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Arrêté - DP 2023 012 NUM avenant 1 bail derog CLE INGENIERIE
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 012 NUM avenant 1 bail derog CLE INGENIERIE)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
Le 16 janvier 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT
DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
ROANNAIS
AGGLOMERATION Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Développement économique » et la 63, rue Jean Jaurès , | compétence facultative « numérique » ; 42311 ROANNE
Vu la délibération du Conseil communautaire du
———— 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
N° DP 2023-012
Numérique du domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
Numériparc inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée
27 rue Lucien Langénieux pour les baux du Numériparc ;
mmune de Roann Me RSenne Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
Avenant 1 PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de
Au bail dérogatoire au bail commercial pouvoir précitée ;
du 1° février 2023 au 16 mai 2024 inclus avec la société CLE INGENIERIE Vu
là délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs 2023 :
A | 3 2025 Considérant que Roannais Agglomération est Certifié exécutoire : 1 7e propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à Reçu en préfecture £ 5 JPA. 2023 Roanne, dont certains espaces de ce bâtiment et
notamment des bureaux sont loués à des entreprises :
Publié 2 3 JAN. 2023
Considérant que la société CLE INGENIERIE, qui
occupe le bureau n° 21 au Numériparc, a sollicité
Roannais Agglomération, afin de bénéficier d'un pack
mobilier supplémentaire (3 au lieu de 2) :
Considérant qu'un avenant au bail dérogatoire au bail
commercial est nécessaire pour formaliser ces nouvelles
conditions d'occupation de ce bureau avec la société
CLE INGENIERIE ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n°1 au bail dérogatoire au bail commercial avec la société CLE INGENIERIE, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social au Numériparc 27 rue Lucien Langénieux à Roanne ;
- De préciser que l'avenant n°1 a pour objet la mise à disposition d’un troisième pack mobilier :
- De préciser que cet avenant au bail dérogatoire au bail commercial prendra effet le 1°" février 2023 pour une durée limitée à celle du bail dérogatoire au bail commercial, soit jusqu’au 16 mai 2024 :
- D'indiquer que le prix des services est fixé conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie