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Compte-Rendu - document 174.html Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 174.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, _Bonnevai Pekiise Venise de Dasure COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2019

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, Adjoints

MM, BOTSARD, JEANNE, GOURGUECHON, COCHELIN, MARTINI, DUFER, GILLET, MAGNE,

ABSENTS EXCUSÉS

Madame Sylvie GOUSSARD qui donne pouvoir à Madame Evelyne RAPP LEROY

Monsieur Jean-Philippe GIRAUD qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

Madame Marie-Christine NORMAND qui donne pouvoir à Madame Dominique FRICHOT

Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES

Monsieur Éric JUBERT qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY

Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Suzie PETIT qui donne pouvoir à Monsieur Patrick GOURGUECHON

Madame Stéphane MARTIN qui donne pouvoir à Monsieur Christian COCHELIN

Madame Corinne RIVERAIN qui donne pouvoir à Monsieur Alain MAGNE

Madame Nathalie GREVEL qui donne pouvoir à Monsieur Michel BOTSARD

ABSENTS

Madame Valérie GALLOPIN

Monsieur Sylvain HACAULT

La Séance est ouverte à 19 heures 00

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Patrick JEANNE est élu secrétaire de séance.

1- ACQUISITION DES PARCELLES AB671 ET 552 SISES RUE ALCIDE HAYER ET AB549 SISE

RUE SAINT -ROCH

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition, des parcelles AB 671 et 552 sises rue Alcide Hayer et la parcelle AB549 sise rue Saint-Roch pour une contenance de 2556m° appartenant au Centre

Hospitalier Henri Ey au prix de 715 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en l'étude de Maître Mouret.

2- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019-039 DU 13 FÉVRIER 2019

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier la délibération n°2019-039 en date du 13 février 2019

comme suit « APPROUVE l'acquisition, par voie de préemption, d'une propriété sise 6 Rue des Filoirs à BONNEVAL (28800), cadastrée section AB numéro 232, d'une superficie totale de 644 m°?, appartenant à Monsieur BOULLAY Ludovic, moyennant le prix de 160 000 euros et 9000 euros de frais de commission,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en l'étude de Maître Mouret».

8- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019-105 DU 9 MAI 2019

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier la délibération n°2019-105 en date du 9 mai 2019 comme

suit « APPROUVE l'acquisition, par voie de préemption, de la propriété sise 18 rue Saint-Michel à Bonneval, cadastrée section AB numéro 466 et 1 rue des Ouches à Bonneval, cadastrée section AB numéro 465, d'une superficie totale de 910 m° appartenant aux consorts Augustin pour un montant de 152 700 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique en l'étude de Maître

Mouret ».

4-_ INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Néant

Après signature des différents documents, la séance est levée à 19H40

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie

conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.