Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 052 avenant deontologue executoire
Déliberation - 2024 022 vote bp 2024 executoire
Déliberation - 2024 011 passation moe executoire
Déliberation - 2024 003 marche subsequent executoire
Déliberation - 2024 012 cg executoire
Déliberation - 2024 013 ca executoire
Déliberation - 2024 034 clect executoire
Déliberation - 2024 054 convention avec executoire
Déliberation - 2024 058 motion maintien autonomie executoire
Déliberation - 2024 19 dnomination des voies executoire
Déliberation - 2024 024 avenant cva executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 avenant cva executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement d’Avignon
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Coustellet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2024
Délibération
N°
2024-024
Objet:
Avenant
N°1
—
travaux
de
rénovation
du
«chemin
des
parties»
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
22
mai
à
dix-neuf
heures
trente.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Deiphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
14
mai
2024.
-
Effectif
légal
du
Conseil Municipal
: 19
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 1
8
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
12
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Etaient
présents
Mmes
et MM
les
conseillers
municipaux
Delphine
Cresp
; Olivia
Ramoino
; Françoise
Mathieii
; Sandrine
Pourcel
; Véronique
Moine
; Martine
Vignalou
Stéphanie
Ghigo
; Nadine
Gros
; Jean-Michel
Ratinaud
Christiane
Queytan
; Philippe
Taboulet
; Frédéric
Fauveau
Etait
absent
excusé
:
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu)
; Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Martine
Vignalou)
; Michel
Jean
(pouvoir
à
Sandrine Pourcel)
; Lionel
Husson
(pouvoir
à Véronique
Moine)
Absent
non
excusé
: Pascal Junik
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Sandrine
Pourcel
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
Vu
l’article
L.2331-4
et
L.2331-6
du
CGCT;
Vu
l’article
R 122-39
du
code
de
la
voirie
routière
Vu
le
contrat
Vaucluse
ambition
pour l’année
2024-2025
Considérant
que
la
Commune
de
Cabrières
d’Avignon
souhaite
faire
une
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
voirie
Considérant
qu’un
avenant
est
nécessaire
pour
les
travaux
de
rénovation
de
voirie
prévus
au
« chemin
des
parties» Considérant
que
pour
une
nouvelle
demande
de
mobilisation
de
l’enveloppe
budgétaire
il
convient
d’adresser
au
département
une
première
demande
d’avenant;
En
l’espèce,
le
coût
de
la
rénovation
de
la
voirie
sur
le
chemin
des
parties
s’élève
à
139
335
euros
HT/
Hôtel
de
Ville
-
Cours Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76 92 04
-
Fax
04
90
76
75 80
-
Mel
: rnairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Avignon
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de la
Communauté
de
Communes
de
Coustellet
De
plus,
au
vu
dii
contrat Vaucluse
ambition 2024-2025
et
les
travaux
de
voirie
étant
une
compétence
à
chef
de
file
communal,
le
taux
de
financement
est
plafonné
à 70%.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
Dépenses
(I-ET)
Recettes
Subventions
sollicitées
CVA
34
672,54€
HT
Travaux
de
voirie
(49
532,20€)
10
697,76€
HT
Dispositif
2023
Acquisition
de
matériels
(15
282,51€)
(70%
de
la
depense
subventionnable)
Autofinancement:
19
444,41€
HT.
(30%
de
la
dépense
subventionnable)
Subventions
sollicitées
Montant
des
travaux
CVA
Chemin
des
parties
97
534,00€
Dispositif
2024
(70%
de
la
dépense
subventionnable)
139
335,00€
HT
Autofinancement
: 41
801,00€
H.T.
(30%
de
la
dépense
subventionnable)
Total
204
149,71€
HT
204
149,71€
HT
Dès
lors,
il convient
que
madame
le
Maire
soit
autorisée
à signer l’avenant
au
CVA
du
département
pour
le
chemin
des
parties,
pour l’année
2024.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
•
D’approuver
l’avenant
N°
I concernant
les
travaux
de
rénovation
de
la
voirie
du
« chemin
des
parties
»
De
l’autoriser
à signer
l’avenant
au
CVA
du
département
•
De
l’autoriser
à signer
ladite
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
un
avenant
au
CVA
du
département
pour
le
chemin
des
Parties
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans.
mois
et
jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire.iDelphune
CRESP
Hôtel
de
Ville
-
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Fax
: 04
90
76
75
80
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement d’Avignon
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Coustellet
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchêres
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours contentieux, auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-
dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Hôtel
de
Ville
-
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRJERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76
92
04
-
Fax
: 04
90
76
75
80
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr
j