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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. divers rd 051124
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. divers rd 051124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24- 129 Mairie de VIRIAT (Ain) OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Route de Bourg — Route de Marboz — Route des Greffets —en agglo- LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; VU la demande de l’entreprise IELO-LIAZO en date du 25/10/2024 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de travaux pour le réseau fibre (tirage et raccordement) ARRÊTE Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie au moyen de panneaux, alternat ou feux tricolores suivant trafic à compter du 11 novembre 2024 pour une durée de 30 jours. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Le responsable du chantier sera Monsieur COLOMB 0781536747 Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - IELO-LIAZO - Conseil Départemental - _ Services de Police VIRIAT, le 5 novembre 2024 Le Maire, B. PERRET;