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Arrêté - DEC 2025 063
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.063
OBJET Avenant n°1 au marché n°2024-29 relatif à l’entretien des
espaces verts de Chessy - secteur Centre - Bourg avec la société
S2A
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services :
Vu le marché n°2024-29, à bons de commandes sans montant minimum et
avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, notifié le 17 février
2025, à la société S2A, relatif à l’entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre - Bourg;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier un article du CCTP ;
qu’il y a lieu de conclure un avenant au marché afin de prendre en compte
les conséquences techniques liées à cette modification ;
Décide Article 1
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2024-29 relatif à l'entretien des
espaces verts de Chessy - secteur Centre - Bourg avec l’entreprise S2A sise
71, rue Ampère à LAGNY-SUR-MARNE (77400) afin de modifier l’article 3.5.3 du CCTP du marché n°2024-29,.
Article 2
Cette modification n’a pas d'incidence financière.
Registre des décisions du maire - 2025
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250708-DEC_2025_063-CC
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Mise en ligne le 08/07/2025 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.063
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Û 8 JUIL. 2025 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le Le 1°’ Adjoint au :
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Antoine POUP RY excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250708-DEC_2025_063-CC
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025