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Procès Verbal - PV CM 31012023
Procès Verbal - PV CM 27062022
Procès Verbal - CM PV 12122022
Procès Verbal - PV CM 13022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13022024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
13
février
2024
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
14
Présents:
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
—- Mme
Martine
GERGAUD
-—
M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
- M.
Bernard
DUVOT
- M.
Didier
BLOT
-
Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Didier
JACQUES
- Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Ingrid
NEYERS.
Absents
excusés
: Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Martine
GERGAUD
-
Yann
CARDELLINI
donne
procuration
à
M.
Marc
LUCCHINI
- Joris
ANDRE
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Francine
CUTAIA
- M.
Gino
GAUDIO
donne
procuration
à
Mme
Valérie
HASELMEIER.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le 8 février
2024
à effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Décision
du
Maire
n°
2024-001
e
Communications
1.
Affaires
immobilières
— Aliénation
à titre
onéreux
d'immeuble
2.
Convention
mission
citoyenne
avec
le 1°
régiment
du
service
militaire
volontaire
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l’assemblée :
>
Passage
de
la flamme
olympique
à Yutz
le jeudi
27
juin
2024
avec
participation
de
classes
de
l’école
>
Compte-rendu
de
la
réunion
publique
de
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
impasse
du
Fort
ÿ
Avancée
des
travaux
du
complexe
sportif:
bordures,
réseaux
posés,
défrichement
effectué,
livraison
du
transformateur,
réseau
gaz
dévoyé
et
début
des
travaux
paysagers
très
prochainement
Ÿ
ZAER:
l'Etat
demande
de
définir
les
zones
communales
susceptibles
de
recevoir
des
énergies
renouvelables
>
Cours
d'école :
reste
des
travaux
à effectuer
aux
vacances
de
printemps
en
fonction
de
la météo
>
Compte-rendu
des
réunions
autour
des
futurs
projets
de
Moslparc
>
Repas
des
décorations
de
Noël
très
apprécié
>
Vœux
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Portes
de
France
—
Thionville
»
à
lllange
le
29
janvier
2024
>
Visite
d’Illange
par
le Sous-Préfet
le 16
février
2024
>
Explications
sur
les
mesures
prises
par
l’entreprise
Knauf
pour
limiter
les
nuisances
sur
les
produits
stockés
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024 ORDRE
DU
JOUR
N°
2024-004
: Affaires
immobilières
— Aliénation
à
titre
onéreux
d'immeuble
A
- AFFAIRE
STEFANI
EXPOSE
PREALABLE
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Monsieur
et
Madame
Louis
STEFANI
propriétaires
de
l'immeuble
cadastré
section
19
n°
479,
sis à
ILLANGE,
17,
impasse
des
Marguerites,
ont
fait
savoir
à
la
commune
avoir
toujours
utilisé
et
entretenu
une
parcelle
de
85m?
située
à
l’avant
de
leur
propriété,
en
façade
principale.
Cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à une
mission
de
service
public
et
n’est
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public.
Ladite
parcelle
ne
constitue
pas
matériellement
la voirie
publique.
Ces
propriétaires
ont
formulé
une
offre
d'acquisition
de
ladite
parcelle.
Ladite
parcelle
est
actuellement
cadastrée :
COMMUNE
D'ILLANGE
Section
19
N°
786/30
pour
00ha
00a
19ca
de
sol,
Section
19
N°
789/30
pour
O0Oha
00a
66ca
de
sol,
Pour
une
contenance
totale
de
quatre-vingt-cinq
centiares
(85ca).
Ainsi
qu’il
résulte
d’un
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
Monsieur
Frédéric
GALLANI
géomètre
expert
à THIONVILLE,
le 03
octobre
2023
certifié
par
les
services
du
cadastre
le 05
décembre
2023,
sous
n°
580.
L'avis
des
domaines
n’a
pas
été
sollicité,
la Commune
comptant
moins
de
2000
habitants.
Le
prix
de
vente
de
ladite
parcelle
est
estimé
entre
32,00
€ et
35,00
€
le mètre
carré
d’après
les
informations
communiquées
par
le géomètre.
Le
dernier
terrain
ayant
été
vendu
en
2020
à
32,26
€
le
mètre
carré.
B — AFFAIRE
THILLE
EXPOSE
PREALABLE
1) 2)
Les
consorts
Robin
THILLE
—
Maria
POIROT
propriétaires
de
l'immeuble
cadastré
section
19
n°
354,
sis à
ILLANGE,
39,
route
de
Metz,
ont
fait
savoir
à
la commune
que
les
propriétaires
successifs
dudit
immeuble
leur
appartenant
ont
toujours
utilisé
et entretenu
une
parcelle
de
20m?
située
à
l’avant
de
leur
propriété,
en
façade
principale.
Cette
parcelle
n’est
pas
affectée
à
une
mission
de
service
public
et
n’est
plus
affectée
à l’usage
direct
du
public.
Ladite
parcelle
ne
constitue
pas
matériellement
la voirie
publique.
3) 4)
Ces
propriétaires
ont
formulé
une
offre
d'acquisition
de
ladite
parcelle.
Ladite
parcelle
est
actuellement
cadastrée
:
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024 5) 6)
COMMUNE
D'ILLANGE
Section
19
N°
791/234
pour
00ha
00a
20ca
de
sol,
Contenance
totale
de
vingt
centiares
(20ca).
Ainsi
qu’il
résulte
d’un
procès-verbal
d'arpentage
établi
par
Monsieur
Frédéric
GALLANI
géomètre
expert
à THIONVILLE,
le 03
octobre
2023
certifié
par
les
services
du
cadastre
le 05
décembre
2023,
sous
N°
581-
L'avis
des
domaines
n’a
pas
été
sollicité,
la Commune
comptant
moins
de
2000
habitants.
Le
prix
de
vente
de
ladite
parcelle
est
estimé
entre
32,00
€ et
35,00
€ le mètre
carré
d’après
les
informations
communiquées
par
le géomètre.
Le
dernier
terrain
ayant
été
vendu
en
2020
à
32,26
€
le
mètre
carré.
PROPOSITION Il'est en
conséquence
proposé
à l’assemblée
municipale
de
bien
vouloir,
savoir
:
1. 2.
Et
10.
Constater
la désaffectation
de
ladite
parcelle
du
domaine
public
communal.
Dire
que
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
dispensée
de
l'enquête
publique
car
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation,
Prononcer
le déclassement
de
ladite
parcelle
du
domaine
communal
et son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la Commune.
Confirmer
l’approbation
de
l’arpentage
sus
visé.
Vendre
ladite
parcelle
moyennant
le prix
de
32,36
euros
HT
le mètre
carré.
Dire
que
l'opération
de
vente
s’opère
sur
la base
d’une
opération
patrimoniale
pour
la Commune
et
que
cette
opération
répond
au
besoin
de
la collectivité,
et que
la valeur
de
l'actif vendu
sera
réemployée
au
service
des
missions
de
la collectivité.
Dire
que
la vente
ne
s'apparente
d'aucune
manière
à la
réalisation
d’une
activité
économique.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
ILLANGE
à
signer
tout
avant-contrat,
notamment
toute
promesse
de
vente
et/ou
tout
compromis
de
vente
et tout
avenant
à cet
avant-contrat.
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
authentique
de
vente
et tout
acte
complémentaire
ou
rectificatif,
et
stipuler
dans
tout
compromis
de
vente
et
tout
acte
authentique
de
vente
toute
condition
suspensive,
notamment
la condition
suspensive
de
la constitution
de
la servitude
de
passage
de
canalisation
des
réseaux
de
gaz
en
tréfonds
et d'accès
au
compteur
de
gaz
entre
les
acquéreurs
et GRDF,
au
profit
de
GRDF
(pour
affaire
STEFANI
uniquement),
stipuler
toute
réserve
et
toute
restriction
au
droit
pour
l’acquéreur
de
disposer
de
l’immeuble
vendu,
et
notamment
droit
à
la
résolution
de
la vente
et
restriction
au
droit
de
disposer
et
l'inscription
de
ces
charges
au
Livre
Foncier. Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
et
pièces
nécessaires
à
la réalisation
complète
de
l'opération.
A
défaut
de
réalisation
de
l’acte
authentique
de
vente
au
plus
tard
à l’issue
d’un
délai
de
vingt-
quatre
(24)
mois
à compter
des
présentes,
la présente
délibération
sera
considérée
comme
nulle
et
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024 non-avenue
et de
nul
effet,
caduque
de
plein
droit
sans
formalité
aucune,
et
l'acquéreur
ne
pourra
plus
se
prévaloir
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
N°
2024-005
: Convention
mission
citoyenne
avec
le 1°
régiment
du
service
militaire
volontaire
Le
Service
Militaire
Volontaire
(SMV)
est
un
organisme
militaire
destiné
à
délivrer
une
formation
professionnelle,
scolaire
et
civique
afin
d'augmenter
les
chances
d’accéder
à
un
emploi
durable.
Sa
mission
majeure
: faciliter
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
hommes
et
femmes
non
qualifiés
ou
diplômés
mais
en
situation
de
chômage,
âgés
de
18
ans
révolus
à moins
de
25
ans.
Le
SMV
dispense
une
formation
adaptée
répartie
en
deux
composantes
: formation
professionnelle
et
formation
militaire.
Son
action
s'appuie
pédagogiquement
et
professionnellement
sur
:
>
Le
volontariat
et
la motivation
des
bénéficiaires
;
>
L’encadrement
militaire
des
personnes
et
des
activités
;
>
Un
rapprochement
étroit
avec
le
marché
du
travail
et
les
autres
acteurs
de
la
formation
professionnelle.
Le
1er
régiment
du
Service
Militaire
Volontaire
(1er
RSMV)
est
chargé
d’une
mission
cofinancée
par
l’Union
Européenne
dans
le cadre
du
Fonds
Social
Européen
(FSE).
La
Région
Grand
Est
concourt
au
financement
de
la formation
professionnelle
des
volontaires
du
1er
RSMV.
L'autorité
militaire
met
à
la disposition
du
bénéficiaire,
dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique,
le
personnel
militaire
du
1er
RSMV,
et
le
matériel,
visés
à
l’article
3,
en
fonction
de
la
disponibilité
des
personnels,
encadrement
et volontaires.
Les
équipements
de
protection
individuel
(EP1)
sont
fournis
par
l'autorité
militaire.
La
prestation
est
accordée
à titre
gratuit.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
lundi
19
février
2024
jusqu’au
mercredi
21
février
2024,
date
de
la réintégration
de
l’ensemble
des
moyens
mis
à disposition.
Les
prestations
effectuées
sont
les
suivantes
:
-
Nettoyage
autour
de
la
maison
du
fort
-
Nettoyage
autour
de
la
première
caserne
-
Nettoyage
du
chemin
au-dessus
de
la caserne
2
-
Nettoyage
des
panneaux
de
signalisation.
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la signature
d’une
convention
mission
citoyenne
avec
le
Ler
régiment
du
service
militaire
volontaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
et
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
mission
citoyenne
avec
le ler
régiment
du
service
militaire
volontaire.
DIVERS Martine
GERGAUD :
>
Mission
citoyenne
de
3 journées
de
22
militaires
du
1°
RSMV
dans
le Fort
d’illange
: passage
du
CM]
le mercredi
21.02.2024
et invitation
des
élus
à passer
voir
le chantier
>
Visite
des
locaux
du
fournisseur
API
des
repas
du
périscolaire
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024 Y
Grève
des
enseignants
du
1°
février
2024
: accueil
de
9
enfants
(5
élèves
d’élémentaire
et
4
élèves
de
maternelle)
Inscription
à
l’école
maternelle
: permanence
de
la directrice
le 18
mars
2024
de
8h
à
11h
Problèmes
de
stationnement
devant
l’école
Mardi
26
mars
2024
à
partir
de
18h
: réunion
d'informations
réserve
active
(public
de
18
à 45
ans)
Devis
de
bus
pour
le
transport
des
scolaires
et
du
CM]
le
27
juin
2024
(passage
de
la
flamme
olympique) France
travail
: possibilité
pour
un
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
VNYNY V
Valérie
HASELMEIER
:
>
Parc
rue
des
Marguerites
: coulée
du
revêtement
de
l'allée
à
nettoyer
>
Avaloirs
à dératiser
rue
des
jardins
>
Panneau
pocket:
diffusion
de
messages
personnels
de
la
Saint
Valentin
(action
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes)
>
Reprise
des
séances
de
cinéma
à destination
des
adolescents
: vendredi
23
février
à 20h
>
Rallye
et
fête
de
printemps
le
17
mars
2024
et
installation
d’un
arbre
de
Pâques
devant
la
mairie
le
12
mars
2024
>
Vectorisation
du
blason
de
la commune
par
un
stagiaire
en
infographie
>
Devis
de
vêtements
identifiables
et
personnalisés
pour
la journée
du
27
juin
2024
et
l’inauguration
du
25
mai
2024
(casquettes,
t-shirts)
: problèmes
de
quantité
et
de
coût
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Nouvelle
présidente
à l'harmonie
municipale
: Mme
Françoise
SOUMAN
>
Réunion
avec
les élus
et
les associations
pour
l’organisation
de
l'inauguration
de
la zone
sportive
Jean-Michel
ACHARD
:
>
Activités
des
clubs
de
football
d’Illange
et
Bousse
à
destination
des
scolaires
de
l’école
d’Illange
avec
la
participation
de
l’éducateur
sportif,
de
mi-mars
à fin
mai
Bernard
DUVOT
:
>
Demande
de
travaux
par
un
locataire
>
Problème
d'assainissement
au
niveau
du
13
rue
des
anémones
>
Arbres
à supprimer
impasse
du
Fort
: avis
divergents
des
habitants
Christine
KUNERAT
:
ÿ
Plaintes
des
usagers
des
chemins
verts,
servitude
rue
des
Tilleuls/
Myosotis
et
rue
des
Marguerites
: problème
de
taille
de
haies
sur
propriétés
privées
Didier
JACQUES
:
>
Cerfa
de
demande
de
subvention
très
compliqué
à remplir
pour
les
associations
>
Signalement
d’un
arbre
à
tailler
sur
la
placette
à
l’angle
de
la
route
de
Thionville
et
de
la
rue
des
Près
>
Le
président
du
club
de
tennis
de
table
confirme
que
l’éducateur
continuera
à encadrer
les
enfants
Séance
levée
à
20h15
Le
secrétaire
de
séance,
Christian/SUBTIL
Le
Maire,
Marc
LUCCHINI
De
L v
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024