Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Regu en préfecture le 10/63/2926
Pubiéle 1 2 MARS 2026 ER
ID : 031-213102825-202603C4-DEL22026034-DE
nu — DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARS ELA EE. a DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET VILLE DE Le Load . . . Le Le quatre mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de La U n agu et cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Convention de partenariat
22ème Marathon Des Mots - Edition 2026
entre la VILLE et l'Association
Le Marathon du Livre
Délibération n° 2026.03.04.034
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que dans le cadre du 2276 Marathon des Mots à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- lecture de : La Maison vide de Laurent Mauvignier
Cet évènement est prévu le jeudi 9 avril 2026 à 20h00 au Théâtre Molière de Launaguet
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter la convention telle que présentée ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe, e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pascal PAQUELET Michet ROUGÉ Secrétaire de 7 Maire,
GE —= { ce >
+
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 4 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Date convocation : Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
20 MEvnen 208 Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Pascal BARCENAS : . : (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO), Hassan HAMDANI (pouvoir Acte rendu exécutoire après G. DENEUVILLE)
- dépôt en Préfecture
Absent : /
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire Fabjer d'un recours pour excès de pouvoir devant : Tribunal Administratif dans un délai de deux muis à compter de «a notification ou
31065 TOULOUSE CEDEX 9 cu par l'applheation intormatique Télérevours accessible par le lien http//www.telerecours.fr Envové en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET
ID 031-213102825-20260304-DEL22026034-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
— pubiée 4 2 MARS 2076 Kw Convention de parte ID : 931-213102825-20260204-DEL22026034-DE
LE MARATHON DES MOTS
ENTRE :
La ville de LAUNAGUET
Siège social :
Tél : 05 61 74 07 16
N° SIRET : 213 102 825 000 14
Code APE 84112
N° Licences : 1-004006 / 2-004037 / 3-
004052/ 1-004036
Marathon des mots 2026
Ci-après dénommée La VILLE, d’une part
ET
Association Toulouse, le Marathon du
livre (loi 1901), organisatrice du
Marathon des mots
Siège social :
4, rue Clémence Isaure - 31000 Toulouse
Tel : 05 61 99 64 01
N° SIRET : 481 981 165 000 30
Code APE : 9001Z
Licences n° 2 — L-R-24-2757 et n° 3 — L-R-
24-2758
Représentée par M. Olivier POIVRE
D'ARVOR, en sa qualité de Président,
Représentée par son Maire, Michel Rougé,
agissant ès qualité, conformément à la
délibération du Conseil municipal n°
u 04 mars 2026.
Ci-après dénommée « Le MARATHON DES
MOTS » d'autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, ta VILLE organise diverses manifestations ou actions culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la VILLE propose des animations à destination de tous les publics. La VILLE s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 229 édition est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 08 au 12 avril.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
| - La VILLE et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l'organisation d'un rendez-vous littéraire organisé dans la Bibliothèque municipale à l'occasion de la 22% édition du Marathon des mots.
I — La VILLE dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Bibliothèque municipale.
Le MARATHON DES MOTS et La VILLE collaboreront pour réaliser le rendez-vous :
XXX lit La Maison vide de Laurent Mauvignier
Ce rendez-vous aura lieu le 09 avril 2026 de 20h00 à 21h00.
Date : 09 avril 2026
Horaire : 20h00 à 21h00
Lieu de représentation : Théâtre Molière
Jauge public : 99
ARTICLE I : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir le rendez-vous auquel la VILLE est associée.
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de THEATRE MOLIÈRE où se déroulera le rendez-vous. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
# Publié le
À V4 ID : 031-213102825-20260304-DEL22026034-DE
LE MARATHON DES MOTS Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer à la VILLE, chaque fois que celle-ci le lui
demande, l'ensemble des renseignements et / ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention.
Le service Communication de la VILLE devra être associé à la validation de l’ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la collectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation de la Bibliothèque municipale, notamment à ses heures d'ouverture.
ARTICLE Il : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La VILLE fournira au MARATHON DES MOTS
> Le contact d'un référent de la ville pour l'accueil des invités
> La présence d’un animateur et/ou traducteur
> Une collation ou un repas à prévoir sur place avant ou après l'événement, selon l'horaire du rendez-vous.
> La prise en charge du transfert de l'invité depuis et vers Toulouse > La mise à disposition gracieuse et mise en service générale d’une salle ou d'un lieu pour l’organisation du programme choisi : XXX lit La Maison vide de Laurent Mauvignier > L'accueil technique nécessaire sur le lieu et assuré par la commune (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros, lumières, etc. ...)
> L'accueil du public à Théâtre Molière
> La mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ...)
> Faire valider les “bons à tirer” des documents auprès de Jeanne Marrassé (jmarrase@lemarathondesmots.com) et/ou du service communication du festival, avant toute impression ou diffusion
La VILLE s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l’utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l'objet. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 |
2 | 1D : 031-213102825-20260304-DEL22026034-DE
LE MARATHON DES MOTS
ARTICLE ll : CONDITIONS PARTICULIERES
Ce programme sera gratuit pour les participants.
ARTICLE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle des animations devra faire l’objet d'un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d'une personne indispensable au rendez-vous.
Toute autre annulation d’une des deux parties entraînerait pour ces dernières l'obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage.…).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE VII : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l'issue du rendez-vous. || pourra être résilié de plein droit par l’une ou l'autre des parties en cas d’inexécution de l’une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d'un mois à compter de la mise en demeure restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le 21 janvier 2026.
Michel ROUGÉ Olivier POIVRE D'ARVOR Maire de Launaguet Président
Ville de Launaguet Le Marathon des mots