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Déliberation - P DELIB 2023 04 18 01 Autorisation Donne au Maire Pour Signer UNE Convention Doccupation du Domaine Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
| ,
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
U
bin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
SIL
En
nes
CCC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-
BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents
: /
Pouvoirs
: Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Sophie
CAMPISCIANO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir:
1
2023-04-18/01
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur: Pascale
BEAUCHÊNE
La
commune
souhaite
poursuivre
sa
démarche
d’offrir
aux
habitants
des
services
de
proximité
et
a
accepté
la
demande
d'installation
d’un
camion
à
pizza
sur
le
domaine
public. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2023,
VU
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
M.
Pecquelin
Entendu
l'exposé,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230418-2023-04-18-01-DE Date de réception préfecture : 22/04/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
M.
Pecquelin,
domicilié
73
rue
des
Sablons,
Montlhéry
(91310)
ainsi
que
tous
les
documents
et avenants
à venir.
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
forfaitaire
mensuelle
de
35
€
pour
1
soir
par
semaine
(sauf
deux
mois
de
congés
d’été)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
recours
devant
le
Tribunal
administratif
Le
18
avril
2023
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de sa
date
de publication
ou
de
Le
Maire,
notification.
Pierre-Alexandre
MOURET Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230418-2023-04-18-01-DE Date de réception préfecture : 22/04/2023