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Arrêté - N 172.2023 Arrete Permanent Stationnement Allee DES Noisetiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - N 172.2023 Arrete Permanent Stationnement Allee DES Noisetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
\
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
172/2023
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ALLEE
DES NOISETIERS
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay-sur-l’Escaut,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-4, Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
et
faciliter
le
passage
des
services
d’Incendie
et
de
secours
du
Nord
ainsi
que
de
la
collecte
des
ordures
ménagères,
en
leur
réservant
une
voie
de
circulation,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À compter
du
mercredi
28 juin
2023,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant,
Allée
des
Noisetiers
côté
pair
à partir
de
l’angle
de
la rue
Ledru
Rollin
face
au
N°
256
jusqu'au
bout
de
l'allée
face
au
N°
32.
L'interdiction
de
stationner
sera
matérialisée
par
une
ligne
jaune
continue.
ARTICLE
2
:
Les
services
techniques
procèderont
à
l'affichage
du
présent
arrêté
et
matérialiseront
cette
interdiction
au
moyen
des
signalisations
réglementaires.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
sa
publication. ARTICLE
4:
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Valenciennes.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
28
juin
2023
Le
Maire, TT
Sylvia
DUHAMEL
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
:03.27.25.99.49
©
policemunicipale@bruaysurescaut.fr