Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 20180522
Procès Verbal - PV 20210629
Procès Verbal - pv 20180220
Procès Verbal - PV 20200128
Procès Verbal - 20220503 pv
Procès Verbal - pv 280426
Procès Verbal - pv 20180904
Procès Verbal - 20220614 pv
Procès Verbal - PV 20210914
Procès Verbal - PV 20180109
Procès Verbal - PV 20190409
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190409)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 09 avril 2019 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 09 avril 2019
Membres en fonction : 19
Membres présents : 15
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Jean-Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.
Les conseillers municipaux : Cédric DOCHTER ; Déborah HILS ; Yves HOLZMANN ; Pierre KEMPF ; Richarde KIENTZ ; Philippe MAYER ; Benoit PAULET ; Isabelle SCHOTT ; Marie-Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 4
Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Claude HEINRICH)
Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (procuration à Stéphanie FREY) Mme Audrey SCHANDENE (procuration à Jean-Claude SCHLATTER)
Mme Anna SCHAAL
Public : 0
La séance est ouverte à 20h15 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (qui donne procuration à M. Claude HEINRICH), Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN (qui donne procuration à Mme Stéphanie FREY), Mme Audrey SCHANDENE (qui donne procuration à M. Jean-Claude SCHLATTER) et Mme Anna SCHAAL.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Claude HEINRICH, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2019
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 27 mars 2019 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) AMENAGEMENT RESEAUX – RUE DES BLEUETS
3.1. Convention avec ENEDIS pour le raccordement électrique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mairie doit engager des travaux afin de raccorder la rue des Bleuets au réseau électrique. A ce jour, la rue est en zone constructible mais ne dispose d’aucun réseau. Ces travaux indispensables et obligatoires représentent un cout important pour la collectivité.
ENEDIS, entreprise de service public et gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, a fait parvenir à la commune une proposition de raccordement de la rue des Bleuets.
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de raccordement d’ENEDIS. Le montant total des travaux s’élève à 18 444,41 € HT. La contribution de la commune d’Ebersheim s’élève quant à elle à 11 066,63 € HT soit 13 279,96 € TTC.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la proposition de raccordement de la rue des Bleuets au réseau public de distribution d’électricité présentée par ENEDIS et dont la contribution pour la commune d’Ebersheim s’élève à 13 279,96 € TTC
- AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
4) AMENAGEMENT RESEAUX – RUE DU CIMETIERE
4.1. Travaux de génie civil sur le réseau Telecom
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 3
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la mairie doit engager des travaux sur la rue du Cimetière afin de réaliser une extension du réseau télécom.
Plusieurs entreprises ont été consultées afin d’avoir la meilleure offre pour ces travaux. Après analyse, il s’avère que la proposition de travaux présentée par l’entreprise SAG Vigilec est la mieux-distante. Cette dernière s’élève à un montant de 8 498,30 € HT soit 10 197,96 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux consistent à réaliser une tranchée sur la rue du Cimetière afin d’y poser le réseau téléphonique.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre de travaux pour l’extension du réseau téléphonique de la rue du Cimetière présentée par l’entreprise SAG Vigilec d’un montant total de 10 197,96 € TTC.
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
5.1. Point sur l’avancée du chantier
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint. Ce dernier informe les membres du conseil municipal que le déménagement de l’ensemble des classes de l’école élémentaire est prévu du 15 au 18 avril 2019. Le mardi 23 avril 2019, pour le retour des vacances scolaires, les élèves intègreront la nouvelle école élémentaire.
Il précise également que les modules préfabriqués de la rue des Bergers seront enlevés début mai.
5.2. Avenant n°1 au lot n°01 « voirie / aménagements extérieurs »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°01 « voirie / aménagements extérieurs » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en plus-value :
Désignation Prix total HT
Réalisation de 15m2 sup. de béton désactivé pour agrandissement de la zone vélos 652,50 € Plus-value pour modification du type de végétaux dans la cour de récréation et remplacement de l’arbre 3 388,60 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 4
Total en euros HT 4 041,10 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 35 423,12 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 01 « voirie / aménagements extérieurs » s’élève à 39 464,22 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°01 « voirie / aménagements extérieurs » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Vogel TP pour un montant de 4 041,10 € HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5.3. Avenant n°1 au lot n°04 « charpente bois »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°04 « charpente-bois » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression de la position 3.2.1.1 : protection due aux chocs et aux dégradations inhérentes au chantier 1 078,00 € Suppression de la position 3.2.1.2 : protection due aux intempéries 2 450,00 € Suppression de la position 3.3.1 : panneaux OSB4 ép 22mm support de couverture 857,50 € Total en euros HT - 4 385,50 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 114 295,93 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 04 « charpente-bois » s’élève à 109 910,43 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°04 « charpentes bois » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Marion Construction Bois pour un montant de - 4 385,50 € HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 5
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5.4. Avenant n°1 au lot n°05 « couverture zinc et bardages zinc et bois »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°05 « couverture zinc et bardages zinc et bois » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression de la position 05.3.1.1.5 : dispositif de sécurité pour l’entretien ultérieur de l’ouvrage 2 220,05 € Total en euros HT - 2 220,05 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 263 563,96 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 05 « couverture zinc et bardage zinc et bois » s’élève à 261 343,91 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°05 « couverture zinc et bardage zinc et bois » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Schoenenberger pour un montant de - 2 220,05 € HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5.5. Avenant n°1 au lot n°07 « menuiseries extérieures bois / occultation »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°07 « menuiseries extérieures bois / occultations » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en plus-value :
Désignation Prix total HT
Plus-value pour motorisation des 4 hauts-jours à soufflet 1 200,00 € Plus-value pour fourniture et pose de brise-soleils orientables extérieurs motorisés devant châssis vitrés des salles pluriactivités et classe 7 3 930,00 € Modifications sur MR03 (ébrasement / aérateurs) 165,00 € Total en euros HT 5 295,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 6
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression de la position 07.2.2.4.1 : PV pour ventouse à rupture de type longue durée de fonctionnement 435,00 € suppression de la position 07.2.3.2.1 : restauration de volets en bois massifs pleins 2 250,00 € suppression de la position 07.2.3.3.1 : volets battants neufs en bois massifs pleins identiques à l’existant 2 310,50 € Suppression de la position 07.2.2.2.2 : antipanique simple à barre de poussée 300,00 € Total en euros HT - 5 295,00 €
Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :
Total en euros HT 0,00 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 162 864,00 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché reste inchangé.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°07 « menuiserie extérieures bois / occultations » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Jehl correspondant aux plus-values et moins-values détaillées au sein de la présente délibération
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5.6. Avenant n°1 au lot n°08 « chauffage / ventilation »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°08 « chauffage / ventilation » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en plus-value :
Désignation Prix total HT
Mise en place d’une ventouse horizontale avec une sortie en façade 566,95 € Total en euros HT 566,95 €
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression d’un afficheur O2 (position 3.5) 543,51 € Suppression d’un aérateur auto réglables 6 positions manuelles 134m3/h 332,95 € Total en euros HT - 876,46 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 7
Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :
Total en euros HT - 309,51 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 80 860,31 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 08 « chauffage / ventilation » s’élève à 80 550,80 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°08 « chauffage / ventilation » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Labeaune pour un montant de - 309,51 € HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5.7. Avenant n°1 au lot n°11 « cloisons / doublages / faux-plafonds »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°11 « cloisons / doublages / faux- plafonds » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression de la position 11.6.1.3 : projection CF 2h sous face planché haut + conduits 547,08 € suppression de la position 11.6.1.4 : projection CF 2h aux murs 1 094,16 € suppression de la position 11.7.2 : dépose des portes dans les combles perdus du bâtiment existant 582,00 € Total en euros HT - 2 223,24 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 143 828,20 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 11 « cloisons / doublages / faux- plafonds » s’élève à 141 604,96 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°11 « cloisons / doublages / faux-plafonds » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Marwo pour un montant de - 2 223,24 € HT
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 8
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5.6. Avenant n°1 au lot n°15 « ravalement de façades existantes / réparation de pierre »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°15 « ravalement de façades existantes / réparation de pierre » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en plus-value :
Désignation Prix total HT
Reproduction à l’identique de l’inscription « Ecole de garçons » sur le fronton de la façade de l’école 1 250,00 € Total en euros HT 1 250,00 €
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression de la position 15.6.2.1.4 : peinture sur volets neufs 299,88 € suppression de la position 15.6.2.1.3 : peinture sur volets existants 1 474,90 € suppression de la position 15.6.3.1.1 : peinture sur clôtures et portails existants 522,34 € Total en euros HT - 2 297,12 €
Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :
Total en euros HT - 1 047,12 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 35 653,38 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 15 « ravalement de façade existante / réparation de pierre » s’élève à 34 606,26 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°15 « ravalement de façades existantes / réparation de pierre » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Decopeint pour un montant de - 1 047,12 € HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 9
5.6. Avenant n°1 au lot n°17 « serrurerie / métallerie »
M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint, informe les membres du conseil municipal que les prestations détaillées dans le marché initial du lot n°17 « serrurerie / métallerie » doivent être légèrement modifiées. Ces évolutions, qui interviennent en cours de chantier, doivent faire l’objet d’un avenant selon le détail suivant :
Travaux en plus-value :
Désignation Prix total HT
Réalisation de 8 arceaux vélos supplémentaires 1 128,00 € Total en euros HT 1 128,00 €
Travaux en moins-value :
Désignation Prix total HT
Suppression de la position 17.3.1.2 : main-courante extérieure en fer plat (porte PE-001) 230,00 € Suppression de la position 17.5.2.1 : habillage de la trémie du lanterneau de désenfumage 1 025,00 € Suppression de la position 17.4.1.1 : grille de ventilation de la gaine d’ascenseur en façade 641,00 € Total en euros HT - 1 896,00 €
Balance de l’avenant (plus-value – moins-value) :
Total en euros HT - 768,00 €
Le montant initial HT du marché s’élevait à 49 054,00 €. Suite à la validation du présent avenant le montant total actualisé du marché pour le lot 17 « serrurerie / métallerie » s’élève à 48 286,00 € HT.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’avenant au lot n°17 « serrurerie / métallerie » du marché de l’extension et de restructuration de l’école élémentaire présenté par l’entreprise Keller pour un montant de - 768,00 € HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6) AFFAIRES FINANCIERES
6.1. Subvention à l’école élémentaire pour le concert des enfants
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’école élémentaire organise un concert à la salle polyvalente le samedi 18 mai 2019. Lors de cet évènement,
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 10
les enfants de l’école chanteront accompagnés par l’Orchestre des Jeunes du Conservatoire de Colmar. Cette soirée sera gratuite et ouverte à tous.
Dans le cadre de l’organisation de ce concert, l’école élémentaire demande une subvention à la commune d’un montant de 300,00 €.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est très engagée dans le soutien des écoles de la commune.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la subvention de 300 € à l’école élémentaire d’Ebersheim pour l’organisation d’un concert
- DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
6.2. Subvention à l’école élémentaire pour les sorties scolaires
Monsieur le Maire rapporte aux membres du conseil les demandes de subvention déposées par la directrice de l’école élémentaire concernant :
La sortie de 5 jours de la classe de CM1/CM2 bilingue au centre de vacances AlterEgo de Grendelbruch avec pour thème le Labo Sciences Junior en allemand ; La sortie de la classe de 3 jours de CP/CE1 à la Maison de la Nature de Muttersholtz.
Vu le nombre d’élèves et le nombre de jour/nuitées, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de :
5€ * 20 élèves * 5 jours = 500 € de subvention pour la sortie de la classe de CM1/CM2
5€ * 21 élèves * 3 jours = 315 € de subvention pour la sortie de la classe de CP/CE1
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la subvention de 500 € à l’école élémentaire d’Ebersheim pour la sortie de 5 jours de la classe de CM1/CM2 bilingue au centre de vacances AlterEgo de Grendelbruch avec pour thème le Labo Sciences Junior en allemand
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019 11
- APPROUVE la subvention de 315 € à l’école élémentaire d’Ebersheim pour la sortie de la classe de 3 jours de CP/CE1 à la Maison de la Nature de Muttersholtz
- DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) DIVERS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une matinée porte-ouverte est prévue le samedi 20 avril 2019 de 09h00 à 12h00 au sein de la nouvelle école élémentaire afin que chaque habitant de la commune puisse la visiter. Aucune inscription n’est nécessaire, les visiteurs seront accueillis par les élus.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 20h56.
Le secrétaire de séance Le Maire
Claude HEINRICH Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20190415-2019040901-DE
Date de télétransmission : 15/04/2019
Date de réception préfecture : 15/04/2019