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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 05042019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 05042019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2019
Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 25/03/2019
en exercice : 14 Date d’affichage : 05/04/2019
qui ont pris part au vote : 11
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mmes Jacqueline LUCAS, Dominique
MARTIS, Myriam GILLIOT, Mrs Patrice OUACHEE, Jean-Jacques LENAERT, Vincent MALAVIALLE, Rachid DAHCHOUR et
Frédéric ACX.
-Absente: Mmes Carole PODSADNI et Pascale VASSEUR et Mr Dominique OUACHEE
M. Frédéric ACX a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 « COMPTE PRINCIPAL »
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2018 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 314 857 € Recettes de fonctionnement : 506 982 € Excédent de l’année : 192 125 €
Résultat de clôture (avec reprise des années précédentes) : 249 084,18 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : 177 808 € Recettes d’investissement : 470 087 € Excédent de l’année : 98 279 €
Résultat de clôture (avec reprise des années précédentes) : 388 208,42 €
COMPTE ADMINISTRATION 2018 « SERVICE EAU »
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2018 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 54 505 € 67 120 €
Investissement 34 016 € 45 511 €
Déficit de fonctionnement : - 7 747,03 €
Excédent d’investissement : 156 379,08 € AFFECTATION DU RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 « COMPTE PRINCIPAL »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Constatant qu’après le vote du compte administratif, les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 445 167,55 € 680 487,88 € 680 487,88 € 445 167,55 € Opérations de
l'exercice 314 857,04 € 506 982,09 € 177 808,09 € 470 087,55 € 492 665,13 € 977 069,64 €
Totaux 314 857,04 € 952 149,64 € 858 295,97 € 470 087,55 € 1 173 153,01 € 1 422 237,19 €
Résultat de clôture
(=CA) 637 292,60 € 388 208,42 € 249 084,18 €
Besoin de financement 388 208,42 € au compte 001 investissement dépenses BP 2019
Excédent de financement au compte 001 investissement recettes BP 2019
Restes à réaliser Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/1- et BP/1-
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement 388 208,42 € #VALEUR!
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la
somme de 388 208,42 € au compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission titre de recette.
249 084,18 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2019 AFFECTION DU RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 « SERVICE EAU »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Constatant qu’après le vote du compte administratif, les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 5 359,40 € 144 884,40 € 5 359,40 € 144 884,40 € Opérations de
l'exercice 54 508,03 € 52 120,40 € 34 016,00 € 45 510,68 € 88 524,03 € 97 631,08 €
Totaux 59 867,43 € 52 120,40 € 34 016,00 € 190 395,08 € 93 883,43 € 242 515,48 €
Résultat de clôture
(=CA) - 7 747,03 € 156 379,08 € 148 632,05 €
Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP 2019
Excédent de financement 156 379,08 € au compte 001 investissement recettes BP 2019
Restes à réaliser
Montants égaux à totaux ETAT
DES RAR et col. REPORTS CA/1
et BP/1
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement 156 379,08 € 156 379,08 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 1068 Investissement BP 2019-, avec émission titre de recette.
- 7 747,03 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2019
FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 donc de
prévoir un coefficient de variation de 1,000000 ; ainsi les taux votés sont :
- Taxe d’habitation (TH) : .................................................................................. 15,67 % - Taxe sur le foncier bâti (TFB) ........................................................................ 26,40 % - Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) .............................................................. 38,41 %
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 AUX ORGANISMES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer des subventions qui seront planifiées au budget primitif de la commune pour 2019 telles que suit :
- ADAPEI .................................................................. 40,00€
- Association Vie Libre ............................................ 40,00€ - Club du Jeudi ........................................................ 200,00€
- Sapeurs-Pompiers d’Estrées saint Denis .............. 40,00€
- Secours Catholique ............................................... 200,00€
- Cannelle Périscolaire ............................................ 3 000,00€
VOTE DU BUDGET 2019 DE « LA COMMUNE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de budget principal de la commune en équilibre, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 721 844 € Dépenses : 721 844 €
Investissement
Recettes : 2 143 759 € Dépenses : 2 143 759 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 « SERVICE DE L’EAU »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de budget primitif 2019 du service de l’eau, en déséquilibre, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Recettes : 68 771 € Dépenses : 52 263 €
Investissement
Recettes : 187 235 € Dépenses : 130 800 €
CONTRAT DE TRAVAIL D’UN AGENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de recruter un agent technique à compter du 03 avril 2019 en remplacement du contrat CUI qui s’est terminé le 02 avril 2019.
Il assurera des fonctions d’entretien des espaces verts de matériels et de bâtiments. Son contrat sera de 26 heures hebdomadaires.
ECHANGE ET VENTE DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES
La commune se porte acquéreur d’une parcelle de 2 700 m² appartenant à la SAF (Société Agricole de Francières) située
à la fin de la Rue Thellu Boulenger afin d’agrandir le bassin d’orage, cette acquisition fait partie d’un échange de terrains
avec la SAF pour l’indemniser du terrain agricole acquit par DUP pour l’extension de la zone commerciale. 2 petites
parcelles cultivables appartenant à la commune feront parties de l’échange.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
Informations diverses :
- Les travaux du périscolaire situé « Allée des écoliers » débuteront le 08 avril 2019
- Journée sécurité pour les motards le 1er mai 2019 sur le parking d’Intermarché
Le 05 avril 2019
Pour le maire empêché,
Jean-Louis COVET