Arrêté - 93g82y864sq4y4k

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Arrêté - 93g82y864sq4y4k Document publié le Vendredi 23 décembre 1983 par la commune de Macau. Lien du pdf (Arrêté - 93g82y864sq4y4k)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie de MACAU

Arrêté n°AR2021 - 0023 - POLICE DU MAIRE

PORTANT PRESCRIPTIONS DE L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DE

L'ELAGAGE DES PLANTATIONSLE LONG DES VOIES PUBLIQUES

Le Maire de la commune de MACAU

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L'2212-2, L 2122-28, et L2212-2-1

Vu le code pénal, notamment l'article R 610-5,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L 253-7,

Vu le règlement sanitaire départemental de la gironde arrêté le 23 décembre 1983, en vigueur,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les mesures prises par les autorités municipales ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et

remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

ARRETE :

Article 191 : Le balayage est une charge incombant au propriétaire ou locataire, des propriétés jouxtant les voies publiques situées sur le territoire communal. Chacun est tenu de balayer et nettoyer son trottoir et son caniveau, dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant de son immeuble bâti ou non

bâti. Les produits de balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou dans les containers afin d'être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. En outre, le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est interdit.

Article 2 : L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.

Article 3 : Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les véhicules en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d'office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 4 : L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit.

Article 5 : Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur proprièté et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires ou les locataires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, dont ils seront d’ailleurs tenus responsables. En cas d'urgence et dans le cas où les propriétaires ou locataires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d'office les travaux d'élagage nécessaires, aux frais des propriétaires ou locataires, après une mise en demeure restée sans effet.Article 6 : Le propriétaire ou locataire des propriétés jouxtant les voies publiques pourra, après avoir obtenu l'autorisation écrite de la commune, réaliser et entretenir un ou des éléments de végétalisation de l'espace public. Le bénéficiaire s'engage à jardiner dans le respect de l'environnement, à entretenir ses plantations afin de maintenir l'accessibilité de l'espace public (trottoirs et cheminements piétons notamment). "

Fe

Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux textes en

vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et transcrit sur le registre des arrêtés du maire.

Article 9 : Le directeur général des services municipaux, la gendarmerie et la police intercommunale de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Macau, le 03 février 2021

Le Maire,

Chrystel COLMONT-DIGNEAU