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Compte-Rendu - document 252.html
Compte-Rendu - document 41.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
mel
a
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bonneval
À Æ,
e
DU
21
JUILLET
2016
Pekke
Venise de
Jeornace
AS
8
ss
©
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
RAPP
LEROY,
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
FRICHOT,
GIRAUD,
Adjoints
MM
BOISARD,
JEANNE,
GOURGUECHON,
COCHELIN,
JUBERT,
MARTINI,
DUFER,
PETIT,
MARTIN,
LOPES,
MAGNE,
HACAULT,
GREVEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
Monsieur
Guy
MOUTET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Madame
Sylvie
GOUSSARD
qui
donne
pouvoir
à Madame
Dominique
FRICHOT
Madame
Marie-Christine
NORMAND
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à Madame
Évelyne
RAPP
LEROY
Madame
Agnès
GUÉRIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
Monsieur
Fabien
GILLET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Madame
Corinne
RIVERAIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Alain
MAGNE
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Sylvain
HACAULT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la convocation :
- Acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
ZK
519
sise
rue
du
Bois
Chevalier
- Signature
des
actes
de
cession
établis
par
acte
administratif
- nomination
de
l'adjoint
en
charge
de
signer
l'acte
- Acquisition
de
5
bateaux
électriques
- Création
de
services
communs
- Publication
à la conservation
des
hypothèques
- Acquisition
et
installation
de
vannes
- Tarification
des
structures
gonflables
- journée
du
30
juillet
2016
- Demande
de
subvention
au
titre
du
programme
européen
Leader
2014-2020
GAL
Beauce
Dunois
Le
compte-rendu
de
la séance
du
23
juin
2016
est
adopté
à la majorité
(24
voix
pour
et
3 contre).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements :
- de
Madame
Hubert
pour
le prêt
du
hall
de
la salle des
fêtes
- de
l'AC
Sud
28
pour
le versement
de
la subvention
annuelle
- des
Amis
de
Bonneval
pour
le versement
de
la subvention
annuelle 1-
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENTS
-
ANNÉE
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
la
somme
de
888
euros
au
Conseil
Départemental
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Le
montant
de
la dépense
est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
2-
FIXATION
DU
TARIF
DU
RAMASSAGE
SCOLAIRE
-
ANNÉE
2016/2017
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
ramassage
scolaire
pour
l'année
scolaire
2016-2017 :
-
7,50
euros
par
mois
et
par
enfant.
Une
réduction
de
25
%
est
prévue
pour
les
familles
ayant
trois
enfants
et
plus
transportés.
La
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2016.
3-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
BOULISTE
BONNEVALAIS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
au
Club
Bouliste
Bonnevalais. 4-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
rembourser
à un
agent
les
frais
de
repas
du
jury
qu'il
a réglé.
5-
DÉCISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
DE L'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
au
budget
de
l'Eau :
En
débit
Article
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
7
290,36
€
En
crédit
Article
1641
: Emprunts
+
7
290,36
€
6-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
REPAS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
À
L'OCCASION
DES
20
ANS
DES
BATEAUX
Le
Conseil,
à
la
majorité,
Madame
Marie-Christine
NORMAND
ne
participant
pas
au
vote,
DÉCIDE
de
participer
à hauteur
de
50%
du
prix
du
repas
pour
le personnel
travaillant
aux
services
administratifs
et
techniques
de
la Commune
soit :
- le midi
: 9 euros
au
lieu
18
euros
- le soir
: 6 euros
au
lieu
de
12
euros.
7-
SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
SUITE
À
UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
ET
RÉUSSITE
À
UN
CONCOURS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2?"
classe
à
temps
complet
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l'agent
et
un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
complet
suite
à la réussite
du
concours
d'Atsem.
8-
ATTRIBUTION
DE
NUMÉRO
DE
VOIRIE
-
ALLÉE
DE
MIGAUDRY
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
le numéro
de
voirie
:
1
- parcelle
ZN
900
: 13bis
Allée
de
Migaudry
TR N
2 9-
ATTRIBUTION
DE
NUMÉRO
DE
VOIRIE
-
RUE
DE
CHÂTEAUDUN
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
les
numéros
de
voiries
:
- parcelle
AE
315,
divisée
en
deux
lots
:
Lot
1 : 2
rue
de
Châteaudun
Lot
2
: 2a
rue
de
Châteaudun
10-
PROPOSITION
DE
DÉCLASSEMENT
DE
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
Cette
délibération
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
11-
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
VERS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE
-
PARCELLE
ZN
902,
RUE
DE
LA
DÎME
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
désaffection
de
la
parcelle
cadastrée
ZN902
située
rue
de
la
Dîme
et
APPROUVE
le déclassement
de
ce
bien
appartenant
au
domaine
public.
12-
PROPOSITION
DE
DÉPLACEMENT
DES
ANTENNES
SUR
LE
CHÂTEAU
D'EAU
LA
JOUANNIERE
-
NOUVELLE
PROPOSITION
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
proposition
de
la
société
France
Pylônes
Services
qui
propose
un
montant
de
loyer
de
12
000
euros
annuel
pour
le
projet
de
déplacement
des
antennes
présentes
sur
le
château
d'eau
de
Jouannière
vers
un
pylône
à construire
de
35m
de
haut
situé
sur
la parcelle
du
stand
de
Tir.
13-
PROJET
D'ACQUISITION
-
DEMANDE
AVIS
DU
SERVICE
DES
DOMAINES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'avis
du
service
des
domaines
pour
la
parcelle
ZN322
d'une superficie
de
146
m°
sise
Avenue
d'Anjou.
14-
PROJET
DE
VENTE
DE
DIVERSES
PARCELLES
-
DEMANDE
AVIS
DU
SERVICE
DES
DOMAINES Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'avis
du
service
des
domaines
pour
la
cession
de
diverses
parcelles
:
- parcelle
AH
355
(en
partie)
sise
rue
de
la Cavée
d'une
superficie
de
23
m°
- parcelle
ZN
694
sise
Allée
de
Migaudry
d'une
superficie
de
1 417
m°
- parcelle
ZN
159
sise
Allée
de
Migaudry
d'une
superficie
de
349
m°
15-
VENTE
DE
LOGEMENTS
SITUÉS
RUELLE
DES
VIGNES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
céder
trois
logements
situés
Ruelle
des
Vignes.
Le
montant
de
la recette
est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
16-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
-
ANNEE
2015
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
année
2015
est
présenté
au
Conseil.
Il sera
mis
à disposition
du
public
dans
les
15 jours
qui
suivent
sa
présentation. 17-__RAPPORT
_ ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ANNEE
2015
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
année
2015
est
présenté
au
Conseil.
Il sera
mis
à disposition
du
public
dans
les
15 jours
qui
suivent
sa
présentation.
18-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Rapport
d'observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
sur
la gestion
de
la communauté
de
communes
du
Bonnevalais.
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
19-
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZK
519
SISE
RUE
DU
BOIS
CHEVALIER
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
pour
l'euro
symbolique
une
partie
de
la
parcelle
ZK519
sise
rue
du
Bois
Chevalier.
20-
SIGNATURE
DES
ACTES
DE
CESSION
ÉTABLIS
PAR
ACTE
ADMINISTRATIF
-
NOMINATION
DE
L'ADJOINT
EN
CHARGE
DE
SIGNER
L'ACTE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
signature
de
cession
établie
par
actes
administratifs
et
DÉSIGNE
madame
Evelyne
RAPP
LEROY
pour
ce
faire.
21-
ACQUISITION
DE
CINQ
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
Le
Conseil,
par
24
voix
pour
et
3
contre
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
Ruban
Bleu
pour
l'acquisition
de
cinq
bateaux
électriques.
Le
montant
de
la dépense
qui
s'élève
à 46
898
euros
HT
est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
22-
CRÉATION
DE
SERVICES
COMMUNS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
en
commun
les
services
techniques
Ville
de
Bonneval
et
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
à compter
du
1% janvier
2017
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
23-
PUBLICATION
À
LA
CONSERVATION
DES
HYPOTHÈQUES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mandater
l'étude
de
Maître
MOURET
pour
procéder
à l'acte
notarié
pour
l'enregistrement
à
la
conservation
des
hypothèques
concernant
l'état
descriptif
ainsi
que
le
règlement
de
copropriété
relatif
à l'immeuble
sis
Ruelle
des
Vignes.
24-
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
VANNES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
de
la société
TMFCT
pour
la
pose
et
la fourniture
de
deux
vannes.
Le
montant
de
la dépense
qui
s'élève
à 14
798,40
euros
TTC
est
inscrit
au
budget
primitif
2016. 25-
FIXATION
DU
TARIF
DU
DROIT
D'ENTRÉE
DES
STRUCTURES
GONFLABLES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
FIXE
à
2
euros
la
+
heure
le
droit
d'entrée
sur
les
structures
gonflables
pour
enfant
installées
à la capitainerie
la journée
du
30
juillet
2016 à
l'occasion
des
20
ans
des
bateaux.
26-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
EUROPÉEN
LEADER
2014-2020
GAL
BEAUCE
DUNOIS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
Leader
2014-2020
GAL
Beauce
Dunois
pour
un
montant
de
37
518,40
euros
pour
l'acquisition
de
cinq
bateaux
électriques.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 21
heures
50.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.