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Arrêté - Arrete municipal n 0362026 Stationnement abusif
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h59 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n 0362026 Stationnement abusif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
036/2026
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ABUSIF
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18 juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
que
de
nombreux
véhicules
stationnent
de
manière
ininterrompue
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
pendant
de
longues
durées,
accentuant
les
difficultés
d'emplacements
disponibles
sur
la
commune,
il
convient
par
conséquent
de
réglementer
la durée
maximum
du
stationnement
afin
de
favoriser
la rotation
des
véhicules.
Considérant
que
la ville souhaite
porter la durée
du
stationnement
ininterrompu
des véhicules
en
même
point
de
la voie
publique
ou
de ses
dépendances
à 48h00
consécutives.
ARRETONS
ARTICLE
1 : À compter
du
23/03/2026le
stationnement
abusif
de
tous
les véhicules
à moteur
est
interdit
sur
les
rues
suivantes
:
-
Rue
Jean
Jaurès
-
Rue
Lucien
Mars
-
Rue
Voltaire
-
Rue
Jean
jacques
Rousseau
-
Rue
Jean
Pierre
Dhesse
-
Rue
Berthelot
Sera
considéré
comme
abusif
tout
stationnement
d’un
véhicule
en
un
même
point
et sur
une
durée
excédant
48
heures.
Tout
stationnement
d'un
véhicule
excédant
48
heures
sera
considéré
comme
abusif
au
sens
de
l'article
R.417-12
du
code
de
la route
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
et gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
Immédiate.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:03.27.25.99.49
@
Fax
:
03.27.19.34.50
©
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
3
: Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
17/03/2026
Le
Maire,
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l’Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr