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Conseil Municipal - CM 2009
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit le vingt du mois de Septembre à Dix-Neuf
heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué
en session ordinaire, s’est réuni Sous la présidence de Madame Evelyne
FOUCHER, adjointe au Maire.
Date de la convocation : 12 septembre 2018
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Evelyne FOUCHER,
Raymond BEY, Yves TOUCHAIN, Johanna CLAUZEL, Patrick COCHON,
Daniel FUSIL, Carole LE BRETON, Michelle MANCEAU, Marine RABIER, André
VANNEAU.
Absents excusés :
Monsieur Michel BUFFET
Messieurs Jean-Louis FRANCHET ayant donné procuration à Daniel
FUSIL, Thierry TOUTAIN ayant donné procuration à Y. TOUCHAIN.
Mesdames Manuela CIZEAU, Sandra GAUTHIER
Secrétaire de séance : Marine RABIER
Taxe d'aménagement
Subvention aux associations
Tarifs municipaux
Organisation du 11 novembre
Acquisition du matériel du SIAT
Effacement de dettes
Intégration de la commune de Marcilly-en-Gault à la Communauté
de Communes de la Sologne des Etangs
Garantie Maintien de Salaire
9. Compte Epargne Temps
10. Questions diverses
NDU
BW
DR
1. Taxe d'Aménagement
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- De fixer le taux de 1 % sur l'ensemble du territoire communal
Pour une durée minimale de 3 ans, reconductible chaque
année - Des
exonérations suivantes :
o Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
" En partie: 50 %
o Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration
préalable. " Totalement
- Précise que cette décision s’appliquera à compter du 1° janvier
2019.
2. Subventions aux associations
Madame FOUCHER demande aux membres présents de se prononcer
sur le montant des Subventions alloué aux associations.
Monsieur FUSIL demande que l'association des « Rottiaux » soit listée
Comme association communale et précise qu'elle ne demande aucune Subvention.
Le conseil municipal prend note de l'observation et après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité : - d'attribuer une subvention à ladite association
en reconnaissance de ses statuts et décide des montants suivants
(sous réserve de la production des bilans financiers de l'année
écoulée) :
> AFN............ 160 € > CLAP 160 € > FNACA 160 > Ensemble et Solidaires …. 160 € > Coopérative scolaire 160 > CeltHic Pocrasses …..... 160 € > APE... 160 > Club Modélisme 41 160 € > Donneurs de sang 160 > Amicale des Pompiers …. 160 € > Entente Sportive 0 > Union musicale de Dhuizon … 160 € > Cochonnet Dhuizonnais …
160 > Chorale .….............. 160 € > GIDEC
de Sologne 40 > Les Rottiaux .............. 80€ > Association Famille Rurale 160
> __ Souvenir Français 30 3. Tarifs municipaux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des tarifs municipaux de la façon suivante :
1. SALLE DES FETES : sans modification suivant délibération du 30 Novembre 2017
2.a EAU : (sans modification suivant délibération du 30 Novembre 2017)
Location Du Compteur
15mm................… 19.71 € /semestre
20mm...............… 25.36 € /semestre
25mm................…. 29.63 € /semestre
30mm..................… 45.07 € /semestre
40mm..................… 90.25 € /semestre
Consommation Eau de 1 à XXX m3... 0.89 € le m3
2.b ASSAINISSEMENT : (sans modification suivant délibération du 30 Novembre 201 7) o Redevance..…........................…. 1.21 € ie m3
o Frais de fermeture de bouche à clé de branchement
à la demande de l’abonné (FORFAIT)... 21.15€
o Frais de fermeture de branchement avec dépose du compteur
(FORFAIT) … 85.99 €
o Frais de réouverture de bouche à clé de branchement (FORFAIT) 21.15 €
o Frais de réouverture de branchement avec
Repose du compteur (FORFAIT)... 107.14 €
o Frais supplémentaires aux tarifs 4 à 7, (FORFAIT)... 42.31 €
o Dans le cas où le branchement a été fermé soit :
PAR
7
- Suite au non-paiement des sommes dues (sauf cas où la réclamation de l'abonné s'avère justifiée)
- Suite à l'impossibilité de relever le compteur
- Suite à la non-conformité technique ou sanitaire des installations privées de l'abonné
Précise que ces tarifs s'appliquent pour les périodes de consommation allant :
- du 1* octobre au 31 Mars (= 1°" période facturation)
- du 1°" avril au 30 septembre (= 2°" période facturation)
CIMETIERE (sans changement suivant délibération du 16 fév.2017)
CANTINE SCOLAIRE (sans changement suivant délibération du 22 juin 2017)
GARDERIE PERISCOLAIRE (sans changement suivant délibération du 28 Novembre 2013) LOCATION SALLES DE REUNION (sans changement selon délibération du 30 Novembre 2017)
GITES RURAUX (sans changement selon délibération du 28 sept.2017)
7a — GRANGE DES SUBLENNES (délibération du 3 juin 2014)
10.
11.
12.
o Habitants commune : 50 €
o Autres : 100 €
Inclus 3 tables + assises correspondantes
PRET MATERIEL - tarifs à compter du 1°’ Janvier 2019
o Tables : (bancs ou chaises inclus) : 7 € par table
o Table seule : 5 €/unité
o Banc:2Æ€/unité
o Chaises : 0,50 € /unité
LIVRAISON DE MATERIEL (sans changement selon délibération du 28 sept.2017) FACTURATION TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS (délib du 29 sept 2016) PHOTOCOPIES
o Ad Noir et blanc 0.20 €/copie
o Ad Couleur 0.30
o A3 Noir et blanc 0,40
o A3 couleur 0,60
FAX
o France 1€/page
Etranger 5£/page Oo
13. HEBERGEMENT CHIEN ERRANT
o 12 nuit : forfait de 20 € / chien
o Au-delà : 30€ / jour/ chien COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2018
4. ORGANISATION DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 11 NOVEMBRE Madame le Maire Adjoint expose le projet de commémoration du centenaire de l'armistice et précise que les enseignantes du primaire projettent un travail avec les élèves sous forme de chants, scénettes, lecture … qui pourraient être repris lors de la cérémonie commémorative. Aussi, elle propose que soient récompensés les enfants participants et demande aux membres présents de se prononcer sur les modalités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- La gratuité du repas pour :
o les enfants de l'école primaire de Dhuizon participant à la cérémonie de commémoration et pour un adulte accompagnant.
o Les collégiens habitants Dhuizon (payant pour l'adulte accompagnant) o Les enseignantes de Dhuizon
Votants : 12 (dont 2 procurations) Contre : 3 Abstention : 2 Pour: 7
o Les Pompiers Volontaires en exercice
o Maintien de la gratuité du repas pour les présidents d'association, les pompiers volontaires retraités, les porte-drapeaux et les conseillers municipaux en exercice. o Fixe la participation financière à 25 € pour les habitants la commune, 35 € pour les habitants des communes extérieures
Votants : 12 (dont 2 procurations) Contre : O Abstention :1 Pour: 11
5. ACQUISITION DE MATERIEL
Madame le Maire Adjoint fait savoir à l'assemblée que du matériel de restauration (tables inox, buffet de service, placards bas, bain-marie, lave-vaisselle) appartenant au SIAT (Syndicat Intercommunal d'Aménagement touristique) est stocké dans les ateliers municipaux et qu'il sert occasionnellement pour les manifestations associatives et communales.
Elle propose que ce matériel (plus ou moins en état de marche) soit racheté par la commune afin d'en disposer librement et demande aux membres présents de se prononcer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, en avoir délibéré :
- Propose au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique (SIAT) d'acquérir le matériel de restauration stocké dans les ateliers municipaux (inventaire en annexe) pour la somme de 1 000 €;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
6. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Suite à la demande d'admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Lamotte- Beuvron concernant des titres de recettes émis sur le budget eau et afférents à divers exercices comptables [2013-2014] dont elle n’a pu réaliser le recouvrement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l'exercice 2013 (budget Eau} pour un montant de :
" 30,52 € (actif successoral insuffisant)
=" 133,90 € (procédure de rétablissement personnel sans liquidation) o DIT que la dépense sera imputée à l’article 6542 du budget Annexe « Eau »
7. ADHESION DE LA COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT A LA COMMUNAUTE DE LA SOLOGNE DES ETANGS ET RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Maire le Maire Adjoint expose que par délibération en date du 10 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Marcilly-en-Gault a exprimé son souhait de rejoindre la Communauté de communes de la
Sologne des Etangs à compter du 1° janvier 2019.
Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs a approuvé l'adhésion de la commune et validé le processus d'intégration lors de sa séance du 10 juillet 2018. Dans le cadre de la procédure visée à l'article L5211-18 du CGCT, il est nécessaire que chacun des conseils municipaux des communes de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs
approuvent l'adhésion de la commune de Marcilly-en-Gault. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En outre, l'adhésion de Marcilly-en-Gault implique une nouvelle recomposition du conseil
communautaire. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'article L5211-6-2 du CGCT dispose qu'entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, en cas d'extension du périmètre d’un EPCI à fiscalité propre par l'intégration d'une ou de plusieurs communes, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT. La recomposition du conseil communautaire doit résulter, soit d’un accord amiable entre les communes dans les conditions posées à l’article L5211-6-1 (nouvelles règles d'accord local issues de la loi du 9 mars 2015), soit selon les modalités prévues aux Il à VI du même article (répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne).
Après examen de plusieurs scénarios, il est proposé une répartition des sièges sur la base d'un accord local prenant en compte l'équilibre démographique entre les communes membres, comme suit : - 4 sièges pour les communes de plus de 1 000 habitants,
- 2 sièges pour les communes de plus de 450 habitants,
- 1 siège pour les communes de moins de 450 habitants.
Au total, le conseil communautaire comptera 28 délégués. Les deux communes qui ne comptent qu'un seul conseiller communautaire titulaire disposeront d'un délégué suppléant qui pourra participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
- approuve l'intégration de la commune de Marcilly-en-Gault à la communauté de communes de la Sologne des Etangs à compter du 1° janvier 2019, - approuve la répartition des sièges sur la base de l'accord local prenant en compte l'équilibre démographique entre les communes membres, comme suit : - 4 sièges pour les communes de plus de 1 000 habitants,
- 2 sièges pour les communes de plus de 450 habitants,
- 1 siège pour les communes de moins de 450 habitants.
8. PARTICIPATION FINANCIERE À LA PROTECTION MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS. Madame le Maire Adjoint rappelle qu'actuellément les agents de la collectivité bénéficient d'une participation financière de la collectivité pour la Garantie Complémentaire Santé et d’un contrat de groupe pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident. Elle rappelle la demande des agents de bénéficier d'une participation financière pour la couverture prévoyance leur permettant de souscrire individuellement, et de manière adaptée aux besoins de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
> De participer à compter du 1% janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents; de verser une
participation mensuelle de 1€ à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
9. COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Conseil Municipal est informé du dispositif « Compte Epargne-Temps (CET) » qui permet aux agents de conserver les jours de congés non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.
Il appartient à l'organe délibérant se prononcer sur le principe, d'en fixer les conditions d'ouverture et de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, demande qu'un projet de délibération lui soit soumis lors d'une prochaine assemblée et prend note que la décision définitive ne pourra intervenir qu'après avis favorable du Comité Technique. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2018
10. INFORMATIONS DIVERSES
> Inauguration des bâtiments Samedi 10 Novembre
o labibliothèque à 9H45
o Le centre de secours à 11 Heures
Le vin d'honneur offert par la municipalité sera servi au Centre de Secours. 2 cartons d'invitation différents seront adressés aux invités.
> Réunion commission scolaire : Mercredi 10 octobre 19h : choix des peintures pour réfection toilettes Préau et Garderie
> Réunion commission Evénementiel Mercredi 17 octobre 19h : préparation bulletin municipal
> Opération «Stop aux déchets » à la cantine scolaire : les agents ont mis en place une animation ludique pour sensibiliser les enfants à la réduction des déchets. o Pesée des aliments non consommés en fin de repas
o Poids reporté sur un tableau ludique -résultat évalué par un enfant qui attribue un smiley souriant ou triste.
Premier constat :
o Les enfants sont sensibles au gaspillage et réduisent spontanément les déchets
de leur assiette
o Les menus sont élaborés au goût des enfants tout en apportant variété et nouveauté et équilibre
o Les commandes sont adaptées aux besoins
L'opération se poursuivra au cours de l’année scolaire et pourrait être complétée par le tri et valorisation des déchets.
Compte rendu validé par Marine RABIER, secrétaire de séance