Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P DELIB 2023 04 18 01 AUTORISATION DONNE AU MAIRE
unknown - DE 2024 11 56 CONVENTION MISE A DISPOSITIION LOCAL
Déliberation - DELIB 2022 06 28 01 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - DELIB 2023 05 23 04 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - DELIB 2023 05 23 05 AUTORISATION MAIRE SIGNER CONV
unknown - CONVENTION mise a dispo de locaux communaux LEPI D
unknown - DE 2023 12 12 11 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION
Déliberation - DELIB 2022 06 28 10 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE P
Déliberation - Delib 2022 03 15 17 Autorisation donnee au maire d
Déliberation - DECISION N°26.009 CONVENTION MISE A DISPOSITION DE
Déliberation - DELIB 2022 12 13 04 Autorisation Donnee au Maire Pour Signature Convention de Mise A Disposition de Locaux Pour Lassociation EPI de la Vallee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 12 13 04 Autorisation Donnee au Maire Pour Signature Convention de Mise A Disposition de Locaux Pour Lassociation EPI de la Vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
Saint
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
ubin
CONSEIL
MUNICIPAL
SITE En
kKkX
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
2022
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-
Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD
(en
visioconférence),
Adjoints
au
maire,
Mme
Marie-France
LAUNET,
M.
Zaïme
ALI-BELHADIJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN
(en
visioconférence),
Mme
Martine
MONTARON,
conseillers
municipaux,
Absents
: Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Rémi
JEANNOT
Pouvoirs
: Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à
Mr
Serge
BLIN
Secrétaire
de
séance
: Benoit
JULIENNE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Pouvoir
: 1
2022-12-13/04
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
L'ASSOCIATION
EPI
DE
LA
VALLÉE
Rapporteur
: Zaïme
ALI-BELHADJ
L'association
l’EPI
de
la
Vallée
a
installé
son
épicerie
à
la
Ferme
de
la
Commanderie
depuis
2016.
Cette
activité
convient
aux
Saint-Aubinois,
aussi
il
est
proposé
le
renouvellement
comme
chaque
année
de
l’utilisation
des
locaux
permettant
le
bon
fonctionnement
de
l'association.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
entre
la
commune
de
Saint-Aubin
et
l'Association
«
EPI
de
la
Vallée
»,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
6 décembre
2022,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
fournir
ce
service
aux
habitants,
Entendu
l'exposé,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20221219-2022-12-13-04-DE Date de réception préfecture : 19/12/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
dans
la
ferme
de
la
commanderie.
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
forfaitaire
de
265
£
soit
une
majoration
de
6%
(sans
proratisation). Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
13
décembre
2022,
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20221219-2022-12-13-04-DE Date de réception préfecture : 19/12/2022