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Déliberation - 1665131823 29 06 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Déliberation - 1665131823 29 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES
Département du Cher DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THENIOUX
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/06/2022
Date d’affichage : 16/06/2022
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent – HUGUET Sylvie – PORTE Pierre –TEIXEIRA Antonio - DURAND Marie-Jo - BLANCHARD Sophie - BRANGER Aline – BLANCHET Fabien – LABRY Olivier - BOURSET Fabien – PORTE Raymonde - MORNAY David.
Absent et excusé : /
Secrétaire : Mme BLANCHARD Sophie
DELIBERATION 19 /2022 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL.
Afin de procédé aux régularisations demandées par M le Percepteur il convient d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
673 + 8726,00 €
022 -5 626,00 €
6541 - 3000,00 €
Total 100,00 € Total
Recettes Recettes
773 +100,00 €
Total 100,00 € Total
DELIBERATION 20 /2022 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ASSAINISSEMENT.
Suite à une insuffisance de crédits au compte 6811 et 2813 il convient d’effectuer les modifications suivantes :
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
6811 +1,00 € 2156 1,00 € 6156 -1,00 €
Total 0 Total 1 ,00 €
Recettes Recettes
2813 1,00 €
Total 0 Total 1,00 €
DELIBERATION 21 /2022 RECRUTEMENT.D’UN AGENT PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de maintenir le service et ainsi pallier aux congés annuels.
En conséquence le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à recruter un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour la période de Juillet – août pour exercer les fonctions d’agent technique de catégorie C
DELIBERATION 23 /2022- ACQUISITION D’UNE EPAREUSE PLAN DE FINANCEMENT. – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS.
Afin de financer l’acquisition de l’épareuse le conseil municipal décide de demander un fonds de concours à la communauté de commune Vierzon Sologne Berry ainsi qu’à la commune de Méry sur Cher afin de mutualiser ce bien avec cette dernière.
Mme le maire propose le plan de financement ci-dessous :
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 Epareuse 35 052,00€ TTC FCTVA (16,404 %) 5 749,92 € 29 210,00 € HT Fonds de Concours CDC 13 000,00€ Fonds de Concours Méry Sur Cher 8 151,04€
Fonds Propres Thénioux 8 151,04 €
TOTAL 35052,00 €
DELIBERATION 24/2022- ACQUISITION D’UNE EPAREUSE-MUTUALISATION.
Vu la délibération 21/2022 relative l’acquisition d’une épareuse
Vu la délibération 22/2022 relative au financement de celle-ci
Mme le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mutualisation de cette acquisition avec la Commune de Méry Sur Cher afin de minimiser le coût d’achat et d’entretien. Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • De mutualiser l’épareuse
• D’établir une convention de mutualisation avec la Commune de Méry Sur Cher. • Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette opération
DELIBERATION 25/2022- MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES.
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 - soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Thénioux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage en mairie et sur les tableaux d’informations communales. Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. ADOPTÉ : à l’unanimité
Fait et délibéré le 29/06/2022
Le Maire,
PIETU Delphine