Procès Verbal - PV DU 30 05 23

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Procès Verbal - PV DU 30 05 23 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 05 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 30 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois,

et le trente mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 25 mai 2023 Affichée le : 25 mai 2023

PRESENTS :

Mesdames BRACQ Hasna, BRIEC Carole, DORSO Lili, EMERARD Marie, LAPLAGNE Rose-Marie, LESPINASSE Maryline, METZ Catherine, VOLPATO Brigitte. Messieurs BAYLE Christophe, MOUTALBI Madani, VERDEILLE Jean-Marc, REDAL Michel, TERRAL Didier, VOLLE Sébastien.

ABSENTS EXCUSES :

Madame LLORET Eliane donne procuration à Monsieur REDAL Michel, Madame ROURE-SANCHEZ Christine donne procuration à Madame VOLPATO Brigitte

Madame FRIER Céline donne procuration à Monsieur VERDEILLE Jean-Marc, Madame DIGARD Alexandra donne procuration à Monsieur BAYLE Christophe Monsieur LIONS Jean-Pierre donne procuration à Monsieur MADANI Moutalbi. Monsieur BLACHÉ Jean-Luc donne procuration à Madame METZ Catherine. Monsieur CHAPELLE Jérôme donne procuration à Madame EMERARD Marie

ABSENTS :

Madame BEN RABIA Céline,

Monsieur CASCIO Armand

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat

2) Adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation

3) Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique

4) Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) .

5) Jurys d’assises 2023 : tirage au sort pour la liste préparatoire

6) Tarification séjour été ALSH (ajout)

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1) Convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat

Par délibération du 7 Juin 2021, le conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.

En vertu des dispositions du I de l’article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports

Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TAM, société publique locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.

Les forces de sécurité de l’État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention.

La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent.

Afin d’assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023, il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire ;

2) Adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation Monsieur Michel Rédal, adjoint au maire, expose au conseil municipal que les communes de l’Hérault sont confrontées à un nombre croissant de constructions ou d’occupations illégales (chalets, mobil-homes, caravanes...) constatées sur les terres agricoles et naturelles en infraction aux règles d’urbanisme. Outre l’atteinte visuelle à l’environnement et à la constatation de pollution de sites par le déversement d’eaux usées notamment, c’est la salubrité et la sécurité de ces occupations qui sont en jeu avec une exposition forte aux risques d’inondations et d’incendie.

Monsieur Michel Rédal redonne la définition de « la cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal ».

Le département de l’Hérault est donc fortement concerné par ce phénomène qui revêt des enjeux multiples :- Enjeux sociaux mais aussi d’hygiène et de salubrité ;

- Enjeux de sécurité tenant à l’exposition plus fréquente des zones cabanisées aux risques naturels (inondation/incendie de forêt) mais aussi à l’éloignement des secours ; - Enjeux environnementaux et économiques avec le déversement des eaux usées non traitées dans le milieu naturel, les atteintes aux paysages, la dégradation de l’image du département notamment.

Pour mettre un coup d’arrêt au développement de la cabanisation, en 2008, le Préfet le Procureur général près la cour d’appel et 19 communes volontaires ont renforcé l’action publique en coordonnant leurs efforts. Les engagements de ces acteurs ont été matérialisés par la signature d’une charte de lutte contre la cabanisation.

Suite à plusieurs constats de la commune, les services de la commune ont pris attache auprès de la DDTM afin de connaitre les modalités pour s’engager dans cette lutte contre la cabanisation.

Par courrier du 01/02/2023 le Directeur de la DDTM nous a fait part des éléments d’adhésion à la charte ainsi que des engagements de chaque partie. Il a été réitéré également l’accompagnement de ses services à la collectivité.

Monsieur Michel Rédal propose à l’assemblée d’adhérer à cette charte, qui est une démarche volontaire, forte et résolue, pour s’engager à lutter efficacement contre la cabanisation et protéger notre territoire notamment par la mise en œuvre de diverses actions :

- Exercer une vigilance constante sur le territoire communal en adaptant et mobilisant des moyens suffisants tels que l’emploi d’agents assermentés agissant rapidement en cas d’infraction (convocation, mise en demeure, verbalisation) ;

- S’opposer directement à ces installations au travers d’arrêtés d’interruption de travaux, de préemption et de refus de raccordement aux réseaux (eau, assainissement, électricité, fibre ...) ;

- Prendre en compte les difficultés de logement des populations en mobilisant les outils disponibles (emplacements réservés, ZAC, préemption PVD et Bourg Centre pour la revitalisation des centres villes... ;

- Dresser annuellement un bilan des actions et procédures engagées et les transmettre à l’État (DDTM et Préfecture) ;

- Informer et communiquer à la population des sanctions encourues en cas de construction sans autorisation, mais également les acquéreurs et notaires des règles d’urbanisme applicables à l’occasion des déclarations d’intention d’aliéner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de confirmer l’engagement de la commune dans cette démarche et de valider l’adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation.

- d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants à ce projet.

- de mobiliser les ressources de la commune et de collaborer pleinement avec les services de l’État pour lutter contre la cabanisation.

3) Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique

Madame Cathy Metz, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, rapporte :

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontairesmais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation ä nourrir Ieur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.

L’école maternelle Jacqueline Majurel de Sussargues a présenté un projet pédagogique tendant à favoriser l’éveil à la diversité des langues de manière quotidienne sur le parcours de l’élève à l’école maternelle. Ce projet comporte 2 volets :

- L’apprentissage de l’anglais et de l’espagnol (en lien avec les langues enseignées à l’école élémentaire de la commune),

- Une ouverture culturelle par le biais des autres langues

Ce projet a été retenu par une commission académique et une subvention de 5600€ lui a été alloué dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP).

Dans cette démarche la mairie est associée et doit engager les dépenses inscrites dans ce projet.

Les modalités de mise en place de ce FIP sont reprises dans la convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique, ainsi que tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve.

4) Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Monsieur Didier Terral, conseiller municipal délégué, rapporte :

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à la Métropole.

Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLUi comme document d’urbanisme des intercommunalités dotés de la compétence PLU, l’engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs : d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis collectivement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, adopté le 18 novembre 2019 et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Solidaire, d’autre part, permettre la réalisation des projets communaux.

Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de MontpellierMéditerranée Métropole et de ses 31 communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Il s’agit, dans cette perspective, d’élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin d’insérer plus efficacement les projets dans son environnement.

La délibération du 12 novembre 2015 relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi a fixé les objectifs suivants :

- Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;

- Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;

- Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ;

- Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au débat tel que prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme : « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable mentionnés à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s’inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUi.

Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra, avec l’association des Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par le Conseil de Métropole.

Il est rappelé que, l’article. L. 151-5 du Code de l’urbanisme, indique que « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 [...], et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. [...]

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »

Le PADD est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs des politiques publiques qui fondent le projet. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement écrit et graphique.

Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s’organisent autour de six axes stratégiques.

Le document joint en annexe, dont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du PADD, en vue d’un débat sur l’ensemble de ces orientations.

1. Révéler le grand parc métropolitain.

Il s’agit de :

- Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ;

- Développer les fonctions agricoles, entre redéploiement agro-écologique et valorisation du paysage ;

- Préserver durablement et maîtriser le développement des espaces littoraux ;

- Structurer et valoriser les limites urbaines ;

- Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain ;

- Développer des armatures végétales en milieu urbain.

2. Se préparer au défi climatique.

Il s’agit de :

- Optimiser les ressources énergétiques et leur distribution ;

- Favoriser les îlots de fraîcheur urbains ;

- Protéger la ressource en eau ;

- Réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques ;

- Réduire la vulnérabilité du territoire au ruissellement urbain ;

- Améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores. 3. S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière. Il s’agit de :

- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;

- Réduire les extensions urbaines et optimiser les opérations ;

- Circonscrire la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers ;

- Accroître la désartificialisation du territoire.

4. Encadrer la croissance démographique.

Il s’agit de :

- Assurer la répartition géographique de la croissance démographique ;

- Poursuivre l'effort de production de logements en faveur d'une offre socialement accessible et diversifiée ;

- Améliorer la qualité des projets urbains ;

- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers l'accès aux équipements.

5. Construire la Métropole du quart d’heure.

Il s’agit de :

- Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun ;

- Développer un réseau structurant de Vélolignes ;

- Favoriser les proximités ;

- Mieux structurer le réseau viaire.

6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante

Il s’agit de :

- Poursuivre une stratégie de développement économique fondée sur l'innovation et tournée vers l’emploi ;

- Structurer l’offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ;

- Equilibrer l’armature commerciale de la Métropole ;

- Promouvoir un tourisme métropolitain d’affaires et de loisirs.

Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il est proposé lors de la présente séance du Conseil municipal, d’engager un débat sur les orientations du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.

En conséquence, le conseil municipal :

- prend acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- prend acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).5) Jurys d’assises 2023 : tirage au sort pour la liste préparatoire

Conformément aux articles 261 et suivant du Code de procédure pénale, il appartient aux maires d’établir les listes préparatoires en procédant au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la commune.

Le nombre est égal au triple de celui fixé pour la commune par arrêté préfectoral. Soit 6 noms à tirer au sort pour la commune de Sussargues. Pour la constitution de cette liste, seules sont retenues les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civil qui suit (au 1er janvier 2023).

Le conseil municipal procède au tirage au sort des 6 noms à l’aide des listes électorales de la commune.

6) Tarification séjour été ALSH

Madame Cathy METZ, adjointe au maire déléguée aux Affaires scolaires, précise que, comme chaque année, l’accueil de loisirs propose un séjour court pour les vacances d’été.

Cette année ce séjour aura lieu à Najac du 24 au 28/07/2023.

Madame METZ propose à l’assemblée les tarifs de ce séjour, qui sont calculés en fonction du coût global (transports, hébergement, repas et activités). Les tarifs sont modulés en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- Valider les tarifs du séjour de l’ALSH à Najac, tels que proposés. - D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants

1 250,00 € 355,00 € 345,00 € 325,00 €

1 650,00 € 365,00 € 355,00 € 335,00 €

2 050,00 € 375,00 € 365,00 € 345,00 €

2 450,00 € 385,00 € 375,00 € 355,00 €

2 850,00 € 395,00 € 385,00 € 365,00 €

3 250,00 € 405,00 € 395,00 € 375,00 €

3 650,00 € 415,00 € 405,00 € 385,00 €

4 050,00 € 425,00 € 415,00 € 395,00 €

Extérieurs 510,00 € 500,00 € 405,00 €

Grille tarifaire séjour plein'air à NAJAC

DU 24 AU 28 JUILLET 2023

composition du foyer

Pension complète-activités et encadrement compris