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Arrêté - Arrêté 2016 15 Modification priorité carrefour Rues Fernand David et Révérend Père Favre
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SI/Arreté2016
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°16-15
MODIFIANT
LE REGIME
DE
PRIORITE
AU
NIVEAU
DU
CARREFOUR
RUE
FERNAND
DAVID/RUE
ville-la-
S
AN DU
REVEREND
PERE
FAVRE
(VOIE
DE
CONTOURNEMENT)
tout
simplemen
Lomme
Le
Maire
de
VILLE
LA
GRAND
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
de
la
Route
;
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24/11/67
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
3ème
partie
intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
partie
marques
et
chaussées
;
Vu
les
aménagements
spécifiques
de
la
voirie
par
la
mise
en
place
de
priorités
aux
feux
et
carrefours
pour
permettre
au
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
d’avoir
une
fréquence
plus
élevée
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
rue
Fernand
David
et
rue
du
Révérend
Père
Favre
(voie
de
contournement)
:
ARRETE
ARTICLE
1
Au
carrefour
rue
Fernand
David
et
de
la
rue
du
Révérend
Père
Favre
(voie
de
contournement),
la circulation
est
modifiée
et réglementée
comme
suit :
Les
usagers
circulant
sur
la rue
Fernand
David
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
devant
le
panneau
STOP
AB4
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
rue
du
Révérend
Père
Favre
(Voie
de
contournement)
considérée
comme prioritaire.
ARTICLE
2
Toutes
les
autres
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
3
La
présente
mesure
ne
deviendra
effectivement
applicable
que
lorsque
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
Sur
la
signalisation
routière
aura
été
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
ville.
Mairie de
Ville-la-Grand
Place
du
Passage
à
l'An
2000
B.P.400 74108
Ville-la-Grand
CEDEX
Tél.
: 04
50
84
24
24
Fax
: 04
50
38
49
89
www. vlg.fr ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°16-15
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L 2122.29
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Elles
peuvent
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite. ARTICLE
7 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Services
Techniques
Municipaux
- Police
Municipale
- Gendarmerie
Nationale
d'ANNEMASSE
-
Commissariat
d'ANNEMASSE
- Annemasse-Agglo
(Service
Eau,
Assainissement,
OM)
- Centre
de
Secours
Principal
- TP2A
- Centre
Hospitalier
Alpes
Léman
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
Madame
La
Sous-Préfète
de
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
A
VILLE-LA-GRAND,
le
15/01/16