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Procès Verbal - PV 8 decembre 2022
Procès Verbal - PV 8 decembre 23
Procès Verbal - PV du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Environnement,
2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
8 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL 3
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 8 décembre 2022 à 19h00
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre,
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 8 décembre à
19h, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, Mme Fabienne BORDAT, Mme Agnès
DELOBEL, M. William DENIS, M. Bertrand GUEGAN, M. Michel DION, M. Benjamin PETIT,
Mme Hélène CHAU, Mme Marie-Christine HEFTRE, Mme Youssra ECHCHAMSI, M. Robert
JOUBERT, M. Damien PLATEL, Mme Muriel LECOURT, M. Fabrice BERNARD, Mme
Martine DULUC, M. Hervé FAUDRY.
Excusés ayant donné procuration :
M. Patrick MERCIER a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, Mme Florence LE MOUEL a
donné pouvoir à Mme Hélène CHAU, Mme Christel REYSSET a donné pouvoir à Mme
Agnès DELOBEL, M. Grégoire ROUSSELLE a donné pouvoir à M. Bertrand GUEGAN, Mme
Laura RAMOS a donné pouvoir à Mme Marianne CHOLLET, M. Régis SAUVAGE a donné
pouvoir à M. Robert JOUBERT, M. Philippe MARIGOT a donné pouvoir à M. William DENIS,
Mme Marie-Christine VAYR a donné pouvoir à Mme Fabienne BORDAT, Mme Barbara
MORAWSKA a donné pouvoir à Mme Martine DULUC, Mme Michelle LACOSTE a donné
pouvoir à M. Fabrice BERNARD.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Bonsoir à tous.
Youssra ECHCHAMSI est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection?
Non.
Les pouvoirs sont : M. Patrick MERCIER a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, Mme
Florence LE MOUEL a donné pouvoir à Mme Hélène CHAU, Mme Christel REYSSET a
donné pouvoir à Mme Agnès DELOBEL, M. Grégoire ROUSSELLE a donné pouvoir à M.
Bertrand GUEGAN, Mme Laura RAMOS a donné pouvoir à Mme Marianne CHOLLET, M.
Régis SAUVAGE a donné pouvoir à M. Robert JOUBERT, M. Philippe MARIGOT a donné
pouvoir à M. William DENIS, Mme Marie-Christine VAYR a donné pouvoir à Mme Fabienne
BORDAT, Mme Barbara MORAWSKA a donné pouvoir à Mme Martine DULUC, Mme
Michelle LACOSTE a donné pouvoir à M. Fabrice BERNARD.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.
Nous allons commencer par le procès-verbal du 17 novembre.
Avez-vous des remarques ?
Non. Le procès-verbal est voté à l’unanimité.
Mesdames, Messieurs, nous allons commencer ce conseil du 8 décembre. 5
On passe aux décisions.
Avez-vous besoin d’informations complémentaires ?
Non.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
MAIRE
Numéro
de l’acte
juridique
Objet de l’acte
juridique
Destinataire de
l’acte
Montant
Date/durée de
l’acte
45B/2022
Décision de signer un
marché de maîtrise
d’œuvre pour la
réhabilitation dans le
cadre de l’OPAH-RU de
deux bâtiments
communaux
SARL CORDIER
17 541,45 H.T.
soit
21 049,74 € T.T.C.
09 novembre 2022
Durée de deux (2)
ans
51/2022
Décision d’accepter la
proposition
d’indemnisation
accordée par l’assureur
Schüller & Schüller du
31 octobre 2022 en
réparation du sinistre n°
223303J0288Z
Société Schüller &
Schüller - MMA
4 790,00 € T.T.C.
09 novembre 2022
52/2022
Décision d’autoriser le
placement en compte à
terme pour une valeur
de 100 000 € provenant
d’une indemnité
d’assurance suite à la
tempête du 20 juin 2022
Trésor public
100 000,00 €
T.T.C.
30 novembre 2022
53/2022
Décision d’accepter la
proposition
d’indemnisation par
chèque accordée par
l’assureur SASU
ASSURANCES PILLIOT
au titre du versement
d’acompte d’un montant
de 100 000,00 € T.T.C.
en réparation du sinistre
n° 2022410114
SASU
ASSURANCES
PILLIOT
100 000,00 €
T.T.C.
29 novembre 2022
54/2022
Décision de signer une
convention d’honoraires
avec la SELAS ELIGE
BORDEAUX Sociétés
d’Avocats pour assurer
la défense des intérêts
de la Cali et des
communes devant le
Tribunal administratif de
Bordeaux dans le
l’affaire contentieuse les
opposant au SMICVAL
SELAS ELIGE
BORDEAUX
Sociétés d’Avocats
41,67 € H.T.
Soit
50,00 € T.T.C.
29 novembre 2022 6
Nous passons aux délibérations.
N° 88/2022 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ECONOME DE FLUX DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Mme CHOLLET
En application des articles L. 332-24 à L. 332-28 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d’un (1) an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six (6) ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces six (6) années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, et fait l’objet d’une déclaration d’emploi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332- 28,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 136,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu l’avis favorable du comité technique du 06 décembre 2022,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 05 décembre 2022,
Considérant que la commune de Coutras souhaite recruter un chargé de projet « économe de flux » dont les missions principales seront d’analyser et mettre en place des actions afin de réduire la consommation énergétique de la commune.
Considérant que les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet relèvent de la catégorie C au grade d’agent de maîtrise ;
Il est proposé au conseil municipal de : 7
- Créer à compter du 01 janvier 2023 un emploi d’économe des flux non permanent à temps complet au grade de d’agent de maîtrise de la catégorie C ;
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L. 332-24 à L. 332-28 du Code Général de la Fonction Publique ;
La création du poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d’en assurer la publicité.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
L’agent sera recruté sur un contrat de projet pour une durée d’un (1) an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six (6) ans, la durée totale des contrats de projet ne pouvant excéder six (6) ans.
Lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la date d’effet du contrat initial.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat ;
- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012 ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Cela fait partie des décisions que l’on prend, dans le court terme et moyen terme, on en parlera un peu plus tout à l’heure si vous le souhaitez. Avez-vous des questions ?
Monsieur BERNARD : Il m’a semblé que la personne serait un agent de catégorie C. J’étais assez surpris car c’est un domaine assez sérieux, mais s’il y a un agent de catégorie C qui peut avoir les compétences...
Monsieur le Maire : Du coup votre question c’est...
Monsieur BERNARD : Est-ce que l’on ne voit pas les choses un peu trop basses. L’idée est intéressante, ce que l’on peut regretter c’est que la CALI n’est pas mutualisé une personne ressource sur le territoire car en fin de compte tout le monde a le même problème que ce soit Coutras, les Peintures, Guîtres, etc.
C’est dommage que l’on ne puisse pas se baser sur les efforts de la CALI et mutualiser cette ressource.
L’inquiétude c’est qu’un agent de catégorie C, ce n’est pas un ingénieur.
Monsieur le Maire : Je me suis posé la même question.
Peut-être que tu peux expliquer notre choix ?
Madame BACHIRI - DGS : Il s’agira de connaître les bâtiments, d’être sur le terrain et de remplacer ce qu’il est nécessaire de changer.
Monsieur BERNARD : D’accord, on n’est pas sur un analyste, c’est un technicien. 8
Monsieur le Maire : D’accord, oui on n’a pas forcément besoin d’une catégorie supplémentaire.
Et sur l’autre point dont vous parliez de la mutualisation de la communauté d’agglomération, il pourrait y avoir quelqu’un qui puisse effectivement fonctionner à l’échelle d’une agglomération. En ce qui nous concerne, on a besoin d’un emploi à temps plein car on a beaucoup de choses à mettre en œuvre. Rien que sur la commune de Coutras c’est 64 bâtiments, ça va déjà bien l’occuper. On verra ensuite sur combien de temps, mais on en a besoin à plein temps.
Monsieur BERNARD : Je ne vais pas insister mais ce qui est dommage c’est qu’il n’y ait pas un centre d’analyse que ce soit un peu centralisé, car c’est à tâtons.
Monsieur le Maire : Oui parce que ce n’est pas la compétence de la communauté d’agglomération, elle n’intervient donc pas dans ce type de missions. Et donc à partir de là, il n’y a pas de mutualisation possible.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Crée à compter du 01 janvier 2023 un emploi d’économe des flux non permanent à temps complet au grade de d’agent de maîtrise de la catégorie C ;
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L. 332-24 à L. 332-28 du Code Général de la Fonction Publique ;
La création du poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d’en assurer la publicité.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
L’agent sera recruté sur un contrat de projet pour une durée d’un (1) an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six (6) ans, la durée totale des contrats de projet ne pouvant excéder six (6) ans.
Lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la date d’effet du contrat initial.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat ;
- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 89/2022 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Mme CHOLLET 9
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services .
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
05 décembre 2022,
Du fait de la proposition d’avancement de grade d’un agent du service urbanisme et de l’établissement du tableau annuel 2022 d’avancement de grade des fonctionnaires, il est nécessaire de créer un poste sur le grade de rédacteur principal de 2 ème classe à compter du 31 décembre 2022.
Il est proposé, au conseil municipal de :
- Créer un poste sur le grade de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ) à compter du 31 décembre 2022.
La création du poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d’en assurer la publicité.
- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Crée un poste sur le grade de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ) à compter du 31 décembre 2022.
La création du poste ci-dessus visée sera transmise conformément à la loi, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, chargé d’en assurer la publicité.
- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012.
N° 90/2022 – CREATION D’UN POSTE DE COMMUNITY MANAGER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)
Rapporteur : Mme CHOLLET
Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
05 décembre 2022, 10
Considérant l’accroissement d’activité et du développement du service communication et notamment des réseaux sociaux,
Considérant qu’un contrat PEC peut être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions de community manager, à raison de 35 heures par semaine,
Considérant que ce contrat à durée déterminée peut être conclu pour une période d’un (1) an, renouvelable une fois dans la limite des vingt-quatre (24) mois,
Il est proposé au conseil municipal de :
- Créer à compter du 09 décembre 2022 un emploi non permanent en contrat PEC à temps complet, de community manager pour le service communication.
- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Monsieur BERNARD : C’est une remarque tout à fait personnelle, c’est l’anglicisme. Je pense que je ne suis pas le seul, on pourrait peut-être parler plus clairement pour tout le monde.
Après, s’il y a une surcharge sur les réseaux sociaux pourquoi pas. Mais à mon avis, ce n’est pas là qu’il faut investir. Sur les réseaux sociaux, vu la qualité de ce qui se dit, il aura sans doute autre chose à faire, je l’espère pour lui plutôt que de suivre les réseaux sociaux. C’était juste un aparté.
Monsieur le Maire : Je vais revenir sur vos remarques. Sur le fait que l’on est plus anglophone que francophone, je suis entièrement d’accord avec vous. Mais la communication c’est quand même une spécialité, d’utiliser comme cela l’anglicisme plutôt que du français.
Pour ce qui est des réseaux sociaux, détrompez-vous : il faut savoir qu’aujourd’hui ce qui devient très compliqué en communication, les gens se sont habitués à tous les réseaux, les réseaux sociaux mais tous les réseaux en règle général.
Avant, la porte d’entrée était un courrier manuscrit qui était envoyé dans les services, ce n’est plus la seule porte d’entrée. On peut m’interpeler sur tous les réseaux qu’il peut y avoir. C’est devenu un moyen pour la population de me contacter. Que ce soit sur le site internet, sur la page Facebook, sur tous les sites et les réseaux qu’il peut y avoir, on a plusieurs portes d’entrée qui sont importantes. On a par exemple sur le site internet, on a une boite à outils où vous pouvez vous adresser à la collectivité, le Allo Mairie, quand on l’a mis en place, on avait une ou deux personnes par semaine qui passait par cet outil pour envoyer une réclamation, maintenant on peut se retrouver avec une dizaine par jour. Pour gérer tous ces réseaux-là, on a besoin de cette personne car on est débordés, et contrairement à ce que vous dites il faut qu’une collectivité comme la nôtre soit en capacité de répondre à tous ces moyens. Il faut vivre avec son temps, je ne suis pas non plus un spécialiste des réseaux sociaux, je ne suis pas non plus un fan de tout cela. Je suis entièrement d’accord sur le fait de dire que parfois les débats ne sont pas à un niveau exceptionnel mais au-delà des débats c’est aussi une porte d’entrée pour s’informer, mais aussi pour avoir un dialogue avec leur collectivité. Vous seriez extrêmement surpris du temps que cela demande et auquel on peut y consacrer. Je crois que c’est important d’être au plus près de nos citoyens pour les informer sur des questions qui peuvent être banales pour nous mais c’est un moyen important de communication. Les gens ne se déplacent plus forcément en Mairie, ils ont le réflexe d’envoyer une demande par un des réseaux sociaux. 11
Monsieur BERNARD : Le seul bémol, je suis aussi fonctionnaire, je ne voudrais pas que le service public devienne dématérialisé. C’est très subjectif mais le service public c’est avant tout du contact.
Monsieur le Maire : Cela n’empêche rien, l’accueil est aussi très sollicité. Il y a beaucoup de services publics qui ont fait le choix de fermer leurs accueils, la commune de Coutras fait le choix de garder ce contact, c’est un service en plus.
Avec un peu de taquinerie, je suis d’accord avec vous, je suis donc pour que le service public du ramassage des ordures ménagères continue e, porte à porte.
Monsieur BERNARD : Alors pour en revenir à...
Monsieur le Maire : On ne va pas lancer le débat, je parlais du service public en général.
Monsieur BERNARD : Ce n’est pas la question qu’il faut aborder, il vaut mieux l’oublier.
Monsieur le Maire : On passe au vote.
Monsieur BERNARD : Avec mon accord mais...
Monsieur le Maire : Avec votre accord sur cette délibération-là.
Monsieur BERNARD : Pas d’imprudence sur le sujet !
Monsieur le Maire : Il n’y a pas d’imprudence mais vous n’allez quand même pas m’expliquer ce que j’ai à dire ou non.
On en reste là, si j’ai à m’exprimer je m’exprime.
Monsieur BERNARD : on aura l’occasion d’en débattre autrement.
Monsieur le Maire : Si vous voulez, il n’y a pas de problème.
Je suis prêt à débattre sur ce sujet avec vous quand vous voulez.
On passe au vote.
Ici, c’est moi qui préside.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Crée à compter du 09 décembre 2022 un emploi non permanent en contrat PEC à temps complet, de community manager pour le service communication.
- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent nommé dans cet emploi au budget de l’exercice en cours – chapitre 012.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 91/2022 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2023
Rapporteur : Mme CHOLLET
Vu le Code général des collectivités territoriales, 12
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1,
Vu la délibération n° 108/2021 du conseil municipal en date du 9 décembre 2021 modifiant le tableau des effectifs au 1 er janvier 2022 ;
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 5 décembre 2022,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 relative à la création du poste suivant :
- 1 rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ) à compter du 31 décembre 2022,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le tableau des emplois de la collectivité au 1 er janvier 2023 tel qu’il figure ci-dessous :
Grades Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs
Pourvus Vacants Dont TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION
Directeur Général des services (commune
de 2 000 à 10 000 habitants) A 1 0 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 2 1 1 0
Attaché A 4 4 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1 1 0
Rédacteur B 6 6 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 1 1 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 4 2 0
Adjoint administratif C 8 6 2 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0 0
Agent de maîtrise C 3 2 1 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 4 4 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 10 5 5 0
Adjoint technique C 31 27 4 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipal
principal 1ère classe B 1 1 0 0
Brigadier-chef principal C 3 3 0 0
Gardien-brigadier C 2 1 1 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe C 1 0 1 0
ATSEM principal 2ème classe C 5 3 2 0
FILIERE CULTURELLE 13
Assistant enseignement artistique principal
1ère classe B 4 3 1 3
Assistant enseignement artistique B 6 6 0 5
Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS principal 1ère classe B 1 1 0 0
Opérateur principal des APS C 1 1 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B 1 0 1 0
Animateur B 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 3 2 1 0
Adjoint d'animation C 8 6 2 0
TOTAL 122 95 27 8
Monsieur le Maire : Est-ce que cela amène des remarques ?
Le tableau des effectifs doit être revu par une délibération de façon obligatoire tous les ans. Est-ce que cela amène des remarques ?
Monsieur BERNARD : Non.
Monsieur le Maire : On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve le tableau des emplois de la collectivité au 1 er janvier 2023 tel qu’il figure ci-dessus.
N° 92/2022 - CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2023
Rapporteur : Mme CHOLLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-23, 1° et L. 332-23 2°,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 05 décembre 2022,
Considérant qu’en raison de la période estivale, il y a lieu de créer des emplois non permanents pour :
- Accroissement temporaire d’activité (article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique). La durée est limitée à douze (12) mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de dix-huit (18) mois consécutifs ;
- Accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique). La durée est limitée à six (6) mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de douze (12 mois consécutifs. 14
Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et de contractuels momentanément indisponibles ;
Il est proposé au conseil municipal de :
- Décider, pour l’année 2023, la création d’emplois pour accroissement temporaire et accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services de la ville. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Ce sont des délibérations très techniques mais il n’y a pas le choix, faut les voter. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Décide, pour l’année 2023, la création d’emplois pour accroissement temporaire et accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services de la ville. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.
Service éducation
GRADE CATEGORIE FONCTION NOMBRE D’EMPLOIS
Adjoint animation C Animateur APS 15
Adjoint animation C Animateur APS – ALSH 11
Agent de maîtrise C Chef de cuisine 1
Adjoint technique C Cuisinier 1
Adjoint technique C Aide cuisinier 2
ATSEM principal 2 ème
classe
C ATSEM 2
Adjoint technique C Agent polyvalent
d’entretien et
restauration
17
Service des sports
GRADE CATEGORIE FONCTION NOMBRE D’EMPLOIS
Adjoint animation C Animateur canoë 1
Adjoint administratif C Agent accueil – kiosque 4
Educateur APS
principal 1 er classe
B Chef de bassin 1
Educateur APS B Maitre-nageur 4 15
Educateur APS B Educateur sportif 4
Opérateur des APS C Animateur sportif 3
Services culturels
GRADE CATEGORIE FONCTION NOMBRE D’EMPLOIS
Adjoint du patrimoine C Agent bibliothèque 1
Adjoint administratif C Agent de
développement culturel
1
Services techniques
GRADE CATEGORIE FONCTION NOMBRE D’EMPLOIS
Adjoint technique C Agent technique
polyvalent espaces verts
4
Adjoint technique C Agent technique
polyvalent voirie et
propreté
6
Service administration générale
GRADE CATEGORIE FONCTION NOMBRE D’EMPLOIS
Adjoint administratif C Agent d’accueil / état
civil
2
Service de la Police Municipale
GRADE CATEGORIE FONCTION NOMBRE D’EMPLOIS
Adjoint technique C Agent de surveillance de
la voie publique
2
Adjoint administratif C Agent d’accueil /
secrétariat
1
N° 93/2022 – VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2023 AU CCAS
DE COUTRAS
Rapporteur : M. DION
Le Centre Communal d’Action de Coutras (CCAS) constitue un établissement public local
rattaché à la commune. Bien que percevant des recettes, tant des usagers que de ses
partenaires, leur total est inférieur à ses dépenses, ce qui nécessite une subvention
d’équilibre de la part de la commune de Coutras. Celle-ci est destinée à contribuer au
fonctionnement de cet établissement public au titre de la mise en œuvre des politiques
sociales et de solidarité sur le territoire communal.
Le vote du budget primitif de la commune de Coutras n'interviendra qu'à la fin du mois de
mars 2023. Le vote des subventions, et notamment de la subvention annuelle accordée au
CCAS, n'interviendra donc qu'à partir de cette date. Afin d'assurer une trésorerie suffisante à 16
son bon fonctionnement, il est souhaitable d'envisager le versement d'une avance sur la
subvention de l’année 2023.
La subvention versée au C.C.A.S en 2022 s’est élevée à un montant de 290 000 euros.
L’avance 2023 peut être fixée au tiers de cette somme, à savoir un montant de 96 000 euros.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
05 décembre 2022,
Considérant que la subvention versée au CCAS de Coutras est destinée à contribuer au
fonctionnement de cet établissement public au titre de la mise en œuvre des politiques
sociales et de solidarité sur le territoire communal,
Considérant que le CCAS doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, particulièrement
les salaires des agents ;
Considérant qu’il convient de verser au CCAS de Coutras une avance sur subvention d’un
montant de 96 000 euros lui permettant de couvrir ses dépenses de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Décider le versement d'une avance sur la subvention 2023 du CCAS de Coutras d'un
montant de 96 000 euros ;
- Imputer la dépense au budget 2023 à l'article 657362.
Monsieur le Maire : Voulez-vous des explications ?
C’est une avance comme tous les ans.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Décide le versement d'une avance sur la subvention 2023 du CCAS de Coutras d'un
montant de 96 000 euros ;
- Impute la dépense au budget 2023 à l'article 657362.
N° 94/2022 – EFFACEMENT DE DETTES DES REDEVABLES EN SITUATION DE SURENDETTEMENT
Rapporteur : M. DION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions de la commission de surendettement en date du 29 avril 2021,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 05 décembre 2022,
Considérant que l’effacement de dettes des redevables, imposé par la commission de surendettement, entre en application et entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, arrêtées à la date de décision de celle-ci ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :
- Effacer les dettes citées ci-après : 17
Années Montant des effacements de dettes
2016 330.85 €
2017 353.05 €
2018 479.30 €
2019 910.40 €
2020 422.25 €
Total 2 495.85 €
- Décider d’imputer les sommes afférentes aux effacements de dettes à l’article 6542 du budget communal de l’exercice en cours,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces correspondantes.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Efface les dettes citées ci-après :
Années Montant des effacements de dettes
2016 330.85 €
2017 353.05 €
2018 479.30 €
2019 910.40 €
2020 422.25 €
Total 2 495.85 €
- Décide d’imputer les sommes afférentes aux effacements de dettes à l’article 6542 du budget communal de l’exercice en cours,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces correspondantes. 18
N° 95/2022 - AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP 39) – REHABILITATION DU MARCHE COUVERT – MODIFICATION N° 2
Rapporteur : M. DION
Vu les articles L. 2311-3 I et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n° 42/2021 du 15 avril 2021 portant création d’une autorisation de
programme/ crédits de paiement pour la réhabilitation du marché couvert,
Vu la délibération n° 93/2021 du 9 décembre 2021 portant modification de cette autorisation
de programme,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
05 décembre 2022,
Considérant qu’afin de répondre à l’objectif de revitalisation du commerce de proximité et
pour faire de la place Ernest Barraud un pôle d’attraction actif et vivant toute l’année, la
commune a décidé de refonder et embellir le marché couvert.
Considérant que ce projet de réhabilitation totale va concerner les façades extérieures et
l’intérieur du marché couvert avec le projet d’y créer un étage. Un concours de maîtrise
d’œuvre a été lancé afin de sélectionner le projet de réhabilitation le mieux adapté aux
besoins de la commune.
Considérant que le cabinet d’architectes Bouriette et Vaconsin (Bordeaux) a été retenu.
Considérant que le coût prévisionnel total de l’opération, à ce stade, est estimé à 4 872 671
euros T.T.C.
Considérant qu’au regard du caractère pluriannuel des dépenses, cette opération est gérée
en autorisation de programme/ crédits de paiement depuis 2021.Cela permet le vote de
crédits de paiement par exercice budgétaire et il n’y a pas de restes à réaliser.
Considérant qu’aux côtés de la commune, les partenaires financiers sont le Conseil
Départemental de la Gironde, la Communauté d’Agglomération du Libournais (la CALI) et
l’Etat, les subventions auprès de la Région et de l’Europe ayant été sollicitées.
Considérant la nécessité de modifier la répartition des crédits de paiement en fonction du
calendrier prévisionnel de réalisation de cette opération ; 19
Il est proposé au conseil municipal de :
- Modifier l’autorisation de programme suivante et d’adopter la répartition des crédits de
paiement suivants :
AP/CP - REHABILITATION DU MARCHE COUVERT (OPERATION D'INVESTISSEMENT N°39) - MODIFICATION N°2
AUTORISATION DE
PROGRAMME (EUROS TTC) CREDITS DE PAIEMENT (EUROS TTC)
DEPENSES 4 872 671,00 €
2021 2022 2023 2024
38 126,59 € 134 200,00 € 1 514 000,00 € 3 186 344,41 €
RECETTES 4 872 671,00 €
Autofinancement
de la commune :
38 126,59 €
(TVA inclue)
Autofinancement
de la commune :
134 200 €
(TVA inclue)
Autofinancement
de la commune
et/ou emprunt :
1 326 000 €
(TVA inclue)
Etat DSIL :
120 000 €
Conseil
départemental :
18 000 €
Fonds de
concours CALI :
50 000 €
Autofinancement
de la commune
et/ou emprunt :
2 838 344,41 €
(TVA inclue)
Etat DSIL :
280 000 €
Conseil
départemental :
18 000 €
Fonds de
concours CALI :
50 000 €
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Modifie l’autorisation de programme suivante et d’adopter la répartition des crédits de
paiement suivants :
AP/CP - REHABILITATION DU MARCHE COUVERT (OPERATION D'INVESTISSEMENT N°39) - MODIFICATION N°2
AUTORISATION DE
PROGRAMME (EUROS TTC) CREDITS DE PAIEMENT (EUROS TTC)
DEPENSES 4 872 671,00 € 2021 2022 2023 2024 20
38 126,59 € 134 200,00 € 1 514 000,00 € 3 186 344,41 €
RECETTES 4 872 671,00 €
Autofinancement
de la commune :
38 126,59 €
(TVA inclue)
Autofinancement
de la commune :
134 200 €
(TVA inclue)
Autofinancement
de la commune
et/ou emprunt :
1 326 000 €
(TVA inclue)
Etat DSIL :
120 000 €
Conseil
départemental :
18 000 €
Fonds de
concours CALI :
50 000 €
Autofinancement
de la commune
et/ou emprunt :
2 838 344,41 €
(TVA inclue)
Etat DSIL :
280 000 €
Conseil
départemental :
18 000 €
Fonds de
concours CALI :
50 000 €
N° 96/2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M. JAMBON
Afin de clore l’exercice 2022 dans de bonnes conditions et d’enregistrer l’écriture comptable
qui s’impose, nous vous demandons de vous prononcer sur cette modification modificative
n°2.
Elle porte sur les deux sections investissement et fonctionnement.
En investissement, nous avons essentiellement des opérations d’ordre.
Le chapitre 040 « opérations d’ordre de section à section » est crédité de la somme de 4 560 euros pour permettre de régulariser l’amortissement lié aux frais de renégociation d’emprunt datant de 2010 : 4 500 €.
Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire qui ne suppose aucun encaissement, ni décaissement et qui est budgétairement neutres car la même somme est inscrite en dépense de fonctionnement.
- Le chapitre 041 « opérations d’ordre à l’intérieur de la section » est créditée de la somme de 46 607.69 euros pour procéder à l’intégration des frais d’études et d’insertion aux biens correspondants. (insonorisation restaurant scolaire école H. Sauguet – réhabilitation du marché couvert – création espace artistique F. Cluzet). Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire qui ne supposent aucun encaissement, ni décaissement et qui sont budgétairement neutres, car la même somme est inscrite en recette d’investissement. - Le chapitre 20 « immobilisations corporelles » est diminué de la somme de 335 800 euros pour tenir compte de l’ajustement des crédits correspondants à l’opération de réhabilitation du marché couvert – frais d’étude.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 22 710 euros pour tenir compte de la réaffectation des crédits budgétaires prévus au chapitre 23 (+ 21 500 €) ainsi que d’une augmentation du budget (+ 1 250 €) pour la réalisation des travaux de réfection du sol du tennis couvert.
- Le chapitre 23 « immobilisations en cours » est diminué de la somme de 353 006 euros pour tenir compte :
■ de la réaffectation des crédits budgétaires au chapitre 21 suite aux travaux de réfection du sol du tennis couvert : - 21 500 euros,
■ de l’ajustement des crédits correspondants à l’opération de réhabilitation du marché couvert – travaux : - 331 506 euros. 21
- Le Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » est diminué de 683 796 euros en raison de l’ajustement des dépenses permettant de réduire l’emprunt prévisionnel. Le montant total de la section d’investissement diminue de 619 488.31 euros.
Pour la section de fonctionnement :
- Le Chapitre 042 « opérations d’ordre entre section » est crédité de la somme de 4 500 euros pour permettre de régulariser l’amortissement lié aux frais de renégociation d’emprunt datant de 2010 : 4 500 €
- Le Chapitre 73 « Impôts et taxes » est crédité de la somme de 4 500 euros pour tenir compte des recettes supplémentaires liées aux taxes additionnelles aux droits de mutation.
Le montant total de la section de fonctionnement n’évolue pas.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux décisions
modificatives,
Vu la délibération n° 28/2022 du 14 avril 2022 adoptant le budget primitif de l’exercice 2022 intégrant les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2021,
Vu la délibération n° 78/2022 du 29 septembre 2022 adoptant la décision modificative n°1,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
05 décembre 2022,
Considérant la nécessité de modifier les crédits au sein de la section d’investissement et de
la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes ;
Considérant les modifications proposées ci-après ;
Il est proposé au conseil municipal de :
- Voter la décision modificative n° 2.
Monsieur le Maire : C’est technique, Avez-vous des questions ?
Je me suis bien fait expliquer, ce sont des chapitres, cela n’a aucune modification sur le
budget, ce sont simplement des règles d’écriture et d’équilibre, il n’y a rien d’extraordinaire.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Vote la décision modificative n° 2. 22 23
N°97/2022 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2023 – ARTICLE L. 1612-1 DU CGCT
Rapporteur : M. JAMBON
Comme chaque année, avant le vote du budget courant mars ou avril, il est nécessaire, pour assurer la continuité du fonctionnement de la section d’investissement, d’autoriser l’inscription de crédit qui ne peuvent représenter que le quart des crédits ouverts en investissement au budget de l’année précédente.
A savoir, pour l’année 2022, 1 836 555.70 €. De ce fait, l’autorisation ne pourra dépasser le montant de 459 138 €.
Nous vous proposons de répartir les crédits ainsi :
- chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 12 625 €
- chapitre 204 – subventions d’équipement versées : 37 750 €
- chapitre 21 – immobilisations corporelles : 168 256 €
- chapitre 23 – immobilisation en cours : 180 982 €
- opération 39 – réhabilitation du marché couvert : 33 550 €
- opération 45 – création d’une salle multi-activités : 12 500 €
- opération 50 – rénovation de la salle des fêtes Le Sully : 7 225 €
- opération 51 – rénovation des salles de sport Jean Doursat : 6 250 €
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’en cas de vote du budget après le 1 er janvier de l’exercice, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette.
En revanche, pour les dépenses d’investissement, il ne peut les engager, les liquider et les mandater dans la limite du quart des crédits inscrits l’année précédente que sur autorisation de l’organe délibérant, sauf pour les dépenses gérées en AP/CP qui peuvent être mandatées jusqu’à la limite des crédits de paiement de l’exercice prévus dans la délibération.
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,
Vu l’instruction comptable M14 applicable au budget de la commune,
Vu la délibération n° 28/2022 du 14 avril 2022 adoptant le budget primitif de l’exercice 2022 intégrant les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2021,
Vu les délibérations n° 78/2022 et n° 96/2022 adoptant les décisions modificatives n° 1 et 2,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 05 décembre 2022,
Considérant qu’il convient de veiller à la continuité de l’activité des services dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023,
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits 24
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget de l’exercice précédent c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif mais également celles inscrites dans les décisions modificatives,
Considérant que seuls les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l’exécutif avant le vote du budget,
Considérant que les crédits pouvant être ouverts au 1 er janvier de l’exercice 2023 s’élèvent à 459 138.93 € arrondis à 459 138 €, les crédits autorisés, par chapitres budgétaires et opérations, sont donc répartis comme suit :
Chapitre budgétaire / nature
Crédits votés au
2022 (DM
comprise, hors
RAR)
Crédits
ouverts avant
le vote du BP
2023
2031 Frais d'études 26 000,00 € 6 500,00 €
2033 Frais d'insertion 2 000,00 € 500,00 €
2051 Concessions et droits similaires 22 500,00 € 5 625,00 €
Total Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 50 500,00 € 12 625,00 €
2041582 Subventions d'équipement versées aux organismes publics - SDEEG 89 500,00 € 22 375,00 €
2041642 Subventions d'équipement versées aux EPCI 46 500,00 € 11 625,00 €
20422 Subventions d'équipement versées aux organismes privés 15 000,00 € 3 750,00 €
Total Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 151 000,00 € 37 750,00 €
2111 Acquisitions de terrains nus 5 600,00 € 1 400,00 €
2113 Terrains aménagés autres que voirie 22 710,00 € 5 677,00 €
2121 Plantations d'arbres 3 500,00 € 875,00 €
2135 Installations générales, agencements, constructions 20 000,00 € 5 000,00 €
2138 Autres constructions 14 000,00 € 3 500,00 €
2152 Installations de voirie 208 580,00 € 52 145,00 €
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 36 000,00 € 9 000,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 43 571,60 € 10 893,00 €
2182 Matériel de transport 40 000,00 € 10 000,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 98 600,00 € 24 650,00 €
2184 Mobilier 66 500,00 € 16 625,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 113 965,00 € 28 491,00 €
Total Chapitre 21 - immobilisations corporelles 673 026,60 € 168 256,00 €
2312 Agencements et aménagements de terrains 250 200,00 € 62 550,00 €
2313 Immobilisations en cours - constructions 178 729,10 € 44 682,28 €
2315 Immobilisations en cours - installations techniques 295 000,00 € 73 750,00 € 25
Total Chapitre 23 - immobilisations en cours 723 929,10 € 180 982,00 €
Opération 39 Réhabilitation du marché couvert 134 200,00 € 33 550,00 €
Opération 45 Création d'une salle multi-activités 50 000,00 € 12 500,00 €
Opération 50 Rénovation de la salle des fêtes Le Sully 28 900,00 € 7 225,00 €
Opération 51 Rénovation des salles de sport J. Doursat 25 000,00 € 6 250,00 €
TOTAL 1 836 555,70 € 459 138,00 €
Il est demandé au conseil municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement visées ci-dessus, dans la limite du quart des crédits
ouverts (hors restes à réaliser) au budget principal de l’exercice 2022, dans l’attente
de l’adoption du budget primitif 2023 ;
- Décider l'inscription des crédits ci-dessus au budget primitif 2023.
Monsieur le Maire : C’est la même chose tous les ans, c’est le quart du budget.
Est-ce que cela demande des explications ? Non.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement visées ci-dessus, dans la limite du quart des crédits
ouverts (hors restes à réaliser) au budget principal de l’exercice 2022, dans l’attente
de l’adoption du budget primitif 2023 ;
- Décide l’inscription des crédits ci-dessus au budget primitif 2023.
N° 98/2022 – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2022-2026
Rapporteur : M. JAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée par la Communauté d’Agglomération du Libournais (La Cali), la CAF de la Gironde et la MSA de la Gironde pour la période 2017- 2020 ;
Vu la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) de la Cali au 31 décembre 2019 ;
Vu la Circulaire 2020-01 de la CNAF, en date du 16 janvier 2020, organisant la fin des CEJ et l’adossement aux CTG des financements qu’ils prévoyaient, ainsi que la refonte de la prestation de service enfance jeunesse avec la mise en place du Bonus Territoire ;
Vu l’avenant à la CTG du territoire de La Cali actant l’adossement des financements CAF suite à la fin des CEJ, en date du 10 juin 2020 ;
Vu l’avenant 2021 à la CTG du territoire de La Cali ; 26
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
05 décembre 2022,
Il est rappelé que dans le cadre de la réforme de la politique de contractualisation de la CNAF en 2020, une partie des financements CAF des modules municipaux est conditionnée à la signature à l’échelle de l’agglomération d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
De ce fait, les communes concernées sont rendues signataires de la CTG de La Cali depuis 2021.
La CTG arrivant à son terme, une démarche de renouvellement a été engagée entre la CAF
et La Cali afin d’établir une nouvelle feuille de route partenariale dans les champs de
compétences de l’agglomération.
Il convient pour la commune de signer cette nouvelle CTG afin de percevoir la prestation
« bonus territoire » pour la période 2022-2026.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle Convention
Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF de la Gironde ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
contractuels afférents.
Il s’agit d’un renouvellement de convention, on l’a déjà évoqué, c’est assez complexe.
Cette convention est en cours de rédaction, signée entre la CAF de la Gironde et la CALI.
Comme nous sommes partie prenante avec 11 communes adhérentes nous devons voter
cette délibération pour percevoir la participation bonus territoire de la CAF au coût de notre
accueil périscolaire et de nos semaines sport-vacances.
Cette convention territoriale globale va couvrir les années 2022 à 2026. Il est prévu dans le
cadre de cette convention de financement, à hauteur de 37 centimes au lieu de 30 centimes
actuellement, avec la convention précédente.
Pour mémoire, nous avons reçu en 2021 28 400 € qui représentent 84 803 h à 30 centimes.
Il faut voter cette convention si nous voulons être remboursés.
Monsieur le Maire : Souhaitez-vous une explication plus précise ?
Monsieur JAMBON est à votre disposition.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle Convention
Territoriale Globale 2022-2026 avec la CAF de la Gironde ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
contractuels afférents. 27
N° 99/2022 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE COUTRAS – ECOLE DE MUSIQUE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE COUTRAS
Rapporteur : Mme BORDAT
Vu la Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 30 novembre 2022,
Considérant qu’afin de favoriser le maintien de l’autonomie des personnes âgées de la Résidence Autonomie de Coutras, le CCAS et l’école de musique souhaitent collaborer en organisant une chorale au sein du foyer de la Résidence Autonomie de Coutras. A cet effet, un professeur de l’école de musique viendra à raison d’une heure par semaine (hormis pendant les vacances scolaires) donner des cours de chant ;
Il est donc proposé au conseil municipal de :
- Approuver la convention de partenariat entre l’école de musique et le Centre Communal d’Action Sociale de Coutras afin de mettre en place une chorale à la Résidence Autonomie ci-jointe ;
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Approuve la convention de partenariat entre l’école de musique et le Centre
Communal d’Action Sociale de Coutras afin de mettre en place une chorale à la
Résidence Autonomie ci-jointe ;
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs
à cette affaire.
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :
Ecole de musique - Commune de Coutras
Adresse : 19 place Ernest Barraud-BP 69- 33230 Coutras
N° de Siret : 213 301 385 000 18
Représentée par Monsieur Jérôme COSNARD, en qualité de Maire de la Ville de Coutras
D’une part, 28
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale de Coutras (CCAS) ,
Adresse : 4 rue Baste 33230 COUTRAS
N° de Siret : 26330136800019
Représenté par sa Vice-Présidente, Madame Agnès DELOBEL,
D’autre part,
PREAMBULE :
L’Ecole de musique municipale de Coutras et le CCAS conviennent de collaborer pour permettre le développement de la pratique du chant chorale des résidents de la Résidence Autonomie de Coutras (ci-après mentionnée RA).
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune s’engage à :
- Mettre à disposition un professeur de chant/musique une heure par semaine (hormis les vacances scolaires) à titre onéreux pour une durée de un an à compter du 1 er janvier 2023.
- Elaborer les animations avec les équipes du CCAS, construites en partenariat, selon les besoins identifiés conjointement,
- Respecter le planning convenu conjointement entre le CCAS et l’école de musique et prévenir la résidence autonomie en cas d’annulation et/ou de changement, dans un délai minimum de 24h avant l’annulation sauf cas de force majeure.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU CCAS
Le CCAS s’engage à :
- Faciliter l’accès de la résidence autonomie au professeur de chant/musique.
- Prendre en charge les cours de chorale pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2023.
- Respecter le planning convenu conjointement entre le CCAS et l’Ecole de musique et de la prévenir en cas d’annulation et/ou de changement, dans un délai minimum de 24h avant l’annulation sauf cas de force majeure.
ARTICLE 3 : MODALITES
La Chorale se tiendra une fois par semaine (en dehors des vacances scolaires) au foyer de la Résidence Autonomie, rue Gambetta à Coutras.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
La Commune de Coutras versera à cet agent la rémunération correspondant à son traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi. 29
Les indemnités liées au remboursement des frais (déplacement, repas, etc.) relatifs aux activités pratiquées dans le cadre de la mise à disposition sont versées par le Centre d’Action Sociale (CCAS) de Coutras.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
Le CCAS remboursera la Commune de Coutras le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition au prorata des heures réalisées. Une facture annuelle sera émise par la commune de Coutras.
ARTICLE 6 : DUREE ET RESILIATION
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2023.
A l’issue de l’année, un bilan sera réalisé par les structures partenaires. Ce bilan permettra aux cosignataires d’évaluer et de se prononcer sur les modifications éventuelles et les conditions de potentielle reconduction de leur partenariat par la signature d’un avenant aux présentes.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La convention sera résiliée de plein droit à défaut d’avenant signé à son expiration.
ARTICLE 8 : EXEMPLAIRES
La présente convention est établie en DEUX (2) exemplaires originaux acceptés et signés par les parties intéressées.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Coutras, le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Coutras Pour le CCAS de Coutras 30
N° 100/2022 – ADHESION A L’ARTOTHEQUE LES ARTS AU MUR - 2023
Rapporteur : Mme BORDAT
L’artothèque Les Arts au Mur, basée à Pessac, est une association qui, depuis 20 ans, favorise l’accès à l’art plastique et contemporain et le soutien aux jeunes artistes et à la création. Elle intervient à l’échelle de l’ensemble de la Région Nouvelle Aquitaine et au-delà.
Elle propose pour cela des prêts d’œuvres d’art aux particuliers, entreprises et collectivités et des dispositifs d’action et médiation culturelle à destination de tous les publics.
La commune de Coutras souhaite développer ses expositions en travaillant en partenariat avec l’artothèque Les Arts au Mur.
4 expositions auraient lieu pour l’année 2023, à savoir :
- L’exposition « d’une nature à l’autre », du 18 janvier au 02 mars, à l’espace artistique François Cluzet. Celle-ci s’insère dans le parcours « Fictions de la forêt » proposé par l’association Permanence de la littérature aux classes et accueils de loisirs du territoire dans le cadre du CTEAC « L’art de grandir » de la CALI ;
- L’exposition « Habiter le monde », du 03 mars au 17 mars, à l’espace artistique François Cluzet. Celle-ci est proposée à moindre coût par l’artothèque dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle réalisé avec 3 classes de l’école Henri Sauguet dans le cadre de la politique de la ville ;
- La présentation des travaux des élèves de l’école Henri Sauguet réalisés dans le cadre du projet « Habiter le Monde » à la médiathèque Maurice Druon fin juin/début juillet ;
- Une exposition à construire à l’espace culturel Maurice Druon, en lien avec la future saison culturelle 2023/2024, par exemple de septembre à novembre.
Le plan prévisionnel de financement pour l’ensemble des projets avec l’artothèque est le suivant :
- 450 € : adhésion annuelle (emprunt de 36 œuvres pour l’année) ;
- 540 € : location des œuvres à tarif réduit ;
- 570€ : forfait transport, montage, démontage pour l’exposition « D’une nature à l’autre » et la future exposition à l’espace Maurice Druon ;
- Inclus : direction artistique, sélection personnalisée des œuvres, documentation + montage et démontage de l’exposition « Habiter le monde ».
Ces projets s’insèrent dans la politique culturelle développée par la commune de Coutras, dont l’un des axes identifiés est le renforcement des partenariats avec les structures culturelles locales et le rayonnement de la commune.
Vu la commission sport, jeunesse, culture en date du 30 novembre 2022,
Considérant que l’artothèque Les Arts au Mur, basée à Pessac, est une association qui, depuis vingt (20) ans, favorise l’accès à l’art plastique et contemporain et le soutien aux jeunes artistes et à la création. Elle intervient à l’échelle de l’ensemble de la Région Nouvelle Aquitaine et au-delà,
Considérant qu’elle propose pour cela des prêts d’œuvres d’art aux particuliers, entreprises et collectivités et des dispositifs d’action et médiation culturelle à destination de tous les publics, 31
Considérant que la commune de Coutras souhaite développer ses expositions en travaillant avec l’artothèque Les Arts au Mur. Quatre (4) projets d’expositions sont à ce titre projetés pour l’année 2023, à l’espace artistique François Cluzet, à l’espace exposition et à la médiathèque Maurice Druon,
Considérant que ces projets sont associés à des dispositifs plus larges d’éducation artistique et culturelle en lien avec les écoles, les centres de loisirs et les partenaires locaux ; et s’insèrent ainsi dans la politique culturelle développée par la commune de Coutras, dont les axes identifiés sont notamment la création de partenariats avec les structures locales et le renforcement du rayonnement de la ville ;
Plan prévisionnel de financement
Pour l’ensemble des projets menés sur l’année 2023 avec
l’artothèque :
Adhésion annuelle (emprunt de 36 œuvres pour l’année) 450 €
Location des œuvres à tarif réduit 540 €
Forfait transport, montage, démontage pour 2
expositions
570 €
Montage et démontage de 2 expositions Offert
Direction artistique, sélection personnalisée des œuvres,
documentation
Inclus
Il est proposé au conseil municipal de :
- Approuver l’adhésion de la commune de Coutras à l’artothèque Les Arts au Mur de Pessac pour l’année 2023 ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Décide d’approuver l’adhésion de la commune de Coutras à l’artothèque Les Arts au
Mur de Pessac pour l’année 2023 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette affaire.
N° 101/2022 – PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
Rapporteur : Mme CHOLLET
Vu les annonces gouvernementales concernant la hausse du coût de l’énergie et les mesures à mettre en place dans le plan d’urgence de sobriété énergétique d’octobre 2022, Vu la hausse des coûts de l’énergie à prévoir pour l’année 2023 comme annoncée par le SDEEG,
Vu le guide produit par « Intercommunalité de France », « Amorce » et « l’AMF » en octobre 2022,
Vu la délibération n° 87/2022 relative à la sobriété énergétique - extinction partielle de l’éclairage public, 32
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 05 décembre 2022,
Considérant que dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts des énergies impacte significativement les budgets des collectivités,
Considérant que la commune a donc travaillé depuis plusieurs semaines sur la mise en place d’un plan de sobriété énergétique en s’appuyant sur les bonnes pratiques permettant de réduire les factures énergétiques de l’hiver afin de répondre à la demande de l’Etat visant une réduction de la consommation énergétique du pays de 10% et à limiter les risques de coupures d’énergie cet hiver,
Considérant que le plan de sobriété énergétique de la Ville de Coutras comprend les actions suivantes :
- Extinction de l’éclairage public entre 00H00 et 05H00, sauf sur le cœur de ville et les carrefours giratoire, qui sera mise en œuvre dès que possible, notamment en fonction de la charge du SDEEG ;
- Extinction des panneaux lumineux de 00H00 à 05H00 ;
- Equiper le parc de luminaires existant de lampes LED (une première tranche de travaux a été réalisée en 2022 et la commune compte accélérer cette transition en 2023) ;
- Pour les illuminations de Noël (LED), la mise en service aura lieu aux alentours du 15 décembre pour le marché de Noël et le démontage aura lieu la première semaine de janvier ;
- La température des bâtiments communaux sera établie à 19°C lors de leur occupation et abaissée à 08°C hors occupation ;
- Les équipements sportifs seront chauffés à 14°C lors de leur temps d’occupation, hormis les vestiaires, le dojo et les ateliers de loisirs qui seront quant à eux maintenus à 16°C pour ce même temps ;
- Le chauffage des écoles élémentaires sera fixé à 19°C et celui des écoles maternelles à 20°C ;
- Mise en place de détecteurs de présence et de minuteurs dans les bâtiments communaux ;
- Pose de LED dans les bâtiments communaux, avec une première tranche dans l’ensemble des écoles dès fin 2022 ;
- Mutualisation des bureaux pour les services communaux lorsque cela s’avère possible ;
- Sensibilisation des entreprises pour l’extinction de leurs enseignes lumineuses ; - Sensibilisation des associations occupant les bâtiments communaux et les équipements sportifs à la sobriété énergétique, notamment demande de vigilance quant à l’utilisation des vestiaires (chauffage, éclairage et eau chaude) et à l’éclairage des terrains ;
- Recrutement d’un économe de flux ayant pour mission d’analyser et mettre en place des actions afin de réduire la consommation énergétique sur l’ensemble de la commune.
Considérant que la crise actuelle amène la commune à s’orienter vers une autonomie énergétique par le biais d’un plan d’action pluriannuel d’économies d’énergies dénommé : « Coutras 2033 »,
Considérant, dans le même temps, que ce plan aura pour but de fixer de multiples investissements visant à réduire l’empreinte carbone de la collectivité (réalisation de travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux énergivores) et à développer les énergies renouvelables (telles que la méthanisation, la géothermie, l’hydroélectrique et le photovoltaïque) au vu d’autoalimenter la consommation communale. 33
Il est proposé au conseil municipal de :
- Adopter le plan de sobriété énergétique proposé.
Monsieur le Maire : C’est d’abord et surtout une délibération d’intention sur du court terme et du moyen terme. Pour ce qui est du plus long terme, c’est quelque chose que l’on présentera dans les 6 premiers mois de cette année 2023 avec un plan d’action qui, je le souhaite, soit très ambitieux.
Avez-vous des questions ?
Monsieur BERNARD : Qu’est ce qui fait que vous avez pris la décision de descendre à 8°C ?
Monsieur le Maire : Vous parlez de quoi ?
Monsieur BERNARD : Je suppose que c’est la nuit que vous descendez à 8 °C ?
Monsieur le Maire : C’est hors occupation. C’est très technique, on a dû nous conseiller de s’aligner à 8°C.
Monsieur BERNARD : C’est du hors gel. Car après le bâtiment, pour le faire chauffer à nouveau à 19°C, faut avoir le temps que cela remonte. Je ne sais pas si on fait cela chez nous mais...
Monsieur le Maire : On n’a rien inventé.
Monsieur BERNARD : Vous avez sans doute une bonne raison.
Monsieur le Maire : On a regardé ce que faisaient les autres communes pour voir ce que nous allions faire nous. On a repris ce qui se fait quasiment sur toutes les collectivités qui mettent un plan de sobriété énergétique. Nous, on a été sur une ligne comme les collectivités aux alentours et qui ont passé les mêmes délibérations, on n’a pas été plus loin. Ensuite, vous avez raison, entre 19°C et 8°C, effectivement il faut le temps que cela remonte.
En tout cas, cela nous permet de faire des économies semble-t-il, du moins on l’espère car on ne sait toujours pas réellement ce qu’elle sera, car on nous annonce tous un tas de choses entre le filet de sécurité, ou ce qui était dernièrement annoncé par le Président de la République et la Première Ministre, on est en train d’analyser tout cela pour savoir plus précisément ce que cela aura comme conséquence car jusque-là c’était flou. Cela a l’air d’être un peu plus clair mais je ne peux pas vous en dire beaucoup plus car les services sont en train de travailler pour décortiquer et bien comprendre jusqu’à quelle hauteur nous seront aidés.
C’est pour cela que cette année, le budget sera probablement le plus tard possible car il faut que l’on arrive à maitriser jusqu’à quelle hauteur on aura une aide et si on en a une d’ailleurs. Je reste très prudent entre les annonces et les réalités.
En tout cas, voilà la volonté sur ce plan de sobriété énergétique sur le court terme. On me pose d’ailleurs souvent la question sur l’éclairage public. Nous avons passé une délibération pour que l’on puisse les éteindre, on m’a demandé pourquoi ce n’était pas encore mis en œuvre. En effet, car entre le moment où l’on passe une délibération et le moment où l’on peut mettre en œuvre, il se passe un délai. Le SDEEG nous a annoncé une bonne quinzaine de jours de délai. Vous voyez, vous avez un plan que j’ai souhaité que l’on vous fournisse, pour que vous puissiez identifier les secteurs éclairés ou non. Ce sera éclairé en cœur de ville, sur le plan vous voyez des couleurs différentes. Ce sont des couleurs qui caractérisent des transformateurs. Lorsque l’on éteint un transformateur, voilà ce que cela coupe comme quartier. Ce qui est en couleur, on a considéré qu’il fallait le laisser en lumière pour des raisons de sécurité aussi. Il y a beaucoup de raisons qui amènent à ce choix-là, comme j’ai pu vous l’expliquer la dernière fois, on laisse aussi les 34
ronds-points puisque c’est conseillé à la fois par le SDEEG mais également par les protagonistes tels que les Maires de France, et pas que, mais aussi par les collectivités qui se sont penchées sur le sujet.
Après, il ne faut pas non plus que cela impacte la sécurité ou le moins possible donc il y a des panneaux qui vont aussi fleurir un peu partout de ces mesures. Je propose ensuite de faire un point dans quelques mois.
Libourne qui est une collectivité plus grande que la nôtre et qui l’a mis en place un peu en amont, je suis assez surpris d’entendre de mes collègues qu’il y avait très peu de remontées. C’est une première étape, ce plan et ces actions qui sont très ambitieuses. Je parcours la France sur ce sujet, étant donné que je suis cartésien et un terrien j’ai besoin de voir ce qui existe et pas spécialement que ce qui est écrit, et il existe aujourd’hui beaucoup de choses. Je l’ai déjà dit, nous sommes à la croisée des chemins donc il faut être ambitieux et que l’on se donne la volonté. Il y a quelque chose qui se dessine entre ce que l’on a pu voir au Congrès des Maires, ce que l’on peut voir aussi dans d’autres collectivités, ce que l’on peut voir dans d’autres régions. En tout cas, il s’agira d’être ambitieux car il ne s’agira pas d’être piégé tout le temps comme cela.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- Adopte le plan de sobriété énergétique proposé.
Monsieur le Maire : C’est le dernier conseil municipal de l’année donc je voulais vous donner des dates importantes.
Il y a le spectacle des seniors qui aura lieu au Sully le mercredi 14 décembre et le samedi 17 décembre pour une distribution du colis de Noël car 3 solutions sont possibles pour récupérer le colis.
Il y aussi le marché de Noël du 16 au 18 décembre avec 50 exposants. Je serai représenté par Régis SAUVAGE car je serai en Espagne pour accompagner le rink hockey pour la coupe des Champions.
Il y a aussi les vœux aux agents le 10 janvier à 16h00. Cela fait 2 ans qu’ils n’avaient pas eu lieu en raison du COVID malheureusement, vous aurez une invitation bien sûr. Et enfin, les vœux à la population qui se feront le 20 janvier au Sully à 19h00. Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 février, d’ici là c’est un moment de fête, je vous souhaite donc à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
A l’année prochaine.
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 décembre 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation de la séance du 17 novembre 2022
- Communication des décisions n° 45B, 51, 52, 53, 54
RAPPORTEUR : Marianne CHOLLET, adjointe à la gestion des bâtiments, à la gestion du 35
patrimoine, aux logements communaux, aux transports, au réseau numérique et informatique, au
tourisme, aux cimetières, et au Conseil des sages
88/2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet d’économe de flux dans le
cadre d’un contrat de projet
89/2022 – Création d’un poste rédacteur principal 2ème classe à temps complet
90/2022 – Création d’un poste de Community manager dans la cadre du dispositif parcours
emploi compétence (PEC)
91/2022 – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2023
92/2022 – Création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité et accroissement
saisonnier d’activité pour l’année 2023
RAPPORTEUR : Michel DION, Conseiller municipal
93/2022 – Versement d’une avance sur subvention 2023 au CCAS de Coutras
94/2022 – Effacement de dettes de redevables en situation de surendettement
95/2022 – Autorisation de programme – Crédits de paiement (AP/CP) – Réhabilitation du marché
couvert – modification n° 2
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint aux affaires scolaires, aux transports scolaires, aux activités
périscolaires et extrascolaires (centre de loisirs), à la jeunesse et à la petite enfance
96/2022 – Décision modificative n° 2
97/2022 – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d’investissement – Exercice 2023 – Article L. 1612-1 du CGCT
98/2022 – Signature de la convention territoriale globale 2022-2026
RAPPORTEUR : Fabienne BORDAT , adjointe déléguée aux associations, à la culture, à la gestion
des affaires culturelles et des équipements culturels, au jumelage et à la viographie, aux sports, aux
manifestations sportives, aux loisirs sportifs, à la radio locale
99/2022 – Approbation d’une convention de partenariat entre la commune de Coutras – école de
musique et le centre communal d’action sociale de Coutras
100/2022 – Adhésion à l’artothèque les Arts au Mur
RAPPORTEUR : Laura RAMOS , adjointe à l’environnement et au développement durable, à
l’écologie, au cadre de vie et cimetières
101/2022 – Plan de sobriété énergétique