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Arrêté - 2026 042 Reglementation Aire Camping CAR 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042 Reglementation Aire Camping CAR 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Lis Les Plus
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RODEMACK
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
57570 - TEL. 03 82 83 05 50
E-mail : commune-de-rodemack@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-042
Le Maire de RODEMACK,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-25, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de circulation et de la préservation du domaine
public communal.
Considérant que le stationnement de véhicules de type camping-car ou bus est règlementé sur
l'ensemble du territoire public de la Commune, et interdit en dehors des emplacements prévus à cet
effet, la Commune de Rodemack, avec l’aide de la Communauté de Communes de Cattenom et
Environ, a aménagé une aire de stationnement mise gracieusement à disposition des camping-
caristes.
En contrepartie, les utilisateurs sont invités à respecter les lieux, les riverains, les équipements
communaux et les commerces locaux qui contribuent à l'attractivité et à la qualité de l'accueil sur la
commune.
ARRÊTE
Article 1 — Objet
La présente aire est destinée exclusivement au stationnement temporaire des camping-cars,
fourgons aménagés et véhicules de loisirs assimilés. Son utilisation implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement.
Article 2 - Conditions d'accès
L'aire est ouverte toute l'année, sauf décision contraire de la commune ou circonstances
exceptionnelles.
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Beaux Villages [ Grande Région À
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L'accès est réservé aux véhicules :
en bon état de fonctionnement ;
conformesà la réglementation en vigueur ;
disposant d'une assurance valide.
L'accès est interdit :
aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ;
aux véhicules d’une longueur supérieure à 8,50 mètres ;
aux véhicules aménagés pour l'habitation dont la longueur excède les emplacements matérialisés ;
aux véhicules immatriculés dans la catégorie « autobus » ou « autocar », y compris lorsqu'ils sont aménagés pour l'habitation, lorsque cette catégorie figure sur le certificat d'immatriculation.
La commune se réserve le droit de refuser l'accès ou de faire évacuer tout véhicule ne respectant pas ces conditions.
Article 3 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
aux véhicules des services publics ;
aux véhicules de secours ;
aux véhicules intervenant pour des travaux autorisés ;
aux véhicules bénéficiant d’une autorisation écrite délivrée par le Maire.
Article 4 - Durée de stationnement
La durée maximale de stationnement est fixée à 72 heures consécutives.
À l'issue de cette période, le véhicule devra quitter l'aire. Un nouveau stationnement ne pourra intervenir qu'après un délai de 7 jours.
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Article 5 — Dépassement de la durée de stationnement
La durée maximale de stationnement est fixée à 72 heures consécutives. Tout dépassement est
susceptible de constituer un stationnement abusif au sens du Code de la route et pourra donner lieu
à verbalisation, à l'immobilisation ou à la mise en fourrière du véhicule conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 - Respect des emplacements
Les véhicules doivent stationner uniquement sur les emplacements tels que définis sur le plan
d'occupation du terrain.
Il'est interdit :
+ d'occuper plusieurs places ;
° de gêner la circulation ;
+ __ de stationner sur les espaces verts ou zones non prévues à cet effet.
Article 7 - Comportement et tranquillité publique
Les usagers sont tenus de respecter la tranquillité des riverains et des autres utilisateurs.
Sont notamment interdits :
-__les nuisances sonores excessives ;
+ l'utilisation d'appareils sonores à volume élevé ;
+ __les comportements susceptibles de troubler l'ordre public.
Le calme doit être respecté entre 22 heures et 7 heures.
Article 8 - Déploiement du matériel de camping
L'aire constitue une zone de stationnement et non un terrain de camping.
Sauf autorisation expresse de la commune, il est interdit :
+ __ d'installer des tentes ;
+ __de déployer des auvents permanents ;
+ __ d'installer des clôtures ou équipements fixes ;
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+ d'occuper les espaces communs avec du mobilier encombrant.
L'utilisation raisonnable de tables et chaises à proximité immédiate du véhicule peut être tolérée sous réserve de ne pas gêner les autres usagers.
Article 9 - Gestion des déchets et des eaux usées
Les utilisateurs doivent maintenir les lieux propres.
La commune propose un tri sélectif des déchets :
+ Les emballages et autres éléments recyclables doivent être déposé dans le conteneur à couvercle jaune
+ _Le verre, le papier et le carton devront être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet dans le village
+ Les déchets ménagers non recyclable doivent être déposés dans les conteneurs à couvercle vert.
IlLest strictement interdit :
+ de jeter des déchets au sol;
+ de vidanger les eaux grises ou noires en dehors des équipements prévus ;
+ _de rejeter des produits polluants dans le milieu naturel.
Article 10 — Borne fourniture eau et électricité
La commune met gratuitement à disposition un point d'accès à l'eau potable ainsi qu'une prise électrique.
L'usage de l'eau potable est exclusivement réservé au remplissage du réservoir d'eau potable du véhicule ou à la consommation sur place. Il est strictement interdit d'utiliser ce point d'eau pour tout autre usage (lavage du véhicule, arrosage, ....)
La fourniture d'électricité est prévue pour quelques minutes par véhicule. Elle ne peut se faire que lorsque le véhicule est en usage de la borne de vidange. Toute utilisation d’une rallonge pour brancher un véhicule dans la durée est prohibée.
Article 11 - Animaux
Les animaux sont admis sous la responsabilité de leur propriétaire.
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ls doivent être tenus en laisse sur l'ensemble de l'aire, ainsi que lors des déplacements sur le ban
de la commune.
Les déjections doivent être ramassées immédiatement.
Article 12 — Sécurité et responsabilité
Les usagers stationnent à leurs risques et périls.
La commune ne pourra être tenue responsable :
+ des vols;
+ des dégradations ;
+ des accidents ;
+ des dommages causés aux personnes, animaux ou biens.
Chaque utilisateur demeure responsable des dommages qu'il pourrait causer.
Article 13 — Interdictions particulières
Il est notamment interdit :
+ de faire du feu au sol;
+ d'utiliser des barbecues à flamme nue en période de risque d'incendie ;
+ __ d'effectuer des réparations mécaniques importantes ;
+ de laver les véhicules ;
+ __de stocker du matériel à l'extérieur du véhicule.
Article 14 - Sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :
+ __une demande de mise en conformité immédiate ;
+ l'exclusion de l'aire ;
. le signalement aux forces de l'ordre ;
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+ __ l'application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Elles sont passibles des sanctions prévues par les articles R.417-10, R.417-11 ou R.417-9 du Code de la route, sans préjudice de l'immobilisation ou de la mise en fourrière du véhicule lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 15 — Entrée en vigueur et ampliation
Le présent règlement est applicable à compter de sa date d'affichage sur l'aire de stationnement de camping car.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande.
Le Maire se réserve le droit de le modifier à tout moment pour garantir la sécurité, la salubrité et le bon fonctionnement de l'aire.
Fait à Rodemack, le 07 juillet 2026
Le Maire,
Olivier KORMANN
Réseaudes Vilies fortifiées Netrwerk des Festungsstädte der Grofregion
Beaux Villages l : Greg] de France*