELIBERATION N° 2020/39 : DELEGATION POUVOIRS MAIRE :
M. Jean-Louis MARTINELLI informe l’assemblée municipale en quoi consiste la délégation de pouvoir donné par le conseil municipal à Madame le Maire pour engager les dépenses de la commune.
M. Jean-Louis MARTINELLI propose de fixer le montant de la ligne de crédit pouvant être engagé par Madame le Maire à 500 000 €.
M. Jean-Louis MARTINELLI expose à l'assemblée la nécessité d’ouvrir une « ligne de trésorerie » auprès de la banque Crédit Agricole pour un montant de 200 000€. Ceci consistant en une autorisation de découvert négociée à hauteur de 0.8% de frais et 0,3% de commission, afin de permettre, le cas échéant, le payement des dépenses engagées par la commune, en attendant la régularisation des subventions et des recettes.
Mme le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de viabilisation aux abords de la zone d’activité Route du Pigeon Bleu, où des entreprises se sont installée ces 12 derniers mois
Mme le Maire propose d’avoir recours à un prêt-relais pour réaliser cette viabilisation, en entendant le versement des taxes d’aménagement due par ces entreprises.
Sur la base d’une estimation faite sur les consultations en cours, le montant proposé pour le prêt-relais s’élève à 150 000€ ; ce montant étant à ajuster à la réalité des frais à engager, mais en deçà de la somme globale à percevoir au titre de la taxe d’aménagement.
Mme le Maire propose d’ajouter à la délégation de pouvoirs votée le 26 mai 2020 la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires et la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 500 000€.
Vu l’article L 2122-22 du CGCT, permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,
Vu l’article L 2122-17 du CGCT, relatif à la délégation de ces compétences par le conseil à un adjoint, dans l'ordre des nominations, en cas d’empêchement du Maire,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRe, qui permet de déléguer au Maire de nouvelles compétences,
Après avoir entendu les explications de M. Jean-Louis MARTINELLI,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages, 2
Ont voté pour :
Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Carol ALONSO, Luc-Marie DELESTRE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Stan RIGAUDEAU.
Ont voté contre :
Aurélie PIACENZA, Stan RIGAUDEAU.
DÉCIDE
De donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :
13. La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires.
14. La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 500 000€.
L’ordre du jour étant épuisé la réunion du Conseil s’est terminée à 21 heures et 30 minutes.
Le Maire,
Annie GONTHIER