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Arrêté - Arrêté 2016 18 Installation ralentisseurs cédez le passage Rue du Chablais prolongée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2016 18 Installation ralentisseurs cédez le passage Rue du Chablais prolongée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SJI/Arreté2016
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°16-18
INSTALLATION
DE
DEUX
RALENTISSEURS
RUE
DU
CHABLAIS
PROLONGEE
&
D’UN
CEDEZ
LE
PASSAGE
tout
simplemen
VI
lle-la-orand
AVEC
L’INTERSECTION
DE
LA
RUE
DU
JURA
CA
Mairie
Le
Maire
de
VILLE
LA
GRAND
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
de
la
Route
;
VU,
les
arrêtés
interministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
:
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune
;
Considérant
que
rue
du
Chablais
Prolongée,
l'installation
de
deux
ralentisseurs
et
d’une
modification
du
régime
de
priorité
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Jura
permettra
de
renforcer
la
sécurité
en
raison
de
la
vitesse
excessive
des
véhicules
: |
]
L
ARRETE
_
ARTICLE
1
Deux
ralentisseurs
seront
mis
en
place
rue
du
Chablais
Prolongée
avec
implantation
des
panneaux
réglementaires
fixant
la vitesse
maximum
autorisée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
Un
panneau
Type
AB3a
« cédez
le passage
» sera
instauré
rue
du
Chablais
Prolongée
à l'intersection
avec
la
rue
du
Jura.
Les
usagers
circulant
rue
du
Chablais
Prolongée
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la rue
du
Jura
considérée
comme prioritaire.
ARTICLE
3
Toutes
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
4
La
présente
mesure
ne
deviendra
effectivement
applicable
que
lorsque
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
aura
été
mise
en
place.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
de
Ville-la-Grand
Place
du
Passage
à
l'An
2000
B.P.400 74108
Ville-la-Grand
CEDEX
Tél.
: 04
50
84
24
24
Fax
: 04
50
38
49
89
WWW.vig.fr ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°16-18
ARTICLE
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
Particle
L
2122.29
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Elles
peuvent
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Services
Techniques
Municipaux
- Police
Municipale
- Gendarmerie
Nationale
d'ANNEMASSE
-
Commissariat
d'ANNEMASSE
- Annemasse-Agglo
(Service
Eau,
Assainissement,
OM)
- Centre
de
Secours
Principal
- TP2A
- Centre
Hospitalier
Alpes
Léman
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
La
Sous-Préfète
de
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS A
AVILLE-LA-GRAND,
le
15/01/16
Lè
Maire,