Procès Verbal - 20230220 PV CM

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Procès Verbal - 20230220 PV CM Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230220 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2023 à 20H00

L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une deuxième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, M. BANCHEREAU Philippe, M. DURAND Bruno Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, M. BOSSARD Florent, M. FERCHAUD Vincent, Mme GUICHETEAU Anita, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLIER Pierre, Mme OGER Maud, Mme BELLET Laëtitia, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : Mme GRANJON Françoise,

Etaient excusés : Mme RAFFENEAU Sandra, Mme FUSEAU Céline, Mme DAVIET Christelle,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame ROY Françoise ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 23 Janvier 2023 :

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

Validation des contrats de maintenance 2023 du Sydev pour l’éclairage public et les feux tricolores.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N°06/2023 : Vote des subventions 2023

Le conseil municipal vote le montant des subventions restantes pour 2023, les montants proposés par M. le

Maire sont les suivants

Classe ULIS 2019/2020 Chantonnay : 494.40 €

Fresque Murale Amicale Laïque école publique I. Potet : 800.00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de l’attribution ci-dessus.

N°07/2023 : Vote des comptes administratifs 2022

Monsieur SOULARD Yannick, Maire, se retire de la séance et ne participe donc pas aux votes des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Julien CHARRIER délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 dressé par Monsieur SOULARD Yannick, Maire.

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :Budget Communal

Excédent de Fonctionnement : + 436 227.42 €

Déficit d’Investissement : - 125 311.15 €

Résultat de l’exercice 2022 : + 310 916.27 €

Budget Assainissement

Excédent de Fonctionnement : + 74 420.01 €

Excédent d’Investissement : + 103 076.71 €

Résultat de l’exercice 2022 : + 177 496.72 €

Budget Bellevue 2

Résultat de Fonctionnement : + 81 529.47 €

Excédent d’Investissement : + 400.31 €

Résultat de l’exercice 2022 : + 81 929.78€

Budget Commerces

Résultat de Fonctionnement : + 700.00 €

Résultat d’Investissement : + 11.98 €

Résultat de l’exercice 2022 : + 711.98 €

Budget Bouchaud

Résultat de Fonctionnement : 0.00 €

Résultat d’Investissement : - 92 198.00€

Résultat de l’exercice 2022 : - 92 198.00€

Budget CCAS

Résultat de l’exercice 2022 : + 5 019.20€

Le Conseil,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°08/2023 : Approbation des comptes de gestion 2022

Monsieur le Maire, ayant repris la présidence de l’assemblée, présente les comptes de gestion 2022 dressés par Monsieur LARRIEU, comptable public. Après étude des différents documents, les chiffres de la trésorerie sont bien identiques à ceux de la commune. Ils concernent le budget principal de la commune et les budgets annexes d’assainissement, de commerce, du lotissement Bellevue 2 et du lotissement du Bouchaud.

Monsieur le Maire présente ainsi les budgets primitifs de l'exercice 2022 des comptes de gestion dressés par

les Receveurs.

Le Conseil, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022.Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, le Conseil, à l'unanimité, déclare que les comptes

de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par les Trésoriers, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°09/2023 : Affectation des résultats 2022 : budget communal, assainissement, Bellevue 2 et commerces

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes 2022, constatant que ledit compte présente :

Budget Principal :

- un excédent de fonctionnement de 436 227.42 €

- un déficit d’investissement de 125 311.15 €

- un reste à réaliser en dépenses de 53 734.00 €

- un reste à réaliser en recettes de 130 000.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 436 227.42 € - article 001, solde d’exécution reporté 125 311.15 €

Budget Assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 74 420.01 € - un excédent d’investissement de 103 076.71 € - un reste à réaliser en dépenses de 0.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 74 420.01 € - article 001, solde d’exécution reporté 103 076.71€

Budget Bellevue 2 :

- un excédent de fonctionnement de 81 529.47 € - Un excedent d’investissement de 400.31 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 81 529.47 €

- article 001, solde d’exécution reporté 400.31 €

Budget Bouchaud :

- un excédent de fonctionnement de 0.00€

- un déficit d’investissement de 92 198.00€

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :- article 002, résultat de fonctionnement reporté 0.00€

- article 001, solde d’exécution reporté 92 198.00€

Budget Commerces :

- un excédent de fonctionnement de 700.00 €

- un excédent d’investissement de 11.98 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 700.00 € - article 001, solde d’exécution reporté 11.98 €

N°10/2023 : Contrat d’association OGEC :

La commune de Saint-Prouant a signé un contrat d’association avec l’OGEC le 1er septembre 2001. La

commune apporte donc son aide financière pour les enfants scolarisés à l’école Saint André.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la participation à 740 € par élève pour 103 élèves scolarisés

à l’école Saint André au 1er Janvier 2023 soit un montant de 76 220€. Le contrat d’association sera versé par

tiers en Avril, Août et Décembre.

Prix de vente des terrains du lotissement Bellevue 2

Suite aux travaux envisagés dans le lotissement de Bellevue 2, le Conseil Municipal doit déterminer le prix des terrains impactés par ces travaux.

Monsieur le Maire détaille les montants des travaux par parcelle, mais soulève que certains éléments restent à préciser,

La délibération est reportée à la séance prochaine.

Questions diverses :

- Projet de studio photo :

Monsieur le Maire explique le projet au 13 rue Georges Clemenceau, le Conseil émet un avis favorable

à l’installation.

- Vente du terrain la Petite Motte

M. MERCIER détaille les propositions de vente de la parcelle ZK 3 à la Petite Motte, les frais de bornage

et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Vente terrain : la Gadebillere

M.MERCIER annonce qu’une demande à été faîte par deux particuliers pour acquérir la parcelle ZU 87.

Une division parcellaire est nécessaire, les frais de bornage et de notaire sont à la charge de

l’acquéreur.

- Projets investissements 2023 :

M. le Maire présente la liste des projets d’investissements 2023.

M.CHARRIER détaille les prévisions pour la Voirie et l’Environnement

M. DURAND Présente les projets pour les bâtiments.

Mme OGER précise les besoins de l’Enfance Jeunesse et du sport.Mme GENTY annonce avoir fait faire un devis pour l’achat d’un four pour la salle du Petit Lundi et pour

la remise à l’état d’un lave-vaisselle, ainsi que pour le remplacement des tables de la salle de la Forêt.

M. MERCIER précise les besoins en matériel et annonce que les plantations de haies ont bien été

réalisés grâce aux bénévoles.

- Compte rendu des activités des adjoints et conseillers :

M.FERCHAUD rapporte les actions de la filière bois, et explique que la Communauté de communes du

Pays de Chantonnay est la plus boisée du Pays du Bocage, et détaille les actions de la communauté de

commune, recensement des agriculteurs susceptibles de se lancer dans les démarches.

Projet de chaufferie à bois aux Erables, inventaire des haies, bois et forêt à venir.

Mme GENTY explique qu’un courrier a été envoyé aux familles sur l’augmentation des tarifs du

restaurant scolaire, et précise les choix d’organisation interne au restaurant scolaire. Elle annonce que

le projet un arbre par année de naissance se déroulera le 11 mars, et que la distribution des colis de

pâques avec un verre de l’amitié se fera le 26 avril à la salle de la Forêt.

Mme BELLET annonce que le voyage de classe à la neige s’est bien passé et remercie les

accompagnateurs et les organisateurs.

M. DURAND déplore les différents vols et dégradations étant survenues récemment au Foyer des

jeunes, à la salle du petit lundi et à la salle de sport.

- Projet Nouveau Cœur de Bourg : la démolition débute le 20 février pour une durée de 7 semaines.

La séance est levée à 22h15

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 20 Mars 2023 à 20h00 à la mairie

Vu par la secrétaire de séance, Madame ROY Françoise.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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