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Procès Verbal - pv 20180904
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20180904)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 04 septembre 2018 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 04 septembre 2018
Membres en fonction : 19
Membres présents : 14
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Jean- Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH.
Les conseillers municipaux : Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Benoit PAULET ; Audrey SCHANDENE ; Isabelle SCHOTT ; Marie- Françoise SIMONIN ; Jean-Christophe VOEGELE.
Membres absents excusés : 5
M. Cédric DOCHTER (procuration à M. Yves HOLZMANN)
M. Pierre KEMPF (procuration à M. Claude HEINRICH)
Mme Richarde KIENTZ (procuration à Mme Déborah HILS)
M. Philippe MAYER (procuration à Mme Marie-Françoise SIMONIN)
Mme Anna SCHAAL
Public : 0
La séance est ouverte à 20h06 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse M. Cédric DOCHTER (qui donne procuration à M. Yves HOLZMANN), M. Pierre KEMPF (qui donne procuration à M. Claude HEINRICH), Mme Richarde KIENTZ (qui donne procuration à Mme Déborah HILS), M. Philippe MAYER (qui donne procuration à Mme Marie-Françoise SIMONIN) et Mme Anna SCHAAL.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180901-2018090101-AR
Date de télétransmission : 11/09/2018
Date de réception préfecture : 11/09/2018 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Stéphanie FREY, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUILLET 2018
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2018 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
3.1. Achat de quatre éléments de columbarium
Cette prestation a été effectuée auprès de l’entreprise Boes Monumentaliste pour un montant de 3 916,67 € HT.
3.2. Achat d’un limiteur sonore pour la salle polyvalente
Cette prestation a été commandée à l’entreprise R.E.M. pour un montant de 1 782,00 € HT.
3.3. Remplacement d’éclairage suite à sinistre – route Nationale
Cette prestation a été commandée à l’entreprise SAG Vigilec pour un montant de 3520,00 € HT.
3.4. Mission maitrise d’œuvre – création d’un espace de stationnement Cette mission a été confiée auprès de l’entreprise Lucquet Architectes pour un montant de 6000 € HT.
3.5. Réalisation d’une ouverture de porte - mairie
Cette prestation a été réalisée par l’entreprise Schreiber & Cie pour un montant de 3220,00 € HT.
3.6. Ensemble d’achats ergonomiques pour l’école maternelle
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Azergo pour un montant de 510,00 € HT, 49,00 € HT, 1192,32 € HT et 235,00 € HT soit un total de 1986,32 € HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/09/2018
Date de réception préfecture : 11/09/2018 3
4) ATTRIBUTIONS DE TRAVAUX ET SERVICES
4.1. Vidéoprojecteurs interactifs pour l’école élémentaire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la municipalité souhaite installer des vidéoprojecteurs interactifs à l’école élémentaire.
Cet outil permettra aux enseignantes de disposer de nouvelles possibilités pédagogiques. En effet, cette solution permet de développer l’interactivité dans les salles de classe.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’attribuer le marché pour l’achat et l’installation de vidéoprojecteurs interactifs à l’entreprise Serv.Info pour un montant de 25 000,01 € HT
- AUTORISE M. Le Maire à signer le marché ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
5) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint. Ce dernier fait le point sur l’actualité des travaux et des entreprises intervenant dans le cadre de ce projet. Monsieur HEINRICH souligne que le suivi doit être quotidien afin de garantir la bonne réalisation de l’ouvrage et la qualité des prestations demandées aux entreprises.
Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 2ème adjointe, informe les élus du conseil municipal que le chantier a été présenté aux enseignantes afin qu’elles puissent d’ores et déjà se projeter dans la future école élémentaire.
Monsieur le Maire termine ce point en remerciant Benoit HEINRICH pour son travail dans le cadre du suivi du chantier.
Accusé de réception en préfecture
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6) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : GRANGE DIMIERE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour la rentrée 2018 les demandes d’inscriptions au périscolaire ont fortement augmenté. De ce fait, la communauté de communes de Sélestat et la commune d’Ebersheim souhaitent mettre en place un accueil supplémentaire.
La commune d’Ebersheim a proposé de mettre à disposition le rez-de-chaussée de la grange dimière à titre gracieux les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi afin qu’un service de repas puisse être assuré pour les élèves.
Pour mettre à disposition ces locaux, une convention a été rédigée entre la commune et la communauté de communes. Il convient que le conseil autorise le maire à la signer.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de mise à disposition de la grange dimière (presbytère) entre la communauté de communes de Sélestat et la commune d’Ebersheim
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) AFFAIRES FINANCIERES
7.1. Révision des tarifs de la salle polyvalente
Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude HEINRICH, 5ème adjoint. Ce dernier souhaiterait procéder à une modification mineure des tarifs de la salle polyvalente.
Ces modifications tarifaires sont les suivantes :
AG d’entreprises hors Ebersheim : augmentation de 50 € (nouveau tarif : 650 €) Mariage hors Ebersheim : augmentation de 50 € (nouveau tarif : 550 €)
Fête d’associations avec entrée hors Ebersheim : augmentation de 50 € (nouveau tarif : 550 €)
Il présente les modifications et le nouveau tableau des tarifs.
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Les nouveaux tarifs des locations pour un usage festif sont les suivants :
Les nouveaux tarifs des locations pour un usage sportif sont les suivants :
Locaux Durée Utilisations - Utilisateurs
Tarif
Ressortissants
d'Ebersheim
NON
ressortissants
période de
chauffage
du 01/11 au 31/03
E
Grande Salle
l'heure associations
4,50 € 3,00 €
12,00 € 5,00 €
F
Salle de réunion
(activités)
l’heure associations 5,00 € 5,00 €
G
Salle de réunion
(réunion d'asso.)
- AG - etc.)
l'heure associations 5,00 €
Monsieur Claude HEINRICH, 5ème adjoint, informe les membres du conseil municipal que la commission de gestion a émis un avis favorable à cette révision.
Locaux Durée Utilisations Utilisateurs
Tarif Suppléments
Ressortissants
d'Ebersheim
NON
ressortissants
Arrhes &
caution
A
Grande Salle
Petite salle
Local préparation
Toilettes
Entrée–Bar
24H
Mariage,
Fête de famille,
Apéritif, Lunch
350 € 550 €
300€
400€
a) Frais obligatoires de
consommation d'énergie
- de 1 à 350 kW : 50€
- de 351 à 690 KW : 90€
- de 691 à 1380 kW : 180€
- au-dessus : 270€
b) Options (montés et mis en
place par nos soins.)
- Piste de Danse : 80€
- Podium : 80€
- Panneaux de Séparation : 40€
A.G. d'entreprise
Fête de comité
d'entreprise
Soirée festive
d'entreprise
600 € 650 €
300€
400€
Soirée organisée
par professionnel 1 400 € 1 400 €
400€
400€
B
Grande salle
Petite Salle
Local préparation
Toilettes
Entrée–Bar
24H
Fête d'association
avec entrée ou
repas payants
ouverte
au public
270 € 550 €
300€
400€
C
1/2 Grande salle
Petite Salle
Local préparation
Toilettes
Entrée–Bar
12H
Fête d'association
d'Ebersheim avec
entrée ou repas
payants
ouverte au public
130 €
a) Frais obligatoires de
consommation d'énergie
- de 1 à 350 kW : 50€
- de 351 à 690 KW : 90€
- de 691 à 1380 kW : 180€
- au-dessus : 270€
b) Option: non
D
Petite salle
Local préparation
Entrée–Bar
Toilettes
24H
12H
Soirée ou après
midi
récréative interne
(sans ouverture
au public)
Petits apéritifs
privés
Manifestations
culturelles non
lucratives
150€
90€
150€
90€
Forfait consommation
d'énergie: 50€
(en période de chauffage du
01/11 au 31/03)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180901-2018090101-AR
Date de télétransmission : 11/09/2018
Date de réception préfecture : 11/09/2018 6
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission de gestion
Après avoir entendu les explications de M. Claude HEINRICH, 5ème adjoint, et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les tarifs de la salle polyvalente tels que présentés ci-dessus
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7.2. Actualités financières
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER, 3ème adjoint. Ce dernier fait le point sur l’état des dépenses dans le cadre du projet de l’école. Il informe les élus qu’il serait intéressant que la commune se rapproche de certains acteurs économiques du territoire afin de participer aux projets de la collectivité.
8) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1er adjoint. Ce dernier fait le point sur les différents travaux en cours en particulier au niveau de la rue des Tilleuls. Ce chantier avance et devrait être terminé très prochainement.
A ce sujet, M. Benoit HEINRICH souhaiterait l’avis du conseil municipal sur la question de la circulation rue des Tilleuls. Ce dernier propose qu’un dispositif restreignant la circulation soit mis en place afin de garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route.
Monsieur le Maire émet un avis favorable à la proposition de M. Benoit HEINRICH.
9) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 2ème adjointe, informe les membres du conseil municipal qu’elle a rencontré la nouvelle responsable enfance-jeunesse de la communauté de communes. Cette réunion a permis de faire le point sur les enjeux de la collectivité tant sur les questions scolaires que sur les questions de jeunesse.
Mme MORTEVEILLE-HAMMANN reviendra sur les travaux de la commission enfance- jeunesse de la communauté de communes lors des prochains conseils municipaux.
Accusé de réception en préfecture
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10) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE
Commission urbanisme Mardi 11 septembre 2018 à 20h00 Mardi 02 octobre 2018 à 20h00
Commission de gestion Lundi 1er octobre 2018 à 20h00
Commission Vivre à Ebersheim Mardi 09 octobre 2018 à 20h00
Commission finances Jeudi 11 octobre 2018 à 20h00
Conseil du CCAS Mercredi 14 novembre 2018 à 20h00
Conseil municipal Mardi 23 octobre 2018 à 20h00 Mardi 11 décembre 2018 à 20h00
11) DIVERS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la mairie a été destinataire d’une pétition de la part de certains habitants au sujet de nuisances sonores en soirée dans les rues de la commune. Cette situation entraine de fortes tensions entre les habitants. La gendarmerie est informée et intervient régulièrement dans la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la situation des effectifs de l’école élémentaire et maternelle. En cette rentrée scolaire, de nouvelles enseignantes ont également pris leur poste au sein des écoles de la commune.
Les rapports annuels du SMICTOM et de la Mission Locale ont été envoyés en mairie. Monsieur le Maire les présente et indique que ces derniers sont consultables.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h17.
La secrétaire de séance Le Maire
Stéphanie FREY Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20180901-2018090101-AR
Date de télétransmission : 11/09/2018
Date de réception préfecture : 11/09/2018