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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire modification de la circulation lors de travaux travaux eglise St Gilles n°2023 05 80
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire modification de la circulation lors de travaux travaux eglise St Gilles n°2023 05 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant
A titre temporaire
Mairie de l’lle Bouchard Modification de la circulation lors de travaux
Le maire de Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre | - 8è"e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 18 avril 2023 par Monsieur OUSTRY Christophe, responsable d'agence, de la société
Soprovise, Société Provençale d’Isolation et d'Échafaudage ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réfection de la toiture de l’Église Saint Gilles, Parvis Chanoine
Segelle 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de modifier la circulation rue Gambetta et rue de la Liberté durant les travaux;
Considérant que les travaux de réfection de l'Eglise Saint Gilles, nécessitent, du 22 mai 2023 et jusqu’à la fin des travaux fin
mai 2024, une modification de la circulation.
ARRÊTÉ :
Article 1er
A partir du lundi 22 mai 2023 et jusqu’au 31 mai 2024, la circulation rue Gambetta sera modifiée comme suit :
- De l'angle de la rue Gambetta avec la rue des Tanneries en sens unique (Sens rue des 4 Vents vers rue
Gambetta) et la circulation sera réduite à une voie.
- En Venant de la rue de la Liberté interdiction de tourner à droite rue Gambetta, avec obligation de tourner à
gauche.
Article 2
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité des entreprises
attributaires du marché de travaux.
La signalisation de modification est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité des agents des services
techniques de File Bouchard.
Articie 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'lie Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Fait à l’lle Bouchard, le 11 mai 2023
Arrêté n° 2023-05-80
PUBLIÉ LE 11/05/2023
ACTE EXÉCUTOIRE