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Compte-Rendu - CR CM 2016 03 25
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 03 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 25 mars 2016
Présents: Thierry GOUBY, Odile MOLLE, Alexis CHARLIN, Adeline BOURSIER, Régine COHAS, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON, Emmanuel CREMONESE, Christiane HOCH, Danie PERRIN.
Excusé : Marie-Claude MASSACRIER (Pouvoir donné à Alexis CHARLIN), Christian PLAGNE
Secrétaire de séance : A.BOURSIER
1. Compte rendu du conseil du 26 février
M. CREMONESE souhaite apporter des remarques sur le compte rendu du précédent conseil municipal. Il juge que la présentation du choix de l’architecte pour le projet école n’était pas complète et il estime que la décision prise n’est pas dans l’intérêt de la commune en raison d’un montant d’honoraires supérieur. M. BREJON répond que la commission a fait une proposition dans la plus grande transparence et en tenant compte de critères précis. Il indique, également, que la présentation est la même pour tous les projets et qu’aucune remarque n’a jamais été faite. M. Le Maire précise que les dossiers sont disponibles auprès des conseillers municipaux et que les questions peuvent être posées pendant le conseil municipal. La commission composée de 6 membres était unanime quant à la proposition faite lors du conseil municipal.
2. Urbanisme
Présentation des dossiers en cours
3. Finances
3.1. Vote des 3 taxes 2016
M. Le Maire présente différents éléments pour prendre une décision sur les taux de l’année 2016 : Etat des finances de la communes, taux d’endettement par habitant, statistiques des chiffres de la commune comparée aux chiffres de la moyenne des communes de la même capacité.
Les taux 2015 sont les suivants :
- Taxe habitation : 5,63%, Taxe foncier bâti : 10,10%, Taxe foncière non bâti : 39,49%
Les bases augmentent en fonction du coût de la vie, soit en 2016 une hausse de 1%. Le taux de variation de la base est déterminé par l’Etat.
M. Le Maire propose le maintien des taux pour l’année 2016 (taux indiqué ci-dessus). Le conseil approuve à l’unanimité.
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 0
3.2 Admissions en non-valeur
Admission en non-valeur de sommes non réglées par des contribuables, suite à de nombreuses poursuites infructueuses, pour un montant de :
-1484.21 € sur le Budget Général
-58.72 € sur le Budget Assainissement.
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 0 page 2
3.3. Aide informatisation bibliothèque
La bibliothèque de la commune va être dotée par le conseil départemental d’un ordinateur pour la gestion des livres. Pour rappel, la commune est responsable de la bibliothèque. M. Le Maire propose d’attribuer une aide, à l’Association Familles Rurales, afin de contribuer aux frais de gestion liés à internet.
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 0
4. Transport scolaire
- Dissolution du Syndicat de Transport des Monts du Forez : Le conseil valide la dissolution de ce Syndicat qui n’a plus de raison de fonctionner aux vues de l’actuelle organisation des transports scolaires.
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 0
5. CCPA : Suivi des dossiers en cours
Le compte rendu du conseil communautaire est disponible sur le site de la communauté de commune et en mairie.
Information : une caractérisation des bacs des Ordures Ménagères a été faite sur la commune de Marcilly le Châtel. Il est constaté que sur un échantillon de collecte sélective de 78,380 Kg il y a 4,54 Kg de refus ce qui représente 5.79 % du poids. Pour mémoire la moyenne du refus sur le pays d’astrée est de 11%. Les résultats indiquent que d’importants efforts sont faits sur le tri des déchets mais qu’il reste encore à faire.
6. Implantation aire de jeux
La commission Aire de jeux présente un projet d’aménagement Aire de jeux pour les plus petits dans la partie gauche du Petit Jardin. M. Le Maire demande l’approbation du conseil pour l’implantation de cette aire de jeux sur cet espace. Le terrain situé sous le bâtiment Amasis, accueillera un espace pour les plus grands.
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 0
7. Questions diverses
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public.
Des travaux vont avoir lieu à partir de début avril, dans le cimetière. En effet, afin d’atteindre l’objectif d’usage de zéro phytosanitaire, un test mise en herbe de quelques allées du cimetière va avoir lieu. Ces aménagements risquent de perturber les accès au cimetière pendant quelques jours.
La séance est clôturée.