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Acte - 1792758769 Del.2026 63 Creation poste redacteur tampon publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Acte - 1792758769 Del.2026 63 Creation poste redacteur tampon publication)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en
préfecture
le
23/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2026
Publiéle
?
3 OCT, 2076
ID
:087-218710804-20260921
-DEL2026_63-DE
Commune
de
NOUIC
Haute-Vienne)‘
È
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBCRATIONS
.
Délibération
n°
2026_63
Nombre
de
Conseillers
sv
En
exercice
11
L'an
deux mil
-vingt
six
Présents
11
Le
21
septembre
à dix-
neuf
heures
trente
minutes
Votants
11
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
septembre
2026
,
PRESENTS
:
M.
REBEYRAT,
MME
DARDILHAC,
M.
TRICHARD,
MME
DELUCHE,
GIRAUD,
MARTY,
MM.
CARRIÉ,
QUÉRAUD,
BOIS,
KOLCHAK,
BELAIN,
ABSENTS
: /
M.
Sébastien
QUÉRAUD
a
été élu
secrétaire
CRÉATION
D’UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
aux
l’articles
L,
313.1
à
L
3144
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
Suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
‘
La
délibération portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
*
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l’emploi
créé,
-
la
catégorie
hiératchique
dorit
l'emploi
relève,
°
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de temps
complet
exprimée
en
heures
(....
/ 35èmes).
Considérant
Le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
9
octobre
2024
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
DS Rnrem Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le ID : 087-218710804-20260921-DEL2026
63-DE
Le Maire
propose à l’assemblée :
-
la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à ce titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B
.
-
l'agent affecté à cet emploi sera chargé
des fonctions suivantes
: réalisation
des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
‘:
d’emplois concerné.
«La modification du tableau des ‘emplois à compter du 1° août 2027 Le Conseil Municipal, sur Le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet secrétaire Général
de
Mairie
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique B du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Monsieur Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. ADOPTÉ
à l'unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du 1% août 2027
3
POUR EXRAIT CONFORME Nouic le 20 octobre 2026
Le secrétaire
Le Maire
Sébastien QUÉRAUD
Frédéric REBEYRAT