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Procès Verbal - PV CM 09112022
Procès Verbal - PV CM 13052024000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13052024000)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2024
à 18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
12
Présents:
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
—- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
-— Mme
Nathalie
JUNG
- Mme
Christine
KUNERAT
-M.
jean-
Michel
ACHARD
-— Mme
Ingrid
NEYERS.
Absents
excusés
:
M.
Didier
BLOT
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
-
M.
Didier
JACQUES
donne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT
- Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Yann
CARDELLINI
donne
procuration
à
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Joris
ANDRE
donne
procuration
à
M.
Dominique
LE
PEMP
-
Francine
CUTAIA
- M.
Gino
GAUDIO
donne
procuration
à Mme
Valérie
HASELMEIER.
Convocation
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
le 2
mai
2024
à effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
1.
Formation
du
jury
criminel
pour
l’année
2025
Budget
général
- Décision
modificative
n°
1
3.
Mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Moselle
4.
Tarifs
et
règlement
intérieur
du
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
la
rentrée
2024-25
5.
SIVU
Chenil
du
Jolibois
—- Adhésion
de
la commune
de
Rochonvillers
6.
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Département
de
la
Moselle
7.
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
8.
Demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
création
d’un
terrain
de
Padel
et
d’un
terrain
de
basket
3 x 3
L
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée :
>
Réception
des
travaux
de
désimperméabilisation
des
cours
d'école
>
Fin
des
travaux
d’assainissement
impasse
du
Fort
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Zone
sportive
et culturelle
: en
phase
de
finition
Assemblées
générales
:
amicale
du
personnel
communal,
judo,
gymnastique
volontaire,
Vivre
l'instant
Présent,
amicale
du
Kollom,
USCI
VV >
Future
salle
culturelle
: 1°"
réunion
avec
le directeur
général
de
CAPMOP
chargé
d’élaborer
l’avant-
projet
>
Réunion
avec
la commune
de
Yutz
concernant
le
passage
de
la flamme
olympique
>
FEDER
: dépôt
d’un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
>
Bilan
de
la réunion
de
restitution
des
clichés
thermiques
>
Logement
vacant
à
rénover
en
totalité
>
Concert
de
printemps,
fête
de
la grotte
>
Nouvelle
association
de
karaté
>
Elections
européennes
le 9 juin
2024
>
Organisation
de
l'inauguration
de
la zone
sportive
et culturelle
le samedi
25
juin
2024
>
Embauche
d’un
emploi
aidé
qui
a démissionné
15
jours
après
l'embauche,
perte
du
financement
de
l'Etat
ORDRE
DU
JOUR
N°
2024-013
: Formation
du
jury
criminel
pour
l’année
2025
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DCL/4/420
en
date
du
20
mars
2024
;
Pour
la formation
en
2024
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
l’année
2025,
le
nombre
des
jurés
est
fixé,
dans
le département
de
la
Moselle,
à 807.
Le
nombre
de
jurés
pour
la
liste
annuelle
est
réparti
par
commune
ou
communes
regroupées,
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la population.
Commune
d’Illange
: 1 juré
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
le
maire
d’Illange
a tiré
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale
de
la commune,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
ci-dessus,
soit
3
noms.
N°
2024-014
: Budget
général
- Décision
modificative
n°
1
Considérant
la
prochaine
réception
des
travaux
d'aménagement
du
complexe
sportif
&
et
la
nécessité
de
solder
comptablement
l’avance
de
fond
du
lot
1
(article
238/316
: 88
500
€);
Considérant
les crédits
du
budget
général
2024
;
Modifications
proposées
:
Investissement
dépenses
Investissement
recettes
212/041
+
88500€
238/041
+
88
500
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
général
2024
Commune
d’illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 N°
2024-015
: Mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Moselle
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Moselle
et
à
leurs
établissements
publics
une
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
visant
à accompagner
leurs
agents
en
recherche
d’une
transition
professionnelle.
Ce
type
d'accompagnement,
effectué
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
spécifiquement
formé
et
habilité
à cet
effet,
s'articule
autour
de
la
mise
en
œuvre
d’un
bilan
professionnel
visant
à
déterminer
un
projet
professionnel
correspondant
aux
aptitudes
et attentes
de
l’agent
bénéficiaire
de
cet
accompagnement.
Il se
déroule
sur
une
période
de
cinq
mois,
pour
une
durée
totale
pouvant
varier
entre
sept
et
vingt-cinq
heures. Le
recours
à cette
mission
nécessite
la signature
préalable
d’une
convention-cadre.
Chaque
demande
d'accompagnement
fait
par
la
suite
l’objet
d’une
saisine
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
formulée
conjointement
par
la collectivité
et
l’agent
concerné.
Une
réunion
tripartite
réunissant
le
Centre
de
Gestion,
la
collectivité
et
l’agent
est
alors
organisée
et
permet
de
vérifier
l'adéquation
entre
l’accompagnement
proposé
et
la situation
de
l’agent.
Si tel
est
le cas,
une
convention
tripartite
est
alors
élaborée
permettant
de
mettre
en
œuvre
l'accompagnement
de
manière
effective.
Le
coût
facturé
par
accompagnement
est
calculé
par
l'application
d’un
taux
horaire
de
50
€
(taux
fixé
par
délibération
du
27
novembre
2019
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle)
au
nombre
d’heures
consacré
par
le
conseiller
en
évolution
professionnelle
au
suivi
de
la
situation
de
l'agent
(entre
sept
heures
minimum
et vingt-cinq
heures
maximum).
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
pouvoir
recourir,
le
cas
échéant,
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
>
De
pouvoir
recourir
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention-cadre,
et
les
conventions
tripartites
en
cas
de
recours
à
la
mission
;
N°
2024-016:
Tarifs
et
règlement
intérieur
du
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
la rentrée
2024-25
Suite
à
la
réunion
du
15
avril
2024
avec
les
PEP
LOR’EST,
nous
avons
évoqué
une
possible
hausse
tarifaire
applicable
pour
la
rentrée
de
septembre.
Cela
correspond
à
une
volonté
de
la
commune
de
baisser
la
part
communale
de
10
000€
ce
qui
équivaut
à
une
augmentation
moyenne
des
tarifs
d'environ
7%.
Aussi,
le
règlement
intérieur
nécessite
une
actualisation
tant
au
niveau
tarifaire
qu’au
niveau
fonctionnel
(modalités
de
justification
des
absences,
plafond
d’accueil,
..).
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Voir
document
joint
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
FIXE
les tarifs
proposés
qui
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/25
>
APPROUVE
les
modifications
au
règlement
intérieur
actualisé
N°
2024-017
: SIVU
Chenil
du
Jolibois
- Adhésion
de
la
commune
de
Rochonvillers
Par
délibération
du
11
avril
2024,
le
SMIVU
Chenil
du
Jolibois
a
adopté
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Rochonvillers.
Il appartient
à chaque
commune
membre
de
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l’adhésion
de
la
commune
de
Rochonvillers.
N°
2024-018:
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Département
de
la
Moselle
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
compétence
obligatoire
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
et
des
bibliothèques,
le
Département
a
choisi
de
conforter
sa
politique
de
proximité
au
plus
près
de
la
population
mosellane,
pour
soutenir
les
bibliothèques
dans
leur
évolution
et
favoriser
l'émergence
de
nouveaux
services
adaptés
aux
nouveaux
visages
de
publics.
Afin
de
formaliser
les
modes
d'interventions
départementaux,
le
Département
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention
qui
permettra
de
poursuivre
le
partenariat
efficace
qui
le
lie avec
la Commune,
depuis
la création
de
sa
bibliothèque
municipale.
Cette
convention
décline
les
engagements
réciproques
de
la Commune
et
du
Département,
conformément
aux
trois
axes
stratégiques
qui
structurent
la politique
départementale
de
lecture
publique,
à savoir :
e accompagner
l’évolution
des
services
sur
les territoires
e animer
et fédérer
le
réseau
départemental
e
accompagner
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
des
services
territorialisés
adaptés.
Dans
cette
perspective,
les
communes
signataires
de
la
convention
de
partenariat
s'engagent
à
respecter
les
critères
d'intégration
au
réseau
départemental
portant
notamment
sur
le
nombre
d’heures
d'ouverture
minimum
(6
heures
par
semaine),
le
budget
d'acquisition
minimum
annuel
d’1
€
par
habitant
et
la gratuité
de
l'inscription
dorénavant
applicable
pour
les
moins
de
18
ans.
Il est
demandé
à
l’Assemblée
de
statuer
sur
cette
proposition
de
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique,
convention
à
conclure
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Moselle. Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
et
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
signature
Convention
de
partenariat
pour
le développement
de
la
lecture
publique
avec
le Département
de
la
Moselle.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 N°
2024
- 019
: Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Considérant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
de
2
agents,
Il'est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Ancien
grade
Nouveau
grade
Date
d'effet
Adjoint
technique
principal
2° classe
|
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
01/06/2024
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
2° classe
01/06/2024
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
SUPPRIME
et CREE
les
postes
proposés
à effet
au
1° juin
2024
N°
2024
- 020
: Demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
création
d’un
terrain
de
Padel
et
d’un
terrain
de
basket
3 x 3
Afin
de
compléter
les équipements
du
complexe
sportif
et culturel,
il est
proposé
d'ajouter
:
>
Un
terrain
de
Padel
extérieur
: 92
270.24
€
HT
>
Un
terrain
de
basket
3 x 3
: 25
364.04
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
Taux
en
%
des
Subventions
à sollicitées
auprès
de
:
travaux
Agence
du
Sport
94
107.42
€
80
Fonds
propres
23
526.86
€
20
TOTAL
dépenses
éligibles
117
634.28 €
100
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Q
ACCEPTE les
2 projets
a
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
DIVERS Christian
SUBTIL :
>
Formation
sécurité
des
élus
par
la gendarmerie
nationale
effectuée
avec
M.
le Maire
>
Bilan
de
la
réunion
de
la
commission
finances
CA:
augmentation
taxe
foncière
5%,
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
OM
passage
à
11,
34
€, attribution
de
compensation
>
Bilan
de
la
réunion
publique
du
SCOTAT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'agglomération
de
Thionville)
>
Réunion
annuelle
du
CNAS
>
Réunion
planification
écologique
en
Moselle
(loi ZAN,
cartographie
..)
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Monique
LEYENDECKER
:
>
Distribution
des
roses
de
la
fête
des
mères
le
week-end
24-26
mai
2024
ÿ
Réunion
des
nouveaux
arrivants
arrêtée
le
vendredi
30
août
2024
à
19h
Bernard
DUVOT
:
>
Nettoyage
au
cimetière
>
Exercice
d'évacuation
incendie
à
l'école
réalisé
>
Nettoyage
des
terrains
de
pétanque
programmé
prochainement
Christophe
LEYENDECKER :
Visite
du
complexe
sportif
et culturel
avec
les associations
à
18h
le mardi
14
mai
2024
Infos
sur
l'organisation
du
prochain
Beach
volley
Nouveau
club
de
karaté
à Illange
Concert
de
l'harmonie
municipale
d’Illange
le
samedi
18
mai
2024
à
20h30
avec
la
participation
de
l'harmonie
de
Vernou
>
Dimanche
19
mai
2024
au
stade
de
football
: animations
presk’olympique
VYNY
HASELMEIER
Valérie :
>
_lllange.comm’
en
cours
de
rédaction,
distribution
prévue
courant
juin
>
Réunion
RGPD
prévue
le mercredi
22
mai
2024
>
Remise
des
récompenses
pour
le
rallye
de
Pâques
qui
a obtenu
un
grand
succès
ÿ
Plantation
de
l'arbre
des
naissances
lors
de
l'inauguration
et
distribution
de
bracelets
« souvenir
»
Martine
GERGAUD :
>
Bilan
de
la
réunion
du
16
avril
2024
sur
l’organisation
du
passage
de
la flamme
olympique
>
Compte-rendu
de
la
réunion
sur
l’évaluation
de
l’école
municipale
d’illange
: résultats
satisfaisants
>
Accord
de
la
Direction
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
pour
la
prolongation
de
la
dérogation
d'aménagement
du
temps
scolaire
sur 4 jours
>
Validation
du
projet
de
customisation
de
la cabane
du
Fort
d’Illange
>
Terre
à ajouter
dans
le
bac
de
permaculture.
Tonte
à prévoir
autour
du
bac
>
Ballons
à offrir
lors
de
l’inauguration
du
complexe
sportif
et
culturel
Séance
levée
à 20h20
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
Christian
SUBTIL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024