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Procès Verbal - PV DU 05 12 2024 nouvelle version 2 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 12 2024 nouvelle version 2)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, DELIBERATIONS DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 05 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre,

et le cinq décembre le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 29 novembre 2024 Affichée le : 29 novembre 2024

PRESENTS :

Mesdames LLORET Eliane, BRIEC Carole, CABROL Anne-Marie, DORSO Lili, EMERARD Marie, LAPLAGNE Rose-Marie, LESPINASSE Maryline, METZ Catherine, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte, WOIRET-GRATEAU Estelle, Messieurs BAYLE Christophe, BLACHÉ Jean-Luc, MOUTALBI Madani, REDAL Michel, TERRAL Didier.

ABSENTS EXCUSES :

Mme DIGARD Alexandra donne procuration à M. BAYLE Christophe.

ABSENTS :

Mme BEN RABIA Céline

Mme RAKOTOVELO Sonia

M. CHAPELLE Jérôme

M. VERDEILLE Jean-Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Adoption de la Convention « Ecole de Musique » entre la Ville de Sussargues et l’Association ARTS&ZIK (annexe 1)

2) Démission d’un adjoint au Maire (annexe 2)

3) Commissions municipales (annexe 2)

4) Remplacement de M. Jean Marc VERDEILLE au CA de la SA3M (Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole)

5) Recensement de la population 2025

6) Action solidaire : subvention pour la ville de Valence (Espagne)

7) Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté (annexe 3) 8) Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

9) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs (annexe 4) 10) Adhésion au dispositif d’accompagnement de l’ALEC – convention (annexe 5) 11) Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 12) Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 13) Finances : autorisations de crédits pour 2025

14) Budget principal commune - Décision modificative N° 1-2024

15) Motion pour le report de la mise en place de la Zone à Faible Emission (ZFE) Décisions (annexe 6)

16) Avis de la ville de Sussargues sur le Plan de Mobilité 20321) Adoption de la Convention « Ecole de Musique » entre la Ville de Sussargues et l’Association ARTS&ZIK :

Délibération n° DE24_075

Monsieur Jean Luc BLACHE, Maire adjoint en charge des Ressources Humaines expose : La ville de Sussargues a proposé et travaillé avec l’association ARTS&ZIK pour mettre en œuvre les règles relatives à l’externalisation des contrats de travail, des bulletins de salaires, des rémunérations et des charges sociales, des professeurs d’enseignement musical. La ville de Sussargues a transmis les éléments contractuels et financiers permettant la continuité des contrats de travail des professeurs de l’école musique. L’association et les professeurs de musique concernés ont manifesté leur accord de principe sur les modalités de cette externalisation de la gestion des contrats de travail, permettant ainsi la continuité de l’enseignement de la musique aux sussarguoises et sussarguois.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D’ACCEPTER le principe d’externalisation de la gestion des contrats de travail des professeurs de musique, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ci-annexée, et tous documents s’y référent,

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2) Démission d’un adjoint au Maire :

Délibération n° DE24_076

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean Marc VERDEILLE, par courrier du 1er octobre 2024, adressé à Monsieur le Préfet de l’Hérault, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire. Toutefois il souhaite continuer à siéger au Conseil Municipal.

Considérant :

L'article L.2122-15 dispose que « La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée »

Par courrier du 1er octobre 2024 adressé à Monsieur le Préfet, Monsieur Jean Marc VERDEILLE a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjoint au maire, tout en restant conseiller municipal.

Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet de l’Hérault le 16 octobre 2024.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7- 2,

- Le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses Adjoints du 26 mai 2020, fixant leur nombre à six,- L’arrêté municipal AR23_30 du 3 février 2023 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Jean Marc VERDEILLE, 5ème adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine de l’urbanisme opérationnel, du suivi des opérations d’aménagement, des bâtiments communaux et de la voirie.

Considérant :

- La démission de Monsieur Jean Marc VERDEILLE de sa fonction de quatrième adjoint au

Maire adressée par courrier le 1er octobre 2024,

- Que la démission a été acceptée par le Préfet de l’Hérault le 16 octobre 2024,

- Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il n’est nécessaire pas de remplacer

Monsieur Jean Marc VERDEILLE par l’élection d’un nouvel adjoint au maire,

Décide :

- De réduire le nombre d’adjoints au Maire à cinq.

Le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3) Commissions municipales :

Délibération n° DE24_077

Mme le Maire expose qu’en raison de la démission de Monsieur Jean Pierre LIONS, il est proposé d’apporter les modifications suivantes aux commissions municipales :

Commission Innovation Citoyenne : responsable : Jean-Luc Blaché – Membres : Christine Sanchez – Lili Dorso – Madani Moutalbi – Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Ressources Humaines : Responsable : Jean Luc Blaché – Membres : Cathy Metz – Estelle Woiret - Michel Redal – Didier Terral - Jean-Marc Verdeille – Céline Ben Rabia – Sonia Rakotovelo.

Commission Communication et Numérique : Responsable : Lili Dorso – Membres : Marie Emerard – Jérôme Chapelle – Didier Terral – Sonia Rakotovelo.

Commission Solidarités et Santé : Responsable : Christine Roure-Sanchez – Membres : Madani Moutalbi - Brigitte Volpato – Estelle Woiret – Sonia Rakotovelo.

Commission Sécurité : Responsable : Christine Roure-Sanchez - Membres : Jean-Marc Verdeille –Rose Laplagne – Madani Moutalibi - Sonia Rakotovelo.

Commission Affaires financières : Responsable : Michel Redal – Membres : Marie Emerard – Jean-Marc Verdeille – Madani Moutalbi – Didier Terral – Christophe Bayle.

Commission Développement Economique : Responsable : Marie Emerard – Membres : Michel Redal – Didier Terral – Carole Briec - Maryline Lespinasse – Anne Marie Cabrol - Alexandra Digard – Estelle Woiret.Commission Affaires Scolaires : Responsable : Cathy Metz – Membres : Jérôme Chapelle – Brigitte Volpato – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec – Céline Ben Rabia – Anne Marie Cabrol - Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Jeunesse : Responsable : Estelle Woiret – Membres : Jérôme Chapelle – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec - Cathy Metz – Anne Marie Cabrol – Marie Emerard - Christophe Bayle.

Commission Animations et Traditions : Responsable : Anne Marie Cabrol – Membres : Michel Redal– Carole Briec - Jean-Marc Verdeille – Christophe Bayle

Commission Urbanisme : Responsable : Jean-Luc Blaché - Membres : Jean-Marc Verdeille – Estelle Woiret – Didier Terral – Brigitte Volpato– Alexandra Digard.

Commission Aménagement, Voirie, Bâtiments : Responsable : Jean-Marc Verdeille – Membres : Didier Terral – Jérôme Chapelle –Christophe Bayle

Commission Transition Ecologique : Responsable : Brigitte Volpato – Membres : Lili Dorso – Marie Emerard– Jérôme Chapelle – Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Vie Associative / Sport : Responsable : Brigitte Volpato – Membres : Jean-Luc Blaché - Carole Briec - Cathy Metz – Rose Laplagne – Estelle Woiret - Maryline Lespinasse - Christophe Bayle.

Commission Culture / Patrimoine : Responsables : Rose Laplagne / Madani Moutalbi – Membres : Cathy Metz, Christine Roure-Sanchez – Lili Dorso – Maryline Lespinasse – Sonia Rakotovelo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

4) Remplacement de M. Jean Marc VERDEILLE au CA de la SA3M (Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole) :

Délibération n° DE24_078

Madame le Maire de la Commune de Sussargues rapporte :

Suite à la démission de M. Jean Marc VERDEILLE, de son poste d’Adjoint au Maire, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire de la Commune à la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier dont la Commune est actionnaire depuis 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De désigner Mme le Maire, comme représentante titulaire à l’Assemblée Générale et à toute instance de contrôle de la SA3M.

Monsieur Didier TERRAL conserve son poste de représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 15 voix pour et 2 abstentions (DIGARD Alexandra et BAYLE Christophe).5) Recensement de la population 2025 :

Délibération n° DE24_079

Monsieur Jean Luc BLACHE, Maire adjoint en charge des Ressources Humaines informe l’assemblée que le recensement de la population se déroulera de mi-janvier à mi-février 2025. A cet effet, et compte tenu de la population à recenser, 5 agents recenseurs sont nécessaires pour assurer toutes les opérations à accomplir. Un des agents recenseurs est déjà titulaire dans la collectivité.

Il demande donc au conseil municipal d’approuver la création de 4 postes d’agents recenseurs en qualité de vacataires ; ces agents seront recrutés par arrêté de Mme le Maire.

Par ailleurs, dans un souci d’équité entre les agents par rapport à la charge de travail, M. BLACHE propose de fixer la rémunération de la façon suivante :

Les agents seront payés à raison de :

- 1,10 € par feuille de logement remplie,

- 1,20€ par bulletin individuel papier rempli,

- 1,90 € par bulletin individuel internet rempli,

- 40,00€ pour chaque séance de formation,

- 150,00€ en fonction de la qualité et de l’avancement du recensement.

L’assiette des cotisations et contributions sociales des agents recenseurs est fixée sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15% du plafond mensuel de la sécurité sociale par période d’activités.

Le coordonnateur et l’agent titulaire bénéficieront d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les tâches supplémentaires dans le cadre du recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la création de 4 postes d’agents recenseurs en qualité de vacataires, - Approuve la rémunération présentée à l’assemblée,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

6) Action solidaire : subvention pour la ville de Valence :

Délibération n° DE24_080

Mme le Maire expose :

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les inondations dévastatrices subies par la ville de Valence (Espagne),

Suite aux intempéries climatiques qui ont frappé la ville de Valence en Espagne, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité pour soutenir la population valencienne. La commune de Sussargues souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir nos amis espagnols, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500€ sur le compte SOLIDARITE de l’AMF 34,Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée :

- D’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

7) Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis sur le projet de plan arrêté :

Délibération n° DE24_081

Mme le Maire expose :

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Communes membres à la Métropole.

Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), a approuvé les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les 31 Communes membres et a arrêté les modalités de la concertation en application de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. Le 19 juillet 2018, le Conseil de Métropole a pris acte, après en avoir débattu, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ces orientations ont fait à nouveau l’objet d’un débat le 1er juin 2023 afin notamment de traduire les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial solidaire (PCAETs) et de répondre aux dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Par délibération du 08 octobre 2024, le Conseil de Métropole a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi. Conformément aux dispositions de l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, la Commune de Sussargues est désormais sollicitée pour émettre un avis sur le projet arrêté.

Les objectifs poursuivis

Quatre objectifs initiaux ont guidé l’élaboration du projet de PLUi :

1. Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale du territoire ; 2. Se préparer aux évolutions démographiques ;

3. Accompagner le développement économique, créateur de richesses et d’emplois ; 4. Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

L’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole devait en outre : - Assurer l’intégration du cadre législatif, la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et la traduction des orientations portées par des documents cadres et des politiques publiques thématiques ;

- Permettre la réalisation des projets communaux en privilégiant une approche contextuelle et morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées à chacune des communes (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...).

Par-delà ces objectifs initiaux, le PLUi doit répondre aux impératifs liés à l’urgence climatique et décliner localement et réglementairement les objectifs et orientations stratégiques en matière de transition énergétique et environnementale. Au final, l’ambition de cette démarche d’élaboration vise à concevoir un projet intégré pour aménager un territoire métropolitain de référence, à la fois respectueux de ses identités, équilibré, résilient et solidaire. Un projet global pour intégrer les grands défis que doit relever la MétropoleAu travers des choix qu’il propose, le PLUi ambitionne de répondre à 6 défis majeurs : 1. Préserver la qualité de vie et la richesse des paysages de la Métropole ; 2. Faire face au défi climatique ;

3. Maîtriser la consommation foncière ;

4. Encadrer la croissance démographique ;

5. Construire la Métropole des proximités au travers d’une politique des mobilités volontariste ;

6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante.

Ce PLUi se veut un projet protecteur et préfigurateur d’une approche renouvelée de l’aménagement du territoire. A ce titre, l’un des axes majeurs du projet concerne le classement de plus des 2/3 du territoire en zones agricoles et naturelles, prenant en compte les enjeux de paysage et de biodiversité, les risques et la nécessaire protection des ressources naturelles. Ces espaces seront conçus non pas comme figés et inaccessibles mais comme des espaces à activer et à faire vivre, à la manière d’un « grand parc métropolitain ». Il s’agit, dès lors, de faire de l’ensemble des ressources potentielles qu’ils abritent, une valeur partagée, support de cohésion sociale.

De la sorte, le projet urbain se trouve contenu dans seulement 1/3 du territoire de la Métropole, tout en permettant d’apporter une réponse aux besoins de l’ensemble de la Métropole, pour notamment :

- Favoriser le logement pour tous ;

- Développer une offre de sites d’accueil pour les activités économiques ; - Prendre en compte les besoins en équipements publics ;

- Intégrer la politique des mobilités.

Dans ce cadre, le PLUi s’inscrit résolument dans l’objectif qui sera fixé par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) modifié à la suite à la promulgation de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en poursuivant sa trajectoire de maîtrise de la consommation foncière par la détermination d’un objectif volontariste de réduction d’au moins 50% à l’horizon 2034 au regard des onze dernières années (période 2010-2021) hors projets d’envergure nationale.

En conséquence, le PLUi propose plusieurs leviers pour atteindre l’objectif de réduction de la consommation foncière, notamment :

- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;

- Réduire les extensions urbaines et optimiser les projets d’aménagement sur les sites d’extension urbaine ;

- Limiter la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour notre commune, le PLUi en quelques chiffres :

- Principales prescriptions graphiques, en hectares :

EBC Espace

minimum de

bon

fonctionnement

EMBF

EVP1 EVP2 Zones

humides

Emplacements

réservés

continuités

écologiques

SUSSARGUES 77,62 65,45 0,31 1,93 30,32 35,3

- 2 zones AU avec des Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP : les Capitelles et Jules Rimet

- 2 Périmètres d’attente de projet d’aménagement : Entrée de Ville et Avenue de Lanthal - Une servitude de mixité sociale permettant de programmer dans toute opération de plus 600m² au moins 30% de logement social- Principales zones, en ha :

Toutes

zones A

Toutes

zones N

Toutes

zones AU

Toutes

zones U

Toutes

zones

SUSSARGUES 286,94 212,47 13,6 131,54 644,55

- Répartition des zones agricoles :

Toutes zones A Zone A Zone At Zone Ap

SUSSARGUES 286,94 153,33 109,07 24,54

- Répartition des zones naturelles :

Toutes zones N Zone N Zone Nt

SUSSARGUES 212,47 90,82 121,65

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 14 voix pour et 3 abstentions (DIGARD Alexandra, BAYLE Christophe et TERRAL Didier).

8) Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents :

Délibération n° DE24_082

M. Jean Luc BLACHE, Maire adjoint en charge des Ressources Humaines expose : Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération n° DE 24_050 du 16 juillet 2024, après avis du CST départemental du 15 avril 2024 a donné mandat au Centre de Gestion de l’Hérault, pour l’organisation ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, le Centre de Gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025.

La mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.

M. BLACHE précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :- Choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 7 € nets mensuels au titre du régime de base à adhésion facultative retenu.

Délibéré

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de 16 juillet 2024 donnant mandat au mandat au Centre de Gestion de l’Hérault pour l’organisation et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’avis du CST départemental du 15 avril 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la ville de Sussargues ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion facultative à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : • 15 € de la cotisation acquittée par les agents,

• D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.9) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs :

Délibération n° DE24_083

Monsieur Jean Luc BLACHE, 1er Maire adjoint en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi :

Suppression des postes :

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2éme classe à TC,

- 1 poste d’adjoint technique de 1ére classe à TNC.

Création des postes :

- 1 poste d’adjoint technique à TC,

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ére classe à TC,

- 1 d’agent de maitrise à TNC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

10) Adhésion au dispositif d’accompagnement de l’ALEC – convention :

Délibération n° DE24_084

Mme Brigitte VOLPATO, Maire adjointe expose :

Dans la continuité du travail réalisé précédemment, la ville de Sussargues souhaite être accompagnée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) pour les trois prochaines années (2025/2026/2027). La signature de la convention comprend l’adhésion de la Commune à l’ALEC ainsi que l’adhésion au dispositif d’accompagnement à la transition énergétique et écologique.

L’ALEC accompagnera la commune dans la mise en œuvre de ses actions de transition énergétique et écologique.

Notamment sur son patrimoine pour lequel un suivi annuel des consommations d’énergie et d’eau pour chaque contrat permettra d’identifier rapidement les dérives de consommations et de quantifier les économies réalisées années après années. La commune pourra également solliciter l’ALEC pour l’accompagner dans ses projets de rénovation, construction, énergies renouvelables…

L’ALEC organise annuellement plusieurs ateliers techniques et visites de sites exemplaires qui permettent de se tenir informées des dernières évolutions technologiques et réglementaires. Ces manifestations seront accessibles gratuitement aux communes adhérentes.

L’ALEC peut également intervenir, sur demande de la commune, auprès des élus, des habitants, ou de tout autre public spécifique (agents communaux par exemple) lors de conférences, de réunions de sensibilisation, ou de visites sur site, sur les thématiques du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de l’eau, ou des énergies renouvelables. Ce dispositif d’accompagnement, historiquement mise en place grâce à des financements de l’ADEME, fait l’objet d’un partenariat technique et financier avec Montpellier Méditerranée Métropole, la Région Occitanie, l’Agence de l’eau RMC, ENEDIS, la FNCCR via le programme ACTEE. Les communes bénéficiaires financent environ 25% du dispositif par leurs adhésions. Pour les communes bénéficiaires, le montant annuel de l’adhésion à l’ALEC et au dispositif d’accompagnement proposé est calculé de la manière suivante :pour 2025 : 0,8 € par habitant*

pour 2026 : 0,9 € par habitant*

pour 2027 : 1,0 € par habitant*

*Le nombre d’habitants reste fixe pour la durée de la convention et correspond à population totale légale des communes en vigueur au 1er janvier 2024 issue des données INSEE. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention d’adhésion à l’ALEC et au dispositif d’accompagnement jointe à la présente note de synthèse

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec le Président de l’ALEC Montpellier

- de désigner Mme Brigitte VOLPATO élue « responsable énergie et eau » interlocutrice principale de l’ALEC Montpellier

-de désigner M. Patrick SALANÇON agent « responsable énergie et eau » interlocuteur technique de l’ALEC Montpellier

- d’autoriser le versement de la cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

11) Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

Délibération n° DE24_085

Monsieur Madani MOUTALBI, conseiller municipal délégué en charge des financements expose le projet suivant : Rénovation énergétique de l’école maternelle J. MAJUREL Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 310 000 € T.T.C.

M. MOUTALBI informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le projet – Rénovation énergétique de l’école maternelle J. MAJUREL pour un montant de 310 000 € T.T.C. (sous réserve des financements demandés) - D’adopter le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 248 000€ 310 000€ Etat DETR 124 000€

Maîtrise

d’œuvre

Etat DSIL 124 000€

X Département

Y Autres

AUTOFINANCEMENT 62 000€

Total 248 000€ 310 000 € Total 310 000€

- De solliciter une subvention de 124 000 € auprès de l’État (DETR), correspondant à 40% du montant du projet.

- De charger Madame le Maire de toutes les formalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 16 voix pour et 1 abstention (Marie EMERARD).

12) Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :Délibération n° DE24_086

Monsieur Madani MOUTALBI, conseiller municipal délégué en charge des financements expose le projet suivant : Travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle Jacqueline MAJUREL

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 310 000 € T.T.C.

M. MOUTALBI informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le projet – Rénovation énergétique de l’école maternelle J. MAJUREL pour un montant de 310 000 € T.T.C. (sous réserve des financements demandés) - D’adopter le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 248 000€ 310 000€ Etat DETR 124 000€

Maîtrise

d’œuvre

Etat DSIL 124 000€

X Département

Y Autres

AUTOFINANCEMEN

T

62 000€

Total 248 000€ 310 000 € Total 310 000€

- De solliciter une subvention de 124 000 € auprès de l’État (DSIL), correspondant à 40% du montant du projet.

- De charger Madame le Maire de toutes les formalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 16 voix pour et 1 abstention (Marie EMERARD).

13) Finances : autorisations de crédits pour 2025 :

Délibération n° DE24_087

Monsieur Michel REDAL, Maire adjoint chargé des Finances rapporte : L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, et ce jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la répartition présentée ci-dessous :Chapitre 20 8 500.00

Chapitre 204 44 000.00

Chapitre 21 22 000.00

Chapitre 23 474 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

14) Budget principal commune - Décision modificative N° 1-2024 :

Délibération n° DE24_088

Monsieur Michel REDAL, Maire adjoint chargé des Finances informe qu’il convient de réajuster certains comptes en section de Fonctionnement et d’Investissement afin de clôturer le budget de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :

Section Fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 -21 450,00 Chapitre 013 20 000,00 Chapitre 012 65 000,00 Chapitre 74 36 500,00 Chapitre 66 15 000,00 Chapitre 75 7 000,00

Chapitre 14 4 950,00

Total Dépenses 63 500,00 Total Recettes 63 500,00

Section Investissement :

DEPENSES RECETTES

Chapitre 20

Chapitre 21 6 000,00

Chapitre 23 -6 000,00

Total Dépenses 0 Total Recettes 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

15) Motion pour le report de la mise en place de la Zone à Faible Emission (ZFE) :

Délibération n° DE24_089

Mme le Maire présente :

La loi d'orientation des mobilités de décembre 2019 transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Elle repose sur trois piliers améliorer concrètement les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires ; investir plus et mieux dans les transports du quotidien et faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ; engager la transition vers une mobilité plus propre.

Dans ce cadre, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour un air plus respirable doivent permettre aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix (périmètre, horaires, types de véhicules). Par ailleurs, les restrictions de circulation lors des pics de pollution pourront être prises de façon automatique par les préfets.Vu le Code des Transports, notamment l'article L1214-15 concernant les modalités de consultation préalable des communes sur les projets de mobilité ;

Vu la délibération n°M2024-369 de la Métropole de Montpellier, en date du 8 octobre 2024, adoptant le Plan de Mobilité 2032 ;

Considérant que la mise en œuvre de la ZFE vise des objectifs de santé publique et de préservation de l’environnement, en contribuant à la réduction de la pollution de l'air sur le territoire de la métropole de Montpellier ;

Considérant que plusieurs milliers d’automobilistes de la Métropole devront remplacer leur véhicule pour se conformer aux critères Crit’Air 1 et 2, faute de quoi ils ne pourront plus circuler au sein de la métropole de Montpellier ;

Considérant que l’offre de transports actuelle ne répond pas aux besoins des habitants de l’ensemble du territoire métropolitain dont Sussargues fait partie.

Considérant que les ménages sussarguois, à faibles revenus, pourraient se voir contraints de supporter une charge financière pour l’acquisition d’un véhicule conforme, malgré la gratuité des transports en commun, le développement des mobilités douces par la Métropole, et la reconduction des aides gouvernementales pour le renouvellement de véhicules. Considérant que Montpellier Méditerranée Métropole n’a pas atteint à ce jour son objectif de maillage du territoire en mobilités douces et transports collectifs plus aptes à satisfaire le plus grand nombre,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Sussargues souhaite :

1. Différer de trois années le calendrier actuel de déploiement de la ZFE, pour deux raisons essentielles : à la fois le manque d’alternative à la voiture, mais également des impacts financiers potentiels sur les administrés de la commune de Sussargues ; 2. D'adresser cette délibération à M. Michaël DELAFOSSE, Président de la Métropole de Montpellier, pour information et en vue de sa présentation en Conseil Métropolitain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 13 voix pour et 4 abstentions (Brigitte VOLPATO, Christine ROURE-SANCHEZ, Didier TERRAL, Michel REDAL).

16) Avis de la ville de Sussargues sur le Plan de Mobilité 2032 :

Délibération n° DE24_090

Mme Brigitte VOLPATO, Adjointe au Maire expose :

Le Plan de Mobilité est à la fois un document de planification et un outil de programmation permettant de coordonner les différentes actions à mener pour accompagner la transition énergétique, écologique et solidaire du territoire.

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité d’une agglomération de plus de 100 000 habitants, Montpellier Méditerranée Métropole doit élaborer un plan de mobilité (PDM), anciennement appelé plan de déplacements urbains (PDU), à l’échelle de son ressort territorial. Le code des transports indique que « le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. » (Extrait de l’article L1214-1). Le périmètre du ressort territorial correspond au périmètre de l’EPCI et regroupe 31 communes pour une population de 507 526 d’habitants. La Communauté d’Agglomération de Montpellier avait approuvé le Plan de Déplacements Urbains 2010-2020 le 19 juillet 2012. Puis, devenue Métropole, elle a initié sa révision par délibération le 17 mai 2017. Cependant, l’évolution du contexte réglementaire avec la promulgation de la Loi d’Orientation sur les Mobilités du 26 décembre 2019, l’évolution des comportements de déplacements suite aux crises sanitaires et énergétiques, ainsi que lesambitions environnementales nationales, régionales (SRADDET) et locales (PCAET, SCoT) qui se sont renforcées ont conduit à relancer la procédure de révision du PDU par l’élaboration du Plan de Mobilité. Ainsi, lors du Conseil Métropole du 1er février 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a enclenché la démarche d’élaboration du Plan de Mobilité, en même temps qu’elle approuvait l’évaluation du PDU 2010-2020.

Plus récemment, la loi « SERM » du 27 décembre 2023 pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans de plusieurs réseaux de Service Express Régional Métropolitain (SERM) parmi lesquels figure le SERM Montpellier Méditerranée labellisé en juin 2024. Cette offre multimodale de services de transports en commun publics s'appuiera prioritairement sur le déploiement de cars express, de lignes à haut niveau de service, de réseaux cyclables et sur le renforcement de la desserte ferroviaire.

Ainsi, après avoir arrêté le bilan de la concertation, le PDM 2032 a été arrêté au conseil de métropole du 8 octobre dernier.

Dans le cadre du processus d’élaboration de ce document, l’avis des communes membres est demandé.

Un PDM pour organiser la transition énergétique et solidaire des mobilités Deux piliers structurent le Plan de Mobilité 2021 à 2032 dans une démarche de transition écologique et solidaire conforme à la trajectoire suivie par la Métropole pour l’ensemble de sa planification :

1er pilier : Une mobilité universelle

L’accès à la mobilité est à considérer comme un droit pour chacun quel que soit son âge, sa condition physique, ses moyens financiers, son statut social, son lieu d’habitation. L’accès à la mobilité ne doit pas créer de fracture sociale ou territoriale. Les enjeux portent donc sur l’inclusion sociale, l’équité et le dynamisme économique.

2ème pilier : Une mobilité sobre et décarbonée

Ce pilier est composé de 3 concepts clés : réduire l’empreinte environnementale de la mobilité, Améliorer le cadre de vie grâce à des centralités apaisées et respirables et optimiser les infrastructures existantes en améliorant le partage de l’espace public entre les différents modes (voyageurs et marchandises).

L’objectif est de limiter l’empreinte environnementale sur la qualité de l’air ; l’ambiance acoustique, les niveaux d’émissions des gaz à effet de serre, la biodiversité et l’imperméabilisation des sols. L’ensemble de ces éléments ayant une influence plus ou moins direct sur la santé de la population, la Métropole agit pour faciliter et rendre accessibles des déplacements à moindre impact environnemental.

Concrètement sur le territoire de la commune, ces piliers se traduisent via les trois objectifs principaux du Plan de Mobilité :

Renforcer la ville du quart d’heure en s’appuyant sur l’aménagement des villes et villages dans une logique de réduction des déplacements contraints en nombre et en distance et l’amélioration des espaces publics pour inciter les modes actifs en cœur des villes et villages Renforcer les connexions à la ville centre ainsi qu’aux infrastructures de proximité, notamment pour les déplacements domicile-travail, avec l’enjeu fort de rabattement des territoires moins denses

Renforcer les liaisons internes au secteur géographique

Concernant le transport collectif, la ligne bustram 1 de Castries à Montpellier (place de l’Europe) desservira de manière performante et structurante la partie la plus dense en emploi et population de Cadoule et Bérange. Le rabattement motorisé sera privilégié sur le parking relais situé au sud de la déviation de Castries tandis que le rabattement par les modes actifs pourra se faire sur son terminus. En empruntant une portion de l’ancienne VFIL, puis la RM 613, le bustram reliera le bassin de Cadoule et Bérange à la ligne 2 de tramway puis à l’ensemble du réseau en centre-ville à son terminus, elle traversera au passage les polarités économiques de Vendargues et du Millénaire.

L’amélioration de l’offre des modes alternatifs à la voiture individuelle pour les échanges entre les communes permettra aux ménages de bénéficier d’aménagements qualitatifs et sécurisés. Au cœur des villages, il s’agit de poursuivre le travail déjà initié de déploiement d’un espace public de qualité dans lequel les modes actifs sont le mode privilégié. L’apaisement du centre de la commune de Sussargues rend plus agréable et sécurisé les déplacements de proximitéà pieds et à vélo, ce type d’aménagement est nécessaire pour offrir notamment aux usagers les moins à l’aise dans l’espace public : enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite notamment.

De manière complémentaire, le développement du covoiturage sur tout le territoire de la Métropole et au-delà du périmètre contribue à une utilisation optimisée et agile de la voiture. Les actions du PDM participeront à faire évoluer les comportements de mobilité en cohérence avec la transition énergétique, écologique et solidaire portée par notre territoire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal donner un avis favorable au projet de Plan de Mobilité arrêté par le Conseil de Métropole le 8 Octobre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis défavorable : 5 voix pour (Eliane LLORET, Rose-Marie LAPLAGNE, Brigitte VOLPATO, Jean-Luc BLACHÉ, Michel REDAL),

4 abstentions (Catherine METZ, Alexandra DIGARD, Christophe BAYLE, Madani MOUTALBI)

8 voix contre (Carole BRIEC, Anne-Marie CABROL, Lili DORSO, Marie EMERARD, Maryline LESPINASSE, Christine ROURE SANCHEZ, Estelle WOIRET GRATEAU, Didier TERRAL).

Madame le Maire rapporte les décisions prises :

Décision n° 2024-005 : Annulation de la décision n° 2024-004 du 19 août 2024 relative à l’exercice du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles – Parcelle A3207 – La Fontaine des Bœufs – Sussargues

Décision n° 2024-006 : Convention – Association Attrape-Chœurs

Décision n° 2024-007 : Convention – Association Gabylone Prod

Décision n° 2024-008 : Dénumérotation des parcelles constituant des voiries propriétés de la Commune de Sussargues

Décision n° 2024-009 : Décision de virement de crédit n°2-2024 du budget général

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.