Procès Verbal - 20241028 PV CM

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Procès Verbal - 20241028 PV CM Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241028 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 octobre 2024 à 20H

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune

de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Yannick SOULARD, Maire, pour une neuvième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent,

Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, : Mme GENTY

Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme

OGER Maud, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir :

Etaient excusés : M. CHARRIER Julien

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur HOUPERT Arnaud ayant obtenu la majorité des suffrages,

a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 8 octobre 2024 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

Décisions prises par le Maire

Néant.

N°64/2024 : Tarifs Assainissement Collectif 2025

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, codifiée à l’article L 5214-16 du CGCT, et modifiée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, le transfert de la compétence assainissement aux communautés de communes a été rendu obligatoire, au plus tard au 1er janvier 2026. Parallèlement, le syndicat mixte départemental Vendée Eau a introduit dans ses statuts, à la demande de ses membres, la compétence Assainissement collectif & non collectif, comme compétence à la carte, permettant ainsi, pour les communautés le souhaitant, un transfert de la compétence communautaire assainissement à Vendée Eau.

Dans ce contexte, une réflexion commune a été menée depuis l’année 2023, par les élus des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, les élus communautaires, et les élus de Vendée Eau, permettant d’étudier l’opportunité, la faisabilité et les modalités d’ordre technique, juridique et financier d’un transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » auprès de Vendée Eau. Au terme de ce travail d’études, il a été proposé de transférer, au 1er janvier 2025, la compétence, aujourd’hui communale, de l’assainissement collectif des eaux usées, auprès de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, qui la transfèrerait à son tour, au 1er janvier 2025, à Vendée Eau. Ainsi, par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » auprès de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, à compter du 1er janvier 2025.

Par conséquent, les statuts de la Communauté de communes du pays de Chantonnay ont été modifiés par arrêté préfectoral du 12 août 2024, actant ainsi le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » auprès de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, à compter du 1er janvier 2025.Par ailleurs, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a, par délibération du 25 septembre 2024, approuvé le transfert de la compétence « assainissement collectif » au syndicat mixte Vendée Eau, au 1er janvier 2025. Le comité Syndical de Vendée Eau a quant à lui délibéré le 3 octobre 2024 pour approuver la prise de la compétence « assainissement collectif » sur notre territoire à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, notre commune continuant à disposer de la compétence en matière d’assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2024, il convient aujourd’hui de procéder au vote des tarifs 2025 d’assainissement collectif des eaux usées. Ces tarifs seront appliqués par Vendée Eau et les délégataires auprès des usagers du service d’assainissement collectif.

Les tarifs 2025 proposés, s’inscrivent dans le cadre d’une convergence tarifaire des différents tarifs communaux du territoire du Pays de Chantonnay, sur 6 ans, à horizon 2030.

Cette trajectoire tarifaire, qui sera actée dans le protocole de transfert à intervenir, a pour objectif de garantir l’égalité de traitement entre usagers ainsi que le financement d’un programme pluriannuel d’investissement important, à hauteur de 9.75 M€ sur 10 ans. La stratégie tarifaire et financière du transfert de la compétence et de la convergence tarifaire, a été présentée en Comité de Pilotage le 3 juillet dernier. Ainsi, les tarifs cible à horizon 2030, s’élèveraient à 76.82 € HT pour l’abonnement, et 2.27 € HT par m3, pour la part consommation, soit une facture-cible de convergence, pour une consommation de 79 m3 (consommation moyenne actuelle sur le territoire) de 256.08 € Hors Taxes et 281.68 € TTC, hors redevance Agence de l’eau. A ces tarifs, s’ajouteront les contre-valeurs pour redevances de l’Agence de l’Eau et notamment la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif, ainsi que les taxes en vigueur (TVA). Dans ce contexte, il convient aujourd’hui d’approuver les tarifs 2025 de l’assainissement collectif des eaux usées sur notre commune, qui seront appliqués par Vendée Eau à compter du 1er janvier 2025.

Ainsi, pour l’année 2025, sont fixés, sur le territoire de SAINT PROUANT:

- la part fixe à 38,05 € HT/m3 ;

- la part variable à 0,5940€ HT/m3 ;

- la Participation Financière à l’Assainissement Collectif à 1 350 € pour tout nouveau raccordement au réseau ; - le « forfait puits » d’un foyer à 30m3 par personne et par an pour tout usager utilisant son puits comme ressource principale ;

Il convient de compléter cette délibération par la formalisation des de divers tarifs applicables à la compétence Assainissement.

Ainsi, à partir de l’année 2025, sont fixés :

- le contrôle de conformité à 100 € HT ;

- le forfait déplacement pour absence non justifiée 48 heures à l’avance à 55 €HT ; - l’intervention d’un technicien à 35 €HT/heure, toute heure commencée étant due ; - les frais de désobstruction due à la négligence d’un usager à 136 €HT/heure, 158 € HT/heure le samedi et 180 €HT/heure le dimanche ;

- les frais d’accès au service, facturés par le service d’eau potable pour son compte en charge de la mise en place des abonnements, y compris pour les abonnés “puits seul”, à 20 € HT

Les conditions d’application de ces différents tarifs sont expliquées dans le règlement de service. Les tarifs proposés ont reçu l’avis favorable de la commission assainissement, après examen du Règlement de Service.

Par ailleurs, il est précisé qu’il conviendra de délibérer à nouveau, avant le 31 décembre 2024, pour déterminer le tarif de la contre-valeur de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif », dont le taux voté par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, sera publié au Journal Officiel au plus tard le 31 octobre 2024. Cette contre-valeur s’ajoutera au tarif de la redevance assainissement tel que défini par a présente délibération. Vu l’exposé Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs d’assainissement collectif des eaux usées suivants, pour l’année 2025, applicables

sur le territoire de la commune de SAINT PROUANT par Vendée Eau qui sera titulaire de la compétence à partir

du 1er janvier 2025 :Part fixe 2025 (part collectivité) 38,05 €HT

Part variable 2025 (part collectivité) 0,5940 €HT/m3

Montant de la Participation Financière à l’Assainissement

Collectif 2025 1 350 €

Volume du « forfait puits » 2025 30 m3 / personne / foyer / an

Contrôle de conformité 100 €HT

Forfait de déplacement 55 €HT

Intervention d’un technicien 35 €HT/heure

Frais de désobstruction

- le samedi

- le dimanche

136 €HT/heure

158 €HT/heure

180 €HT/heure

Frais d’accès au service pour les abonnés « puits seul »

(facturés par le service d’eau potable)

20 €HT

#signature#

- AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la présente

décision.

N°65/2024 : RPQS SPANC intercommunal 2023

Mme DAVIET Christelle entre en séance à 20h15

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif a été établi pour l’année 2023.

Le SPANC assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, c'est-à-dire : le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (conception et réalisation) et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

137 installations autonomes sont recensées pour 320 personnes à st Prouant, aucune ne comporte de risque contrairement à l’an dernier, 6 sont non conforme, et un foyer est en absence d’assainissement.

Le Maire présente aux conseillers municipaux ce rapport.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune objection à formuler sur ce service, accepte le rapport 2023 du SPANC.

N°66/2024 : Validation de l’avant-projet définitif pour le troquet des feux

Par délibération du Conseil Municipal du 16/09/2024, le cabinet Interstice a été retenu comme maître d’œuvre pour la rénovation du Troquet des feux.

Le cabinet Interstice a été reçu à la mairie pour présenter l’avant-projet définitif de la phase 2 des travaux de rénovation. Plusieurs modifications ont été annoncées sur les plans techniques et financier.

Le chiffrage DCE en date du 28/10/2024 s’élève à 693 400 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :- Valide l’Avant-Projet Détaillé présenté en validant les plans en date du 28.10.2024 et l’enveloppe

prévisionnelle des travaux de 693 400 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux

N°67/2024 : Sollicitation Fonds Vert pour la réhabilitation énergétique du Troquet des Feux

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation énergétique du bar-restaurant « Le Troquet des Feux »,

dans le cadre du Nouveau Cœur de Bourg, dont le coût total prévisionnel est estimé, sur la base de l’avant-projet

définitif à 780 000€ HT ( travaux, maîtrise d’œuvre et frais divers) . Ce projet est susceptible de bénéficier d’une

subvention au titre du Fonds Vert. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : 29/10/2024

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01/01/2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 01/11/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 780 000 € HT

- Approuve le plan de financement exposé - S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions ;

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant Montant (HT) Taux

Fonds Vert 156 540,00 € 20,07% DETR 83 460,00 € 10,70% Autres aide État Fonds commerce rural 50 000,00 € 6,41% Conseil régional investissement communal 50 000,00 € 6,41% Conseil départemental 50 000,00 € 6,41% à préciser Sydev 50 000,00 € 6,41% Sous-total aides publiques Taux de financement public 440 000,00 € 56,41% Opérations standardisées

CEE

Autres aides non publiques

à préciser

Sous-total autres aides non publiques 0,00 € 0,00%

Part de la collectivité 340 000,00 € Participation du porteur de projet (autofinancement) 340 000,00 € 43,59%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 780 000,00 € 100,00%

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert et des subventions auprès des

co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de

subvention.

N°68/2024 : Décision Modificative 2 Budget Principal FonctionnementAfin de régler les paies du mois de décembre, dont le coût a augmenté du fait des arrêts maladies, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la décision modificative au budget principal comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

64 11 Salaires 20 000 € 6459 Remboursement Indemnités journalières 20 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer la décision modificative au budget présentée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à cette opération,

N°69/2024 : Subvention pour Octobre Rose

La première édition lors du week-end des artisans des 28 et 29 septembre 2024 a permis de récolter 478.50 €

pour la Ligue contre le Cancer grâce aux animations menées par les bénévoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention pour Octobre Rose de 478.50 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération,

N°70/2024 : Attribution des subventions de l’APEL à l’OGEC

Monsieur le maire rappelle que l’APEL n’a pas encore été créée, au vu de l’absence de structure associative

permettant de recevoir les subventions, il est proposé au conseil municipal de verser de manière

exceptionnelle la subvention prévue pour l’APEL à l’OGEC.

Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDENT de verser la subvention de 1 180 € prévue pour l’APEL à l’OGEC.

N°71/2024 : Vente de terrains

Suite à la réalisation de l’enquête publique visant à céder plusieurs parcelles rurales à M. PEIGNON Olivier, le

Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la vente des terrains suivants :

- Parcelle ZC 24 - 1180 m² - La Haute Ville

- Parcelle ZC 62 - 452 m² - La Haute Ville

- Parcelle ZE 98 - 760 m² - Le Guignard

- Parcelle ZE 87 - 1500 m² - Le Guignard

- Parcelle ZE 97 - 6110 m² - Le Guignard

- Parcelle ZE 90 - 10432 m² - - Le Guignard

Le prix de vente des parcelles proposé est de 0.20 € le m² pour les parcelles ZC 24, ZC 62, ZE 87, ZE 97,ZE 90, et

de 1 € la m² pour la parcelle ZE 98.Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorisent la cession des parcelles mentionnées ci-dessus à Monsieur Peignon pour un tarif de 2694,40 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération,

N°72/2024 : Révision du tableau des effectifs : création de postes

Afin de répondre aux besoins des services, Il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes de catégorie C : adjoint technique et adjoint administratif. Le tableau des effectifs serait donc modifié comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS

FILIERE ADMINISTRATIVE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL (cts) QUALITE

Cadre d'emplois des Rédacteurs

Rédacteur principal 2ème classe 1 35 h Titulaire

Rédacteur 1 35 h Contractuel

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 28,50 h Titulaire

Adjoint administratif 1 35h Stagiaire

Adjoint administratif 1 24 h Contractuel

Adjoint administratif (Agence Postale) 1 14,50 h Contractuel

Adjoint Administratif 1 35 h Contractuel

FILIERE TECHNIQUE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Cadre d’emplois des Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 35 h Titulaire

Adjoint technique 1 35 h Titulaire

FILIERE SCOLAIRE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Adjoint technique principal 2ème classe (ATSEM) 1 33 h Titulaire

Adjoint technique (ATSEM) 1 31 h Titulaire

Adjoint technique (ATSEM) 1 31 h Stagiaire

Adjoint technique 0 3,67 h Contractuel

Adjoint technique 0 14,76 h Contractuel

Adjoint technique 1 14,22 h Contractuel

Adjoint technique 1 11,79 h Contractuel

Adjoint technique 1 5,00 h Contractuel

Adjoint technique 1 8,73 h Contractuel

Adjoint technique 1 4,08 h Contractuel

Adjoint technique 1 11,33 h

Adjoint technique 1 23,29 h Contractuel

Adjoint technique 1 23 h Contractuel

Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décident de modifier le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à cette opération,

Questions diverses :

• Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg : Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal d’autoriser la reprise de la boulangerie

« Le Fournil Prouantais », dont la déclaration de non-préemption a été publiée par l’Etablissement

Public Foncier de la Vendée.

 Les habitants des Gornières ont présenté une pétition relative à la vitesse de circulation des

automobilistes passant sur la route départementale, elle sera transmise à l’Agence Routière

Départementale.

 La cérémonie des vœux est prévue le 11 janvier à 10h30, Mme MOINET Isabelle, présidente de la

communauté de communes, présentera les politiques menées par la CCPC.

 Seul 56% des enfants peuvent bénéficier d’un moyen de garde, la CTG soulève l’importance des crèches

publiques, et propose de développer les formations.

 Le commencement des travaux de terrassement est prévu début novembre. Le terrassement devra être

terminé fin janvier.

• Compte-rendu de la Communauté de communes :

Mme GRANJON Françoise : Partenariat de la CCPC avec la chambre des métiers. Création d’nouveau service

de transport à la demande dès janvier 2025, il est demandé aux conseillers de communiquer cette

information. Monsieur le Maire complète en précisant que ce projet fera l’objet d’un appel d’offre et que le

point de ralliement de Saint Prouant sera le Chétif-Patif, où un abri vélo sera prochainement installé.

Il est demandé si les élus habitant dans les villages ont bien reçu le bulletin intercommunal, il lui est répondu

que oui.

La nouvelle carte des sentiers de randonnée est parue pour Saint Prouant, cette dernière répond à une

attente importante.

Une exposition artistique sera présentée à la salle Les Arcades de Chantonnay.

Promotion gratuite pour les associations

présentation projet de Médiathèque le 5 novembre à la salle Antonia,

Bibliothèque de Saint Prouant : Apéro-lecture sur le thème du harcèlement, le 5 novembre.

• Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :

Mme GENTY Béatrice : Mme Maillet est centenaire ce jour la mairie lui a souhaité son anniversaire en lui

offrant un bouquet de fleurs. Il serait bon de prévoir des espaces pour s’assoir autour de la Bourroche,

certaines personnes agées ayant exprimé des difficultés à ce sujet.

Monsieur Tony Grolleau emménagera le 9 novembre au locatif 3 rue de la Pousse Vielle.

M. BOSSARD Florent : les modules sont installés pour les jeux de la Pousse Vieille, la pose des sols souples

est prévue semaine 46, la pose d’une pancarte annonçant la règlementation est obligatoire,

M. FERCHAUD Vincent : PCAET, le bilan des journées pour le climat est mitigé, 6 activités annulées faute de

participants, 28 activités contre 32 l’an dernier, 9 journées contre 14…

Cependant, les animations pour les scolaires ont eu une meilleure réception. La programme cohérent, avec

une bonne mobilisation des partenaires, mais il y a besoin d’une meilleure participation et de faciliter les

méthodes d’inscription, ainsi que d’une communication plus relayée,

Commission Environnement et développement durable : le budget est approuvé, OPA et PTRE sont

fusionnés en un bloc. Pour la rénovation d’ampleur et la rénovation d’habitat, le dispositif mon

accompagnateur Rénov’ sera gratuit pour les citoyens du territoire.SPANC : contrôles plus nombreux en 2025, pénalités devant paraître sur le budget.

PAT : bonus environnemental pour les agriculteurs qui livreront des plaquettes bois pour la chaufferie de

l’Ehpad.

M. RABILLIER Pierre : les dimensions de banderoles sont désormais standardisées pour le Totem, la

banderole pour Saint Prouant a été reçue. Le bulletin de fin d’année est coordonné par Mme RAFFENEAU

Sandra, les sollicitations ont commencé pour 28 associations et 48 entreprises.

Le souhait de mettre un visuel sur le passeport du civisme sur le portique en entré de bourg est exprimé et

approuvé par les élus.

Un premier visuel pour le site internet est prévu pour la cérémonie des vœux prévue le 11 janvier.

M. BANCHEREAU Philippe : l’horloge de l’église Saint Mathurin ne sonne plus, la messe n’ayant pas pu être

sonnée. Monsieur le maire répond qu’un devis a été signé et que la réparation sera prochainement

effectuée.

Mme OGER Maud annonce un déficit pour la dernière édition des Feux de l’été, dépenses trop importantes,

moins de festivaliers et une mauvaise météo en sont la cause. Des solutions sont en réflexion et un concert

sera organisé début janvier, permettant ainsi de conforter la trésorerie.

L’OGEC annonce un excédent sur son dernier exercice.

Le projet de constitution d’une APEL serait possible en s’appuyant sur le collectif de parents existant.

M. MERCIER Gérard : annonce que le bassin d’orage du Petit Lundi a été creusé, il est prévu de le

réensemencer.

M. DURAND Bruno : les volets de l’agence postale ont été repeints, un devis a été demandé pour le pignon

de la mairie. Une révision de la pompe à chaleur est prévue pour le 4 rue Georges Clemenceau.

Mme FUSEAU Céline : Dimanche matin, les gendarmes sont intervenus rue de la Chenaie suite à un

cambriolage.

La séance est levée à 21h45.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 18 novembre à 20h00 à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, M. HOUPERT Arnaud.

Le Maire,

Yannick SOULARD