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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. martin divers voies 260324
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. martin divers voies 260324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 42
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Marboz — Route de Bourg -en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement à hauteur du giratoire RD 996 — RD 29 ; VU les demandes de l'Entreprise ROGER MARTIN du 22/03/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante à hauteur
du giratoire :
- Route de Marboz : par alternat de feux tricolores
- Route de Bourg : route barrée
- Chemin des Fosses : route barrée
Cette règlementation est valable pendant 2 jours (plage horaire 8h à 16h30)
entre le 2 avril et le 5 avril 2024
Une déviation sera mise en place par le Département.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable du chantier sera M. GUVOT au 06 85 92 17 75
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ROGER MARTIN
- Conseil Départemental de l’Ain
- Transports RUBIS
- GBA Pôle déchets
- Pompiers de Viriat
- Services de Police
VIRIAT, 26 mars 2024