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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 05 25
Procès Verbal - PV du 22 MAI 2025
Procès Verbal - PV du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
22 mai 2025
CONSEIL MUNICIPAL 3
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 22 mai 2025 à 19h00
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai,
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 22 mai à 19h,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, M. Philippe MARIGOT, Mme Agnès
DELOBEL, M. William DENIS, Mme Laura RAMOS, M. Grégoire ROUSSELLE, M. Damien
PLATEL, M Régis SAUVAGE, M. Robert JOUBERT, Mme Hélène CHAU, M. Bertrand
GUEGAN, M. Rachid ECH CHAAB, Mme Muriel LECOURT, M. Michel DION, Mme Christel
REYSSET, M Christophe VILATTE, M. Jean-Michel PLACIDE, Mme Michelle LACOSTE,
M. Fabrice BERNARD, Mme Martine DULUC, Mme Barbara MORAWSKA, M. Hervé
FAUDRY.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, Mme Marie-
Christine VAYR a donné pouvoir à M. Alain JAMBON, M. Benjamin PETIT a donné pouvoir
à Mme Marie-Christine HEFTRE, Mme Anne-Catherine FAGOUR a donné pouvoir à Mme
Michelle LACOSTE.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Bonsoir à tous.
Je vous propose de commencer ce conseil municipal.
Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection?
Non.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Nous avons les procès-verbaux du 10 avril et du 24 avril qui ont été transmis.
Le 10 avril ayant été envoyé à moitié, il a été renvoyé aujourd’hui complet, avez-vous eu le temps de le lire ? Votez-vous les deux procès-verbaux ?
Oui. Je vous remercie.
Les deux procès-verbaux sont donc votés à l’unanimité.
Nous passons aux décisions.
Avez-vous des questions ?
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Numéro
de l’acte
juridique
Objet de l’acte juridique Destinataire de
l’acte
Montant Date/durée de
l’acte
25/2025
Décision de conclure et signer
un marché public d’insertion
réservé à procédure adaptée
pour l’entretien des espaces
verts et des espaces publics de
la commune
association ISLE
ET DRONNE
69 591,50 € TTC 15 avril 2025
sur 3 ans
26/2025 Décision de procéder à la
signature d’un avenant n°1 au
marché public n°23-011
Conception et
mise en œuvre de
la scénographie
et graphisme du
centre
d’interprétation
2 115,00 € HT,
soit 2 538,00 € TTC.
17 avril 2025
27/2025 Décision de signer une
convention de gestion de
distributeurs automatiques de
boissons et de denrées
alimentaires en dépôt gratuit
SARL PASCAL
Distribution
Automatique
Service
Redevance reçue en
fonction du volume
d’affaire en €
24 avril 2025
28/2025 Décision de conclure une
convention-client d'exécution
de location longue durée de
véhicules particuliers et
utilitaires légers
Union des
Groupements
d’Achats Publics
(UGAP) \ 23 avril 2025
29/2025 Décision de procéder à la
signature d’un avenant n° 3 au
marché public n° 23-009 – Lot
n° 02- Charpente métallique-
Verrière – Menuiseries
extérieures – Réhabilitation du
marché couvert
SAS COVERIS
-11 126.59 € HT
soit - 13 351.91 € TTC
29 avril 2025 5
30/2025 Décision d’autoriser le retrait
anticipé des comptes à terme
suivants, afin de financer la fin
des travaux de rénovation du
marché couvert
\ 853 000 € 5 mai 2025 6 7
Nous passons aux délibérations.
N° 50/2025 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)
Rapporteur : M. JAMBON
L’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :
Domaine public communal
ARTERES * EMPRISE AU SOL
(en € / km) (cabine téléphonique, sous répartiteur)
Tarifs actualisés 2025 souterrain aérien (en € / km) 48,65 € 64,87 € 32,44 €
* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Attention : en application de l’article L. 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Vu le Code des Postes et Communications Electroniques et notamment ses articles L. 45-1 à L. 47 et R. 20-51 à R. 20-54,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2322-4 et L. 2321-4,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,
Vu la délibération n° 59/2021 du 1er juillet 2021 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public, au titre des années 2017 à 2021, pour les réseaux et installations de communication (RODP télécom),
Vu la délibération n° 53/2024 du 23 mai 2024 réévaluant le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de communication (RODP télécom) pour l’année 2024, 8
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 19 mai 2025,
Considérant la nécessité de mettre à jour ces tarifs en raison de leur évolution en 2025 ;
Considérant que plusieurs opérateurs sont susceptibles d’occuper le domaine public routier et non routier de la commune de Coutras ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- De fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, au titre de l’année 2025 (conformément à l’article L. 2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :
Domaine public communal
ARTERES * EMPRISE AU SOL
(en € / km) (cabine téléphonique, sous répartiteur)
Tarifs actualisés 2023 souterrain aérien (en € / km) 48,65 € 64,87 € 32,44 €
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la mise en application de cette délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Fixe le montant des redevances pour occupation du domaine public pour les réseaux et installations de télécommunication, au titre de l’année 2025 (conformément à l’article L. 2321-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques), selon le barème ci-dessus ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la mise en application de cette délibération.
N° 51/2025 - FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : M. JAMBON
Comme tous les ans, on revoir l’ensemble des tarifs municipaux. Ils sont révisés en 2025 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac de décembre, soit de 1,17 %. 9
Certaines modifications sont toutefois apportées :
- mise en place de tarifs restauration municipale en fonction des quotients familiaux suite à une demande de la CAF pour les enfants hors commune ;
- les tarifs du cinéma sont modifiés pour se mettre en conformité avec la ligne nationale, notamment pour les – de 16 ans et les scolaires ;
Vu les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 et L. 2122-34, et L. 2223-13, L. 2223-16 et R. 2223-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 55/2024 du 23 mai 2024, relative aux tarifs
municipaux ;
Vu la commission mixte paritaire des marchés en date du 14 mai 2025 ;
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 19 mai 2025,
Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs des divers services municipaux en
fonction de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De fixer comme suit les tarifs municipaux ;
- De décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2025, sauf ceux relatifs à l’espace culturel applicables quant à eux au 1er septembre ;
- De dire que les tarifs mentionnés dans cette délibération abrogent les anciens tarifs à compter du 1er juin 2025 et du 1er septembre pour ceux relatifs à l’espace culturel.
Monsieur le Maire : Avez-vous besoin d’explications ?
Madame LACOSTE : Pas forcément d’explications, mais la manière dont est présentée
cette délibération nous pose problème.
Nous la votons chaque année avec la revalorisation appliquée chaque année.
La modification majeure cette année concerne le nouveau marché. Par rapport à cela, nous
ne voterons pas cette délibération pour plusieurs raisons. Nous découvrons les tarifs du
nouveau marché, nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer un peu à ce sujet, et
même si vous nous aviez dit Monsieur le Maire qu’il ne fallait pas écouter ce que l’on peut
entendre, il n’empêche que ce que nous avions entendu et les choses qui nous avaient été
dites par un certain nombre de commerçants du marché provisoire se révèlent vraies.
C’est-à-dire une augmentation très importante des tarifs, qui ont conduit à un certain
nombre de commerçants historiques à ne pas intégrer ce nouveau marché ce qui est fort
dommage. Encore une fois, je le redis, la nécessité de refaire un marché couvert était une
évidence, le refaire au coût qui est le sien aujourd’hui c’est votre choix. Vous l’avez affirmé
en insistant, en disant que vous étiez ambitieux, encore une fois c’est votre choix, mais un
marché qui avoisine les 6 millions d’euros, où on verra disparaitre un certain nombre de
commerçants habituels.
Aujourd’hui, neuf commerçants du marché provisoire ont donc reçu un courrier qui leur
demandait de se positionner puisqu’ils ne souhaitaient pas intégrer le marché aux
nouvelles conditions. Ces 4 jours par semaine restent un problème pour ceux qui refusent 10
d’intégrer le marché, puisque certains ont des marchés ailleurs, ne se voient pas
embaucher du personnel pour être là 4 jours par semaine. On peut avoir quelques doutes
au vu de la fréquentation du marché le mercredi qui est quand même très faible. Ensuite,
nous avons découvert dans le dernier bulletin les commerçants qui vont donc intégrer ce
marché, puisque nous en n’avions pas connaissance jusque-là. On s’interroge car pour la
remise de médaille à la famille DUTOUR, vous faites un plaidoyer du commerce de
proximité des commerçants du cœur de ville qui sont le poumon de cette commune. Nous
avons un fromager à Coutras qui aurait bien aimé intégrer le marché couvert, en tout cas
ce sont ses dires, et même si ce n’est pas le cas, lorsque nous avons un fromager sur la
commune, et que l’on en fait venir un autre de Castillon qui va s’installer 4 jours par
semaine, pour moi les mots ont un sens. Quand on défend un commerce de proximité,
quand on a un seul fromager et que l’on fait venir de la concurrence, ce sont des choses
qui nous semblent assez incompréhensibles.
Pour ce qui est des tarifs de location, on peut s’interroger parce que si on prend le
restaurant, 1 700 € par mois, avec des équipements qui sont nombreux puisque l’on s’est
portés garant de la moitié de l’emprunt. C’est plusieurs doutes pour nous, et au-delà du
doute, une incompréhension, car lorsque l’on a des commerces qui existent sur le cœur de
ville, je pense que c’est plutôt judicieux de ne pas faire concurrence. C’est le fromager qui
ferme, ou bien celui du marché couvert qui ne travaillera pas suffisamment. Donc
effectivement, nous avons pas mal d’interrogations sur le sujet, et c’est fort dommage pour
l’équipement qui arrive, on ne l’a pas vu encore, qui est sûrement magnifique.
Voilà nos observations sur ces tarifs.
Monsieur le Maire : Je vois que vous êtes toujours aussi optimiste. Pour faire du commerce
il faut avoir de l’optimisme.
Toujours est-il que vous n’avez pas forcément posé de questions.
Je vais quand même rebondir sur quelques sujets. C’est un droit constitutionnel la liberté
d’entreprendre, une collectivité n’est pas là pour assurer un marché pour quiconque. On dit
toujours que le Maire choisit le commerçant qui va décider de s’installer mais pas du tout.
Je ne décide pas d’un commerce qui s’installe ou non.
Ce que l’on fait par contre avec ARTICOM, c’est que l’on essaye de favoriser à ce que du
commerce s’installe en centre-ville. D’ailleurs vous auriez pu aussi noter que même si le
commerce ne va pas forcément très bien, on a trois commerces qui se sont rouverts en
cœur de ville. Donc cela ne va pas si mal que ça. Je ne les nommerai pas forcément, mais
c’était des locaux qui étaient vides depuis malheureusement un moment, c’est donc plutôt
une bonne chose et pourtant ce sont des commerces qui vont concurrencer d’autres
commerces. Pour le consommateur c’est plutôt bien d’avoir du choix. Il y a une dynamique,
c’est plutôt bien pour le consommateur qu’il y ait plusieurs commerçants qui fassent la
même activité, cela pousse les autres commerçants à s’aligner sur le prix, et c’est plutôt
bien. On va espérer donc pour le fromager, mais cela ne va pas si mal, puisqu’il a ouvert
également une fromagerie aux Peintures. Si on ouvre un autre commerce, on n’est pas
forcément en difficulté. S’il avait voulu venir sur le marché couvert, il n’y avait pas de
difficulté non plus pour nous mais il n’est jamais revenu vers nous pour nous dire qu’il
voulait s’installer. Toujours est-il que vous relevez les tarifications. Ces tarifs ne tombent
pas du ciel, ils ont d’abord étaient proposés en commission paritaire c’est à dire avec les
commerçants. On ne décide pas seuls, d’une tarification. Ces tarifs ont été validés donc par
les commerçants, la commission a été présidée par Régis SAUVAGE, pas un seul
commerçant n’a réclamé que les tarifs étaient trop élevés. Aucune contestation. Je peux
imaginer que si à la commission paritaire, des commerçants et les syndicats avaient trouvé 11
que la tarification était trop élevée, ils se seraient retournés contres nous afin de demander
à adapter les tarifs. Ensuite, il y a une commission, la commission des finances où le sujet
aurait pu être abordé avant le conseil municipal. Vous êtes invités à la commission des
finances, vous avez aussi l’occasion d’évoquer le sujet, cela n’a pas été abordé. Au lieu
d’attendre le conseil pour dire que cela vous semble trop élevé.
Pour la tarification, ce n’est pas inventé, on a fait un benchmark. Toutes les villes qui ont la
chance d’avoir ces halles en cœur de ville, l’utilisent comme un outil comme le cœur même
de son centre-ville pour le redynamiser. Il n’y a pas une commune qui a la chance d’avoir
des Halles et qui préfèrent les laisser fermer et n’investit pas sur ces halles. On ne parle
plus de marché couvert mais de halles. Le marché était ouvert le mercredi matin et le
samedi matin, mais si on veut être un peu plus ambitieux, on peut imaginer que des
commerces puissent ouvrir un peu plus. Un investissement important pour la commune,
comme vous l’avez rappelé, mais j’espère que lorsque vous aurez l’occasion d’y rentrer,
vous serez plus optimiste. D’ailleurs on aurait espéré que le Département vienne à une
hauteur d’un peu plus de 36 000 € sur un montant aussi important, car le Département a
aussi cette compétence économique…
Madame LACOSTE : Non…
Monsieur le Maire : Si si, et vous avez aussi une compétence économique…
J’ai vu que Castillon était ville d’équilibre, enfin je n’ai peut-être pas la bon appellation, mais
le Département, s’il le décide, peut venir plus largement financé. Vous avez financé à
36 000 €, on peut imaginer que vous auriez pu le faire beaucoup plus. Toujours est-il que
ce n’est pas le choix que vous avez fait donc on voit bien que dès le départ vous n’aviez
pas forcément une volonté de venir nous soutenir sur ce projet.
On le comprend, on voit bien qu’avec votre intervention, on comprend qu’effectivement, ce
n’est pas votre cœur et votre volonté de venir nous aider sur ce type de projet. Mais les
tarifications que vous pointez du doigt, ce sont des tarifications que l’on a regardé, on a
regardé ce qui se faisait ailleurs et on a prix des tranches moyennes voire basses. C’est ce
qui se fait sur les halles qui se rénovent, comme ce qu’a fait la commune de Coutras. Et sur
les tranches horaires que l’on a décidé de mettre en place, du mercredi au samedi en matin
et la journée du vendredi, j’ai déjà des commerçants qui n’y sont pas encore qui me parlent
déjà d’ouvrir le dimanche. Aujourd’hui ce n’est pas le cas, on essaye sur 4 jours mais peut-
être qu’avec le temps, cela peut s’envisager. Et je reviens sur les tarifs, on ne peut pas faire
des tarifications qui seraient bien en dessous du marché. Il y a un caractère obligatoire à se
maintenir dans une moyenne, évidemment il y a toujours une tranche basse et une tranche
haute. Et c’est pareil pour tout ce que l’on met en location, on a un caractère obligatoire de
rester dans une tranche, sinon c’est la Chambre Régionale des Comptes qui retoque la
concurrence déloyale.
Lorsque l’on avait été contrôlé par la Chambre Régionale des Comptes, elle nous avait
relevés que nous avions des locations en dessous du marché. Cependant, on ne peut pas
non plus augmenter les loyers comme on veut car selon comment sont rédigés les baux de
location, on ne peut pas augmenter du jour au lendemain. Puis, pour ce qui est des
carreaux aujourd’hui, vous ne l’avez pas relevé, c’est dommage, pour ce qui est des
commerçants dans les cases, le prix a augmenté mais on n’est pas du tout sur le même
dispositif et on n’ouvre pas de la même manière que ce qui se faisait avant, et pour les
carreaux on est sur une tarification qui est en dessous. Ils vont disposer d’une halle de
grande qualité, sans qu’il y ait une augmentation pour eux, voire même une baisse. 12
J’ai compris que de toute façon vous n’étiez pas optimiste, nous on va essayer de l’être
avec mon équipe. C’est en effet ambitieux, et beaucoup de gens se plaignaient qu’il n’y
avait plus de restaurant sur Coutras, on en réimplante un et c’était le moment de le faire. Je
l’ai expliqué, c’était un bâtiment que l’on n’aurait pas pu garder comme cela plus
longtemps, puisque l’on avait reçu des mises en demeure qui, à termes, ne pouvaient pas
durer. Et contrairement à ce que j’ai pu entendre aussi, je veux rétablir quelques vérités. Le
marché couvert s’est imaginé dans un premier temps que sur un rez-de-chaussée, donc
avec une valeur de prix qui était, en proportion, d’un rez-de-chaussée. Et puis, au fil du
temps, on s’est dit qu’un restaurant à l’étage serait une bonne idée. Le marché couvert,
dans l’état où il était, on aurait gardé 4 murs, donc on a essayé de voir si dans le cahier des
charges on ne pouvait pas intégrer un service supplémentaire c’est-à-dire un marché
couvert sur le bas, un restaurant sur le haut, et en même temps une salle sur la culture et
l’histoire de Coutras. Alors évidemment, ce n’est pas du tout le même montant, mais on a
fait ce choix d’investir sur ce marché couvert qui est le signe de redynamiser le cœur de
Ville. En périphérie, le commerce se développe donc il nous a semblé être un signe fort
pour le commerce du centre-ville que de dire qu’on ne va pas investir dans le commerce de
périphérie, on va aussi investir sur un bien qui nous appartient, sur un marché historique.
Effectivement, le montant parait élevé mais je n’ai pas de difficulté car on a la capacité de
le payer, on ne met pas la collectivité dans une situation difficile. Donc malgré les
investissements que l’on a pu faire, le marché couvert, les salles Narcisse et Parisi, ce sont
des investissements lourds. Comme l’ancienne gendarmerie que l’on a transformée en
espace artistique, qui était une ruine, et qui était à la base au Département je le rappelle,
mais en tout cas, mais nous on a pris ce qui n’était pas forcément brillant et il me semble
qu’aujourd’hui, entre le patrimoine du bâtiment et ce que l’on a pu mettre à l’intérieur, il me
semble que c’est un service supplémentaire pour le cœur de ville de la commune de
Coutras. Il me semble donc que l’on a été audacieux, bons gestionnaires, avec un taux
d’endettement très raisonnable. Vous avez sûrement vu, on a fait un déblocage de 853 000
€ sur ce qui concerne les placements à terme, si vous vous posez la question, on a encore
1 845 000 €, il n’y a pas une commune capable de le faire. Donc vous avez raison, un
projet à 6,8 millions d’euros, on avait la capacité de le faire, et moi je vous invite, si vous le
souhaitez, je vous invite dans un an à se recroiser, dans le marché, et vous me direz que
ce projet est une catastrophe. Mais je n’y crois pas, je crois que l’on a un dispositif
magnifique, j’espère vous voir à l’inauguration, j’imagine que vous aurez des choses à nous
dire, et malgré le fait que vous soyez septique, j’espère que vous remarquerez la qualité de
ce bâtiment. J’espère que le fait d’y entrer va vous convaincre.
Et comme on sait que le commerce en cœur de ville est difficile, tous les jours je me bats
pour dire aux gens d’aller consommer en centre-ville. Et lorsque nous aurons les Halles
ouvertes, c’est à nous, élus, d’en faire la promotion au quotidien pour que cela fonctionne.
Je me suis un peu écarté mais vos observations étaient larges, donc mes réponses l’ont
été aussi. En tout cas, on aura retenu que vous êtes inquiète, que vous trouverez le
montant trop élevé, que vous êtes septique.
Je voulais aussi ajouter qu’il ne faudrait pas insinuer que la commune de Coutras n’a pas
tout fait pour que les commerçants existants puissent revenir dans les halles. Vous m’avez
interrogé sur le sujet donc je vous explique. Il y a des commerçants, assez peu au final, qui
ont fait le choix de ne pas intégrer les halles pour des raisons diverses. Il y en a un que je
ne citerai pas qui avait souhaité y venir. Entre temps, il était aussi sur le marché de
Libourne qui a finalement brûlé. Il a finalement investi dans un camion, ne pouvant pas faire
autrement. L’investissement des deux était trop lourd, il a donc demandé à avoir une place
à l’extérieur, j’ai évidemment accepté. Tout comme les autres commerçants qui n’intègrent 13
pas les Halles, il est évident qu’ils peuvent aller à l’extérieur. Pour des raisons qui lui
appartiennent, il y a le poissonnier aussi qui a fait le choix de ne pas revenir, parce que
pour des raisons qui lui appartiennent, vous l'avez dit d'ailleurs il n'a pas forcément envie
d'augmenter son volume de travail et donc il décide de ne pas venir sur le marché couvert
mais d'ailleurs il n'a même pas décidé de venir à l'extérieur non plus. C'est un choix.
Autant, j'aime l'économie, autant j'aime le commerce, je défends le commerce je ne
défends pas l'intérêt d'un commerçant, je défends l'intérêt général et l'intérêt de la
commune. Quand on fait un appel d'offre et qu’on soumet à la concurrence et que des
commerçants qui étaient déjà commerçant on leur dit de déposer un dossier, on a mis
ARTICOM pour cela d’ailleurs, pour essayer de les aider parce qu'on sait que ça peut être
difficile pour eux de déposer un dossier. S’il y a un choix de leur part de ne pas le faire pour
des raisons qui leur appartiennent, mais on ne va pas pénaliser l'ensemble des
commerçants. Force est constatée qu'il y a des commerçants qui ont bien compris que
c'était quand même une très belle affaire de venir dans un commerce comme celui-là parce
que je vous assure qu'un propriétaire, puisque c'est le cas, on est propriétaire, qui investit
comme vous l'avez rappelé, un investissement qui reste quand même important et que
vous n’avez aucun droit d'entrée il n’y en n’a pas beaucoup, même pas du tout, c'est une
chance, c'est une opportunité extraordinaire que de pouvoir rentrer dans une halle telle
qu'elle est en ne payant aucun droit d'entrée.
Alors oui il y en a qui ont fait ce choix-là, après pour le reste globalement quand même,
beaucoup de commerçants qui y étaient déjà aujourd'hui ont fait ce choix- là et là où je suis
quand même assez content globalement c'est que cette petite inquiétude qu'on avait
particulièrement pour ceux qui y vont aujourd'hui on a des marchands des maraichers sur
les deux entrées quand on va dans le marché provisoire qui étaient déjà dans le marché,
ça c'est important que ces marchands-là puissent passer la mutation parce que
franchement avoir des maraichers de qualité tel qu'on les a là, je ne cache pas que s’ils
n’avaient pas pu venir ça m'aurait un peu gêné mais ils sont là.
Sur le carreau il y aura ceux qui existent aujourd'hui avec des petites activités elles sont
grandes ouvertes, elles peuvent y venir mais comme ce sont des carreaux elles y viennent
ou non, elles n’ont pas d'obligations celles-là à y être les quatre jours donc si elles veulent y
venir simplement le mercredi, simplement le samedi, elles peuvent y venir et nous entre
temps évidemment sur les autres jours on placera autre chose c'est normal on ne va pas
laisser vider, on essaiera effectivement de trouver des activités qui peuvent venir sur ces
autres jours.
Je voulais balayer globalement sur les sujets sur lesquels vous m'aviez interpellé.
Madame LACOSTE : Je ne peux quand même pas vous laisser dire certaines choses, vous
laissez à penser que vous faites le marché vous, alors le marché de Coutras je le fais
depuis fort longtemps. Il y a un commerçant qui souhaitait venir et puis qui, à cause du feu,
a acheté un camion etc. Ecoutez Monsieur le Maire, le marché je le fais tous les samedis,
je discute avec les commerçants, je suis cliente chez ce commerçant dont vous parlez on
ne peut pas aujourd'hui dire qu’il voulait venir mais qu’en fait il y a eu le feu etc.
Les nouvelles conditions qui font qu’il devait être là, entre autres, quatre jours, ne lui
convenait pas. Vous dites que tout le monde était d’accord sur les tarifs, la commission
paritaires, il y a eu aucun problème, mais sauf les neuf commerçants qui n'ont pas voulu
intégrer le marché couvert, sauf ceux qui étaient déjà partis avant et qui avaient acheté des
camions à l'extérieur pour ne pas avoir à revenir dans le marché couvert aux nouvelles
conditions. Cela n'a rien à voir avec un manque d'optimisme ou je ne sais quoi d'autre, qui
ferait que mes propos iraient spécifiquement à l'encontre de ce que vous faites. Pas du
tout. Alors le fait que le marché soit magnifique j'en suis certaine mais quand vous me dites 14
« si on se recroise dans un an », et j'espère qu'on se recroisera, et que vous me dites « ce
que vous avez fait Monsieur le Maire c'est une catastrophe et que je vous dirai ça peut
arriver » ça c'est problématique, parce que vous dites que vous êtes pour l'intérêt de la
commune mais en fait nos propos ils ne tiennent qu'à ça. Simplement de se dire que
justement, on espère que dans un an on ne se dira pas que c'est une catastrophe car il y a
des commerçants qui se sont installés qui n'ont pas pu tenir le coup parce que cette
histoire de quatre jours fait qu'il n'y a pas plus de clientèle. Tout cela serait une pure
catastrophe pour la commune et pour l'argent qui a été engagé. Bien évidemment que si le
marché fonctionne, que tout le monde est content, que les commerçants font leurs affaires,
je dirai que c’est super, tant mieux. Notre seul objectif c'est effectivement que ce marché
fonctionne dans ces conditions, eu égard à son montant. Encore une fois l'optimisme ou le
pessimisme n'a rien à voir là-dedans, simplement, oui on a une inquiétude et puis encore
une fois vous ne pouvez pas dire que l'ensemble des commerçants ont dit que cela leur
convenait. Il y a un commerçant par exemple, aujourd'hui il paye 130 euros par trimestre,
demain on lui demande 1 650 euros donc évidemment il n’y va pas. Alors évidemment, il
n’est pas dans la commission paritaire. Encore une fois, notre préoccupation elle est aussi
pour les Coutrillons et pour les finances de la commune parce que, vous avez remarqué, je
vous l'avais pas demandé, alors même que vous l'aviez noté, vous avez décidé le retrait
anticipé des comptes à terme. Donc je suppose qu’il y avait un certain besoin de trésorerie,
je suppose que le retrait anticipé, il faut peut-être demander des pénalités, enfin je n'en sais
rien, je ne vous ai pas demandé d’informations c'est vous qui en avez parlé. Il n'empêche
que c'est un coût important et que bien évidemment, si ça fonctionne, on sera ravis.
Mais si dans un an, en effet, c'est une catastrophe, et bien ça sera une vraie catastrophe
pour les finances de la commune et pour des commerçants qui étaient là depuis, pour
certains, je le rappelle, une trentaine d'années. Je pense qu'ils n’ont pas, de gaité de cœur,
décidé de ne plus venir au marché de Coutras alors même qu'ils ont une clientèle qui est
fidèle. Je pense que ce n’est pas juste une vue de l'esprit et donc, pour une note un plus
drôle, on dit que c'est à la fin de la foire que l’on compte les bouses.
Monsieur le Maire : Je vois quand même que finalement, vous espérez que ça fonctionne,
je suis rassuré. Et on finira par cela, car je vous le dis encore une fois de plus, vous me
critiquez parce que je prends des exemples mais ce sont des véritables exemples. On ne
peut pas nommer le commerçant mais moi en tout cas je peux imaginer que s’il y avait un
commerçant tel que vous me le dites qui était dans cette situation, il aurait pris rendez-vous
avec nous puisqu’on a l'occasion quand même d'avoir Régis SAUVAGE qui n’a pas débuté
le commerce hier, et puis on a l'occasion aussi d'avoir notre collègue, qui lui, a fait le
marché toute sa vie à Coutras. Tout cela s'est construit avec des gens qui ont l'habitude,
qui ont l'expérience du marché. Si vous avez eu, vous, des personnes qui se sont plaintes,
elles ne sont pas revenues vers nous donc je peux imaginer que si elles avaient eu autant
de difficultés, elles seraient revenues vers nous. Je pense qu'à mon avis ça n’a pas
forcément était le cas, et là encore une fois de plus, la majorité des commerçants qui
étaient sur le marché couvert aujourd'hui réintègre le nouveau marché. La décision, je le
répète une fois de plus, c'est l'intérêt général, ce n’est pas l'intérêt d'un commerçant. On a
toujours qu'une volonté, c'est l'intérêt général de la commune.
Alors individuellement évidemment, vous pouvez toujours avoir un commerçant qui
effectivement, quand vous le prenez de façon isolée, puisse dire que cela ne l’intéresse
pas. Je comprends que ça ne puisse pas intéresser certaines personnes qu'on ouvre le
mercredi matin et le samedi matin et qu'on passe à quatre jours je peux comprendre mais
c'est son intérêt, ce n’est pas l'intérêt de la collectivité que d'avoir un dispositif qui ouvre
deux matinées par semaine alors même qu'aujourd'hui on ressent un besoin sur le centre- 15
ville. Je vous le dis, je le redis, je me répète, pardonnez-moi mais quand même, on s'en
faisait la remarque avec Régis SAUVAGE aussi qui est un ancien commerçant, qui a enfin
pris sa retraite, oui le commerce est en difficulté on a rarement eu d'ailleurs autant de
redressement ou de liquidation judiciaire. On avait le Président de la Chambre de
Commerce qui effectivement s'alarmait mais malgré ça, j'y vois quand même une certaine
attractivité de la commune. On a trois locaux commerciaux qui se sont remis avec des
commerces et des nouveaux commerçants, je leur souhaite évidemment le meilleur, j'ai eu
l'occasion d'y aller d'ailleurs ce matin, je leur souhaite le meilleur parce que effectivement
c'est toujours agréable de voir qu’on a de nouveaux commerçants qui se réimplantent et
que cela suppose que la commune de Coutras en tout cas est attractive.
On peut imaginer que des projets sur le territoire, pas forcément sur la commune même si il
y en a, mais s’il y a peu de temps de cela, on a eu un projet qui est porté à la fois par la
Région et l’Etat, qui s'appelle Flying Wales, dont on a eu un article de presse sur le Sud-
Ouest qui soulage un peu puisque le Préfet apporte un soutien. Je n’ai plus les termes
exacts mais en tout cas, de ce qu'on comprend à la lecture de cet article, ce projet va se
faire. Je crois qu'on est autour des 450 millions d'euros, je ne veux pas dire une ânerie
mais on n’était pas très loin en investissement, on parle de 300 emplois dans
l'aéronautique. Je crois qu'en ayant du commerce de proximité à 15 kilomètres d'ici, parce
que la commune de Coutras sera en compétition avec trois collectivités à égale distance
qui sont Blaye et Saint André, je pense qu’en ayant des infrastructures comme celle-là,
avec la chance d'avoir notre gare, la chance d'avoir un marché couvert de qualité, la
chance d'avoir un gymnase de qualité, puisque aujourd'hui c'est en tout cas des retours
que je peux avoir, et bien je me dis que les gens qui vont venir s'installer vont peut-être
faire un choix de venir à Coutras parce qu'on aura un commerce de centre-ville qui sera à
la hauteur. C'est un pari et on l'aura tenté.
Merci en tout cas pour cet échange, on aura compris qu'on n'a pas forcément la même
approche mais c'est la politique.
Donc vous votez contre.
Monsieur FAUDRY, vous votez pour ou vous vous abstenez ?
Monsieur FAUDRY : Je vote pour.
Monsieur le Maire : Je vous en remercie. Je le dis sincèrement, je vous remercie du soutien
que vous portez sur ce projet-là, parce qu'on n'a pas forcément été toujours d'accord mais
en tout cas je vous remercie parce que valider ce projet c'est valider un projet d'ambition
donc un grand merci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 contre (M.
DULUC, A-C. FAGOUR, F. BERNARD, M. LACOSTE, B. MORAWSKA),
- Fixe comme suit les tarifs municipaux ;
- Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2025, sauf ceux relatifs à l’espace culturel applicables quant à eux au 1er septembre ;
- Dit que les tarifs mentionnés dans cette délibération abrogent les anciens tarifs à compter du 1er juin 2025 et du 1er septembre pour ceux relatifs à l’espace culturel. 16
1 – TARIFS LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Considérant la volonté de pouvoir permettre aux associations dont le siège social se situe
sur la commune de Coutras de pouvoir bénéficier de la gratuité une fois par an d’une des
trois salles municipales mentionnées aux 1.1, 1.2.1 et 1.3 ;
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
PRESTATIONS (Catégorie/nature) Tarifs (€)
Pour les associations déclarées ayant leur siège social sur Coutras : gratuité accordée pour une manifestation par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile. Le bénéfice de cette gratuité est valable pour une seule des salles suivantes : salle des fêtes du Sully, salle de restauration du Château d’Eygreteau ou, pour les conférences, salle de projection Maurice Druon
1.1 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES LE SULLY
SALLE DES FÊTES DU SULLY
Associations caritatives Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(gratuité accordée pour une manifestation par an du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile)
189,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de Coutras 587,00 €
Entreprises résidentes à Coutras (la journée) 629,00 €
Entreprises résidentes à Coutras (le week-end) 1 048,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras (la journée) 1 048,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras (le week-end) 1 572,00 €
Ecoles publiques / privées de Coutras – Collège de Coutras – CLSH de Coutras
(réservation limitée à un spectacle de fin d’année par année scolaire) Gratuit
Partis politiques – Uniquement lors des campagnes électorales
(réservation limitée à une par candidat ou mandataire de liste lors de la campagne officielle)
Gratuit
Services municipaux (Ecole de musique, Centre Culturel,
Médiathèque, etc.), institutions et collectivités
Gratuit
CAUTION MENAGE 105,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 314,00 € 17
Tarif applicable par manifestation
Les lotos sont limités à deux par an et par association du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
Afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre d’associations et d’offrir un large choix de manifestations proposées au public ou en cas de demandes multiples, la Ville de Coutras sera seule libre arbitre de la suite qui sera donnée à toute demande de réservation de la salle.
1.2 – LOCATION DES SALLES DU CHATEAU D’EYGRETEAU
1.2.1 – Location de la salle de restauration du Château d’Eygreteau
SALLE DE RESTAURATION DU CHÂTEAU D’EYGRETEAU
Particuliers résidents à Coutras
(un justificatif de domicile est exigé lors de la constitution du dossier) 367,00 €
Particuliers non-résidents à Coutras 891,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
210,00 €
Elus de la commune
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
210,00 €
Personnel municipal
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
210,00 €
Comité d’entreprise / Entreprises de Coutras
(réservation limitée à une par an du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile)
210,00 €
CAUTION MENAGE 105,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 314,00 €
Tarif forfaitaire pour un week-end du vendredi 15h30 au dimanche 19h00.
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
1.2.2 – Location des salles de réunion du Château d’Eygreteau
SALLE DE REUNION DU CHÂTEAU D’EYGRETEAU - ETAGE
Entreprises (la journée) :
- La grande Salle :
- La petite Salle
210,00 €
105,00 €
Organismes de formation privés (la journée) :
- La grande Salle :
- La petite salle :
210,00 €
105,00 €
Organismes de formation privés (la semaine – 5 jours) 18
- La grande Salle :
- La petite Salle
839,00 €
419,00 €
Institutions et collectivités Gratuit
CAUTION MENAGE 105,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 314,00 €
1.3 – LOCATION DE LA SALLE DE PROJECTION DE L’ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON
SALLE DE PROJECTION MAURICE DRUON
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras
(gratuité accordée pour une conférence par an du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile)
178,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 262,00 €
Entreprises résidentes à Coutras 210,00 €
Entreprises non résidentes à Coutras 524,00 €
CAUTION MENAGE 105,00 €
CAUTION DETERIORATION MATERIEL/LOCAUX 314,00 €
Tarif applicable à la journée et à la manifestation (réunion, conférence, etc.).
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
1.4 – LOCATION DES SALLES POLYVALENTES
GRANDE SALLE N° 1
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de
Coutras 157,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 210,00 €
Entreprises 210,00 €
PETITE SALLE N° 2
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 105,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 157,00 €
Entreprises 157,00 €
PETITE SALLE N° 3 19
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 73,00 €
Associations caritatives Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 105,00 €
Entreprises 105,00 €
LOCATION DES TROIS SALLES
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras Gratuit
Associations déclarées* ayant leur siège social hors
Coutras 262,00 €
Associations caritatives sur accord express de la commune Gratuit
Syndicats, fédérations et partis politiques de Coutras Gratuit
Organismes de formation 367,00 €
Entreprises 367,00 €
Tarif applicable à la manifestation (la réunion, la journée de formation, la journée d’atelier, etc.).
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
2 – TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PRESTATIONS (Catégorie/nature) Tarifs (€)
2.1 - TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES
À compter de l’ouverture des halles Justin Luquot, les tarifs applicables aux halles Justin Luquot seront ceux fixés par la délibération en vigueur. Toutefois, en raison de l’intérêt général attaché à cette opération structurante pour la redynamisation du centre-ville, une exonération exceptionnelle et temporaire de redevance sera accordée à l’ensemble des commerçants occupant de manière annuelle une case ou un emplacement sur le carreau central (abonnés) ainsi qu’au restaurant et au bar/café. Cette gratuité s’appliquera jusqu’au 31 août 2025 inclus, afin de leur permettre d’initier leur activité dans les nouveaux locaux dans des conditions favorables.
Les tarifs du marché extérieur, pour leur part, entreront en vigueur à compter du 1er juin 2025.
HALLES JUSTIN LUQUOT
RESTAURANT* €/mois 1 690,00 €
BAR/CAFE* €/mois 450,00 €
EMPLACEMENTS FIXES* selon le plan ci-
joint – abonnement annuel
(eau et électricité non compris) 20
Case n°1
Case n°2
Case n°3
Case n°4
Case n°5
Case n°6
Case n°7
Case n°8
€/mois
€/mois
€/mois
€/mois
€/mois
€/mois
€/mois
€/mois
530 €
554 €
554 €
857 €
422 €
554 €
830 €
545 €
*Les tarifs applicables aux emplacements fixes, au restaurant et au bar/café situés dans les Halles Justin Luquot sont
pour leur part révisables en fonction de l’indice IRL (indice de référence des loyers) publié au 1er trimestre à la date
d’anniversaire du contrat.
EMPLACEMENTS DU CARREAU CENTRAL
(eau et électricité compris)
Emplacements occasionnels en fonction des
places restant disponibles
Carreau entier
Demi-carreau
Quart de carreau
Emplacements avec abonnement trimestriel
Carreau entier
Demi-carreau
Quart de carreau
€/jour
€/jour
€/jour
€/trimestre
€/trimestre
€/trimestre
20,00 €
10,00 €
5,00 €
1 040,00 €
520,00 €
260,00 €
MARCHE EXTERIEUR
MARCHANDS FORAINS (camelots,
démonstrateurs, marchands, déballage ou
à la criée)
Abonnement mercredi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
Abonnement samedi (présence annuelle
minimale 40 marchés)
ml/trimestre
ml/trimestre
3,20 €
5,05 €
Abonnement mercredi et samedi (présence
annuelle minimale 80 marchés)
ml/trimestre 8,10 €
Emplacement occasionnel mercredi
Emplacement occasionnel samedi
Emplacement occasionnel associations
(mercredi ou samedi)
ml/jour
ml/jour
ml/jour
0,35 €
0,60 €
Gratuit
Camion de livraison, outillage – forfait 76,00 €
Borniers Bornier/jour 2,15 € 21
2.2 - TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES FETES FORAINES
DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES FETES FORAINES
Petites Boutiques inférieures à 4m² (exemples : pêche au canard, camion magasin, etc.) 0.66 €/m² (pour 1 jour)
0,81 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Grandes boutiques supérieures à 4m² (exemples : pêche au canard, camion magasin, etc.)
0.66 €/m²
(pour 1 jour)
0,81 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Petits manèges inférieurs à 50m² (exemples : manège enfantin, vagues, autos, etc.)
0.66 €/m²
(pour 1
jour)
0,81 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Manèges moyens entre 50 et 150 m² – Au-delà de 150 m² 0.66 €/m² (pour 1 jour) 0,81 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Grands manèges supérieurs à 150 m² 0.66 €/m² (pour 1 jour)
0,81 €/m²
(forfait au-delà
de 1 jour)
Le m² sont arrondis à l’unité supérieure.
2.3 - TARIFS DE STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES – TERRAIN D’EYGRETEAU
STATIONNEMENT – CIRQUES ET AUTRES – TERRAIN D’EYGRETEAU
Cirques, ménageries et autres organisateurs de spectacles de
passage (*) Tarif journalier de 100,00 €
Forfait mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets pour les occupations d’une nuit Forfait de 60,00 €
Forfait mise à disposition de bennes et enlèvement des déchets pour les occupations à partir de deux nuits Forfait de 120,00 €
CAUTION 300,00 €
La mise à disposition du terrain d’Eygreteau sera possible du 1er mai au 31 décembre, sauf en cas d’intempéries. (*) Le règlement devra intervenir avant installation.
2.4 - TARIFS D’OCCUPATION DU SITE DU FAGNARD
OCCUPATION DU SITE DU FAGNARD
Associations caritatives Gratuit 22
Associations déclarées* ayant leur siège social sur Coutras** 168,00 €
Associations déclarées* ayant leur siège social hors de Coutras 524,00 €
Entreprise de Coutras 367,00 €
Entreprise Hors Coutras 681,00 €
CAUTION 315,00 €
Tarif applicable par manifestation pour toute sa durée
(*) Associations déclarées auprès des services de la Préfecture.
(**) Hors manifestations sportives et Fête de Fagnard pour lesquelles la gratuité est appliquée.
Afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre d’associations et d’offrir un large choix de manifestations proposées au public ou en cas de demandes multiples, la Ville de Coutras sera seule libre arbitre de la suite qui sera donnée à toute demande de réservation de ces espaces. 23
2.5 - TARIFS D’OCCUPATION DU SITE DU LAC DES NAUVES
OCCUPATION DU SITE DU LAC DES NAUVES – EXPLOITATION ESTIVALE (JUIN A SEPTEMBRE)
Point de restauration 210,00 €/mois
Exploitation de jeux aquatiques – redevance part fixe 1500,00 €/pour la saison
Exploitation de jeux aquatiques – charges eau et électricité (hors poubelles) Au réel
Exploitation de jeux aquatiques – redevance part variable (en % du chiffre d’affaires)
De 1 à 5% du CA en
fonction des résultats
d’exploitation
2.6 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU MARCHE DE NOEL OU AUTRE MANIFESTATION MUNICIPALE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DU MARCHE DE NOEL OU AUTRE MANIFESTATION MUNICIPALE
Tarif/jour Forfait 3 jours Forfait 5 jours Caution
Occupation du domaine public
sans mise à disposition de
matériel
17,00 € 41,00 € 53,00 € /
Commerçants exposants à
l’intérieur de la salle du Sully à
l’occasion d’une manifestation
municipale
2 €/ml / / /
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un barnum 3x3 sans plancher
20,00 € 84,00 € 105,00 € 53,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un barnum 5x5 sans plancher
65,00 € 168,00 € 188,00 53,00 €
Occupation du domaine public
avec mise à disposition
d’un chalet en bois
35,00 € 84,00 € 105,00 € 105,00 € 24
2.7 - TARIFS D’OCCUPATION DES ESPACES PUBLICS ET TROTTOIRS
OCCUPATION DES TROTTOIRS ET ESPACES PUBLICS
Terrasses et étalages des commerces du centre-ville (suivant
périmètre du droit de préemption urbain commercial)* 2,41 €/m²/mois
Terrasses et étalages des commerces hors du centre-ville* 1,99 €/m²/mois
*Forfait annuel calculé sur 10 mois. Tout mois commencé est dû
Installations de chantier : échafaudages, bennes, grues, clôtures, engins de chantiers, nacelles, stockage de matériaux, … Forfait 12 €/jour
Station-vélo Forfait 50€/an/station-vélo
Station-scooter Forfait 50€/an/scooter
Commerçants ambulants réguliers : food trucks, vendeurs d’huîtres, …
315,00 €/an
eau et
électricité
compris
157,00 €/an
sans eau et
électricité
Commerçants ambulants occasionnels : chrysanthèmes, vendeurs de crêpes ou chichis, …
16,00 €/jour eau et
électricité compris
Food-trucks à l’occasion de marchés gourmands 51,00 €/jour
Associations faisant appel à des commerçants ambulants à
l’occasion des festivités municipales (marchés gourmands, foires) 5,00 €/jour
Associations tenant des stands à l’occasion des festivités
municipales (buvettes, bodegas,…) Gratuité 25
3 - TARIFS DES SERVICES CULTURELS
Considérant la nécessité de regrouper l’ensemble des tarifs culturels dans une même
délibération,
3.1 - TARIFS DES SPECTACLES – ESPACE CULTUREL
Applicables au 1er septembre 2025
ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON : tarifs spectacles
Type de spectacle Classement
Grille tarifaire
Tarif
plein
Tarif
réduit
Tarif
unique
Sully : spectacles (théâtre, cabaret, humour,
musique…) A 21 € 18 € /
Sully : autres spectacles B 13 € 8 € /
Apéro-concerts, petites formes, concerts jeunes C / / 6 €
Spectacles jeune public et scolaires (contes à
croquer, animations, tournois vidéogames week,
semaine de la jeunesse…)
D 5 € 3 € /
Spectacles « Têtes d’affiche » E / / 26 €
Carte 4 spectacles / / 5 €
Le tarif réduit (A et B) s'applique pour :
- les moins de 26 ans
- les demandeurs d'emploi
- les bénéficiaires des minima sociaux
- les groupes (minimum 10 personnes)
Le tarif D peut varier en fonction de l’importance du spectacle et le tarif de 5 euros est systématiquement appliqué pour les scolaires hors de la commune.
3.2 – TARIF EVENEMENTIEL
EVENEMENTIEL
Verre « Ecocup » à l’effigie de la manifestation Tarif à l’unité 1 € 26
3.3 – TARIFS MEDIATHEQUE MUNICIPALE
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Type de prestations / Tarifs annuels par abonnement Tarifs
Commune Hors commune
Prêt de livres, CD AUDIO, magazines, espace multimédia, ludothèque
Tarifs individuels
enfants (moins de 18 ans) Gratuit 16 €
adultes (à partir de 18 ans) Gratuit 42 €
Tarifs étudiants et demandeurs d’emploi Gratuit 42 €
Tarif famille (2 adultes + enfant(s)) Gratuit 84 €
Tarif personnel de la ville (Commune ou CCAS) Gratuit Gratuit
Tarifs établissements scolaires Gratuit 210 €
Tarif associations caritatives Gratuit / Autres
- remplacement de carte de lecteur perdue ou volée 5 € 5 € - pénalité de retard (suivant R.I.). Elle s’appliquera à partir
de 15 jours de retard, par semaine et par livre emprunté
2 €
Le montant du livre emprunté non restitué varie selon le prix d’achat du livre neuf auprès de nos fournisseurs
3.4 – TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
ECOLE DE MUSIQUE
FAMILLES NON
IMPOSABLES
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles ensemble
vocal
THEATRE
ENFANTS
Annuel
Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel
Trimestre
* Annuel
Trimestre* Annuel
Enfants
résidants à
Coutras (-18 ans)
50€ 41€ 123€ 24€ 72€
200€+
attestation
d'assurance
22€ 66€ 22€ 66€
Adultes
résidants à
Coutras
118€ 354€ 22€ 66€
FAMILLES
IMPOSABLES
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles ensemble
vocal
THEATRE ENFANTS 27
Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel Trimestre
* Annuel Trimestre* Annuel
Enfants
résidants à
Coutras (-18 ans)
60€ 47€ 141€ 28€ 84€ 200€+
attestation
d'assurance
25€ 75€ 25€ 75€
Adultes
résidants à
Coutras
141€ 423€ 25€ 75€
FAMILLES
EXTERIEURES
A LA
COMMUNE
EVEIL
MUSICAL
INSTRUMENT OU
CHANT + SOLFEGE
INSTRUMENT
SUPPLEMENTAIRE
PRÊT
D'INSTRUME
NT
PRATIQUE
COLLECTIVE
atelier musiques
actuelles
ensemble vocal
THEATRE ENFANTS
Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel Annuel Trimestre
*
Annuel Trimestre* Annuel
Enfants (-18 ans)
120€ 93€ 279€ 56€ 168€ 200€+
attestation
d'assurance
29€ 87€ 29€ 87€
Adultes 157€ 471€ 29€ 87€
* montant minimum annuel de 130 € pour le paiement en 3 fois (montant dû à l’année).
3.5 – TARIFS CINEMA
Type Tarif
Tarif plein 7,00 €
Tarif Réduit 6,00 €
Tarif – de 16 ans 5,00 €
Tarif 18H 5,00 €
Carte d’abonnement 55 € les 10 places
Tarif scolaire moins d’1 heure 3,50 €
Tarif scolaire plus d’1 heure 4,00 €
Tarif Comité d’Entreprise (CE) et cinéma
de Proximité 5,00 €
Séance spéciale (animations,
conférences-débats…) 6,00 €
Tarif groupe (ALSH, …) 3,50 €
Ecole au cinéma 2,60 €
Collège au cinéma 2,80 €
Lycée au cinéma 3,00 € 28
4 - TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE DES SPORTS ET DES
EQUIPEMENTS NAUTIQUES
4.1 - TARIFS DU SPORT VACANCES
SPORT VACANCES
Sports-vacances - Semaine à 5 jours Sports-vacances - Semaine à 4 jours
Tranche de
quotient familial
Tarifs usagers de la
commune en €
Tarifs usagers hors
commune en €
Tarifs usagers de la
commune en €
Tarifs usagers hors
commune en €
0 - 400 30,00 41,00 25,00 34,00
401 – 600* 39,00 48,00 31,00 38,00
601 - 800 44,00 53,00 35,00 42,00
801 - 1000 49,00 58,00 38,00 46,00
1001 - 1200 52,00 61,00 41,00 50,00
1201 - 1400 58,00 68,00 44,00 55,00
1401 - 1900 60,00 74,00 48,00 59,00
1901 - 2100 63,00 77,00 50,00 61,00
2100 et + 68,00 81,00 55,00 65,00
*familles d’accueil
4.2 - TARIFS DE LA BASE NAUTIQUE DU FRAIS RIVAGE
BASE NAUTIQUE DU FRAIS RIVAGE
Navigation sur place
Tarif Individuel*
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
½ h 2 € / personne 3 € / personne
1h 5 € / personne 7 € / personne
2h 7 € / personne 9 € / personne 29
Tarif de groupe – à partir de 4 personnes*
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
1h 4 € / personne 6 € / personne
2h 6 € / personne 8 € / personne
Tarifs pour les associations coutrillonnes (navigation sur site)* : pour 1 heure de navigation
- Forfait 32,00 € pour 10 personnes
- Forfait 63,00 € pour 20 personnes
- Forfait 94,00 € pour 30 personnes
*Tarifs incluant : gilet d’aide à la flottabilité, pagaies et bidons étanches.
Descentes de rivière : limitées à huit personnes
Descente de la Dronne
Parcours,
Distances approximatives
Canoë (2,3 places) Kayak (1 place)
5 km (Bac de Sablons des
Peintures Frais Rivage
(1h30)
10 €/personne** 12 €/personne**
10 km (Le Gué de Sénac
Frais Rivage)
(3h de parcours)
15 € / personne** 17 € / personne**
16 km (Reyraud du Moulin
Frais Rivage)
(4h30 – 5h de parcours)
19 € / personne** 21 € / personne**
**Tarif incluant : gilet d’aide à la flottabilité, pagaies, bidons étanches et transport en bus.
Règles de sécurité/Recommandations :
- Savoir nager sur 25m en immersion ou submersion.
- Le port du gilet d’aide à la flottabilité est obligatoire.
- Le port de chaussures fermées qui tiennent aux pieds est obligatoire.
- Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés. Les enfants mineurs doivent être munis d’une autorisation parentale ou d’une personne en ayant la charge.
- Naviguer au milieu de la rivière, respecter l’environnement, les riverains, les autres utilisateurs et les pêcheurs.
- Ne pas s’accrocher aux branches, au risque de chavirer.
- Attention au soleil ! Prévoir crème solaire, bouteille d’eau, chapeau, attacher vos lunettes.
- Bien protéger les enfants.
- Ne pas embarquer les enfants en bas âge (être âgé de 6 ans minimum). 30
Snack
Vente sucré – salé Tarif
Boissons
- Canette (oasis, coca, ice tea…) 2,00 €
Alimentations
- chips (petit paquet individuel) 1,00 €
- confiseries (barres chocolatées, ...) 2,00 €
- petite bouteille d’eau 1,00 €
4.3 - TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE
PISCINE MUNICIPALE
Type de Prestation Tarifs
Entrées
Ticket d’entrée
- Adultes 3,20 €
- Enfants (jusqu’à 18 ans) 1,50 €
Carte d’abonnement (10 bains)
- Adultes 25,00 €
- Enfants (jusqu’à 18 ans) 11,00 €
Groupes
- Par état, admis de 10 heures à 12 heures 1,25 €
Consignes 2,00 €
Ecoles
- Ecoles de la commune/élèves Gratuit
- Ecoles hors commune/élèves 0,65 € 31
5 - TARIFS DES INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES
INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Prestations pour le compte de tiers avec un agent
conducteur Tarifs horaires (euros)
Faux thermique type « roto-fil » 48,00 €
Tondeuse manuelle tractée - Largeur de coupe : 50 cm 48,00 €
Tondeuse auto portée frontale 25 cv – Largeur de coupe : 150 cm 84,00 €
Camion poly bennes 3.5 tonnes 68,00 €
Camion 108,00 €
Fourgon Tôlé 10 m3 71,00 €
Véhicule VL 2 places de liaison 84,00 €
Balayeuse aspiratrice 147,00 €
Tracteur 70 chevaux avec giro-broyeur 108,00 €
Tractopelle 147,00 €
Tracteur 90 chevaux avec groupe de broyage sur bras articulé 147,00 €
Tarif horaire par agent supplémentaire mis à disposition pour
effectuer les prestations 39,00 €
Frais de gestion 16% 32
6- TARIFS DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE
6.1- Capture des animaux errants
Tarif
Capture, garde et transport des animaux errants 73 €
6.2- Amendes administratives pour dépôts sauvages
Tarif
Amende administrative en cas de dépôt sauvage (sacs poubelles,
petits cartons….) 524 € Amende administrative en cas de dépôt sauvage nécessitant un
apport spécifique en déchetterie (encombrants, meuble, gros
cartons, dépôts professionnels…)
1 260 €
7- TARIFS DES AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRE, RESTAURATION MUNICIPALE ET FRAIS DE DOSSIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES
7.1 – Tarifs périscolaire et école municipale des sports
Tranches
Quotient
Familial (QF)
0 < 100 101 < 200 201 < 400 401 < 600* 601 < 800 801 < 1 200 1 201 et +
Forfait matin
APS/mois 5,66 € 6,29 € 6,92 € 7,55 €* 8,18 € 8,80 € 9,43 €
Forfait soir APS
et EMS/mois ** 7,55 € 8,80 € 10,06 € 11,32 €* 12,58 € 13,84 € 15,09 €
Forfait
matin/soir APS
et EMS/mois **
11,32 € 12,58 € 13,84 € 15,09 €* 16,35 € 17,61 € 18,87 €
Exceptionnel (1
séance/mois) 2,52 € 3,77 € 5,03 € 6,29 €* 7,55 € 8,80 € 10,06 €
* Famille d’accueil
** Goûter inclus 33
7.2 – Tarifs restauration municipale
Tranches Quotient familial (QF) 0 < 100 101 < 200 201 < 400 401 < 600 * 601 < 800 801 < 1 200 1 201 et +
Enfants de la
commune
Repas/activités 1,04 € 1,68 € 2,08 € 2,77 €* 3,06 € 3,23 € 3,35 €
Paniers repas /
activités** 0,52 € 0,84 € 1,04 € 1,38 €* 1,53 € 1,61 € 1,68 €
Enfants hors
commune
Repas/activités 3,04 € 3,68 € 4,08 € 4,77 € 5,06€ 5,23 € 5,34 €
Paniers repas /
activités** 1,52 € 1,84 € 2,04 € 2,38 € 2,53 € 2,61 € 2,67 €
Enfants OGEC Repas 4.82 €
Adultes -
personnels ou
élus de la
commune et
AESH des écoles
publiques
Repas 3.46 €
Adultes -
personnels
éducation
nationale et
OGEC, pompiers
Repas 5.94 €
Adultes - autres Repas 7.44 €
*- Famille d’accueil
** La fourniture de ce panier repas ne se justifie que lorsque le régime alimentaire prévu dans le PAI, et prescrit par le médecin, est contraignant. Dans ce cas, le service restauration se charge de stocker, de remettre en température, de servir le repas et d’accueillir l’enfant.
7.3 – Frais de dossier des transports scolaires
Inscription jusqu’au 14 août
Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et +
Total/famille 23.50 € 40.50 € 52.00 € 58.00 € 61,00 €
Inscription à partir du 15 août (sauf pour les familles arrivant sur la commune)
Famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants et +
Total/famille 29.00 € 52.00 € 69.00 € 81.00 € 86.00 €
- Application d’une tarification de 8 € par duplicata de carte 34
8- TARIFS CIMETIERES
Tarifs en €
COLUMBARIUM
Case 1 urne – 15 ans 486,00
Case 2 urnes - 15 ans 739,00
avec possibilité de renouvellement pour 15 ans aux tarifs en vigueur à l’échéance
Case 1 urne – 30 ans 971,00
Case 2 urnes - 30 ans 1 477,00
avec possibilité de renouvellement pour 30 ans aux tarifs en vigueur à l’échéance
DEPOT TEMPORAIRE D’UNE URNE
pour une semaine – durée limitée à 3 mois 26,00
DEPOT AU JARDIN DU SOUVENIR
Dépôt avec plaque sans gravure 126,00
En cas de non renouvellement d’une case au columbarium, le dépôt au jardin du souvenir sera facturé
CONCESSIONS CAVURNES 4 PLACES
Concession – 15 ans 1 477,00
Concession – 30 ans 2 954,00
Plaque d’inscription vierge à graver 101,00
CONCESSIONS PLEINE TERRE*
Concession trentenaire (30 ans) le m² 263,00
soit la concession trentenaire : 2 m² 526,00
avec possibilité de renouvellement aux tarifs en vigueur à l’échéance
*Seront facturés en plus, si nécessaire, les frais d’établissement des conditions d’implantation des
caveaux, par géomètre expert
CONCESSIONS AVEC CUVE ET DALLE (nouveau)
Concession trentenaire (30 ans) le m² 1 578,00
soit la concession trentenaire : 2 m² 3 157,00
avec possibilité de renouvellement aux tarifs en vigueur à l’échéance
CONCESSIONS PERPETUELLES
Concession perpétuelle : le m² 319,00
VACATIONS FUNERAIRES
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 a modifié la perception des vacations de police et les a
limitées à 2 opérations :
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de
décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent.
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
Le montant de la vacation est fixé à 25,00
DEPOSITOIRE
Il s’agit des droits dus à la commune pour la garde d'un corps ou d'une caisse pour :
De 0 à 3 mois 152,00
Au-delà de 3 mois (tarif au mois) 81,00
En cas de non-respect de la limite des 6 mois (tarif au mois) 202,00 La durée maximale de dépôt en caveau provisoire ne peut excéder 6 mois. Le décompte du temps passé dans le dépositoire partira du 1er jour du dépôt au jour de la sortie. Tout mois commencé sera dû (en application du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 modifiant l'article R. 2213-29 du CGCT). 35
N° 52/2025 – COMMUNICATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE SUR LA GESTION 2024 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL
Rapporteur : M. JAMBON
En 2024 le cinéma a accueilli un total de 4717 spectateurs réparti sur 285 séances ce qui
représente une moyenne de 17 spectateurs par séance. Bien que ce chiffre soit similaire à
celui de l'année précédente ils témoignent tout le même d'un ancrage solide du cinéma
dans la vie culturelle Coutrillonne. Le prix moyen par billet s'élève à 4,20 € ce qui constitue
une légère baisse par rapport à l'année 2023 où il était d'environ 4,35 €. Les tarifs sont
élaborés afin de préserver l'accessibilité pour tous notamment les publics aux revenus
modestes tout en tenant compte des contraintes économiques du cinéma, ses charges
d'exploitation bien sûr, ses coûts fixes qui pèsent sur son budget. En 2024, plusieurs films
tant français qu'étrangers ont rencontré un vrai succès contribuant à maintenir une activité
et une fréquentation régulière encourageant dans le contexte actuel. Parmi les initiatives
les plus marquantes, l'opération cinéma-goûter, en partenariat avec la CPG, c'est-à-dire
l’association Cinéma de Proximité de Gironde, a connu un grand succès. Cette initiative a
permis de proposer des projections spéciales pour les enfants suivies d'activité ludique puis
d'un goûter convivial offrant ainsi une expérience cinématographique qui allait au-delà de la
simple projection. En résumé, pour 2024, la redevance reversée à la commune s'élève à
252,39 € soit 1% des recettes ce qui est quand même très intéressant puisque c'est positif.
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1211-3 qui dispose que « dès la communication du rapport (…) son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte » ;
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal conclu avec la société CTC et approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2025 ;
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 21 mai 2025 ;
Considérant la transmission du rapport par la société CTC en date du 12 mai 2025 ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De prendre acte de l’information donnée concernant la transmission du rapport du délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Prend acte de l’information donnée concernant la transmission du rapport du 36
délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
N° 53/2025 – APPROBATION DU PRINCIPE DE PASSATION D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL
Rapporteur : M. JAMBON
La Commune dispose d’un cinéma géré en délégation de service public (DSP) depuis 2012. Depuis 2017, c’est la société Concept et Technique Cinématographique (CTC) qui a été désignée comme délégataire.
En 2021, lors de la passation d’une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal, la société Concept et Technique Cinématographique a de nouveau candidaté et a été sélectionnée comme délégataire.
Le contrat a été conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 an sur décision de la commune.
L’échéance a été prévue en 30 septembre 2025. Par conséquent, nous devons anticiper cette échéance en nous réinterrogeant sur la gestion de cet équipement communal et en définissant nos objectifs dans l’exploitation de ce service public.
Il est proposé une délégation de service public de type « affermage », c’est-à-dire un contrat de courte durée (3 ans, renouvelable une fois pour un an).
Les grandes lignes du précédent contrat de DSP sont conservées et complétées par certaines dispositions dans un objectif de clarification (obligations, répartition des charges d’entretien, modalités d’assurance).
Une étude a été menée sur les différentes sur différents modes de gestion possibles et les
besoins ont été redéfinis tant au fonctionnement du service et aux obligations mises à la
charge du gestionnaire. La gestion en régie a été écartée une nouvelle fois dans la mesure
où notre commune ne dispose pas des moyens humains, matériels et financiers pour
assurer seule cette gestion. C'est la raison pour laquelle le recours au secteur privé a été
privilégié. Il est proposé une délégation de service public de type affermage c'est à dire un
contrat de courte durée trois ans, renouvelable une fois pour un an, avec de faibles
investissements à réaliser par le délégataire.
Les grandes lignes du précédent contrat de DSP sont conservées et complétées par
certaines dispositions dans un objectif de clarification : obligation, répartition des charges
d’entretien, modalité d'assurance. Le montant financier de ce contrat est modeste. Par
conséquent, cette délégation de service public peut être passée en procédure simplifiée.
Il vous est proposé le principe de passation d'une convention de délégation de service
public pour ce cinéma du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029 maximum.
La commune de Coutras dispose d’un cinéma géré en délégation de service public depuis
2012. Le délégataire actuel est la société CTC. 37
Cette délégation arrive à échéance le 30 septembre 2025.
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 1411-
4 et L. 1411-5, le principe du renouvellement d’une délégation de service public doit être
approuvé par le conseil municipal avant la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de
publicité et mise en concurrence. Suite à cela, le contrat de délégation de service public,
négocié, sera présenté devant le conseil municipal pour validation avant signature.
Le conseil municipal se prononce au vu d’un rapport présentant le choix du mode de
gestion du cinéma municipal ainsi que les caractéristiques des prestations que doit assurer
le délégataire (rapport joint en annexe).
Le délégataire assurera la gestion, l’exploitation et l’entretien courant du cinéma municipal.
Il procèdera à l’acquisition de l’équipement de projection numérique. Il devra gérer cet
équipement pour répondre aux objectifs municipaux tels qu’ils sont définis dans le contrat
de délégation.
Il devra assurer une programmation cinématographique qui devra permettre un équilibre
financier du cinéma. Il percevra l’intégralité des entrées du cinéma.
Il versera à la commune une redevance calculée sur le pourcentage des recettes annuelles
d’exploitation. Ce pourcentage sera à définir par les candidats.
La commune de Coutras assurera le gros entretien des bâtiments et le renouvellement des
biens, à l’exception des équipements cinématographiques et de leur maintenance. Elle
prendra également à sa charge le gros entretien, la fourniture d’énergie et les vérifications
réglementaires périodiques.
La convention sera conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour un an.
Un contrôle sera régulièrement exercé par la commune sur la gestion des activités confiées
au délégataire. Il en sera rendu compte au conseil chaque année comme le prévoit la
réglementation en vigueur.
Telles sont les grandes lignes de la future convention de délégation de service public, dont
les principales caractéristiques seront développées dans le rapport joint en annexe.
La valeur financière du futur contrat de délégation est faible. En 2021, le résultat
d’exploitation s’est établi à 90,12 euros en 2022, en 2023 il s’est établi à – 332,82 euros et,
en 2024, ce résultat a été de 161,88 euros.
Par conséquent, cette délégation de service public doit être passée en procédure simplifiée
de publicité et de mise en concurrence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-4 et
suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 1121-1 et suivants ; 38
Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
ainsi que les différents modes de gestion ;
Vu l’avis de la commission des finances, emploi, économie, tourisme, administration
générale en date du 19 mai 2025 ;
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le principe de passation d’une convention de délégation de service
public pour l’exploitation du cinéma débutant le 1er octobre 2025 et jusqu’au 30
septembre 2029 au plus tard ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, sur la base du
rapport joint, la procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée et de
signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le principe de passation d’une convention de délégation de service public
pour l’exploitation du cinéma débutant le 1er octobre 2025 et jusqu’au 30 septembre
2029 au plus tard ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, sur la base du rapport
joint, la procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée et de signer tout
document relatif à cette affaire.
N° 54/2025 – DENOMINATION DE LA VOIE PARTANT DE L’ANGLE DE
L’HÔTEL DE VILLE ET ALLANT JUSQU’A LA RUE VICTOR HUGO EN
PASSANT DEVANT LES HALLES JUSTIN LUQUOT
Rapporteur : M. JAMBON
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et
aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont
la délibération est exécutoire par elle-même.
Suite aux travaux d’aménagement du centre bourg, une réorganisation complète des voies
et parkings a été effectuée autour de l’hôtel de ville. De ce fait il est nécessaire de
dénommer la voie qui part de l’angle de l’hôtel de ville et qui rejoint la rue Victor Hugo en
passant devant les halles Justin Luquot (cf. carte ci-jointe). 39
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ladite voie « rue Jean-Louis BOSCQ »,
Maire de Coutras durant 25 ans de 1983 à 2008.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 21 mai 2025 ;
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’adopter la dénomination rue « Jean-Louis BOSCQ », pour la voie partant de
l’angle de l’hôtel de ville et rejoignant la rue Victor Hugo à son intersection en
passant devant les Halles Justin Luquot ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à communiquer cette information,
notamment aux services postaux. 40
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés, 41
- Adopte la dénomination rue « Jean-Louis BOSCQ », pour la voie partant de l’angle
de l’hôtel de ville et rejoignant la rue Victor Hugo à son intersection en passant
devant les Halles Justin Luquot ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à communiquer cette information,
notamment aux services postaux.
N° 55/2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION DE L’AMICALE DES POMPIERS DE COUTRAS
Rapporteur : M. JAMBON
Pour 2025, l’Amicale des Pompiers de Coutras souhaite à nouveau organiser les festivités du 14 juillet.
Le programme est :
- 16h00 : exposition de camions et véhicules des pompiers (sous réserve des besoins d’intervention)
- 17h00 : Banda Los Borrachos
- 19h00 : ouverture du marché gourmand
- 20h00 : concert David’CO et 1er set DJ Seb & Paul Events
- 23h00 : feu d’artifice sur les bords de Dronne, offert par la ville, suivi du 2nd set DJ Seb & Paul Events
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Pompiers de Coutras d’un montant de 3 250 € (trois mille deux cent cinquante euros).
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 21 mai 2025 ;
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 3 250 € (trois mille deux cent cinquante euros) à l’association de l’Amicale des Pompiers de Coutras ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve l’attribution d’une subvention de 3 250 € (trois mille deux cent cinquante euros) à l’association de l’Amicale des Pompiers de Coutras ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. 42
N° 56/2025 – NOUVELLE ADHESION A L’ARTOTHEQUE « LES ARTS AU MUR » – ANNEE 2025
Rapporteur : M. JAMBON
L’artothèque « Les Arts au Mur », basée à Pessac, est une association qui, depuis 20 ans, favorise l’accès à l’art plastique et contemporain et le soutien aux jeunes artistes et à la création. Elle intervient à l’échelle de l’ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine et au- delà.
Elle propose pour cela des prêts d’œuvres d’art aux particuliers, entreprises et collectivités et des dispositifs d’action et médiation culturelle à destination de tous les publics.
Dans la continuité de la première adhésion réalisée en 2023, l’artothèque et la commune de Coutras souhaitent poursuivre leur collaboration.
En 2025, une nouvelle exposition sera proposée par l’artothèque à l’espace artistique François Cluzet, dans le cadre d’un projet mené avec l’école Henri Sauguet, impliquant la venue d’une artiste en classe et des visites d’exposition, à l’Espace artistique et à la médiathèque.
Le budget prévisionnel est de 300€, incluant l’adhésion à l’artothèque pour 2025 (150€) et la location de 10 œuvres (150€). Le montage/démontage est pris en charge par l’artothèque.
Ce projet s’insère dans la politique culturelle développée par la commune de Coutras, qui vise à favoriser l’accès de tous à la culture, notamment au travers de partenariats avec les structures culturelles locales et le lien avec les établissements scolaires.
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 21 mai 2025 ;
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver l’adhésion à l’artothèque « Les Arts au Mur » de Pessac pour l’année 2025 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve l’adhésion à l’artothèque « Les Arts au Mur » de Pessac pour l’année 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. 43
N° 57/2025 – PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT ET AUX REPAS DES ELEVES DOMICILIES A COUTRAS
DE L’ECOLE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR - ANNEE SCOLAIRE 2024 /
2025
Rapporteur : M. GUEGAN
La participation communale aux charges de fonctionnement des écoles privées est obligatoire depuis une circulaire du 15 février 2012. Cette participation est calculée par élève et par an sur la base du coût de fonctionnement des écoles publiques (primaires et maternelles).
Pour l’année scolaire 2024 / 2025, le coût par élève est de 840 €. Il y a 105 élèves inscrits à l’école Notre Dame du Sacré Cœur et domiciliés à Coutras (base de données rentrée 2024).
Le montant de la participation communale s’élève donc à 88 200 €.
L’an dernier nous avions contribué à 73 425 €, ce qui permet de mettre en évidence la
période d'inflation et ses conséquences puisque l'augmentation observée est de 14 775 €
pour cette participation aux charges de fonctionnement.
La participation communale aux repas des élèves domiciliés à Coutras de l’école privée est facultative.
Toutefois depuis 2012, le conseil municipal a décidé de verser cette participation à l’école Notre Dame du Sacré Cœur sur la base d’une convention de prestation et de participation au service de restauration scolaire. Cette convention a été renouvelée en 2024 pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Cette subvention est calculée sur la base du nombre d’élèves inscrits au service de restauration et sur la situation de chaque élève au regard du quotient familial et de son domicile sur la commune de Coutras. La commune subventionne la différence entre le coût du repas et le prix payé par les familles.
Son montant s’élève à 17 867,43 € pour l’année scolaire 2024 / 2025. Pour l’année précédente, le montant était de 17 111,40 € soit une augmentation plus
modeste de 756,03 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la Circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 édictant les règles de prise en charge par
les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération n° 78/2024 du 26 septembre 2024 approuvant la convention de
prestation et de participation communale au service de restauration scolaire de l’école
Notre-Dame du Sacré- Cœur pour une période allant du 1er septembre 2024 au 31 août
2027,
Vu le Budget primitif 2025 inscrivant les crédits nécessaires au compte 6558 pour la
participation communale obligatoire aux charges de fonctionnement de l’école et au compte
65748 pour la participation communale facultative aux frais de repas des élèves domiciliés
à Coutras, 44
Vu l’avis de la commission sociale, écoles, affaires scolaires, politique de la ville en date du
22 mai 2025,
Considérant la répartition ci-dessous :
1. Participation aux charges de fonctionnement :
Participation communale aux charges de fonctionnement des élèves domiciliés
à Coutras de l'école Notre-Dame du Sacré-Cœur
Année scolaire 2024 / 2025
Total des charges de fonctionnement des écoles publiques - exercice 2024 513 143,25 €
Nombre total d'élèves scolarisés dans les écoles publiques - année 2024 / 2025 611
Coût moyen par élève 840 €
Nombre total d'élèves scolarisés à l'école Notre-Dame du Sacré-Cœur - année 2024 / 2025 105
Montant de la participation 88 200 €
2. Participation aux frais de repas :
Participation communale aux repas des élèves domiciliés à Coutras
de l'école Notre-Dame du Sacré-Cœur
Année scolaire 2024 / 2025
septembre 2024 à mai 2025 participation communale
Tranches nombre d'élèves coût repas participation parent par jour par jour
et par
enfant
par jour et
par nombre
d'enfants
Nbre jour
d'école :
120
1201 et + 52 4,76 € 3,30 € 1,46 € 75,92 € 9 110,40 €
801<1200 13 4,76 € 3,19 € 1,57 € 20,41 € 2 449,20 €
601<800 6 4,76 € 3,03 € 1,73 € 10,38 € 1 245,60 €
401<600 4 4,76 € 2,73 € 2,03 € 8,12 € 974,40 €
201<400 5 4,76 € 2,05 € 2,71 € 13,55 € 1 626,00 €
101<200 0 4,76 € 1,66 € 3,10 € 0,00 € 0,00 €
0<100 0 4,76 € 1,00 € 3,76 € 0,00 € 0,00 €
80 SOUS TOTAL 15 405,60 €
juin à juillet 2025 participation communale
Tranches nombre d'élèves coût repas participation parent par jour par jour
et par
enfant
par jour et
par nombre
d'enfants
Nbre jour
d'école :
19
1201 et + 52 4,82 € 3,35 € 1,47 € 76,44 € 1 452,36 €
801<1200 13 4,82 € 3,23 € 1,59 € 20,67 € 392,73 €
601<800 6 4,82 € 3,06 € 1,76 € 10,56 € 200,64 €
401<600 4 4,82 € 2,77 € 2,05 € 8,20 € 155,80 €
201<400 5 4,82 € 2,08 € 2,74 € 13,70 € 260,30 €
101<200 0 4,82 € 1,68 € 3,14 € 0,00 € 0,00 €
0<100 0 4,82 € 1,04 € 3,78 € 0,00 € 0,00 €
80 SOUS TOTAL 2 461,83 €
TOTAL 17 867,43 € 45
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré,
- De voter la participation communale aux charges de fonctionnement de l’école
Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2024 / 2025 à hauteur de 88 200
euros ;
- De voter la participation communale aux frais de restauration des élèves domiciliés
sur Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2024 /
2025 à hauteur de 17 867,43 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Vote la participation communale aux charges de fonctionnement de l’école Notre- Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2024 / 2025 à hauteur de 88 200 euros ;
- Vote la participation communale aux frais de restauration des élèves domiciliés sur Coutras de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur pour l’année scolaire 2024 / 2025 à hauteur de 17 867,43 euros.
N° 58/2025 – CONVENTION POUR L’OPERATION « OBJECTIF NAGE » 2025
Rapporteur : M. DENIS
Afin de pallier le manque d’établissements aquatiques sur certains territoires girondins, des actions autour de la thématique de l’apprentissage de la natation peuvent être mises en place en lien avec le Département de la Gironde. Ces dernières ont pour objectifs : la prévention des noyades et l’acquisition d’une aisance aquatique, et s’adresse en priorité aux enfants non-nageurs de 7 à 13 ans.
Comme en 2024, la commune de Coutras souhaite accueillir l’opération « objectif nage » proposée par le département de la Gironde durant l’été 2025.
Encadrés par un éducateur professionnel de l’activité, les enfants apprennent par groupe de 6 maximum en bénéficiant d’un suivi personnalisé à raison de 10 séances d’une heure.
Cet été cette opération se déroulera du 4 août au 15 août 2025, à la piscine municipale de Coutras, du lundi au vendredi.
En contrepartie, la commune de Coutras s’engage à fournir à l’éducateur le déjeuner et l’hébergement en chambre individuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 21 mai 2025 ;
Considérant l’intérêt de cette collaboration pour les habitants de la commune de Coutras :
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : 46
- De valider la mise en place de l’opération « objectif nage » 2025 à la piscine municipale de Coutras ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante de partenariat à intervenir avec le Conseil départemental de la Gironde ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Valide la mise en place de l’opération « objectif nage » 2025 à la piscine municipale de Coutras ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante de partenariat à intervenir avec le Conseil départemental de la Gironde ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 59/2025 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’UTILISATION DU MUR
D’ESCALADE DU COLLEGE HENRI DE NAVARRE DANS LE CADRE DU
SPORT VACANCES
Rapporteur : M. DENIS
Cet été, lors de la première semaine de Sport Vacances est proposée aux participants de 7
à 15 ans, la progression pédagogique « escalade ».
La commune a donc sollicité le Collège Henri de Navarre pour pouvoir bénéficier de son
mur d’escalade, comme les autres années.
Les enfants seront accompagnés par les animateurs sportifs de la commune et encadrés
par un professeur d’éducation physique diplômé d’Etat d’escalade.
Monsieur FLOREAN, Principal de l’établissement, ayant répondu favorablement à cette
requête, cette initiation se déroulera donc dans l’enceinte du collège.
Toutefois, dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’Education
relatif à l’utilisation des locaux ou équipements hors du temps scolaire, Le Département de
la Gironde souhaite qu’une convention d’utilisation des locaux du collège soit établie pour
l’organisation du Sport Vacances.
Vu la commission sports, jeunesse, culture en date du 21 mai 2025 ;
Considérant les éléments précités ; 47
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider la convention ci-annexée entre la ville de Coutras, le Département et le
Collège de Coutras ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de
cette convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Valide la convention ci-annexée entre la ville de Coutras, le Département et le
Collège de Coutras ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de cette
convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Pour les délibérations suivantes, on a trois délibérations qui sont les mêmes, je vous
propose d’en présenter une, on passera les trois au vote ensuite.
N° 60/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 – AGENCE NATIONALE DU
SPORT– CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Afin de permettre aux associations sportives et au public scolaire d’assurer la continuité de
leurs pratiques sportives durant la période hivernale, tout en préservant la qualité
d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un
terrain de football synthétique de catégorie T5 équipé d’un éclairage LED économe en
énergie au sein de la plaine d’Audebeau.
Au regard de l’important nombre de licenciés toute discipline et catégorie confondues que
la commune de Coutras accueille chaque année, dont une part significative de jeunes, la
municipalité est particulièrement engagée dans le développement des équipements sportifs
notamment le football et dans la promotion de la pratique sportive pour tous en général.
Actuellement, la ville de Coutras dispose de terrains qui ne permettent pas la pratique
optimale de football en tout temps. Par exemple, le terrain en herbe est soumis aux aléas
météorologiques, ce qui limite les entraînements et les compétitions en période hivernale.
Face à ces contraintes, la réalisation d’un terrain synthétique s’avère indispensable afin
de :
- Permettre une pratique sportive tout au long de l’année, quelles que soient les conditions météorologiques,
- Augmenter les créneaux disponibles pour les différentes équipes, - Répondre à l’affluence croissante des licenciés, 48
- Offrir une infrastructure conforme aux exigences de la fédération française du football (FFF) pour les compétitions officielles.
La présente délibération vise à annuler et remplacer la délibération n°11/2025 du 23 janvier
2025. Cette nouvelle délibération reprend les principes fondamentaux de la précédente tout
en intégrant les ajustements nécessaires, afin de garantir une mise en œuvre conforme et
efficace de la décision.
Le plan de financement est désormais le suivant :
Coût total du projet : 1 156 215,50 euros HT
- Etudes et maîtrise d’œuvre : 58 250 euros HT
- Travaux : 1 097 965,50 euros HT
Subvention ici sollicitée :
- Subvention de l’Etat - Agence Nationale du Sport : 175 000 €
Autres par partenaires financeurs du projet sollicités :
- Subvention de l’Etat - DETR : 175 000 €
- Fonds de concours de la CALI : 346 800 €
- Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football : 50 000 € Au total, les financements publics actuellement demandés s’élèvent à 746 800 €.
Autofinancement : 409 415,50 € euros.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
19 mai 2025 ;
Vu la délibération n° 11/2025 en date du 23 janvier 2025 relative à la demande de
subvention de l’agence nationale du sport pour la réalisation du terrain de football
synthétique ;
Considérant la nécessité d’apporter des modifications substantielles à cette délibération
afin d’intégrer les ajustements nécessaires ;
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et
sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par l’agence nationale du sport, au titre
des équipements structurants ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT 49
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), une subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 175 000 euros,
- De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération N°11/2025 du 23 janvier 2025,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessous :
- Sollicite auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), une subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 175 000 euros,
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération N° 11/2025 du 23 janvier 2025,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 61/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS D’AIDE AU FOOTBALL
AMATEUR DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL – CREATION
D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Etat – Agence Nationale du
Sport
175 000,00 €
Etudes et maîtrise
d’œuvre
58 250,00 € Etat – DETR 175 000,00 €
La CALI – Fonds de concours 346 800,00 €
Fédération Française de
Football – Fonds d’Aide au
Football Amateur
50 000,00 €
Travaux 1 097 965,50 €
Commune
(autofinancement 35,41%)
409 415,50 €
Total 1 156 215,50 € Total 1 156 215,50 € 50
Afin de permettre aux associations sportives et au public scolaire d’assurer la continuité de
leurs pratiques sportives durant la période hivernale, tout en préservant la qualité
d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un
terrain de football synthétique de catégorie T5 équipé d’un éclairage LED économe en
énergie au sein de la plaine d’Audebeau.
Au regard de l’important nombre de licenciés toute discipline et catégorie confondues que
la commune de Coutras accueille chaque année, dont une part significative de jeunes, la
municipalité est particulièrement engagée dans le développement des équipements sportifs
notamment le football et dans la promotion de la pratique sportive pour tous en général.
Actuellement, la ville de Coutras dispose de terrains qui ne permettent pas la pratique
optimale de football en tout temps. Par exemple, le terrain en herbe est soumis aux aléas
météorologiques, ce qui limite les entraînements et les compétitions en période hivernale.
Face à ces contraintes, la réalisation d’un terrain synthétique s’avère indispensable afin de
:
- Permettre une pratique sportive tout au long de l’année, quelles que soient les conditions météorologiques,
- Augmenter les créneaux disponibles pour les différentes équipes, - Répondre à l’affluence croissante des licenciés,
- Offrir une infrastructure conforme aux exigences de la fédération française du football (FFF) pour les compétitions officielles.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
19 mai 2025 ;
Vu la délibération n°13/2025 en date du 23 janvier 2025 relative à la demande de
subvention de la Fédération Française du Football (FFF) au titre du Fond d’Aide au Football
Amateur (FAFA) pour la réalisation du terrain de football synthétique,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications substantielles à cette délibération
afin d’intégrer les ajustements nécessaires,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et
sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de la Fédération
Française du Football (FFF) au titre du Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA) ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase travaux dudit
projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT 51
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de la Fédération Française du Football (FFF) au titre du Fond
d’Aide au Football Amateur (FAFA) ; une subvention pour la création d’un terrain de
football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de
financement susmentionné, soit un montant de 50 000 euros ;
- De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 13/2025 du 23 janvier 2025 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de la Fédération Française du Football (FFF) au titre du Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA) ; une subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 50 000 euros ;
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 13/2025 du 23 janvier 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 62/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS AUPRES
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS – CREATION
D’UN TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Fédération Française de
Football – Fonds d’Aide au
Football Amateur
50 000,00 €
Etudes et maîtrise
d’œuvre
58 250,00 € Etat – DETR 175 000,00 €
Etat – Agence Nationale du
Sport
175 000,00 €
La CALI – Fonds de concours 346 800,00 €
Travaux 1 097 965,50 € Commune
(autofinancement 35,41%)
409 415,50 €
Total 1 156 215,50 € Total 1 156 215,50 € 52
Dans le cadre de la politique de développement et de valorisation des infrastructures
sportives communales, la commune de Coutras souhaite réaliser un projet d’aménagement
d’un terrain de sport synthétique au complexe sportif municipal Audebeau.
Afin de permettre aux associations sportives et au public scolaire d’assurer la continuité de
leurs pratiques sportives durant la période hivernale, tout en préservant la qualité
d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un
terrain de sport synthétique de catégorie T5 équipé d’un éclairage LED, économe d’énergie
au sein de la plaine d’Audebeau. Ce projet répond à un double objectif :
- Offrir aux habitants, coutrillons ou non, et aux associations sportives locales un équipement moderne, fonctionnel et adapté à une pratique sportive intensive. - Soutenir le développement des activités sportives, tout en réduisant l’impact environnemental par rapport à l’entretien d’un terrain naturel.
Au regard du nombre important des habitants des communes voisines (40% des 290
joueurs de licenciés de l’US Coutras Football n’habitent pas Coutras) qui utilisent ces
équipements, ce projet bénéficiera directement aux jeunes sportifs locaux, y compris ceux
des communes voisines et des établissements scolaires dans le cadre de leurs activités
éducatives et sportives
La réalisation de ce terrain de sport synthétique s’inscrit dans une dynamique de
renforcement du lien social et d’attractivité territoriale, tout en répondant aux besoins des
collectivités partenaires.
La présente délibération vise à annuler et remplacer la délibération n° 24/2025 du 20 mars
2025. Cette nouvelle délibération reprend les principes fondamentaux de la précédente tout
en intégrant les ajustements nécessaires, afin de garantir une mise en œuvre conforme et
efficace de la décision.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
19 mai 2025 ;
Vu la délibération n° 24/2025 en date du 20 mars 2025 relative à la demande de subvention
du fonds de concours auprès de la CALI pour la réalisation du terrain de sport synthétique ;
Considérant la nécessité d’apporter des modifications substantielles à cette délibération
afin d’intégrer les ajustements nécessaires ;
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et
sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de Communauté
d’Agglomération du Libournais en vertu du Fonds de Concours, au titre des équipements
structurants ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase étude et
travaux dudit projet ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : 53
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Libournais au titre du Fonds de Concours, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 346 800 euros ;
- De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération N°24/2025 du 20 mars 2025 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
J’en profite car c’est surtout le football qui va en bénéficier, pour féliciter ce club qui est
monté cette année en R3 et la réserve est montée en D3.
Félicitations à eux.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération du Libournais au titre du Fonds
de Concours, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique sur
la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement
susmentionné, soit un montant de 346 800 euros ;
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération N°24/2025 du 20
mars 2025 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
La CALI – Fonds de
concours
346 800,00 €
Etudes et maîtrise
d’œuvre
58 250,00
€
Etat – DETR 175 000,00 €
Etat – Agence Nationale du
Sport
175 000,00 €
Fédération Française de
Football – Fonds d’Aide au
Football Amateur
50 000,00 €
Travaux 1 097 965,50 €
Commune
(autofinancement 35,41%)
409 415,50 €
Total 1 156 215,50 € Total 1 156 215,50
€ 54
N° 63/2025 – PROGRAMMATION 2025 DES ACTIONS SUBVENTIONNEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Rapporteur : Mme DELOBEL
Dans la perspective de la mise en application du nouveau contrat de ville « Engagements pour le Quartier du centre de la ville de Coutras 2024 – 2030 », 44 projets ont été déposés dans le cadre de l’appel à projet 2025 de la politique de la ville.
Parmi ces 44 projets, 41 ont été retenus par les instances de pilotage du Contrat de Ville. Une nouvelle fois la forte mobilisation des opérateurs sur le quartier prioritaire de la politique de la ville de Coutras, démontre leur volonté de participer activement au renforcement du cadre de vie des habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
dite « Lamy » ;
Vu le décret n° 2023-1312, en date du 28 décembre 2023, modifiant le décret n° 2014 –
767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la
ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements
métropolitains ;
Vu la délibération n° 19/2024 du conseil municipal de la commune de Coutras relative à la
mise en place d'un nouveau contrat de ville sur la commune de Coutras - Engagements
2030 ;
Vu l'appel à projet lancé dès octobre 2024 par l'État via l’Agence Nationale pour la
Cohésion des Territoires (ANCT), La Cali et la Commune de Coutras au titre de la Politique
de la Ville pour le cofinancement d'actions inscrites dans la programmation du Contrat de
Ville ;
Vu la commission sociale, éducation, affaires scolaires, politique de la ville, en date du 19
mai 2025 ;
Considérant, qu’une nouvelle fois, la forte mobilisation des opérateurs sur le quartier
prioritaire de la Politique de la Ville du centre de Coutras démontre leur volonté de
participer activement au renforcement du cadre de vie des habitants du quartier ;
Considérant qu’il convient de rappeler que :
- Un projet peut être financé par une, deux ou trois institutions au regard des
compétences et priorités respectives de chacune ;
- Les projets peuvent être soutenus par l’Etat, La Cali et la Ville de Coutras au titre de
leurs crédits spécifiques dédiés à cet appel à projets ou au titre de leurs autres
dispositifs de financement de droit commun ;
- Les porteurs de projets sont tenus de solliciter d’autres co-financeurs en plus de la
Mission Ville de l’Etat, la Cali et la Ville de Coutras. 55
Étant donné que la date limite de dépôt des dossiers était fixée au 30 janvier 2025 et que leur instruction intervient en début d’année afin de permettre aux services de l’État de procéder aux versements des fonds rapidement, il n’est pas possible, à ce stade, d’avoir une vision complète des financements mobilisés par l’ensemble des partenaires.
En effet, chaque financeur suit un calendrier et des délais d’instruction spécifiques, ce qui complique l’identification exhaustive des subventions accordées aux porteurs de projet. Ces derniers peuvent par ailleurs candidater, tout au long de l’année, à d’autres appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt lancés par des acteurs publics ou privés dont les délais de traitement sont parfois postérieurs à ceux du contrat de ville.
Pour ces raisons, le tableau de programmation du contrat de ville ne peut fournir qu’une estimation partielle des cofinancements envisagés.
À ce jour, l’État prévoit de mobiliser environ 55 000 € en faveur des opérateurs concernés. En complément, la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali) et la commune de Coutras ont respectivement proposé des contributions de 10 000 € et 13 000 €.
Considérant que certaines de ces actions pourront être financées par d’autres partenaires
et dispositifs ;
Considérant que, sur les 41 projets retenus par les instances de pilotage du Contrat de
Ville, dans le cadre de l’appel à projet Politique de la Ville 2025, la commune souhaite en
soutenir financièrement 11 ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'attribuer aux opérateurs les subventions d'un montant total de 13 000 € réparties
selon le tableau de programmation 2025 annexé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention
d’objectif et tous les documents afférents à chaque opérateur ;
- De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025 aux articles
65748.
Monsieur le Maire : C’est une délibération que l’on passe tous les ans avec des actions
récurrentes, d’autres actions sont nouvelles.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Attribuer aux opérateurs les subventions d'un montant total de 13 000 € réparties
selon le tableau de programmation 2025 annexé ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention d’objectif
et tous les documents afférents à chaque opérateur ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025 aux articles 65748. 56
R : Renouvellement (17) NA : Nouvelle Action (6)
Opérateur Action
Coût
total
prévu
de
l’action
Cali
propos
é
Cali
autres
Ville de
Coutra
s
propos
é
Ville de
Coutra
s
autres
(dont
CCAS)
Etat PV
sollicité
(non
définitif)
Autres
financem
ents
Dép33,
CAF,
Etat
Territoire de plein emploi
REGIE Lib’RT Jeunes et viticulture : trois semaines en emploi 23 500 1 500 1 500 5 000 6 000 R
IMAGIN’ACTION Coup de pouce numérique 120 000 1 500 1 500 3 000 95 893 R
IMAGIN’ACTION Image de soi pour l’emploi 13 000 2 000 1 500 2 000 103 836 R
MISSION LOCALE Bouge ton code et ton projet Coutras 28 147 1 500
1 000 - DEETS N A
LA CRAVATE
SOLIDAIRE
Ateliers Coup de Pouce Mobiles :
Interventions en zone rurale et
QPV isolés, via un camion-
vestiaire mobile
20 800 1 000 - 14 000 R
CIDFF
Le Café des femmes : rencontres
professionnelle et
accompagnement individuel
18 600 2 000 2 000 0 R
ALTER EGO CONSEIL Auto-école solidaire 45 034 1 500 700 - 31 159 R
Territoire attractif
LE GRAND CHEMIN
Plastik’art Kolor ta ville N°8 3 450 500 R
POLICE MUNICIPALE Fête de la nature 2 850 500 N A
POLICE MUNICIPALE Semaine Verte 2 850 500 R
Mieux vivre dans son quartier
Cali Video games week n°9 27 350 9 975 3 000 400 R
NA TV Une télévision locale et citoyenne
à Coutras
59 533 2 000 3 000 - 35 000 N A
R33 esport Accompagnement de la jeunesse 9 500 400 5 800 R
NEZ PYC Mobiliser des personnes isolé/éloigné « Souriez » 6 500 500 500 1 000 R
Collectif API
« QG Créatif » Mise à disposition
de matérielle artistique et
informatique avec expertise de
deux intervenants
61 325 1 000 1 500 42 595 N A
Collectif API « Court métrage photographique » 12 290 500 500 600 9 690 R
Collectif API « Marathon photo » 9 589 - 8 664 R
Rapid 33 « Rugby citoyens » 9 300 800 R
Mieux vivre dans son
quartier /Volet
Education
Coopérative Ecole
Henri Sauguet Savoir rouler à vélo 1 100 500 N
A
Coutras Jazz Vibrations Développement de la culture musicale jazz et blues 11 750 800 800 3 000 N A
Ricochet Sonore « Musique pour tous collège ouvert » 7 600 1 200 750 R
ECOLE DE MUSIQUE « Ateliers musicaux rythmes et chants » 2 500 1 000 R
dans son quartier /Volet SantéE
Mon espace TSA Accompagnement en santé mentale 10 000 1 000 1 000 2 000 R
EDS Epicerie sociale 90 500 6 000 2 000 80 000 R
TOTAL 597 068 10 000 3 500 13 000 15 975 ~55 000 439 787 57
N° 64/2025 – SIGNATURE DE LA CHARTE DE « VILLE AMBASSADRICE DU
DON D’ORGANES »
Rapporteur : Mme DELOBEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de soutien de l’Association des maires de Frances en date du 13 décembre 2023 ;
Vu la commission sociale, éducation, affaires scolaires, politique de la ville, en date du 19 mai 2025 ;
Considérant que le don d’organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que chacun peut être donneur, sauf s’il a exprimé un refus de son vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes. C’est pourquoi il est important de donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort ;
Considérant que la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu ;
Considérant qu’en contribuant à la visibilité nationale du ruban symbole du don d’organes, une ville contribue à amener le sujet au sein de tous les foyers, c’est le moyen le plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés ;
Considérant que devenir « Ville ambassadrice du don d’organes », c’est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année ;
Considérant que pour atteindre ces objectifs, la commune de Coutras se propose donc de devenir « Ville ambassadrice du don d’organes » avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux VADO comprenant un ruban vert et mention « Ville ambassadrice du don d’organes », en les tenant toujours visibles ;
Considérant qu’en complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l’efficacité de la mobilisation en faveur du don d’organes et de la greffe, la ville de Coutras peut :
- Organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux afin de contribuer à faire de cette date, la journée où tout le monde se parle du don d’organes, pour rappeler à ses proches s’il souhaite être donneur ou pas ;
- Planter un « arbre de vie », lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher son engagement tout au long de l’année ;
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles, collèges et les entreprises de la commune, afin de délivrer, au grand public, un message pédagogique et mobilisateur ; 58
- Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale des informations sur l’importance du don d’organes ;
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent du don d’organes et de la greffe.
Considérant que le Collectif Greffes+ s’engage, selon ses possibilités, à apporter l’aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles ;
Considérant la charte « Ville ambassadrice du don d’organes » ci jointe ;
Il est donc proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver la signature de la charte ville ambassadrice du don d’organes,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte et d’accomplir toutes les modalités pratiques de mise en œuvre.
Monsieur le Maire : C’est un sujet qui peut tous nous toucher et extrêmement délicat. Plusieurs collectivités, on le voit, ont signé cette charte, plusieurs panneaux fleurissent et j’ai souhaité que Coutras soit associé à cela.
Modestement, on va essayer d’apporter notre petite pierre à l’édifice, complexe. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve la signature de la charte ville ambassadrice du don d’organes,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte et d’accomplir toutes les modalités pratiques de mise en œuvre. 59
CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
La commune de Coutras représentée par son maire Jérôme COSNARD,
Le collectif Greffes+ représenté par Germain POUCH, délégué territorial Aquitaine nord de l’association Vaincre la Mucoviscidose,
Conviennent d’un commun accord de signer cette charte.
Préambule :
Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients, et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes. C’est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort.
En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, vous contribuez à amener le sujet au sein de tous les foyers : c’est le moyen la plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés. Devenir Ville ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année.
Objectifs de la charte :
Pour atteindre ces objectifs, la commune de Coutras se propose donc de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation des panneaux VADO comprenant un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d’organes » et en les tenant toujours visible.
En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l’efficacité de votre mobilisation en faveur du don d’organes et de la greffe, vous pouvez :
- Organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de contribuer à faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d’organes, pour rappeler à ses proches s’il est donneur ou pas
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public
- Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour
afficher votre engagement tout au long de l’année
- Diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de parler du don d’organes à ses proches
- Diffuser l’application don d’organes pour téléphones portables
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe
Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles.
Fait le 23 mai 2025 à Coutras.
Le Maire Le Collectif Greffes+ 60
N° 65/2025 – CANDIDATURE AU LABEL « VILLES ET VILLAGES AMIS DES
ANIMAUX »
Rapporteur : Mme REYSSET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu les objectifs du label « Villes et villages amis des animaux », porté par la Fédération Française de la Protection Animale et visant à promouvoir les actions des collectivités en faveur du bien-être animal, de la cohabitation harmonieuse entre les habitants et les animaux, et de la préservation de la biodiversité ;
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 20 mai 2025 ;
Considérant l’engagement de la commune de Coutras pour la cause animale ;
Considérant notamment la mise en œuvre d’une campagne active de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec les administrés, afin de limiter l’errance animale, de garantir la salubrité publique et une meilleure intégration des animaux dans l’espace public ;
Considérant l’importance d’une reconnaissance externe valorisant les efforts menés au niveau local en matière de bien-être animal ;
Considérant que plus de la moitié de la population est sensible à la cause animale ;
Considérant qu’une adhésion annuelle à hauteur de 35 euros auprès de la Fédération Française de la protection Animale est à prendre en charge ;
Objectifs du label :
-Promouvoir les politiques locales favorables aux animaux ;
-Encourager les initiatives en matière de lutte contre l’errance animale ; -Valoriser les dispositifs de médiation, de sensibilisation et d’information à destination des habitants ;
-Encourager la prise en compte du bien-être animal dans l’aménagement du territoire.
Actions déjà engagées par la commune de Coutras :
-La commune de Coutras est d’ores et déjà engagée dans cette démarche à travers : -La campagne de stérilisation et d’identifications des chats errants dans une logique de lutte contre l’errance et leur prolifération
-La sensibilisation des habitants à la protection des animaux et à la responsabilité des propriétaires d’animaux de compagnie.
-La campagne de trappage des pigeons dans une logique de lutte contre leur prolifération.
Objet de la délibération :
La délibération proposée vise à autoriser la commune de Coutras à engager les démarches liées à cette labellisation.
Cette candidature s’inscrit pleinement dans la politique municipale en faveur de la qualité de vie, du respect du vivant et du lien social. Elle est l’occasion de valoriser nos efforts et de renforcer nos engagements pour une ville respectueuse de toutes les formes de vie.
Il est donc proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré : 61
- De décider de présenter la candidature de la commune de Coutras au label « Villes et villages des animaux » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à cette candidature, et à signer tout document afférent ;
Monsieur le Maire : Est-ce que vous savez combien de chats errants ont été stérilisés ?
Madame REYSSET : Le dernier était ce matin, on est à 76.
On attrape maintenant souvent les mêmes, cela a donc bien diminué, cela a bien fonctionné.
Monsieur le Maire : II y a eu effectivement un gros coup de pouce qui a été donné par l’Etat, c’est un dispositif sur lequel on a voulu s’inscrire. Il me semble qu’il va falloir continuer cette action, ce n’est pas parce que le dispositif s’arrête qu’il faut abandonner. Merci Christel (REYSSET) de porter cette belle délibération.
Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Décide de présenter la candidature de la commune de Coutras au label « Villes et villages des animaux » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à cette candidature, et à signer tout document afférent ;
Le conseil municipal est terminé, l’ordre du jour est épuisé.
Je vous propose de nous retrouver autour du verre de l’amitié.
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.
Fin de séance : 20h08.
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2025
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 10 avril 2025 et du 24 avril 2025 - Communication des décisions n° 25/2025, n° 26/2025 n° 27/2025 n° 28/2025 n° 29/2025 n° 30/2025
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint délégué au personnel, à la fiscalité, aux finances locales, à
l’administration générale, à la sécurité et à la culture 62
50/2025 – Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux et
installations de télécommunication (RODP Télécom)
51/2025 – Fixation des tarifs municipaux
52/2025 – Communication du rapport du délégataire sur la gestion 2024 – Délégation de
service public pour l’exploitation du cinéma municipal
53/2025 – Approbation du principe de passer une délégation de service public pour
l’exploitation du cinéma municipal
54/2025 – Dénomination de la voie partant de l’angle de l’Hôtel de ville et allant jusqu’à la rue
Victor Hugo en passant devant les Halles Justin Luquot
RAPPORTEUR : Marie-Christine VAYR, conseillère déléguée à la définition de la politique
culturelle et événementielle de la Ville, à la gestion des relations avec les associations culturelles, à
la coordination des événements culturels, à la liaison avec les médias locaux
55/2025 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de l’Amicale des pompiers
56/2025 - Adhésion à l’Artothèque « Les Arts au Mur » - 2025
RAPPORTEUR : Bertrand GUEGAN, adjoint délégué à la gestion des affaires scolaires et à la
jeunesse, aux transports scolaires communaux, à la Politique de la ville
57/2025 – Participations communales aux charges de fonctionnement et aux repas des élèves
domiciliés à Coutras de l’école Notre Dame du Sacré Cœur – année scolaire 2024/2025
RAPPORTEUR : William DENIS, conseiller délégué à la coordination des évènements sportifs, à la
gestion des relations avec les associations sportives, à la gestion des affaires et des équipements
58/2025 – Convention pour l’opération « Objectif Nage 2025 »
59/2025 – Convention tripartite pour l’utilisation du mur d'escalade du collège Henri de Navarre
dans le cadre du sport vacances 2025
60/2025 – Demande de subvention 2025 – Agence Nationale du Sport – Création d’un terrain
de football synthétique
61/2025 – Demande de subvention 2025 – Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération
Française de football – Création d’un terrain de football synthétique
62/2025 – Demande de fonds de concours 2025 – Communauté d’agglomération du
Libournais – Création d’un terrain de sport synthétique
RAPPORTEUR : Agnès DELOBEL, adjointe déléguée aux affaires sociales et familiales, à
l’insertion, au logement, à la solidarité, à la santé, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées, à la mutuelle municipale et à la Politique de la ville
63/2025 – Présentation des appels à projet 2025, validation des subventions allouées aux
porteurs de projets
64/2025 - Signature de la charte « ville Ambassadrice du don d’organes »
RAPPORTEUR : Christel REYSSET, conseillère municipale.
65/2025 – Candidature au label « Villes et Villages » amis des animaux. 63