Procès Verbal - 20231030 PV CM

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Procès Verbal - 20231030 PV CM Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231030 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Sport, PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 OCTOBRE 2023 à 20H00

L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois d’ octobre à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par

le Maire, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Yannick SOULARD, Maire, pour une neuvième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BOSSARD Florent, M. DURAND Bruno, M. MERCIER Gérard,

M. BANCHEREAU Philippe, M. FERCHAUD Vincent, M. HOUPERT Arnaud, M. CHARRIER Julien, Mme

BELLET Laëtitia, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, Mme OGER

Maud, M. RABILLIER Pierre, M. RAINTEAU Philippe, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Mme ROY Françoise, Mme GENTY Béatrice, RAFFENEAU Sandra, Mme DAVIET Christelle,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame GRANJON Françoise ayant obtenu la

majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptée

Approbation du compte-rendu du 25.09.2023 : Le Conseil municipal approuve le compte-rendu à

l’unanimité.

N°52/2023 : Décisions du Maire

N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES DS Superficie Totale

08526623C0013 11 Rue des Plantes AB 71 14-2023 42 m²

Sélection d’un maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du bar-restaurant : Jérôme DESBORDES –

INTERSTICES pour un montant de 17510,22 € HT

Sélection d’un candidat à l’épicerie le 28/09/2023 : COOP ATLANTIQUE est retenu

La commune sollicite le dispositif Village d’Avenir auprès de la préfecture de la Vendée

Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire

N°53/2023 : Décision Modificative Budget Commerce

Afin de permettre l’amortissement d’une étude menée par la SPL, le Conseil Municipal est appelé à délibérer

sur une décision modificative du budget commerce.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6811 Amortissements 5000 € 7488 Amortissements 5000 €

5 000 € 5 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

21318 Travaux 5000 € 2821 5 000 €

5 000 € 5 000 €Mairie de Saint-Prouant

1, Rue Georges Clemenceau

85110 – SAINT-PROUANT

Tél : 02.51.66.40.60

@ : mairie@saintprouant.fr

www.saintprouant.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité :

DECIDE d’inscrire la décision modificative au Budget commerce telle que proposée ci-dessus

N°54/2023 : Décision Modificative Budget Principal

Afin de permettre le dégrèvement de la taxe d’habitation, le conseil municipal est appelé à délibérer sur une

décision modificative du Budget Principal.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

7391178 Dégrèvements TH 5000 € 7381 Taxes additionnelles 11500 €

6748 Subventions 6500€

11500 € 11500 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2152 MOE GEOUEST 40 000 € 1641 Emprunt 40 000 €

40 000 € 40 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité :

DECIDE d’inscrire la décision modificative au Budget Principal telle que proposée ci-dessus.

N°55/2023 : Décision modificative Budget Assainissement

Afin de permettre l’amortissement d’une étude de zonage EU/EP, le conseil municipal est appelé à délibérer

sur une décision modificative au budget assainissement.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6811 Amortissements + 15 000 €

023 Virement Investissement - 15 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

023 Virement investissement - 15000€

28153 Amortissements + 8000 €

28031 Amortissements + 7000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité :

DECIDE d’inscrire la décision modificative au Budget commerce telle que proposée ci-dessus.Mairie de Saint-Prouant

1, Rue Georges Clemenceau

85110 – SAINT-PROUANT

Tél : 02.51.66.40.60

@ : mairie@saintprouant.fr

www.saintprouant.fr

N°56/2023 : Versement de la subvention APEL à l’OGEC

Monsieur le maire rappelle que l’APEL n’a pas encore été créée, au vu l’absence de structure associative

permettant de recevoir les subventions, il est proposé au conseil municipal de verser de manière

exceptionnelle la subvention prévue pour l’APEL à l’OGEC.

Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

DECIDENT de verser la subvention de 1 745 € prévue pour l’APEL à l’OGEC.

N°57/2023 : Acquisition du 4 rue Georges Clemenceau

Dans le cadre du projet Nouveau Cœur de Bourg, Monsieur le Maire propose d’acquérir l’immeuble situé

au N°4 rue Georges Clemenceau. Il rappelle que l’achat de ce bâtiment est une opportunité permettant à

la fois de réaliser les aménagements de voirie, d’y construire deux logements supplémentaire

supplémentaire. En attendant ces aménagements cette maison sera louée.

Le prix d’achat proposé est de 170 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir l’immeuble situé au N°4 rue Georges Clemenceau pour 170 000 € net vendeur.

N°58/2023 : Nom des rues et adressage du lotissement du Bouchaud

Le lotissement du Bouchaud, actuellement en construction, comportera une rue principale et trois

impasses, il revient au Conseil municipal de leur attribuer des noms. Il est proposé de nommer les rues de

la manière suivante :

Rue du Maréchal Ferrand

Impasse du Charron

Impasse du Cocher

Impasse du Bourrelier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de nommer les voies telles que ci-dessus et d’attribuer l’adressage en conséquence

N°59/2023 : Création d’un poste d’adjoint technique

Afin de répondre aux besoins de l’école publique, la création d’un poste permanent d’adjoint technique est

requise pour permettre un emploi d’ATSEM. Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint

technique à raison de 31 h annualisée, effectif au 1er novembre 2023, et de réviser le tableau des effectifs

en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à raison de 31h annualisées.Mairie de Saint-Prouant

1, Rue Georges Clemenceau

85110 – SAINT-PROUANT

Tél : 02.51.66.40.60

@ : mairie@saintprouant.fr

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N°60/2023 : Enquête publique

Dans le cadre de la vente d’un chemin à Monsieur ROUFFINEAU, une enquête publique est nécessaire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder à l’enquête publique pour procéder à la vente de chemin communal.

Rapport annuel Vendée Eau

Le conseil Municipal prend acte du rapport 2022 Vendée Eau.

Questions diverses :

- Balayage des rues : l’entreprise est en liquidation judiciaire, un appel d’offre sera bientôt engagé avec les autres communes du Pays de Chantonnay.

- Nouveau cœur de Bourg : l’installation d’une boulangerie pâtisserie est prévue. - Le compte rendu de la dernière réunion est présenté au conseil avec les 2 options pour l’implantation du bâtiment neuf comprenant commerces et logements.

- Le conseil valide le projet de mettre à la disposition des utilisateurs de la salle du petit lundi de la vaisselle.

- Compte-rendu Communauté de communes :

Mme Granjon Françoise annonce qu’un premier bilan semestriel a été réalisé pour le centre aquatique l’Odyss. Il en ressort que 90% des visiteurs viennent de Chantonnay, avec un résultat très en deçà des prévisions. L’année 2023 s’annonce meilleure, le personnel est au complet et stable, les retours des scolaires sont positifs.

Les bâtiments des 2 EHPAD de St Prouant et Bournezeau et la maison de vie de Ste Cécile sont transférés au CIAS à compter du 1er novembre 2023.

L’extension et la réhabilitation de l’EHPAD des Erables vont débuter en 2024 pour une durée de 2 ans.

La Micro-Folie, inaugurée samedi 28/10 est présente à St PROUANT à la salle de la Forêt jusqu’au 17 novembre, l’accueil est tout public.

Monsieur FERCHAUD Vincent explique que les journées pour le climat de la communauté de commune se sont bien déroulées, mais la fréquentation peut être améliorée. Le défi ma petite planète avec 24 joueurs parmi les agents et 13 joueurs parmi les élus. Loi AGEC, les entreprises et les particuliers doivent trier les bio-déchets au 1er janvier 2024 Loi APER, les objectifs de réductions du CO2 sont menés dans les territoires par la proposition de zones éligibles à l’installation d’énergies renouvelables.

- Compte rendu des activités des adjoints et des conseillers :

Monsieur CHARRIER Julien annonce que les travaux avancent à la Bourroche, le ponton de pèche est fini. La réfection de la canalisation a été décidée en même temps que la réfection de la digue. Le CPIE a été consulté pour faire des plantations (200 plants) qui auront lieu le 19 décembre.

Monsieur BANCHEREAU soulève le fait que l’accès entre la Bourroche et la salle de la Forêt manque de visibilité et est peu matérialisé.

GEOUEST doit bientôt rendre son étude sur des aménagements de voirie rue du Bouchaud et route du Boupère.

La commission communication se réunira bientôt pour le bulletin de fin d’année.Mairie de Saint-Prouant

1, Rue Georges Clemenceau

85110 – SAINT-PROUANT

Tél : 02.51.66.40.60

@ : mairie@saintprouant.fr

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Monsieur DURAND Bruno annonce que les travaux de l’Aquatik ont bien commencé. La peinture est en cours dans la salle réception au stade de foot. Le local du comité des loisirs a été isolé. Une alarme a été installée dans le bar et la salle du Foot.

Monsieur MERCIER Gérard explique qu’il reste un bicouche à réaliser au Bouchaud et à Bellevue 2. Un projet de passerelle est étudié avec Monsireigne mais ne se fera plus à Libaudière. Deux dates sont prévues pour les plantations, en fonction de la date de livraison, le 23/11 ou le 14/12.

Monsieur RAINTEAU Philippe annonce que les travaux de voirie rurale ont été réalisés dans de bonnes conditions.

Madame FUSEAU Céline annonce que des devis ont été demandés à MP3 pour les décorations de Noël.

Madame OGER Maud était présente aux assemblées générales de l’Amicale Laïque, l’association se porte bien et a pu financer une partie du voyage scolaire au ski. L’assemblée des Feux de l’été constate un bénéfice important ainsi qu’un record de fréquentation, La nouvelle Présidente est Mélodie BARRADEAU.

L’association du Tennis de table a demandé s’il était possible d’aménager la partie haute de la salle de sport, consistant aujourd’hui un espace vide.

Le passeport du Civisme, les enfants des deux écoles ont été reçus le 9 octobre pour la remise du passeport et la visite de la mairie.

Elle annonce que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux morts et sera animée par la participation des jeunes de l’école dans le cadre du Passeport du civisme. Le BMP FC lance un projet sur le harcèlement dans le sport

Madame BELLET Laetitia explique qu’un point sur le harcèlement serait nécessaire

Monsieur le Maire revient sur la loi AGEC, qui consiste à réduire les déchets, par le tri à la source des biodéchets. Le SCOM propose de développer le compostage individuel ou collectif pour les particuliers. Plusieurs entreprises peuvent également intervenir auprès des gros producteurs de bio-déchets (restaurants scolaires, EHPAD restaurants…) avec une valorisation par la méthanisation.

Le Maire,

Yannick SOULARD