Conseil Municipal - 16.06.2008

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Conseil Municipal - 16.06.2008 Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 16.06.2008)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2008

Publié le 18 JUIN 2008

Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – AYACHI – JIMENEZ - TOMAS - MM. CHAPON - JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – JOURDAN – TAISSERE – COCHET - SUBTIL.

Excusés : Mr DOLADILLE pouvoir à Mr NOEL

Mr JACQUEMART pouvoir à Mr CHAPON

Mr LAFONT pouvoir à Mr BONNEAU

Mme DE SABOULIN BOLLENA

Quorum : 25 présents - 28 votants

Secrétaire de séance : Mme Marie-Josée PERROT

PV des séances des 8 et 15 avril 2008 :

Mr Taissere regrette que n’apparaisse pas au moins un minimum des interventions et rappelle que le Maire s’est engagé à créer une commission pour réviser le règlement. Mr le Maire précise qu’il s’est engagé à lancer cette révision que si elle s’avérait utile. Mr Subtil rappelle qu’il attend le document sur une projection à moyen terme des dépenses et recettes de la commune. Le Maire répond qu’il ne s’est pas engagé sur un tel document, mais qu’il avait précisé qu’il avait une vision plus optimiste de l’évolution de la ville car de nombreuses opérations seront sources de revenus (Mayac, Mèze, Chauvin...).

Les deux procès-verbaux sont approuvés par 22 voix pour et 6 abstentions (groupes minoritaires).

1. FORAGE DES FOUZES

Le conseil se porte acquéreur d’un terrain appartenant à la famille BARET, pour le prix de 7.000 € réformant sa décision du 17 décembre où le prix avait été fixé à 6.000 €. A cela, s’ajoute une indemnité pour perte d’exploitation de 1.430 €.

Il est confirmé que des contacts avaient été pris avec la commune de St Quentin pour faire un forage commun, mais qu’aucune suite n’avait été donnée par nos voisins et que dans l’état actuel du dossier, il paraît bien tard pour remettre en cause cette opération.

Interventions de MM. Maurin, Chapon, Taissere, Jourdan et Subtil.

Cette acquisition est approuvée à l’unanimité.

2. DEVIATION MAYAC / MEZE

Le conseil est invité à approuver le projet de liaison routière qui reliera la route de Lussan à partir du giratoire de Mayac, à la route d’Alès à hauteur du futur giratoire qui sera aménagé à l’automne par le Département.

Cette solution a été préférée à l’élargissement du chemin de terre prolongeant le chemin Landry qui paraît trop éloigné du centre ville et qui nécessiterait la création d’un nouveau giratoire. Sur ce tronçon, les projets de la commune et du département se rejoignent et permettent une collaboration immédiate, sans attendre un engagement sur le contournement total qui demandera plusieurs années, ne serait-ce que sur le plan financier.

Intervention de MM. Chapon, Jourdan, Subtil, Joly, Cochet et Maurin. Le Projet est approuvé par 25 voix, 2 oppositions (MM. Jourdan et subtil) et 1 abstention (Mme Tomas). Il sera soumis à l’automne à enquêtes publiques pour déclaration d’utilité publique, parcellaire et d’impact.

LIAISON MAS D’AZUR

Afin de soulager la rue des Carmélites, une liaison sera aménagée entre l’Avenue Général Vincent, et la route d’Alès. La partie centrale sera réalisée dans le cadre d’une opération privée d’aménagement. Il appartient à la commune de modifier les deux carrefours.

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Pour ce faire :

Elle se porte acquéreur auprès de divers propriétaires de 384 m² de terrains, rue Alexandre Cellier, pour le prix total de 35.444 € auxquels se rajouteront les travaux de reprises des clôtures. Elle échange des terrains avec Mr et Mme Voléon au carrefour devant le cimetière protestant, là aussi, il y aura lieu de reprendre des murs, des réseaux et installer un portail.

Les travaux d’aménagement pourraient être inscrits dès que la partie privée rentrera en phase de réalisation.

Intervention de MM. Maurin, Jourdan, Subtil, Chapon.

Approuvé à l’unanimité.

3. SERVITUDE ZAC CHAUVIN

Afin de permettre à deux riverains de l’Avenue de la Gare de desservir leur terrain à partir de la nouvelle rue des Cèdres, la commune leur consent une servitude de passage sur la parcelle BC 259. Cette servitude étant gratuite, les frais d’acte et les travaux d’aménagement sont à la charge des demandeurs. Approuvé à l’unanimité.

4. REPARTITION DES CHARGES DE SCOLARISATION

A l’unanimité, le conseil fixe à 750 € la participation demandée aux communes qui ont scolarisé des enfants dans les écoles d’Uzès, pendant l’année scolaire 2007 / 2008.

5. COMITE DES FETES

Sont élus à l’unanimité, délégués du conseil auprès du Comité des Fêtes : Mmes I. Rouquette, B. Ayachi, M. Bonneau, M. Magnier, M.C. Tomas, C. Jimenez, MM. G. Bonneau et D. Rouviere.

6. GDF / REDEVANCE

A l’unanimité, le conseil fixe au taux maximum prévu par les textes, la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. A raison de 36 km de réseaux, la recette 2008 sera de 1.407 €.

7. MARCHE AUX PUCES / RUGBY

A l’unanimité, le conseil renouvelle et actualise la convention autorisant le Rugby Club d’Uzès à organiser un marché aux puces le dimanche matin, sur le terrain communal du Refuge. Cette autorisation est consentie pour un an. Il est précisé qu’il appartient au club de respecter strictement les règles visant à lutter contre toutes les démarches para commerciales.

8. MEDIATHEQUE

Par 27 voix pour et 1 abstention (Mr Jourdan), le conseil instaure des tarifs pour certaines prestations (photocopie, impression), des pénalités (retard, perte) et des cautions. Pour leur encaissement, il est créé une régie de recettes.

9. MUSEE

A l’unanimité, le conseil :

confirme sa demande de subvention de 5.000 € auprès de la DRAC, pour l’organisation d’une exposition sur les poteries Pichon ;

accepte divers dons ;

approuve les modalités du recollement des collections présentées par le conservateur.

10. CTP / CCAS

A l’unanimité, le conseil approuve le rattachement du CCAS, qui compte moins de 50 agents, au Comité Technique Paritaire placé auprès de la commune d’Uzès.