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Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 09 2015 10 Modifications statutaires et changement de nom syndicat intercommunal a vocation unique pour la gestion des bassi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Modifications
statutaires et
changement de
nom du syndicat
intercommunal à
vocation unique
pour la gestion des
bassins versants
de l’Anguillère,
Palibe, Northon et
Aygas
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 15 SEPTEMBRE 2015
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil quinze, le quinze septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 9 septembre 2015
Membres présents: F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L. DARRIBEROUGE, M.EVENE,
G. LASSABE, C.ORDONNES, G.MOSCHETTI, A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME,
D.ARMENGAUD, M ROQUES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G. ELGART,
J. DOS-SANTOS, S. PUYO, I.OXOBY-PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR,
J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés : P.ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ), A.LECHEVALLIER (pouvoir à
JM BAGNERES-PEDEBOSCQ) UA DEL PRADO, MJ ESPIAUBE (pouvoir à
J.DUBOURDIEU), C.DAVID (pouvoir à JP CRESPO), P.FAVRAUD (pouvoir à
Ch.MARTIN)
Secrétaire de séance : C.DUFOUR
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5711-1
et suivants, relatifs aux syndicats de communes et L.5211-18 et L.5211-20,
relatifs aux modifications statutaires,
Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 7 novembre 1969 portant création du
syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de l’Anguillère et de
l’Aygas,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Landes arrêté
par le Préfet des Landes le 23 décembre 2011,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DAECL-160 en date du 16 mai 2013 portant retrait
des communes de Ondres et Saint Martin de Seignanx du SIVU pour la gestion des
bassins versants d’Anguillère, Palibes, Northon et Aygas (demeurent adhérentes les
communes de Boucau et Tarnos), Considérant la demande du Préfet des Landes en date du 16 mai 2013 et 8 avril
2014 sollicitant de la part du SIVU pour la gestion des bassins versants
d’Anguillère, Palibes Northon et Aygas l'engagement d’une procédure de
modification statutaire afin d'adapter la dénomination du syndicat,
Considérant les projets de changement de nom et de statuts modifiés du syndicat,
Considérant la demande du Président du Syndicat en date du 12 août 2015
sollicitant l’accord de la Commune sur le projet de modifications statutaires et de
changement de nom,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve le changement de nom du syndicat, celui-ci prenant la dénomination de
« SIVUU de l’Aygas »,
Approuve le projet de statuts modifiés joint.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 septembre 2015
Le Maire,
Francis GONZALEZ
f \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 17/09/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1709/2015