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Arrêté - A 2025 152 a 191 mai
Arrêté - A 2026 037 a 076 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 037 a 076 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.037
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1% décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
Considérant la demande de la société TERIDEAL dans le cadre de travaux d'éclairage public concernant la pose de chambres L2T et le tirage de câbles situés rue de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 04 février 2026 au 27 février 2026.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public au droit des travaux en demi-chaussée et sur le trottoir rue de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie
Mise en ligne le 30/03/2026
Arrêtés du Maire - Février RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.037
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera modifiée comme suit :
Rue de la Galmy et rue du Bois de Paris
Le pétitionnaire sera autorisé à empiéter sur la chaussée.
La largeur de la voie étant large sur ces axes, cela permet le maintient de la circulation automobile en sens unique.
Rue des Grands Prés et rue Haddock
La circulation sera mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux
tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur une voie
de circulation et sera rétablie chaque soir.
La largeur de voie maintenue sera de 3 mètres afin de permettre le passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
Article 4
Le stationnement sera neutralisé comme suit :
e Du 04 février au 06 février 2026 : 1 place de stationnement au droit du
n°5 rue de La Galmy
e Du 04 février au 09 février 2026 : 2 places de stationnement au droit du
n°6 rue de la Galmy
e Du 10 février au 13 février:
e 1 place de stationnement au droit du n°4 rue des Grands Prés
e 1 place de stationnement au droit du n°18 rue des Grands Prés
e Du 18 février au 20 février : 1 place de stationnement au droit du n°1 rue du Bois de Paris
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.037
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie,
signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane, rue de la Galmy, rue de la Fontaine Rouge, place d’Ariane, rue du Bois de Paris, rue des Grands Prés et rue Haddock.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme
gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.037
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 02 février 2026
Le maire .
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.038
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - rue du
Château, parkings rue du Château et parc du Château
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu Le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au
Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1” décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
La demande de la société ID VERDE concernant l’abattage d’arbres et chargement sur camion plateau rue du Château, parkings rue du Château et parc du Château, à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 9 février 2026 au 06 mars 2026.
Article 2
Durant [les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public au droit des travaux en demi-chaussée
rue du Château avec un camion poids lourd, sur les parkings rue du Château et sur le parc du Château.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.038
Article 3
Durant les travaux, la circulation des véhicules rue du Château sera mise en
circulation alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limité à 30 km/h.
La circulation automobile sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation et devra obligatoirement permettre le passage des véhicules de secours.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Le pétitionnaire devra obligatoirement sécuriser la zone de travaux avec la mise en place de barrière.
Article 7
La commune devra être tenue informée immédiatement en cas d’incident
survenu sur le site, même mineur.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Le pétitionnaire devra remettre la zone des interventions en l’état à l'identique après travaux.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.038
Article 9
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue des Pommiers, rue des Tournelles, rue du Château et chemin du Bicheret.
Article 10
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par les pétitionnaires 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 03 février 2026
Te . . Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; TL. : L’adjoint au ma * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.039
Numérotation postale du lot AF5D10, parcelle cadastrée AL 261-
ZAC du Centre Urbain, Avenue Hergé
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2211-1 à L 2216-3 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L
2213-28 relatif au numérotage des maisons,
Vu la délibération N°45.91 du conseil municipal du 26 octobre 1991 relative à la dénomination des nouvelles voies créées dans la 1°° phase d'aménagement du secteur IV,
La nécessité d’établir le numérotage postal du programme immobilier
composé d’une résidence étudiante et d’un hôtel sur le lot AF5D10,
parcelle cadastrée AL 261, en cours de construction sur la ZAC du Centre
Urbain, Avenue Hergé.
Le permis de construire N° 077 111 24 00028 délivré le 27/06/2025,
Article 1
La numérotation postale du programme immobilier, s'établit de la façon
suivante :
Avenue Hergé:
e n°13: Résidence étudiante
e n°15:Hôtel
Registre des arretes dau maire : 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260203-A_2026_039-AR
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.039
Article 2
La numérotation établie par l’article 1 du présent arrêté est conforme au
plan de numérotation ci-joint.
Article 3
Ambpliation de cet arrêté sera adressée à :
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur Le directeur des services fiscaux de Seine et Marne
Le service du cadastre
La Poste
ORANGE
ERDF-GRDF
SAUR
Monsieur le commissaire de police de Chessy
Le centre de secours de Chessy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
La SNC RESIDENCE CHESSY
Fait à Chessy, Le|3 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire: ZU26
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260203-A_2026_039-AR
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
ESS\
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.040
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du Pré Verson (tronçon entre le boulevard du Grand Fossé et la rue d’Ariane)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
la demande de la société TERCA pour le compte d’'ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la création d’un branchement électrique pour le raccordement d’une armoire d’éclairage public situé n°3, tronçon entre le boulevard du Grand Fossé et la rue d’Ariane, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 09 février 2026 au 03 mars 2026.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux, rue du Pré Verson, tronçon entre le boulevard du Grand Fossé et la rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.040
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3 mètres afin de permettre le
passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Trois places de stationnement seront neutralisées par le pétitionnaire au droit des travaux afin de permettre le stationnement de ses engins.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de’ mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par Les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules
de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: boulevard du
Grand Fossé et rue du Pré Verson.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.040
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 03 février 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Lens : Qu mans : ”
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Registre des arrêtés du maire :
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.041
OBJET Règlementation portant sur l'interdiction de détention et de
consommation du protoxyde d’azote.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2211-1,L.2212-1 à 2etL.2542-2;
Vu le Code de sécurité intérieure, notamment l’article L.511-1 ;
Vu Le Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-2, L.3611-1
et suivants ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles L.222-15 et L.223-1, R.610-5 et
R.634-2 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.541-1 et
suivants ;
Vu la loi n°2021-695 du 1° juin 2021;
Considérant qu’il a été constaté une profusion de cartouches de protoxyde d’azote
retrouvées sur la voie publique, communément appelé gaz hilarant,
élément gazeux d’usage généralement stocké dans les cartouches pour
syphon de Chantilly, ou autres bonbonnes utilisées dans l’industrie ;
qu'il arrive que ce produit soit détourné par le jeune public, pour en
extraire le gaz et l’inhaler au moyen de ballons de baudruche notamment;
que ce mode de consommation, qui se veut récréative, relayé par la presse
nationale confirmé par l'observatoire français des drogues et
toxicomanies, provoque chezles jeunes un engouement, par ses propriétés
euphorisantes et désinhibantes, et dont ses effets pour sa santé peuvent
déclencher:
e Un manque d’oxygène pouvant entrainer la mort;
e _Unrisque de perte de connaissance, des pertes de reflexes ;
e De baisse et du trouble du rythme cardiaque ;
e Delatension artérielle ;
e Un manque de coordination des mouvements ;
Registre des arrêtés du maire - 2026
9,1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.041
e Un risque de brûlure par le froid ;
e Des pertes de mémoire;
e Des troubles de l'humeur;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publique touchant notamment la
population des jeunes par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées qu’une mesure qui encadre la consommation et la
détention répond à cet objectif ;
que leur usage à forte dose ou chronique entraîne des carences
vitaminiques (B12), à l'origine de troubles neurologiques, affaiblissant
l'immunité et que son surdosage peut occasionner des troubles moteurs,
des altérations de la perception ;
qu'il convient d'en interdire son acquisition par le public mineur, qui
expose son intégrité physique et mentale, en méconnaissant les dangers
qu'il encourt ;
que son acquisition dans les commerces, épiceries, est en vente libre et
qu'il convient que son usage initial retrouve son origine :
Arrête Article 1°
l'est interdit de vendre ou d'offrir dans tous commerces ou l'espace public
du territoire de la commune, à des mineurs (de moins de 18 ans), du gaz
protoxyde d'azote, et ce quel que soit la forme de son conditionnement.
Le périmètre parmi lequel le présent arrêté s'applique :
° À 500 mètres autour des établissements scolaires ou culturels
e Aux parcs ou jardins publics.
Article 2
Pour en renforcer le caractère préventif à l'égard du jeune public, il est nécessaire pour le vendeur d'exiger pour toute personne majeure, la production d'une pièce d'identité prouvant sa majorité.
Article 3
l'est interdit aux mineurs de moins de 18 ans d'utiliser ou de posséder sur
eux des cartouches ou autres bonbonnes sous pression contenant du
protoxyde d'azote.
Article 4
Il est interdit de laisser sur la voie publique, des cartouches ou autres
bonbonnes sous pression ou non.
Registre des arrêtés du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.041
Article 5
Les cartouches de gaz de protoxyde d’azote ainsi que le matériel
d’inhalation s’y rattachant, seront confisqués par les forces de l’ordre en
cas de contrôle.
Article 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Les présentes exigences et interdictions s'appliquent à compter du 5
février 2026 pour une durée d’un an.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera adressée au préfet de la Seine et Marne.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil
des actes administratifs. Le présent arrêté est susceptible de recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans les deux mois suivant sa
publication.
Fait à Chessy, le 04 février 2026
Le maire Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; olivié BOURIOT
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de IVIer cs À
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à NE x € compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de ‘ a * 4 la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.042
Interdiction temporaire des regroupements pour garantir la
tranquillité publique, la salubrité et le bon ordre dans Les lieux
publics sur certains axes du territoire.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la loi N°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la
protection des personnes et des biens;
Vu le Code pénal et notamment ses articles L. 431-3, L. 431-4, L.431-5,R.
610-5,R.623-2etR.222-16;
Vu le Code de procédure pénale, particulièrement son article 21 ;
Vu le Code de la route, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure (loi n °2003-239 du 18 mars 2003),
notamment ses articles L. 511-1 et L. 512-2;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1 et suivants
relatifs à la lutte contre le bruit;
que le maire doit garantir la liberté d'aller et venir, en assurant la
commodité et la sécurité de passage dans les espaces publics, ainsi que
l'utilisation normale des voies publiques ;
que des nuisances sonores, des atteintes à la propreté et des troubles à la tranquillité publique liés à des regroupements de personnes avec véhicules motorisés ou non, perturbent régulièrement les riverains et
usagers;
que ces regroupements engendrent souvent des entraves à la libre
circulation des piétons et des véhicules, ainsi que des actes
compromettant l'ordre public et la salubrité ;
Registre des arrêtés du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.042
que des plaintes récurrentes de riverains signalent ces nuisances et
perturbations sur certains axes ;
qu’il est nécessaire, pour prévenir ces atteintes, d'interdire
temporairement les regroupements dans les lieux concernés ;
Article 1°
À compter du 5 février 2026 et pour une durée d’un an de 19h00 à 06h00, sauf autorisation spéciale, tout regroupement de plus de quatre personnes accompagnées de véhicules motorisés ou non est interdit dans les lieux publics du périmètre défini à l'article 2, si l'une des conditions suivantes est remplie:
+ Occupation abusive et prolongée des voies publiques (y compris
trottoirs, parkings ouverts à la circulation et dépendances
domaniales) ;
+ Entrave à la libre circulation des piétons ou des véhicules ;
+ Nuisances sonores perturbant la tranquillité publique par leur
durée, répétition ou intensité ;
e Dégradations ou atteintes à la salubrité des lieux publics (déchets,
urines, crachats, souillures, etc.).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux voies et places suivantes :
e Place Octogonale,
Rue d'Ariane,
Place d'Ariane,
Rue du Buisson Cochet,
Rue de la Fontaine Rouge,
Rue de la Galmy,
e Rue du Bois de Paris,
e Rue des Grands Prés,
Rue du Fossé Mignard,
Passage de la Chénelette,
Parking rue du Château (Val d'Europe Agglomération),
Parc du Prieuré
Rue Pasteur
Rue Charles de Gaulle
Place de l'Eglise
Article 3
Dans les mêmes lieux et pour la même période, sont interdits les
rassemblements sur les parkings, trottoirs, devant les halls d'immeubles,
ou sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier non appartenant à
l'équipement urbain de la commune.
Registre des arrêtés du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.042
Article 4
Les véhicules motorisés stationnés dans Le cadre d'une livraison sur le
dépose-minute du Rond-Point Simone Veil ne sont pas concernés par
cette interdiction.
Article 5
Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les terrasses de
cafés, de restaurants et d'établissements régulièrement installés et
dûment autorisés dans les secteurs concernés.
Ces mesures ne s’appliquent pas lors de manifestations ou de fêtes locales
autorisés par les autorités compétentes.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à l'article R.610-5 du Code Pénal, ainsi qu'aux autres lois
et règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa
publication ainsi que sa transmission s'il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée au commissaire de Police
Nationale de Chessy ainsi qu'au responsable du service de la Police
Municipale.
Fait à Chessy, le 04 février 2026
Leman Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; Le
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de Olivier BOURJQ... pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à RS S < , compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de : .2e. nd r la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à + * l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr = |
Registre des arrêtés du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.043
Interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcoolisées sur l'espace public.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3341-1 et
R. 3351-1 relatifs à la réglementation des boissons alcooliques ;
Vu le Code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la
prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente
et à la consommation d'alcool sur la voie publique ;
Vu le règlement sanitaire départemental de Seine et Marne relatif aux
mesures générales de propretés et de salubrité ;
les troubles récurrents à l'ordre public résultant de rassemblements de personnes consommant des boissons alcoolisées dans certains secteurs de
la commune;
les nombreuses plaintes de riverains de ces lieux publics relatif à ces
troubles ;
que cette consommation d'alcool entraîne des comportements incivils, bruyants ou violents (cris, rixes, dégradations, état d'ivresse manifeste), causant des nuisances pour les riverains, ainsi qu'un risque pour la sécurité
publique ;
la présence régulière de détritus (bouteilles, canettes, verres) liés à cette consommation, contribuant à l'insalubrité des lieux concernés ;
la nécessité de garantir la tranquillité publique, la sécurité des personnes
et la salubrité des espaces publics.
que cette mesure est limitée dans le temps et dans l'espace afin de demeurer proportionnée au but poursuivi ; ;
Registre des arrêtés du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.043
Article 1° - Interdiction
A compter du 5 février au 5 septembre 2026, la consommation de
boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5, tels que définis à l'article L.
3321-1 du Code de la santé publique, est interdite sur l'espace public
dans les secteurs suivants :
Secteur du Centre-ville :
e Place d'Ariane
e Rue du Bois de Paris
e Ruedela Galmy
+ Rue Fontaine Rouge
e Rue des Grands Prés
e Rued'Ariane
e Place Nelson Mandela
e Place Octogonale
e Place des Dariolles
e Esplanade François Truffaut
Secteur du Bourg:
e Rue du Château
e Chemin du Bicheret
+ Place de l'Église
e Place Saint-Nicolas
e Rue du Labyrinthe
e Place Edmond Chartier
e Ancien Chemin de Meaux
e Rue Charles de Gaulle
e Parc du Bicheret
e Parc du Prieuré
Article 2 - Exclusions
La présente interdiction ne s'applique pas :
e Aux terrasses autorisées des établissements titulaires d'une
licence ;
e Lors d'événements publics dûment autorisés par la commune.
Article 3 - Sanction
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur,
notamment l'article R. 610-5 du Code pénal.
Registre des arrêtés du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.043
Article 4
Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à:
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
Article 5
Le présent arrêté sera transmis à :
Madame le directeur général des services de la Commune de Chessy est chargé de l’ampliation et de l'exécution du présent arrêté, auprès de :
e Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Fait à Chessy, le 04 février 2026
h eus biitét ‘ Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . : : Olivier BOURJOT - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à . DE CG .! F- o € compter de l'affichage du présent arrêté (article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.044
OBJET Pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade - gare SNCF MARNE LA VALLEE / place des Passagers du Vent
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré
enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l’avis favorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 4 février 2026.
Considérant Le dossier N°AP 077 111 26 0001 déposé le 17/01/2026 par la Société VISOTEC SERVICES SAS, représentée par Madame GERARD Camille, demeurant ZA la Pentecôte 44700 ORVAULT
L'objet de la demande : la pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade, gare SNCF MARNE LA VALLEE / place des Passagers du Vent ;
Arrête Article 1
La pose de trois enseignes lumineuses à plat sur la façade, peut être
réalisée conformément au dossier susvisé.
Article 2
Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services municipaux.
Registre des arrêtés du maire - 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260204-2026_044-AR
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.044
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Société VISOTEC SERVICES SAS
e Monsieur le sous-préfet de Torcy
e Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
e La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 4 février 2026
Le ets + em. gi Fe L'Adjoint au Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; ; È :
" informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de Chargé de l'Urbanisme pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
N
Registre des arrêtés du maire : 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260204-2026_044-AR
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.045
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
du Pré Verson (tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’accord d'EPAFRANCE en date du 05 février 2026.
la demande de la société SOBECA dans le cadre de travaux concernant la réalisation de massifs et de pose de mats d'éclairage public à proximité du Parc Urbain situé rue du Pré Verson, tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 15 février 2026 au 06 mars 2026.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.045
Article 2
Pendant les travaux le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public, en demi-chaussée au droit des travaux rue du Pré Verson, Le long du
Parc Urbain.
Article 3
Durant les travaux, la circulation des véhicules rue du Pré Verson sera
modifiée comme suit :
e Suppression d’une voie de circulation, mise en sens unique de l’axe
dans le sens rue d’Ariane vers la rue Haddock ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h;
e Les accès aux parkings des immeubles seront maintenus ;
e Les accès aux points d’apports volontaires seront maintenus, y compris
pour les collecteurs.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état _des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.045
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue du Pré Verson, rue Haddock et avenue Hergé.
Article 9
Le pétitionnaire devra coordonner ses interventions avec les autres
sociétés intervenant rue du Pré Verson afin de ne pas occasionner de perturbation.
Article 10
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 05 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté : - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Cness\ VILLE DE CHESSY
—————— ——— —
Arrêté du maire n° 2026.046
OBJET Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
du Pré Verson (tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’accord d’'EPAFRANCE en date du 05 février 2026.
Considérant la demande de la société ID VERDE dans le cadre de travaux concernant
l’abattage d’arbres et chargement sur camion plateau à proximité du Parc
Urbain situé rue du Pré Verson, tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Arrête Article 1°
Les travaux sont prévus du 17 février 2026 au 18 février 2026.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.046
Article 2
Pendant les travaux le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public, en demi-chaussée au droit des travaux rue du Pré Verson, le long du
Parc Urbain.
Article 3
Durant les travaux, la circulation des véhicules rue du Pré Verson sera
modifiée comme suit:
e Suppression d’une voie de circulation, mise en sens unique de l’axe
dans le sens rue d’Ariane vers la rue Haddock ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h;
e Les accès aux parkings des immeubles seront maintenus ;
e Les accès aux points d’apports volontaires seront maintenus, y compris
pour les collecteurs.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation
piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité
des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de
l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.046
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue du Pré Verson, rue Haddock et avenue Hergé.
Article 9
Le pétitionnaire devra coordonner ses interventions avec les autres
sociétés intervenant rue du Pré Verson afin de ne pas occasionner de
perturbation.
Article 10
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois Le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
Monsieur Le Président de Val d'Europe Agglomération
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 05 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.teler rs.fr
5 + ét
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPARI
&
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.047
Neutralisation temporaire du stationnement pour un déménagement -
Rue des Pommiers
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l’arrêté municipal en date du 07 octobre 1992 complété par l’arrêté municipal en date du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
La demande de la société MARATHON DEMENAGEMENT dans le cadre d’un déménagement au n°12 rue des Pommiers à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°"
Le déménagement est prévu le 16 février 2026. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°12 rue des Pommiers.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l’affichage de l'arrêté 48 heures avant Le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.047
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ambpliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 février 2026
Le maire ue | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; LL : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de oo la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie %
Che:
OBJET
Considérant
Arrête
SS\
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.048
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - allée
des Artisans
Prolongation de l’arrêté municipal n°2026.002
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1% décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2026.002 portant sur la modification temporaire de
la circulation et du stationnement allée des Artisans en date du 06 janvier
2026.
la demande de la société TPF pour le compte d’ENEDIS dans le cadre de travaux concernant la réalisation de raccordements électriques collectifs situés allée des Artisans, à Chessy, Il y a lieu de prolonger la modification temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 1°
L'arrêté municipal n°2026.002 en date du 06 janvier 2026 portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement allée des Artisans, concernant des travaux initialement prévus du 26 janvier 2026 au 20 février 2026 est prolongé jusqu’au 13 mars 2026.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.048
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public en demi-chaussée au droit des travaux allée des Artisans.
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3 mêtres afin de permettre le passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir La sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne, routes de Jablines, rue de Montry et allée des Artisans.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.048
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 février 2026
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au-maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.049
OBJET Autorisation d’ouverture au public de l’Établissement Recevant du
Public - DISNEYLAND — RENCONTRE AVEC MICKEY / GARE FANTASYLAND
EXT Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d'application, notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2357 du 31 décembre 1998 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l’avis favorable du Groupe de Visite en date du 02 février 2026 relatif à la visite de réception des travaux du bâtiment,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date du 06 février 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.04 Affaire n°13.
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260209-A_2026_049-AR
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.049
Arrête Article 1er
Considérant les avis favorables susvisés, l'établissement « MEET MICKEY -
GARE FANTASYLAND » Type L avec des activités de type M, 2ème catégorie, situé sur le Parc | du Disneyland Paris à Chessy, est autorisé à ouvrir au public à compter du 12 février 2026.
Article 2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 3
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Torcy,
- Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
- À la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
- Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 février 2026
AUS Un oo, | | Pour le maire et par délégation certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; A. ME : L’adjoint au maire,… . + informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260209-A_2026_049-AR
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.050
OBJET Autorisation d’ouverture au public de l’Établissement Recevant du Public - DISNEY VILLAGE — MC DONALD’S
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes
d'application, notamment l'article L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de Particle R 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2357 du 31 décembre 1998 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l’avis favorable du Groupe de Visite en date du 02 février 2026 relatif à la visite de réception des travaux du bâtiment,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date du 06 février 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.04 Affaire n°12.
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260209-A_2026_050-AR
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.050
Article 1er
Considérant les avis favorables susvisés, l’établissement « MC DONALD'S »
Type N, 3°" catégorie, situé sur Disney Village à Chessy, est autorisé à ouvrir au public à compter du 17 février 2026.
Article 2
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du
règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Article 3
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Ampliation du présent arrêté municipal est transmise à:
- M. Le Sous-Préfet de Torcy,
- Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
- À la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
- Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 09 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
re
Pour le maire et par 1r délégation
L’adjoint au maire
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Antoine POUPAR
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260209-A_2026_050-AR
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.051
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public - chemin du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu Le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal du 07 octobre 1992 complété par l'arrêté municipal du 16 janvier 1998, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Vu l'arrêté municipal n°2026.002 portant sur la modification temporaire de
la circulation et du stationnement allée des Artisans en date du 06 janvier 2026.
Vu l'accord d'EPAMARNE en date du 10 février 2026.
la demande de la société ETS JEAN LEFEBVRE IDF CHELLES pour le compte d'EPAMARNE dans le cadre de travaux de pose de bordures et pavés chemin du Bicheret à Chessy, il y a lieu d'autoriser temporairement occupation du domaine public.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 16 février 2026 au 27 février 2026.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.051
Article 2
Durant l'intervention, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public au droit des travaux chemin du Bicheret.
Article 3
Suivant l'avancement des travaux, la circulation sera mise en circulation
alternée à l’aide d’alternat de feux tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur l’une des
deux voies de circulation.
La largeur de voie maintenue sera de 3 mètres afin de permettre le
passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
Article 4
Durant les travaux, il sera interdit de stationner au droit des travaux
chemin du Bicheret.
Article 5
Si nécessaire, la circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont : boulevard du
Grand Fossé, voie accès chantier et Chemin du Bicheret.
Article 8
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Registre des arrêtés du maire + 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.051
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 10 février 2026
Le maire Pour Le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; > + :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de L adjoint au maire pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.053
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal
dans le cadre de prestations effectuées par la société SPIE CITY NETWORKS concernant l’extension du système de vidéoprotection urbaine de la Ville de Chessy et la maintenance de ce dispositif de vidéoprotection
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu Le règlement de gestion des voiries et espaces publics, appartenant au Val d'Europe Agglomération, du 20 mai 2003,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu le contrat n°2026-01 de prestation de maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine notifiée le 30 janvier 2026.
La demande de la société SPIE CITY NETWORKS, dans le cadre de
l’extension du système de vidéoprotection urbaine de la ville de Chessy et la maintenance du dispositif de vidéoprotection, il y a lieu d’autoriser temporairement l’occupation du domaine public sur la commune de Chessy.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.053
Arrête Article 1°
La société SPIE CITY NETWORKS est autorisée à intervenir sur la commune et occuper le domaine public ponctuellement pour des prestations relatives à l'extension du système de vidéoprotection urbaine de la ville de Chessy et la maintenance du dispositif de vidéoprotection ainsi que dans le cadre de travaux et d'études complémentaires.
Article 2
La présente autorisation est accordée du 11 février 2026 au 31 janvier 2027.
Article 3
Pendant la réalisation des interventions, en cas de nécessité, la circulation
automobile pourra être mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de
feux tricolores et/ou manuels.
Article 4
Le stationnement pourra être neutralisé si nécessaire durant les interventions.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, si nécessaire, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La largeur de voie maintenue devra permettre en permanence la
circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
La société SPIE CITY NETWORKS est chargée de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les … dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des
usagers. :
Article 7
La société SPIE CITY NETWORKS n’est pas autorisée à barrer Les routes
à La circulation automobile. En cas de besoin, une demande spécifique
doit être effectuée auprès du service technique, en respectant un délai de 15 jours.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.053
Article 8
La société SPIE CITY NETWORKS est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, elle est donc tenue au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation où encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 9
La société SPIE CITY NETWORKS veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dites interventions.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e La société SPIE CITY NETWORKS
Fait à Chessy, le 11 février 2026 DER dd LS
TE | | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.054
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue
de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris
Abroge et remplace l’arrêté municipal 2026.037
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1 Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1 décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l'arrêté municipal n°2026.037 en date du 02 février 2026, portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement, rue de la
Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris.
la demande de la société TERIDEAL dans le cadre de travaux d'éclairage public concernant la pose de chambres L2T et le tirage de câbles situés rue de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.054
Article 1°"
Le présent arrêté municipal abroge et remplace l’arrêté municipal n°2026.037 en date du 02 février 2026 portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement, rue de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris.
Les travaux sont prévus du 11 février 2026 au 27 février 2026.
Article 2
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine
public au droit des travaux en demi-chaussée et sur le trottoir rue de la Galmy, rue des Grands Prés, rue Haddock et rue du Bois de Paris.
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera modifiée comme suit :
Rue de la Galmy et rue du Bois de Paris
Le pétitionnaire sera autorisé à empiéter sur la chaussée.
La largeur de la voie étant large sur ces axes, cela permet le maintient de la circulation automobile en sens unique.
Rue des Grands Prés et rue Haddock
La circulation sera mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux
tricolores et/ou manuels.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation des véhicules sera maintenue en permanence sur une voie
de circulation et sera rétablie chaque soir.
La largeur de voie maintenue sera de 3 mètres afin de permettre le
passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
Article 4
Le stationnement sera neutralisé comme suit :
1 place de stationnement au droit du n°5 rue de la Galmy
2 places de stationnement au droit du n°6 rue de la Galmy
1 place de stationnement au droit du n°4 rue des Grands Prés
1 place de stationnement au droit du n°18 rue des Grands Prés
e _1 place de stationnement au droit du n°1 rue du Bois de Paris
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
Arrête du maire n° 2026.054
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rond-point Simone Veil, avenue Hergé, rue d’Ariane, rue de la Galmy, rue de la Fontaine Rouge, place d’Ariane, rue du Bois de Paris, rue des Grands Prés et rue Haddock.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité « Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.054
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
° Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 11 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.055
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue de Lagny (tronçon entre l’avenue Thibaud de Champagne et la rue du Petit Champ)
Le maire de La commune de Chessy, .
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1‘ décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
la demande de la société VEC BTP dans le cadre de travaux concernant la livraison d’une base vie sur la parcelle située au n°38 rue de Lagny, tronçon entre l’avenue Thibaud de Champagne et la rue du Petit Champ, à Chessy, il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus le 24 février 2026 de 9h00 à 17h00.
Article 2
Pendant les travaux, la rue de Lagny, tronçon entre l’avenue Thibaud de Champagne et la rue du Petit Champ, sera barrée à la circulation des véhicules (sauf secours et riverains).
Les déviations seront mises en place par le pétitionnaire.
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.055
Article 3
Durant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public sur la chaussée rue de Lagny au droit des travaux avec un camion grue.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit rue de Lagny au droit des
travaux.
Article 5
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante
afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l’intervention et repartir sont: avenue
Thibaud de Champagne, rue de Lagny, rue Charles de Gaulle et rue Paul Laguesse.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.055
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Lepétitionnaire
Fait à Chessy, le 12 février 2026 mme
ar délégation Le maire Pour le mairee - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; l
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.056
Numérotation postale d’un terrain à bâtir, Chemin des Bas
Champs, parcelles cadastrées AB 218, AB 220 |
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2211-1 à L 2216-3 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L
2213-28 relatif au numérotage des maisons,
La nécessité d'établir le numérotage postal d’un terrain à bâtir sis Chemin
des Bas Champs.
Le permis de construire N°077 111 25 00015 délivré le 03/11/2025, |
Article 1
La numérotation postale du terrain à bâtir, parcelles cadastrées AB 218, AB 220, s’établit de la façon suivante :
Chemin des Bas Champs :
e n°33
Article 2
La numérotation établie par l’article 1 du présent arrêté est conforme au
plan de numérotation ci-joint.
Registre des arrêtés du maire : 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260212-A_2026_056-AI
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.056
Article 3
Ambpliation de cet arrêté sera adressée à :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le directeur des services fiscaux de Seine et Marne
Le service du cadastre
La Poste
ORANGE
ERDF-GRDF
La Saur
Monsieur le commissaire de police de Chessy
Le centre de secours de Chessy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 12 février 2026
Registre des arrêtés du maire : 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260212-A_2026_056-AI
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.057
OBJET Pose de onze enseignes lumineuses à plat sur la façade et de deux enseignes (croix ) perpendiculaire à la façade - 6 places des Dariolles.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-1 à L 581-
24, ainsi que ces décrets d'application,
Vu le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré enseignes approuvé le 26/06/2024,
Vu l'avis défavorable du Président de Val d'Europe Agglomération en date du 9 février 2026.
Considérant La demande de la Société PHARMACIE PLACE DES DARIOLLES, représentée par Monsieur PEN Grégory, demeurant 6 place des Dariolles 77700 CHESSY portant sur la pose de onze enseignes lumineuses à plat sur la façade et de deux enseignes perpendiculaires à la façade, 6 place des Dariolles à 77700 CHESSY.
Arrête Article 1
CONSIDERANT les dispositions de l’article ZE2-3 Règlement local de publicité intercommunal approuvé le 26/06/2024, qui stipule que pour les enseignes « Les enseignes perpendiculaires au mur ne doivent pas constituer par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voirie publique. Dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder 80 centimètres. Cette limite est ramenée à 60 centimètres le long des voiries départementales. »
CONSIDERANT que les deux enseignes perpendiculaires à la façade (croix) présentent une saillie de 0,94 m.
Registre des arrêtés du maire : 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260212-A_2026_057-AI
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.057
Article 2
ILest émis un AVIS DEFAVORABLE à cette demande.
Article 3
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Société PHARMACIE PLACE DES DARIOLLES
Monsieur le sous-préfet de Torcy
Monsieur le président de Val d'Europe Agglomération,
La police municipale de Chessy
Fait à Chessy, le 12 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2026
2 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260212-A_2026_057-AI
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
débtninisnnianidénitniahédoinianamnameimnsméédnnméthémiamténnamemnidéédéimidhéahémhéainss
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.058
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le su enregistré sous le N°77111 000176 WM, : "SSD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 10/02/2026 par Monsieu D domicilié n vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 piéces sliafou san 'unitineuble-stué CSSS
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000176 WM,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire -20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260213-A_2026_058-AR
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.058
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l’autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en
location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000176 WM, situé @END) pour une durée
d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 13 février 2026
Le maire Pour le maire et par délégation,
Le Maire-adjoint - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire: 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260213-A_2026_058-AR
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.059
Neutralisation temporaire du stationnement et de dépose-minute
scolaires - rue Charles de Gaulle, rue du Clos Girard, rue du Bois de Paris
et rue Haddock
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
La demande de TRANSDEV dans le cadre d’actions de sensibilisation aux
bonnes conduites dans les transports en commun qui auront lieu dans les écoles de Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement et le dépose-minute scolaire - rue Charles de Gaulle, rue du Clos Girard, rue du Bois de Paris et rue Haddock.
Article 1°
L’'évènement se déroulera selon les dates ci-dessous :
e jeudi 4 juin 2026:
- de 9h30 à 11h00 (École Tournesol
- de 13h30 à 15h00 (École Champignac)
e mardi9 juin 2026:
- de 9h30 à 11h00 (École Cornélius)
- de 13h30 à 15h00 (École Gaïus)
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.059
Article 2
Durant le déroulement de l’évènement, les stationnements ci-dessous
seront neutralisés :
Dépose-minute scolaires :
e Ecole Champignac: 10 rue Haddock, jeudi 4 juin 2026 de 13h30 à
15h00;
e Ecole Cornélius : 48 rue Charles de Gaulle, mardi 9 juin 2026,
de 9h30 à 11h00 ;
e Ecole Gaïus: 6 rue du Clos Girard, mardi 9 juin 2026 de 13h30 à
15h00;
Zone arrêt minute (quatre places de stationnement) :
e Ecole Tournesol: 4 rue du Bois de Paris, jeudi 4 juin 2026 de Dr à
11h00. |
Article 3 |
Les agents des services techniques seront chargés de l'installation sur Le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l’ärrêté . 48 heures avant le début de la réglementation. LS
Article 4
Les agents des services techniques seront chargés de l'installation des barrières sur les places de stationnement à neutraliser, et regrouperont ënsüite les barrières sur le trottoir à la fin de l'évènement.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera déviée si nécessaire. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.059
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 9
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
° Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Chessy
e TRANSDEV
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 13 février 2026 —- em Aœta ri
mL , , | Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; _
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie em. mit
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.060
Modification temporaire de la circulation et du stationnement - rue du
Pré Verson (tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock) et rue
d'Ariane (tronçon de la rue du Pré Verson jusqu'à la rue Haddock)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1% décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune,
Vu l’accord d'EPAFRANCE en date du 12 février 2026.
la demande de la société UNIVERSAL PAYSAGE dans le cadre de travaux concernant la réalisation de plantations d’arbres et d’arbustes sur l’accotement à proximité du Parc Urbain situé rue du Pré Verson, tronçon de la rue d’Ariane jusqu’à la rue Haddock, et rue d'Ariane (tronçon de la rue du Pré Verson jusqu'à la rue Haddock) à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 02 mars 2026 au 03 avril 2026.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.060
Article 2
Pendant les travaux le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public sur l’accotement au droit des travaux rue du Pré Verson et rue d'Ariane, le long du Parc Urbain.
Article 3
Pendant les déchargements, la circulation des véhicules rue du Pré Verson et rue d’Ariane, au droit des travaux, sera modifiée comme suit:
e La circulation sera mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux
tricolores et/ou manuels ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h;
e Les accès aux parkings des immeubles seront maintenus ;
e Les accès aux points d’apports volontaires seront maintenus, y compris
pour les collecteurs.
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.060
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé, rue d’Ariane, rue du Pré Verson, rue Haddock et avenue Hergé.
Article 9
Le pétitionnaire devra coordonner ses interventions avec les autres
sociétés intervenant rue du Pré Verson afin de ne pas occasionner de perturbation.
Article 10
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 11
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 12
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Le pétitionnaire
pen we + Bughssrss
Fait à Chessy, le 13 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté :
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire + 2026
8.3 Voirie OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.061
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue des Quilles (tronçon entre la rue des Pommiers jusqu’au
passage des Écoles)
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1” Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la
réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
la demande de la société COLAS dans le cadre de travaux concernant la
création de l’entrée chartière de l’ASLH situé au n°4 rue des Quilles, tronçon entre la rue des Pommiers jusqu’au passage des Écoles, à Chessy, IL y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 23 février 2026 au 06 mars 2026.
Article 2
Pendant les travaux, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public en demi-chaussée au droit des travaux, rue des Quilles.
Registre des arrêtés du maire: 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.061
Article 3
Durant les interventions, la circulation sera mise en circulation alternée à
l’aide d’alternat de feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres afin de permettre Le
passage des camions de secours et de la collecte des déchets.
La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir sur les 2 voies de circulation.
Article 4
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que les déviations conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé rue des Pommiers et rue des Quilles.
Registre des arrêtés du maire- 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.061
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 17 février 2026
pu , , Pour le maire et par délégation * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie OBJET
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.062
Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier
un Etablissement Recevant du Public - DISNEYLAND - MEET
MICKEY - GARE DE FANTASYLAND
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 1° décemnre 2025, enregistrée n°077.111.25.00035,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 23 janvier 2026 précisant la non-nécessité du passage en sous- commission ERP-IGH.
Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.062
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Toute modification de l'aménagement intérieur de cet établissement devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. En en sera de même du changement de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques ainsi que des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire ue Pour le maire et par délégation - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; > de : L’adjoint au maire - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPART compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
nn M M M MR MR MM MR AR RM RAM MR M A MR MR AA AR dd sh add n des à
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.063
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
logement enregistré sous le N°77111 000213 ZA, situé@)
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 06/02/2026 par Madame (SSSR)
dico CR. d'afectr à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 4
pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000213 ZA,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée | pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire - 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_063-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.063
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d'un local d'habitation meublé, est
accordée à Madame pour le logement composé de 4 pièces, enregistré sous le N°77111 000213 ZA, situé un
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à
l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ;
* informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation,
PS,
Registre des arrêtés du maire 20262 Urbanisme ne
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Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE M M MR MR MR AR MR MR M MR MR MR RAR MR td Asa dada dada sn
A RM RM RM MR MM TM MR TR D M MR MR M AR nn Ann nanas ae
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.064
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le sun enregistré sous le N°77111 000519 P9, situé D
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la dem sente onsieur SD
domicilié , en vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces,
tué au sein d'un immeuble situ SD
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000519 P9,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
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Liberté + Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.064
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieu D: le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000519 P9, situ
CD "0 07"
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à:
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire Pour le maire et par délégation, Le Maire-adjoint certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
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Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RM M MR MR MR MR RM M TM NN MN A MMA M dd tnt add ds dés dada nid anis e
nm RM M M RM MR A RE M A M TR M M An RAR tn M An An At AR tt Man dé
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.065
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000532 JR, situé @D
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de
droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte
durée,
Vu la demande présentée le 08/02/2026 par Madame ED
domiciié GED. <: vue d'afecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 1
pièce, situé au sein d'un immeuble it CSD
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000532 JR,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
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Liberté- Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.065
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madam pour le logement composé de 1 pièce, enregistré sous le N°77111 000532 JR, situé
CD: r< dré n"
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire . Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; | st, Le Maire-adjoint ms ’ * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site mww.telerecours.fr
nn
Registre des arrêtés du maire 20262 Urbanisme
ee
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAR M AR nn nn RM A nn A MM M A M nd nina nee
RAR AR MR RAR RD MR RD RM MR MR RM RAR A nn MR nn nn RM MR MN SAM Re n
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.066
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le
ÉD enregistré sous le N°77111 000527 6H, situe SES
V
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 08/02/2026 par Monsieur
domicilié n vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble situé @@D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000527 6H,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée
pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
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077-217701119-20260224-A_2026_066-AR
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Liberté : Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.066
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur @D, pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000527 6H, situé D
D << 0" Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 février 2026
TER | Pour le maire et par délégation, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; ; Sr Le Maire-adjoint * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à En charge de l’urbanisme, de compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code
de la justice administrative}, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
.
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
LS
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Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE re ER SR AT PS Er
Che ARR RD MR MR MR AR MR MR RM MR MR MMM A NN M MR MN M RM AR MR AR Mn M RAM n en nn VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.067
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le sun enregistré sous le N°77111 000312 93, situé @ID
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le RE = RE
D domicilié , en vue
d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 2 pièces, situé au sein d'un immeuble situé D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000312 93,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur à remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_067-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.067
de demande d’autorisation de changement d'usage, dûment complété et
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de
changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur D pour le logement composé de 2 pièces, enregistré sous le N°77111 000312 93, situé SE)
D 6 0 Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire L | Pour le maire et par délég certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; ‘ st Le Maire-adjoir " informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté {Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_067-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ARR MM M M MR M M M RM M MR M MR RM MR M nn nn nn nn ne
C N a S S\ pr Te oc serein tiers raies anses
Arrêté du maire n° 2026.068
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000542 KG, situé MD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les
communes de Baïilly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et
Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 17/02/2026 par Madame SD
domicilié vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 4 pièces, situé au sein d'un immeuble situé
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000542 KG,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire
Registre des arrêtés du maire : 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_068-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.068
de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et assorti de l'ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Madame D) pour le logement composé de 4 ièces, enregistré sous le N°77111 000542 KG, — p
ED une durée d’un an.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au
registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
e Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire | | | Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; é ie Le Maire-adjoint
1
* informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code 4 s stoixadre de de la justice administrative), Le tribunal administratif peut être saisi grâce à à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ee
Registre des arrêtés du maire: 20262 Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_068-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.069
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur un Établissement Recevant du Public dans Le cadre d’une
demande de Permis de Construire - DISNEYLAND -
DISNEYLAND HOTEL
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
Déposée le : 12 décembre 2025 ne
PR PTT mer D Es L 1 0,0, 2,6, L_1
Par: EURO DISNEY ASSOCIES SAS AT
Demeurant à : 1rond-point d’Isigny L 2, 7 L L | 1 L l l u j 12,27 DANS STE
77700 Chessy
Représenté par: Monsieur Grégory PEN
Nature des travaux: | Réaménagement du quai de
réception de marchandises
Sur un terrain sis à : | Disneyland - Disneyland Hôtel
Le maire de La commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.069
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1 Adjoint au Maire.
Vu la demande de permis de construire modificatif en date du 12
décembre 2025 enregistré n°077.111.25.00026,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 12 décembre 2025, enregistrée n°077.111.25.00038,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires de Seine et
Marne en date du 30 janvier 2026 qui stipule ne pas être de la compétence
de la commission accessibilité,
Vu le courrier de la Sous-commission Départementale d’Incendie et de
Secours du 06 février 2026 précisant la non-nécessité du passage en sous- commission ERP-IGH.
Article 1°
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et
accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité : Les aménagements réalisés devront respecter les règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en application des dispositions des articles L.111-8, R.111-19-14,R.123-1àR .123-21 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Article 5
Arrêté du maire n° 2026.069
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne
e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Aupétitionnaire
Fait à Chessy, Le 18 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent arrêté ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté
(Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Pour Le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Antoine POUPART
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.070
Interdiction temporaire d’utiliser le terrain de rugby - Complexe
sportif du gymnase du Bicheret
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2542-2 et L 2542-3,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire.
Qu'’en raison des conditions météorologiques, afin d’éviter tout accident et
préserver l’état des infrastructures sportives, il y a lieu d’interdire provisoirement l’utilisation du terrain de rugby.
Article 1er
L'utilisation du terrain de rugby est interdite à compter du 18 février 2026 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chessy, le 18 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoine POUPAF compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour le maire et par délégation
L’adjoint au maire
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie DA ATFEE
OBJET
Visas
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.071
Neutralisation temporaire du stationnement pour un
déménagement - rue du Fossé Mignard
Le maire de La commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu Le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l’arrêté municipal n°2020-06-12 en date du 15 juin 2020, portant sur la délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1°’décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
La demande de Mme BREHIER dans le cadre d’un déménagement au n°28rue du Fossé Mignard à Chessy, il y a lieu de neutraliser temporairement le stationnement.
Article 1°
Le déménagement est prévu le 13 mars 2026. Deux places de stationnement seront neutralisées au droit du n°28 rue du Fossé Mignard.
Article 2
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur le trottoir des barrières de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté 48 heures avant le début de la réglementation.
Article 3
Le pétitionnaire sera chargé de l'installation des barrières sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur Le trottoir à la fin du déménagement.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.071
Article 4
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée. La mise en place de cette déviation sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de la signalisation réglementaire et de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 7
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 8
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la police municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
pee EPA
Fait à Chessy, le 19 février 2026
Le maire eu , | nu Pour le maire - certifie sous sa
responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté ; AN
a ch * informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à Antoi compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de
la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr {
élégation
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.072
Modification temporaire de la circulation et du stationnement -
rue du Pré Verson (tronçon du boulevard du Grand Fossé jusqu’à
la rue d’Ariane)
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°2025.399 du 1° décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
la demande de la société TPIDF pour le compte d’'EPAFRANCE dans le cadre de travaux concernant la réalisation d’une tranchée d'éclairage public située rue du Pré Verson, tronçon du Boulevard du Grand Fossé jusqu’à la rue d’Ariane, à Chessy, Il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 02 mars 2026 au 05 mars 2026 de 8h00 à 17h00 rue du Pré Verson, tronçon du Boulevard du Grand Fossé jusqu’à la rue d'Ariane.
Article 2
Pendant les travaux le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public au droit des travaux rue du Pré Verson, tronçon du Boulevard du Grand Fossé jusqu’à la rue d’Ariane.
Registre des arrêtés du maire + 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.072
Article 3
Pendant les travaux, la circulation des véhicules rue du Pré Verson, au droit
des travaux, sera modifiée comme suit :
e La circulation sera mise en circulation alternée à l’aide d’alternat de feux
tricolores et/ou manuels;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
e Les accès aux parkings des immeubles seront maintenus ;
e Les accès aux points d’apports volontaires seront maintenus, y compris
pour les collecteurs;
Article 4
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf
places de livraison et transport de fonds.
Article 5
Afin de garantir le passage et la sécurité des piétons, la circulation piétonne sera interdite et déviée.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre La circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 6
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de la
signalisation réglementaire concerné par les articles précités ainsi que
les déviations conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie,
signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 7
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être imposé.
Article 8
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.072
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont : boulevard du Grand Fossé et rue du Pré Verson.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48
heures avant Le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 10
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer
toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à
la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Article 11
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur de Responsable de la Police Municipale de Chessy
e EPAFRANCE
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 23 février 2026
L as
Le maire le maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté; .
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un pre pour excès de Olivier BOURJOT
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative),
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Registre des arrêtés du maire : 2026
8.3 Voirie "ft
OBJET
Considérant
Arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.073
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et
neutralisation temporaire du stationnement - rue de Lagny
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
Vu le Code de la route et ses textes d'application,
Vu le Code pénal et ses textes d'application, notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal n°2025.399 du 1% décembre 2025, portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble la commune.
la demande de la société TERGI pour le compte de GRDF dans le cadre de travaux de suppression d’un branchement gaz situé au n°38 rue de Lagny à Chessy, il y a lieu d’autoriser temporairement l'occupation du domaine public et de neutraliser temporairement des places de stationnement.
Article 1°
Les travaux sont prévus du 09 mars 2026 au 20 mars 2026.
Article 2
Durant les interventions, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le
domaine public sur le trottoir au droit des travaux rue de Lagny.
Article 3
Durant Les interventions, trois places de stationnement seront neutralisées en face du n°38 rue de Lagny pour l'intervention ainsi que le stationnement des véhicules de chantier.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.073
Article 4
La circulation piétonne sera interdite et déviée afin de garantir le passage
et la sécurité des piétons.
La déviation mise en place devra laisser une largeur de voie suffisante afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite.
Article 5
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place l’ensemble de La
signalisation réglementaire concerné par les articles précités
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation et prescription et huitième partie, signalisation temporaire) et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des lieux et des usagers.
Article 6
Le pétitionnaire est responsable de toute dégradation causée sur le
domaine public, il est donc tenu au maintien en état ou à la remise en état des lieux, à la commodité de la circulation ou encore à la sécurité des usagers, dont le non-respect peut entraîner la révocation immédiate de l'autorisation.
En cas de dégradation de la voie, le paiement d'une indemnité peut être
imposé.
Article 7
Le pétitionnaire est autorisé à accéder sur la commune avec des véhicules de plus de 9 tonnes.
Les voies portant dérogation sur lesquelles les véhicules sont autorisés à
circuler pour arriver au lieu de l'intervention et repartir sont: avenue Thibaud de Champagne et rue de Lagny.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché au droit des travaux par le pétitionnaire 48 heures avant le début de la réglementation.
L'affichage ne devra pas être apposé sur le mobilier urbain ou sur les
végétaux et devra être retiré une fois le chantier terminé.
Article 9
Les agents de police nationale et de la police municipale peuvent réprimer toutes atteintes au non-respect du présent arrêté municipal et procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction ou considéré comme gênant.
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.073
Article 10
Monsieur Le Commissaire de Police de Chessy et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
e Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Chessy
e Le pétitionnaire
Fait à Chessy, le 23 février 2026
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . - informe que le Présent acte peut faire l’objet d’un = pour excès de : Olivier BOURJOT pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
le maire
Registre des arrêtés du maire - 2026
8.3 Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.074
OBJET Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public - EMGE - CENTRE DE
FORMATION EMGE - 7 rue de la Fontaine Rouge
Le maire de la commune de Chessy,
mu. VISAS Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP en date du 05 décembre 2025, enregistrée n°077.111.25.00036,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité en date 12 février 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.03 Affaire n°3,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 12 février 2026.
Arrête Article 1er
L'autorisation d'aménager est accordée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Registre des arrêtés du maire - 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Arrêté du maire n° 2026.074
Article 2
IL convient de respecter les conditions suivantes en matière de sécurité et accessibilité :
Sécurité : Le pétitionnaire devra respecter les conditions fixées par le SDIS de Seine et Marne en matière de sécurité.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les règles d’accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 décembre 2014 modifié le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP créés).
Article 3
Toute modification de l'aménagement intérieur de cet établissement devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. En en sera de même du changement de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques ainsi que des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et Marne e Ala Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 23 février 2026
en DS ET ART
Le maire le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; . Fe : Olivier BOURJOT - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
Registre des arrêtés du maire : 2026
229 Arrêtés relatifs aux ERP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Arrêté du maire n° 2026.075
OBJET Arrêté du Maire au nom de l’État pour des travaux portant sur
un Établissement Recevant du Public dans le cadre d’une
demande de Permis de Construire - SAS LEGENDRE IMMOBILIER
- LOT AF2D21/AF2D22 - BATIMENT BELLINI - avenue Hergé, rue
des Grands Prés
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Références dossier :
PC Déposée le : 17 novembre 2025
Complétée le: /
PC modificatif déposé le: / LOL OL Lt LI
Par: LEGENDRE IMMOBILIER AT
Demeurant à : 66 avenue du Maine Den 0, US 1x2 06 0, 0,0, 0... |
75014 PARIS
Représenté par: Monsieur Nicolas N'GUYEN
Nature destravaux: | Aménagement de bureaux au
RDC
Sur un terrain sis à : | Avenue Hergé, rue des Grands
Prés - Lot AF2D21/AF2D22
Le maire de la commune de Chessy,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L122-3, R143-1 à R143-47, R184-2 et R184-3,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
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229 Arrêtés relatifs aux ERP Arrête
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Arrêté du maire n° 2026.075
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public
et des bâtiments d'habitation, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11
septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu l'arrêté municipal n°2020-06-12 du 15 juin 2020, portant sur la
délégation de signature du Maire à M. Antoine POUPART, 1° Adjoint au
Maire.
Vu la demande de permis de construire modificatif en date du 26
septembre 2025 enregistré n°077.111.24.00007 MO1,
Vu la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un ERP en date du 26 septembre 2025, enregistrée n°077.111.25.00030,
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la
sécurité en date du 12 février 2026 affirmé par le procès-verbal n°2026.03
Affaire n°04,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-commission départementale
d'accessibilité en date du 17 février 2026.
Article 1°
L'autorisation d’aménager est accordée pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
Article 2
Il convient de respecter les conditions suivantes en matière de
sécurité et accessibilité :
Prescriptions sécurité incendie / Panique: Les prescriptions de
sécurité incendie et panique énoncées sur le procès-verbal ci-joint,
émises par la commission de sécurité contre Les risques d’incendie
et de panique mentionnées dans son avis susvisé devront
strictement être respectées.
Accessibilité: Les aménagements réalisés devront respecter les
règles d'accessibilité en vigueur issues du décret 2006-555 du 17 mai
2006 modifié par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014, arrêté du
8 décembre 2014 modifié Le 28 avril 2017 (cadre bâti existant) et du
20 avril 2017 (ERP créés).
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Arrêté du maire n° 2026.075
Article 3
Cette autorisation d'aménager est délivrée au nom de l'État en
application des dispositions des articles L.122-3, R..143.1 à R.143-21
du code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les
deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Article 5
Ampliation de la présente décision est transmise :
e Au Service Départementale d’Incendie et de Secours de Seine et
Marne
e A la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
e Au pétitionnaire
Fait à Chessy, le 23 février 2026
Le maire le maire - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent arrêté: se : Olivier BOURJOT - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative).
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CANTON DE SERRIS
LIIESON re meness
Arrêté du maire n° 2026.076
OBJET Autorisation de changement d'usage pour une durée d’un an pour le logement enregistré sous le N°77111 000008 CX, it CSD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles
L.631-7 et suivants et L.651-2 et suivants relatifs au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe
Agglomération n°2023.12.05 en date du 14 décembre 2023 portant
l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et
portant adoption des règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le- Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis,
Vu le règlement de la commune de Chessy fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage temporaire et de droit commun des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée,
Vu la demande présentée le 06/01/2026 par Monsieur
domicilié vue d'affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d'un logement composé de 3 pièces, situé au sein d'un immeuble sit D
Vu l'enregistrement du meublé de tourisme sous le N° 77111 000008 CX,
Considérant Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, constitue un changement d'usage au sens de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d'autorisation de changement d'usage, dûment complété et
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Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_076-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté du maire n° 2026.076
assorti de l’ensemble des pièces requises,
Qu'il satisfait aux critères d'attribution de l'autorisation préalable de changement d'usage,
Arrête Article 1°"
L'autorisation de changement d'usage temporaire préalable à la mise en location pour de courtes durées d’un local d'habitation meublé, est accordée à Monsieur pour le logement composé de 3 pièces, enregistré sous le N°77111 000008 Cx, 1 CSSS
CR 4 durée d'un.
Article 2
La présente autorisation est consentie à titre nominatif et non cessible.
Article 3
A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l'application des dispositions de l’article L.651-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, publié par voie d'affichage et notifié à l'intéressé.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Au demandeur
+ Monsieur le Sous-préfet de Torcy
Fait à Chessy, le 23 février 2026
FRERE , s à Pour le maire et par délégation, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; É Se Le Maire-adjotr * informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
nn.
Registre des arrêtés du maire -20262 Urbanisme g
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260224-A_2026_076-AR
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026