Procès Verbal - 7 PV 27 Septembre 2016

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Procès Verbal - 7 PV 27 Septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 27 Septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 21 septembre, s’est réuni en

séance ordinaire le mardi 27 septembre deux mille seize, sous la Présidence de M. le Maire,

salle du Conseil, à 20h00.

PRESENTS :

MMES : Françoise PROVOST, Delphine FOUCHARD, Lydie GUERON, Aïcha METLAINE, Chantal PAILLUSSON, Nathalie HERBRETEAU, Reine YESSO EBEMBE, Nathalie ROUSSEAU, Charlotte COURTOIS, Marie-Noelle PATERNOSTER, Nathalie CASSARD, Delphine GUERIN, Isabelle CALENDREAU

MM. : Yves DAUVE, Guy DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Didier LERAT, Cédric HOLLIER LAROUSSE, MICHEL BROCHU, Emilien VARENNE, Carlos MC ERLAIN, Pierrick GUEGAN, Bertrand HIBERT, Denys BOQUIEN, Bruno SARLET.

ABSENTS :

M. Thierry PEPIN a donné pouvoir à M. Cédric HOLLIER LAROUSSE

M. Laurent ODIN a donné pouvoir à M. Carlos MC ERLAIN

Mme Anne SAVARY a donné pouvoir à Mme Delphine FOUCHARD

Mme Stéphanie TRELOHAN a donné pouvoir à M. Emilien VARENNE

M. MICHEL BROCHU a été élu secrétaire de séance.

25 présents, 29 votants.

Assistaient au titre des services :

M. Jacques FAUCOU, Directeur Général des Services

Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au Directeur Général des Services.

ORDRE DU JOUR :

1 Finances : Admission en non-valeur

2 Avenant n°8 au contrat d’exploitation et de maintenance des équipements thermiques de la ville avec ENGIE

3 Affaires foncières

3.1 Gîtes

3.1.1 Acquisition de la parcelle YC 37 (p) (consorts PIAUD – falaise gîte ruraux) 3.1.2 Vente des gîtes ruraux

3.2 Acquisition terrains Futur lycée public

3.2.1 Acquisition de la parcelle YP 22 (Mme Jouon des Longrais Marie) 3.2.2 Acquisition de la parcelle YP 30 (Mme Cébile Arlette)

3.3 Route d’Issé2

3.3.1 Acquisition de la parcelle AP 139 (Mme DURAND Danielle)

3.3.2 Acquisition de la parcelle AP 141(p) (consorts RETIERE)

3.3.3 Acquisition de la parcelle AP 142(p) (consorts MARCHAND)

3.3.4 Acquisition de la parcelle AP 143(p) (Mme CANO Jeanne)

3.3.5 Acquisition de la parcelle OO 631(p) (consorts BOQUIEN)

3.3.6 Acquisition de la parcelle OO 633(p) et 634(p) (M BUREAU Jacques)

4 Présentation du rapport annuel 2015 du service d’assainissement des eaux usées

5 Présentation du rapport annuel 2015 du service d’alimentation en eau potable

6 Communauté de Communes Erdre et Gesvres : convention ADS Avenant n°1

7 Informations sur les décisions du Maire prises par délégation

7.1 Rénovation de la salle des Orionnais : attribution des lots 2 à 8

7.2 Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux – lots 1 et 2

7.3 Avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre de la Médiathèque

7.4 Mise à niveau de la Salle des Loisirs – Maîtrise d’œuvre

7.5 Avenant n° 1 au lot 2 du PAVC

7.6 Marche à bons de commande – Bon de commande n° 4/année 4 7.7 Marche à bons de commande – Bon de commande n° 5/année 4 7.8 Programme d'assainissement EU 2016 - Secteurs la Poupinière, Place du Bassin, Rue Cognacq Jay - Lots 1-2-3

8 Comptes rendus de commissions

8.1 Commission urbanisme du 7 juillet 2016

8.2 Commission mobilités du 5 septembre 2016

8.3 Commission Environnement Cadre de Vie du 13 septembre

8.4 Rentrée scolaire : visite des bâtiments, effectifs, rallye citoyen

9 Questions diverses

9.1 Fin de détachement sur un emploi fonctionnel

9.2 Travaux médiathèque

9.3 Ateliers PLUI

9.4 Questionnaire City Centre Doctor

Approbation du PV du Conseil Municipal du 05 juillet 2016

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 05 juillet 2016.

Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 05 juillet 2016.

1. FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR

M. Sylvain LEFEUVRE rappelle que la Commission des Finances, lors de sa séance du 13

Juin 2016 a statué sur les demandes d’admission en non-valeur présentées par M. NEVEU,

Receveur Municipal.

Monsieur le Maire rappelle les termes du compte rendu de la Commission des Finances du

13 Juin 2016, à savoir :3

Proposition d’admission en non valeur :

Dans le cadre de l’instruction des dossiers « recettes impayées », et suite à réunion de

travail des Services Municipaux (Enfance Jeunesse/CCAS) et les Services du Trésor Public,

M. NEVEU, Receveur Municipal, a présenté pour admission en non-valeur divers dossiers à

régulariser.

Ces demandes d’admissions concernent le budget Ville pour un montant global de 1295.93 €

et sont motivées comme suit :

- Pour 42 titres de recettes ou factures représentant un total de 288.14 €, le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuites fixé par les Services Fiscaux (15.00 €). - Pour 4 titres ou factures représentant un total de 316.28 €, décision de la Commission de Surendettement portant annulation des dettes des intéressés. - Pour 4 titres ou factures représentant un total de 691.51 €, annulation suite à liquidation judiciaire.

Il est rappelé que l’admission en non-valeur ne met pas un terme aux procédures ou

poursuites engagées pour recouvrer les sommes dues. Cette procédure permet de réajuster

les prévisions de recouvrement des recettes par rapport aux encaissements effectivement

réalisés par le Trésor Public. Les sommes recouvrées ultérieurement dans le cadre des

poursuites (saisies sur comptes bancaires, sur rémunérations diverses, autres) seront

transférées à la Commune et constatées par émission d’un titre de recettes sur l’article 7714

« Recouvrement sur créances admises en non-valeur ».

Une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire pour procéder aux écritures

comptables dont les crédits budgétaires (provision annuelle de 5 000 €) ont été inscrits à

l’article 6541 du Budget Primitif 2016.

Après débats, considérant l’avis rendu par la Commission des Finances qui a validé ces demandes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les demandes d’admission en non- valeur et autorise les écritures comptables nécessaires à leur constat dans la comptabilité 2016.

2. AVENANT N°8 AU CONTRAT D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DE LA VILLE AVEC ENGIE

M. Guy DAVID rappelle que la commune de Nort-Sur-Erdre a passé un contrat d’exploitation pour la gestion de ses chaufferies avec la société ENGIE (ex COFELY) pour une durée de 8 ans à compter du 1er août 2008.

Il existe plusieurs types de prestations. Pour l’ensemble des bâtiments, l’exploitant a en charge :

1. La fourniture d’énergie (contrat P1) : suivi des consommations site par site. 2. La gestion courante des installations, à savoir la conduite des chaudières et leur entretien courant (contrat P2).

3. Le gros entretien incluant des travaux de renouvellement et de modernisation des installations dans le cadre d’une garantie totale programmée des bâtiments communaux (contrat P3)

L’avenant n°8 porte sur 3 aspects du contrat :

1) Prolongation du contrat

2) Renégociation de la facturation du P1

3) Ajustement des cibles4

1) Prolongation du contrat

L’avenant n°8 a pour objet la prolongation du marché d’exploitation et de maintenance des équipements thermiques pour une durée de 10 mois. La date de fin de contrat est donc portée au 31 mai 2017.

La prolongation de 10 mois est nécessaire pour ne pas procéder à un transfert des installations à un autre prestataire au cours de la saison de chauffe.

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et le suivi du nouveau contrat est en cours et est confiée au cabinet Akajoule.

2) Renégociation des conditions tarifaires du P1

Le titulaire a été sollicité pour revoir ses conditions tarifaires du P1 (fourniture du gaz). Celui- ci a proposé une facturation basée sur le tarif historique indexé B1.

Ainsi la facturation de la fourniture de gaz selon ce nouveau tarif, pour une année, est estimée à environ 59 300 € TTC.

En 2014, la fourniture de gaz a été facturée 87 k€ TTC, et en 2015, 80 k€ TTC.

3) Ajustement des cibles

Suite à la saison de chauffe passée, le prestataire propose l’évolution des cibles de consommations suivante :

Mme DELPHINE GUERIN s’étonne de l’augmentation des cibles à Cap Nort.

M. GUY DAVID répond qu’elle s’explique par l’accroissement de son utilisation.

M. DENYS BOQUIEN demande à connaître le prix de l’assistant à maitrise d’ouvrage Akajoule retenu mieux disant.

M. GUY DAVID répond qu’une réponse lui sera transmise au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°8 proposé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°8.

Sites Type marché P1

NB actuel

(Cible pour 1940

DJ) en MWh

PCS

Nouveau NB

(Cible pour

1940 DJ) en

MWh PCS

Hôtel de ville MTI 95 95

Ecole La Sablonnaie MTI 295 280

Salle du Marais MT 36 36

Foyer J.Richard, Salles Sud et Nord, CMS MTI 60 57

Complexes sportifs Paul Doumer et Orionnais MTI 160 150

Salle des Loisirs MTI 250 250

La Garenne Locaux associatifs MTI 67 67

Ecole La Sablonnaie ECS restaurant scolaire* MTI

Bibliothèque MTI 38 38

Vestiaires du terrain stabilisé CP 15 0

Espace culturel Cap Nort MTI 150 160

Ecole du Marais et Berlingot MTI 148 148

Direction des Services Techniques MTI 12 12

Multi accueil La Garenne MTI 27 24

TOTAL 1353 1 317

*installation récemment remplacée, donc en observation pour fixer une cible ECS5

3. AFFAIRES FONCIERES :

3.1 GITES

3.1.1 ACQUISITION DE LA PARCELLE YC 37(P)

(CONSORTS PIAUD – FALAISE GITE DE VAULT)

3.1.2 VENTE DES GITES RURAUX

3.2 ACQUISITIONS FUTUR LYCEE PUBLIC :

3.2.1 ACQUISITION DE LA PARCELLE YP 22 (MME JOUON DES LONGRAIS MARIE) 3.2.2 ACQUISITION DE LA PARCELLE YP 30 (MME CEBILE ARLETTE)

3.3 ROUTE D’ISSE

3.3.1 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 139 (MME DURAND DANIELLE)

3.3.2 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 141(P) (CONSORTS RETIERE)

3.3.3 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 142(P) (CONSORTS MARCHAND) 3.3.4 ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 143(P) (MME CANO JEANNE)

3.3.5 ACQUISITION DE LA PARCELLE OO 631(P) (CONSORTS BOQUIEN)

3.3.6 ACQUISITION DE LA PARCELLE OO 633(P) ET 634(P) (M BUREAU JACQUES)

3.1 Gîtes

M. Yves DAUVE rappelle qu’au début de l’été 2015, il a été évoqué en commission la cession des gîtes de Vault.

3.1.1 Acquisition de la parcelle YC 37(p) (Consorts PIAUD – Falaise gîtes de Vault)

M. Sylvain LEFEUVRE indique qu’à l’arrière des gîtes ruraux sur la parcelle YC 119, siège une

falaise qui a connu plusieurs éboulements en automne 2013. La limite de propriété se trouve

en tête de falaise.

La Commune a procédé à des travaux de confortement et de mise en sécurité de la falaise.

Ces travaux nécessitent l’acquisition d’une bande de terrain supplémentaire en tête de

falaise, d’une surface de 538 m² au prix de 0.25€ /m² comme indemnité principale et 100 €

d’indemnité accessoire, soit un prix total de 234.5 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de cette bande de terrain située sur la parcelle YC 37 d’une surface de 538 m² au prix de 134.50 € et d’une indemnité accessoire de 100 €. - décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur.

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints et à fixer les indemnités dues aux exploitants.

3.1.2 Vente des gîtes ruraux

M. Sylvain LEFEUVRE informe que les gîtes ruraux situés à Vault sont en vente dans toutes les agences de la ville et par l’office notarial depuis décembre 2015. Ceux-ci sont composés de deux appartements T3 et d’un studio.

Ils ont été estimés entre 140 000 et 220 000 € et ont été mis en vente au prix de 200 000 €.

Un acheteur a fait une première offre à 162 000 €. Une contre-proposition à hauteur de 175 000 € a été formulée.

M. Bruno SARLET souhaite connaître le nom de l’agence qui a permis cette vente.

M. Guy DAVID répond qu’il s’agit de l’Agence Ferchaud Immobilier.6

Mme Nathalie CASSARD remarque l’écart important avec l’estimation des Domaines. M. Guy DAVID répond qu’il pense également que l’estimation des Domaines est complètement en décalage avec le marché.

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE remarque également les grands écarts entre les différentes agences.

M. Guy DAVID ajoute que l’agence qui a vendu les gîtes l’avait estimé à 180 000€.

M. Yves DAUVE remarque qu’il faut faire des choix à un moment donné, même si on est attaché à ce type de lieux.

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 5 septembre 2016,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la vente de la parcelle YC 119 d’une surface de 1 308 m² et la parcelle YC 37(p) d’une surface de 538 m² au prix de 175 000 €.

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur.

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

3.2. Acquisitions des terrains du futur lycée public :

3.2.1 Acquisition de la parcelle YP 22 (Mme Jouon des Longrais Marie)

M. Sylvain LEFEUVRE indique que la parcelle YP 22 est située route d’Héric dans le périmètre de la future implantation du lycée public.

La propriétaire de la parcelle YP 22 d’une surface de 42 940 m² a signé une promesse de vente à hauteur de 300 580 € au titre de l’indemnité principale et 31 058 € au titre de l’indemnité accessoire, soit un total de 331 638 €.

Mme Nathalie CASSARD souhaite savoir à qui sera payé le fermage.

M. Sylvain LEFEUVRE répond que l’exploitant versera un loyer à la commune et non à la CCEG.

M. Yves DAUVE précise que la Région demande ensuite une cession des terrains à titre gratuit. Des discussions sont en cours avec la CCEG pour une cession directe par la CCEG à la région, mais la commune devra peut-être racheter à la CCEG ces terrains pour les céder gratuitement à la Région. Les terrains seront cédés à la fin de l’opération en 2020.

Vu l’estimation du Service des Domaines en date du 19 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de la parcelle YP 22 d’une surface de 42 940 m² au prix de 330 580 € et d’une indemnité accessoire de 31 058 €,

- sollicite la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour le portage de cette acquisition,

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,7

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints, et à fixer les indemnités dues à l’exploitant.

3.2.2 Acquisition de la parcelle YP 30 (Mme Cébile Arlette)

Les parcelles YP 30 sont situées route d’Héric dans le périmètre de la future implantation du lycée public.

La propriétaire de la parcelle YP 30 d’une surface de 26 740 m² a signé une promesse de vente à hauteur de 187 180 € au titre de l’indemnité principale et 19 718 € au titre de l’indemnité accessoire, soit un total de 206 898 €.

Vu l’estimation du Service des Domaines en date du 19 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de la parcelle YP30 d’une surface de 26 740 m² au prix de 187 180 €, et d’une indemnité accessoire de 19 718 €,

- sollicite la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour le portage de cette acquisition,

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints, et à fixer les indemnités dues à l’exploitant.

3.3 Route d’Issé

M. Sylvain LEFEUVRE présente les différentes acquisitions nécessaires pour l’aménagement d’une liaison douce d’une largeur suffisante route d’Issé.

Afin de réaliser la future liaison douce Nord-Sud, la Commune souhaite acquérir plusieurs

bandes de terrain le long de la route d’Issé.8

Les propriétaires concernés ont tous été contactés et ont retourné chacun une promesse de

vente signée.

Les frais de géomètre pour le bornage, les frais d'acte, les frais de réfection pour les deux

terrains construits, de leur clôture et portail ainsi que du déplacement des compteurs qui se

retrouveront dans l’emprise de la liaison douce seront à la charge de la Commune.

3.3.1 Parcelle AP 139 – Mme Danielle Durand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de la parcelle AP 139 d’une surface de 2 389 m² appartenant à Mme Danielle DURAND au prix de 0.25 € du m², soit 597.25€, - décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

3.3.2 Parcelle AP 142(p) – M. et Mme Marchand Joseph

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une partie la parcelle cadastrée AP 142(p) pour une surface de 105 m² située en zone Uh au PLU, appartenant à M. et Mme Joseph MARCHAND au prix de 5 € du m², soit 525 €,

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- décide que les éventuels déplacements de clôture, de compteurs,…, seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

3.3.3 Parcelle AP 141 – Consorts Retière Branchereau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AP 141(p) pour une surface de 76 m² située en zone Uh au PLU, appartenant aux consorts Retière Branchereau au prix de 5€/m², soit 380€,

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- décide que les éventuels déplacements de clôture, de compteur,…, seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

3.3.4 Parcelle O631 (p) – Consorts Boquien

M. Denys BOQUIEN quitte l’assemblée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée O 631(p) pour une surface de 245 m² située en zone A au PLU, appartenant aux Consorts Boquien au prix de 0.25€/m², soit 61.25 €,9

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- décide que les éventuelles indemnités d’éviction de l’exploitant, seront à la charge de l’acquéreur, ainsi que l’indemnité correspondant au coût de déplacement d’un hydrant existant

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

M. Denys BOQUIEN reprend sa place dans l’assemblée

3.3.5 Parcelles O633(p) et 0634 (p) – M. Jacques Bureau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées O 633(p) et O 634(p) pour une surface de 1 546 m² situées en zone A au PLU, appartenant à M. Jacques BUREAU au prix de 0.25€/m², soit 386.50 €,

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- décide que les éventuelles indemnités d’éviction de l’exploitant, seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

3.3.6 Parcelle AP 143 (p) – Mme Jeanne CANO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AP 143(p) d’une surface de 75 m² située en zone Uh au PLU, appartenant à Mme Jeanne CANO au prix de 5€/m² soit 375.00 €,

- décide que les frais d’acquisition (géomètre, acte…) seront à la charge de l’acquéreur,

- décide que les éventuels déplacements de clôture, de compteurs,…, seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pouvoir à un de ses adjoints.

M. Yves DAUVE remercie les propriétaires pour leur compréhension lors de ces acquisitions amiables pour ces projets d’intérêt public tant pour les liaisons douces que pour le lycée public.

4. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE présente ce rapport.

La progression des usagers est toujours soutenue en 2015 avec une évolution de l'ordre de

1,5%. Le nombre de nouveaux branchements réalisés en 2015 est de 47.

Les extensions du réseau de collecte sur le domaine public prises en compte en 2015

représentent 3 250 ml complétées par 1 357 ml de conduite de refoulement. L’ensemble des

réseaux d’assainissement devrait être intégré prochainement au SIG communautaire de la

CC d'Erdre et Gesvres. Le délégataire a réalisé 68 contrôles de conformité des

branchements en 2015, 30 % ont été jugés non conformes et devront faire l'objet d'une mise

en conformité.10

Au cours de l’année 2015, la station des Mares Noires a reçu une charge de pollution

moyenne de 270 kg/j DBO5 soit 75 % de sa capacité de traitement avec une pointe à 320

kg/j. Au cours de la même période elle a traité un volume moyen de 764 m3/j soit 90 % de sa

capacité avec une pointe à 1 518 m3/j soit un dépassement de près de 100 % de sa

capacité. Une réflexion est engagée afin d'augmenter la capacité de cet équipement à

échéance 2018. Par ailleurs, la Collectivité et son Délégataire ont engagé des actions de

réductions des eaux parasites. Les charges reçues par les deux autres stations restent très

inférieures à leur possibilité de traitement.

Les études visant à améliorer le service et les propositions d’amélioration du Délégataire sont :

- la poursuite du programme de contrôle des branchements en lien avec le suivi permanent du réseau afin de prioriser les tronçons défectueux dans le cadre de la réduction des eaux parasites ;

- l’étude sur la réhabilitation des réseaux à faible pente et bouchages fréquents : Place du bassin, rue du maquis de Saffré et zone de la Sangle ;

- la réduction des entrées directes d'eaux pluviales sur le poste de relèvement du Pouvroux ;

M. Bruno SARLET souhaite connaître la quantité des rejets pour la piscine.

M. Yves DAUVE répond que cette information leur sera donnée pour le prochain Conseil Municipal.

M. Sylvain LEFEUVRE ajoute qu’en tant qu’équipement public, la piscine bénéficie d’un tarif spécial.

Mme Chantal PAILLUSSON remarque que tout n’est pas rejeté dans les eaux usées. L’eau de vidange des bassins est rejetée au réseau pluvial.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2015 sur le service d’assainissement des eaux

usées qui est consultable en Mairie.

5. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE présente ce rapport.

En 2015 on compte plus de 240 000 abonnés pour 527 000 habitants desservis. Il est relevé une teneur en nitrate élevée sur les nappes de Nort sur Erdre.

M. Denys BOQUIEN remarque que le taux de nitrate n’est pas très cohérent.

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE répond que l’eau est puisée dans différentes sources et à

différentes profondeurs pour disposer d’eau consommable.

L’essentiel de l’année 2015 :

- 26 050 000 m3 d’eau consomméé

- 6 104 000 m3 achetés aux non adhérents

- 9 185 000 m3 vendus aux non adhérents

- 10 500 km réseau hors feeders

- 109 réservoirs pour une capacité de stockage de 130 000 m3

- 135 l/j/hab consommation moyenne

- 2,18 €/ m3 TTC sur la base d’une facture de 120 m3, taxes et redevances incluses.11

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2015 sur le service d’alimentation en eau

potable, qui est consultable en Mairie.

M. Yves DAUVE note qu’avec la loi « Notre », le syndicat départemental va évoluer. Ce sont les Communautés de Communes qui désigneront les élus et adhéreront directement au syndicat au 1er janvier 2018, voire 2020.

6. COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ADS

M. Sylvain LEFEUVRE informe que le renouvellement des outils du système d’information

géographique (SIG) entrepris par la CCEG permet de prévoir une interface cartographique

directement disponible dans l’application Droits de Cités (DDC).

Cette interface permettra aux communes de pouvoir ouvrir la cartographie liée à une parcelle

directement dans DDC, ceci concernera toutes les couches utiles à l’instruction des Certificat

d’Urbanisme -a et les Déclaration Préalable sans taxes (cadastre, zonage, servitudes, zones

humides ou inondables, orthophoto, etc….)

Outre l’information facilitée des demandeurs sur la totalité des contraintes liées à leur

parcellaire, l’outil permettra de remplir de façon automatique les certificats d’urbanisme -a

instruits par les Communes. Par ailleurs, les copies de plans de zonages et servitudes

systématiquement jointes dans tous les dossiers ADS transmis à la CCEG ne seront plus à

faire par les Communes quand la totalité des données, validées par les Communes, seront

entrées dans la base.

Pour le service instructeur, l’outil présente des fonctionnalités avancées et un accès direct à

toutes les informations nécessaires à l’instruction d’un dossier sans avoir à consulter les

pièces du PLU en version papier. Par ailleurs, les instructeurs délimiteront numériquement

les parcelles concernées par les dossiers et notamment les divisions parcellaires pour

pouvoir, par la suite, retrouver tous les dossiers déposés sur un terrain, même si le n°

cadastral de la parcelle a évolué.

M. Bruno SARLET demande si les Communautés de Communes de Blain et Nozay ont

intégré cette modification.

M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’elles vont intégrer ces nouveaux outils.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Erdre et

Gesvres en date du 8 avril 2015 portant création du service d'instruction des demandes

d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ;

Vu la convention de service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme

signée le 19 mai 2015 ;

Vu le projet d'avenant n°1 ;

Considérant :

- Que la Communauté de Communes s’est dotée d’un nouvel outil pour son Système

d’Information Géographique (SIG) permettant une interface cartographique avec l’outil métier

« Droits de Cités » utilisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et pour le

renseignement du public en Mairie ;12

- qu’il apparait nécessaire de définir les modalités de financement et de mise à disposition de

la Commune de ces outils ;

- qu’à cette fin, des compléments sont apportés à la convention initiale ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 à la convention ADS

- autorise M. le Maire à signer cet avenant.

7. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 7.1 RENOVATION DE LA SALLE DES ORIONNAIS : ATTRIBUTION DES LOTS 2 A 8 7.2 ENTRETIEN DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX : LOT 1 ET 2 7.3 AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA MEDIATHEQUE 7.4 MISE A NIVEAU DE LA SALLE DES LOISIRS – MAITRISE D’ŒUVRE

7.5 AVENANT N°1 AU LOT 2 DU PAVC

7.6 MARCHE A BONS DE COMMANDE – BON DE COMMANDE N°4/ANNEE 4 7.7 MARCHE A BONS DE COMMANDE – BON DE COMMANDE N°5/ANNEE 4 7.8 PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT EU 2016 – SECTEUR DE LA POUPINIERE, PLACE DU BASSIN, RUE COGNACQ JAY LOTS 1, 2 ET 3

7.1 Rénovation de la salle des Orionnais : attributions des lots 2 à 8

Début juin 2016, le marché de rénovation de la salle des Orionnais, composé de 8 lots, a été attribué aux entreprises suivantes :

Rappel : le lot n° 1 concernait la Structure Artificielle d’Escalade (montant 99 567,60 € TTC)

MONNIER lot 2 : Electricité, éclairage 63 112.56 € TTC

PICAUD lot 3 : Couverture en panneaux translucides 44 739.05 € TTC

PICAUD lot 4 : Bardage bac acier, ossature bois 2 592.00 € TTC

CIAN lot 5 : Carrelage, faïence 5 153.83 € TTC

THESIS lot 6 : Plomberie, sanitaires 4 864.31 € TTC

SMCO lot 7 : Serrurerie 1 080.00 € TTC

GRIM STUDIO lot 8 : Signalétique intérieure 10 191.99 € TTC

Mme Nathalie CASSARD souhaite savoir pourquoi le mur d’escalade est livré avec retard.

M. Didier LERAT répond que la livraison est en effet décalée. Le point de départ du mur était trop près du but de handball, ce qui rendait impossible sa fixation. L’entreprise refait donc une modélisation pour corriger le problème.

M. Yves DAUVE ajoute que tout est fait pour que les délais soient les plus courts possibles. Un expert doit venir vendredi.

7.2 Entretien de la vitrerie des bâtiments communaux – lots 1 et 2

Une consultation s’est déroulée afin de renégocier le contrat d’entretien de la vitrerie et l’entretien courant de l’Espace culturel et diverses prestations spécifiques : - Lot 1 : contrat d’entretien de la vitrerie des bâtiments municipaux - Lot 2 : contrat d’entretien courant de bâtiments (espace culturel Cap Nort, dépoussiérage charpente salle de gym…)

Trois prestataires ont remis une offre.13

Les deux lots ont été attribués à la société « AMS PROPRETÉ », pour les montants suivants :

- Lot 1 : 11 220.28 €TTC

- Lot 2 : selon BPU (Bordereau des Prix Unitaires) remis avec un minimum à 2 400 €TTC et un maximum à 12 000 €TTC

7.3 Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre de la Médiathèque

Lors de la séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2016, il a été présenté aux élus l’Avant-

Projet Définitif (APD) de la médiathèque de Nort-sur-Erdre. Par rapport au programme initial,

des ajustements ont été nécessaires suite aux différentes demandes de la DRAC, afin de

bénéficier de leurs subventions. Le projet et son plan de financement prévisionnel ont été

approuvés à l’unanimité ce 5 juillet 2016.

Le nouveau montant du projet au stade APD s’élève à 1 515 000 € HT. Ce plan de

financement prévoyait les honoraires de maîtrise d’œuvre à hauteur de 208 040 €HT,

montant estimé selon l’enveloppe travaux communiquée par l’architecte pour le stade APD.

Suite à la validation du stade APD, le maître d’œuvre a fait parvenir sa proposition définitive

d’honoraires et après négociation, celle-ci se porte à 186 954.96 € HT, soit un nouveau taux

d’honoraires porté à 12,34 %.

M. Yves DAUVE informe que le permis de construire a été déposé.

7.4 Mise à niveau de la salle des Loisirs – maîtrise d’œuvre

Ce marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise à niveau de la salle des Loisirs. Il est prévu une décomposition en tranches :

- une tranche ferme : phase 1, mise en accessibilité PMR (travaux estimés à 212 700 € HT) - une tranche optionnelle : phase 2, rénovation, requalification (travaux estimés à 270 000 € HT)

La durée globale maximale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 24 mois. Tranche ferme : 9 mois et tranche conditionnelle : +15 mois.

Le marché est attribué à la société LOOM ARCHITECTURE pour un montant de : - Tranche ferme : 24 221.69 € TTC

- Tranche optionnelle : 30 148.80 € TTC.

7.5 Avenant n°1 au lot 2 du PAVC

Dans le cadre du Programme d’Aménagement de la Voirie Communale et programme 2016 de réfection des trottoirs, un avenant n° 1 au lot 2 « voiries en assainissement » a été conclu avec l’entreprise Eiffage Route pour la réfection de la chaussée route du Brossais. Le montant de l’avenant est de 11 548,30 € HT soit 13 857,96 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 177 075,24 € TTC.

7.6 Marché à bons de commande – bon de commandes n°4 / année 4

Dans le cadre du réaménagement du parking de la salle du Marais, il a été décidé de modifier le carrefour avec le boulevard Pasteur, afin de rendre plus confortable la traversée piétonne sur le boulevard Paul Doumer.14

De plus, la clôture du stade étant refaite, il a été décidé de prolonger les trottoirs en enrobés jusqu’à l’entrée du stade. Cela s’inscrit dans le cadre du marché à bons de commande avec l’entreprise Eiffage Route. Le montant des travaux est de 9 163,20 € TTC. 7.7 Marché à bons de commande – bon de commandes n°5 / année 4

Suite à la réalisation de logements sociaux par Aiguillon Construction, des travaux de

réfection de voirie étaient nécessaires ruelle de la Varenne. Ils ont été réalisés dans le cadre

du marché à bons de commande pour la somme de 29 604,11 € HT soit 35 524,93 € TTC.

7.8 Programme d’assainissement EU 2016 – secteur de la Poupinière, place du Bassin, rue Cognacq Jay lots 1,2 et 3

lot 1 : Travaux des réseaux d'assainissement EU

Attributaire : Coca Atlantique

Montant du marché : 484 495,00 € HT soit 581 394 ;00 € TTC.

lot 2 : Contrôles des travaux des réseaux d'assainissement EU

Attributaire : Laboratoire CBTP

Montant du marché : 7 690,60 € HT soit 9 228,72 € TTC

lot 3 : Réfection des chaussées

Attributaire : Eiffage Route

Montant du marché : 77 568,10 € HT soit 93 081,72 € TTC.

8. COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

8.1 COMMISSION URBANISME DU 7 JUILLET 2016

8.2 COMMISSION MOBILITES DU 5 SEPTEMBRE 2016

8.3 COMMISSION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE DU 13 SEPTEMBRE 2016 8.4 RENTREE SCOLAIRE : VISITE DES BATIMENTS, EFFECTIFS, RALLYE CITOYEN

8.1 COMMISSION URBANISME DU 7 JUILLET 2016

M. Guy DAVID rappelle que les commissions environnement, mobilités et vie associative se sont réunies le 19 mai dernier pour travailler sur les contributions communales au PLUi sur les thèmes "paysages" et "liaisons douces".

Une restitution auprès de la commission urbanisme des observations émises sur ces sujets a donc été faite. Ont été plus particulièrement étudiées les entrées de ville et les liaisons douces.

8.2 COMMISSION MOBILITE DU 5 SEPTEMBRE 2016

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE reprend les différents points de cette commission.

- Rue de Beausoleil

Avec les travaux en cours des futurs boxes pour les entraineurs (projet de M. et Mme Guérin), les chevaux de l’écurie « Le Stang » qui rejoignaient l’hippodrome par ces anciennes parcelles agricoles sont aujourd’hui obligés d’aller sur la route de Beausoleil. La Commission a donc validé la réalisation d’un aménagement sur environ 250 ml au droit de la propriété Guérin, afin de délimiter une allée cavalière de 2,30 m de large le long de la route. Ceci imposera de mettre une partie de la voie en sens unique (les accès à la déchetterie et à l’hippodrome resteront en double sens).

- Assainissement15

Le programme 2016 de travaux est présenté, la consultation des entreprises est en cours. La réalisation des extensions des réseaux rue Cognacq Jay et Place du Bassin : ces extensions sont destinées à desservir la future base de maintenance SNCF qui s’installera sur le terrain communal située immédiatement au Nord du Centre de Secours et les deux futurs restaurants de la place du Bassin.

- Projet de sécurisation de la Ruelle descendante le long de l’église : Mise en place d’une zone de rencontre - Zone 20. La Commune a été sollicitée à plusieurs reprises sur le caractère très dangereux pour les piétons de cet itinéraire. Après étude sur site, les services ont proposé la mise en place d’une zone de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h et priorité aux piétons et deux roues) et d’une bande de guidage pour déficients visuels.

M. Bruno SARLET souhaite connaître la fin des travaux de la liaison douce zone de la Sangle.

M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’ils devraient être terminés en même temps que ceux du rond-point d’ici un mois.

8.3 COMMISSION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE DU 13 SEPTEMBRE 2016

Mme Françoise PROVOST présente les différents points de cette commission.

- Un jardin partagé à Nort-sur-Erdre

Mme Françoise PROVOST informe que l’association Al’terre Nort (19 adhérents) prépare

l’aménagement d’un « jardin partagé » sur un terrain d’environ 1200m² mis à sa disposition

par la municipalité de Nort-sur-Erdre au lieu-dit La Garenne.

Le jardin sera un espace conçu, créé et cultivé collectivement par l’association Al’terre Nort.

Toutes les décisions d’aménagement, de plantations, d’animation et de gestion du jardin

seront prises par l’ensemble des jardiniers.

En plus de ceux établis avec la mairie et des services municipaux puis récemment avec le

lycée Jules Rieffel, d’autres partenariats avec des artisans, commerces locaux, recyclerie ou

verger conservatoire sont recherchés.

- Charte Mon jardin au naturel c’est possible

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Erdre, l’Edenn, met en place des outils de

sensibilisation et d’actions s’adressant à différents acteurs pour reconquérir la qualité des

eaux dégradée par la présence de pesticides.

Pour faire connaitre cette charte aux habitants, la collectivité organise, en partenariat avec

l’EDENN, le samedi 29 octobre prochain entre 9h et 12h30 une matinée « Préparer dès à

présent votre jardin pour le printemps » sur le site de la Garenne. Lors de cette matinée,

différents ateliers permettront aux habitants de « découvrir » le jardinage au naturel.

8.4 RENTREE SCOLAIRE : VISITE DES BATIMENTS, EFFECTIFS, RALLYE CITOYEN

Mme Lydie GUERON informe des nouveaux effectifs scolaires de cette rentrée.

Rentrée des classes 2016/2017

Effectifs par établissements16

EFFECTIFS SCOLAIRES 2015/2016 2016/2017 Chef d'établissement au 01/09/2015

Ecole Maternelle du Marais 252 223 Mme Anne BARIL

Ecole élémentaire de la Sablonnaie 456 471 Mme Gwénaëlle PERROCHEAU

Collège Paul Doumer 606 594 Mr Pascal BERTHO

Total Enseignement public 1314 1288

Ecole Maternelle Ste Jeanne d'Arc 175 178

Mr Bruno DUFIEF

Ecole Elémentaire Ste J d'Arc 283 287

Collège Saint Michel 641 624

Mr Jean-Noël TEXIER

Lycée Saint Martin 155 224

Lycée de l’Erdre 223 194

Total Enseignement privé 1477 1507

TOTAL GENERAL 2791 2795

Visite des écoles par le bureau municipal et la commission enfance jeunesse le 30

août

Travaux réalisés pendant les vacances scolaires :

Ecole de la Sablonnaie

Peinture de 2 classes et leur atelier (bâtiment A)

Peinture et réfection du sol du bureau de la directrice

1ère phase de travaux informatiques : déplacement de la baie de brassage (d’une

classe dans un atelier) – installation de 2 vidéo projecteurs dans 2 classes du bâtiment A

Ecole maternelle du marais

Déplacement du bac à sable

Aménagements espaces verts en cours

Réaménagement du parking du marais afin d’améliorer la sécurité, notamment des piétons.

Rallye Citoyen

Mme Aïcha METLAINE reprend les grands éléments du Rallye citoyen.

→ 277 élèves de 6ème des deux collèges (6 classes dans chaque collège soit 12 classes)

→ 41 intervenants répartis dans 12 ateliers : Mairie- état civil- élection, Service propreté de la ville + service tri des déchets de la CCEG, pompiers, gendarmerie, maison de retraite, aînés ruraux, restos du cœur, souvenir français, SNCF, atelier collectivités avec conseil départemental + CCEG, Protection civile, Cap Nort + école de musique. Les deux derniers ateliers sont proposés pour la première fois cette année.

→ Cérémonie de remise des « diplômes citoyens » aux élèves dans les deux collèges en fin de journée en présence du recteur, de l’inspecteur d’académie et du Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ancenis à Paul Doumer.

Elle précise que cette troisième édition est organisée par la commune.17

9. QUESTIONS DIVERSES

9.1 Fin de détachement sur un emploi fonctionnel

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de mettre fin au détachement sur l’emploi fonctionnel du Directeur Général des Services.

La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cette mesure prendra effet le 1er jour du 3ème mois suivant la présente information, soit le 1er décembre 2016.

9.2 Travaux Médiathèque

Mme Isabelle CALENDREAU demande si la façade de la bibliothèque sera conservée.

M. Yves DAUVE répond qu’elle restera telle qu’elle existe aujourd’hui. La qualité patrimoniale sera conservée.

9.3 Ateliers PLUI

M. Guy DAVID informe que des ateliers sont organisés pour l’élaboration du PLUI avec différentes thématiques : le 03/10 à Héric, le 04/10 à Granchamp de Fontaines, le 05/10 à Saint Mars du Désert et le 06/10 à Nort sur Erdre sur le thème de l’Habitat. Il précise qu’il est important de s’inscrire au préalable pour participer aux ateliers.

9.4 Questionnaire City Centre Doctor

M. le Maire rappelle la proposition de questionnaire envoyé par mail, qui peut être rempli en ligne depuis le site de la commune. Il a pour objectif de recueillir l’avis des habitants sur le centre-ville.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.

La séance est levée à 21h40