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Compte-Rendu - 2022 01 18
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU
DE SÉANCE
du 18 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit janvier, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.
Présents: Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Sophie Blancant, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne et Messieurs Marc Bourcart, Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Pascal Rey Excusés: Madame Christelle Pouydebasque, et Messieurs Baptiste Castagnet, Clément Laucher, Roger Loupien
Madame Sophie Blancant est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Suite affaire Dupin/commune d’Ossages
La commune a été condamnée à payer la somme de 211 865,68 euros dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur Dupin et le SDIS. Le Maire en fonction au moment de l’incendie n’ayant pas choisi un avocat de Groupama (l'assureur de la commune), ce dernier serait en droit de laisser l’ensemble de la somme à la charge de la commune. Heureusement, l'assureur a décidé de payer la plus grosse partie et de ne laisser à la charge de la commune que la somme correspondant aux frais d'expertise, soit 9432,77 euros. N'ayant pas prévu cette ligne au budget et ne pouvant mandater que jusqu'au 21 janvier sur l'exercice précédent, il est nécessaire de faire une décision modificative.
Karine Lalanne, Si la mairie fait appel, la sanction peut-elle être pire ? => Non La décision modificative est acceptée à l'unanimité des présents
Divers
Marc Bourcart, Florence Bérard et Sophie Blancant demandent pourquoi la commune a-t-elle été condamnée ? => La piscine qui était censée servir de réserve d’eau en cas d'incendie n’a pas été enregistrée au SDIS.
Karine Lalanne. Nos cotisations vont-elles augmenter ? => On verra, peut-être.
Les propriétaires de la ferme Lahourie a demandé l'exonération de la taxe foncière en faveur des modes de production biologiques. Si les documents arrivent en mairie à temps, êtes-vous d'accord pour accorder cette exonération. Accordé à l'unanimité des présents
Le défenseur des droits a contacté la mairie suite à une demande de Madame D.
Anim'Ossages souhaite installer une boîte à livres entre les deux entrées du multiple. Le Conseil accepte à l'unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2022 Page 1 Karine Lalanne
Ÿ Les enfants de la garderie ne peuvent pas utiliser les jeux et jouets de l’école en raison des mesures sanitaires. Pourrait-on faire une collecte de jeux d'extérieur, ballons, trotinettes… Ÿ Mettre en place une méthode d'échange, de prêt d'outils, de matériel... avec comme support un cahier déposé au bar. => Bonne idée
“ Réunir les commissions Environnement et Fêtes et cérémonies pour mettre en place une chasse au trésor sur Ossages.
Josette Hillotte
Ÿ Pourrait-on prévoir dans le budget d'augmenter le nombre de jeux au jardin de l'amitié ? => Oui, mais on est confrontés à des problèmes de normes.
Ÿ Il serait bien de mettre des rideaux ou des films sur les fenêtres de l'extension pour protéger du soleil. Et également penser à l’insonorisation. => Nous allons nous y pencher.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2022 Page 2