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Procès Verbal - 20250725 PV 24 07 25
Procès Verbal - PV 18 07 2026
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 07 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
juillet
2026
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:
8
Votants
: 11
Présent{e)s
:
SOLEILLANT
Gilles,
NORHADIAN
Isabel,
BAROU
Xavier,
MOUNIER
Mathilde,
HAMON
Pierrick,
GODARD
Léa,
MIGNARD
Stéphane,
SOLEILLANT
Madeleine.
Absent{e}s
excusé(els
: ROUCHON
Mylène
{donne
pouvoir
à Gilles
SOLEILLANT)
- JEROME
Xavier
(donne
pouvoir
à
SOLEILLANT
Madeleine
et
Daniel
GAY
(donne
pouvoir
à
Mathilde
MOUNIER).
Secrétaire{s)
de
séance
: GODARD
Léa
Ouverture de
la
séance
: 8h30
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
juillet
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03/07/2026
sera
arrêté
en
date
du
18/07/2026.
1-Délibération
pour
délégations
que
le
Conseil
Municipal
donne
au Maire
Madame
le
Maire
rappelle
les
délégations.
Elle
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le
Maire
les
délégations suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
pro
riétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
p
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
du
même
code,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 40 000
euros
;
Page 1 | |
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
; dans
la
limite
de 10
000
€
par
sinistre
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21° D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à 40
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
à hauteur
de
10
000
€.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à l'exécution
des
présentes
délégations. Votes:
11
Contre
: 0
Abstention:
0
Pour
:
11
2 -
Délibération
pour
Fixation
des
indemnités
des
élus
:
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
cadre
légal
de
caicui
des
indemnités
de
fonction.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
taux
d’indemnité
est calculé
sur
la
base
de
100
%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique. Pour
une
commune
comme
la
nôtre,
le
maire
perçoit
une
indemnité correspondant
à 52
%
de
cet
indice,
tandis
que
chaque
adjoint
perçoit
52
%
de
cet
indice.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 2
Pour
: 9
3
—
Délibération
Commissions
communales
:
Madame
le
Maire
présente
l’organisation
des
commissions
municipales.
Elle
rappelle
que
chaque
adjoint
sera
responsable
de
certaines
commissions,
en
fonction
des
délégations
qui
lui
sont
attribuées.
Elle
précise
également
qu’en
sa qualité
de
Maire,
elle
est
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Commission
Finances
Madeleine
SOLEILLANT
Léa
GODARD
Commission
aux
écoles
Madeleine
SOLEILLANT
Mathilde
et
Isabel
Commission
voirie
Gilles
SOLEILLANT
Stéphane
MIGNARD
assainissement réseau
parc
Xavier
JEROME
technique Commission
Cimetière
Madeleine
SOLEILLANT
Daniel
GAY
Commission
communication
/
Mathilde
MOUNIER
Xavier
BAROU
Associations
Pierrick
Isabel
Commission
Urbanisme
Daniel
GAY
Pierrick
Xavier
JEROME
Xavier
BAROU
Commission
THD
Eclairage
Stéphane
MIGNARD
Gilles
SOLEILLANT
Transition
énergétique bâtiment
sécurité
Votes
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 11
Délégués
du
SIEL
:
Page 2 Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du SIEL42. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
:
Titulaire : Stéphane MIGNARD Suppléant
:
Xavier
JEROME
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à cette désignation.
Votes : 11
Contre : O
Abstention : 1
Pour
: 10
Délégués du CNAS : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner les délégués de la commune auprès du CNAS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
°«
Madeleine SOLEILLANT
en qualité de délégué élu
*
La secrétaire de mairie en qualité de délégué agent
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à cette désignation.
Votes : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11
Délégué Défense : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense (militaire) pour la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
+
Madeleine SOLEILLANT
en qualité de correspondant défense
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à cette désignation.
Votes : 11
Contre : 0
Abstention : 1
Pour
: 10
Délégués incendie : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner les délégués de la commune en matière de défense incendie, en lien avec le SDIS42. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
:
°<
Madeleine SOLFILLANT
en qualité de délégué élu
e
JEROME Xavier
°
La secrétaire de mairie en qualité de délégué agent
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à cette désignation.
Votes : 11
Contre : O0
Abstention : O
Pour
: 11
CCAS : Madame le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé de droit par le Maire. Il
précise que
la composition du conseil d'administration du
CCAS doit respecter un
principe d'équilibre, avec un
nombre égal de membres issus du conseil municipal et de membres extérieurs. CCAS
Madeleine SOLEILLANT
Michèle VALHORGUES
Pierrick HAMON
Damon Evelyne
Daniel GAY
GUICHARD Dominique
Xavier
JEROME
Christiane DAMEZET
Page 3 Isabel
NORHADIAN
Cathy
CASSULO
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
4-
Délibération
pour
la
CCID
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du code
général
des
impôts
prévoit
la
création
dans
chaque
commune
d'une
commission
communale
des
impôts
directs (CCID),
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
elle
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 suppléants,
désignés
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
âgés
d’au
moins
25
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impôts
locaux
et
disposer
de
connaissances
suffisantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
d'établir
une
liste
de
24
noms
comme
ci-dessous
en vue de
la
nomination
des
membres
de
la
commission
:
1
BAROU
Xavier
2
GUICHARD
Dominique
3
LIOTIER
Annie
4
SOLEILLANT
Gilles
5
DAMON
Alain
6
VALHORGUES
Michèle
7
DEFOUR
Vincent
8
DEVIN
Christèle
9
MARS
Joël
10
DAMEZET
Christiane
11
CHAUT
Pierre-François
12
CASSULO
Christian
13
GAY
Daniel
14
JEROME
Xavier
15
CHASSAGNEUX
Thierry
16
DAMON
Geneviève
17
MONTET
Guy
18
CHAUVE
Bernard
19
CHEVALEYRE
Jean-François
20
MONTET
Jean-Marc
21
DAMON
Evelyne
22
CLEMENCON
Isabelle
23
NORHADIAN
Isabel
24
SOLEILLANT Jacques
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes:
11
Contre
: 0
Abstention
: 3
Pour
: 8
5-
Délibération
pour
Délégués
ADTHF
:
Page 4 Madame
le
Maire
présente
l'Association
pour
le
Développement
Touristique
du
Haut
Forez
{ADTHF},
structure
regroupant
environ
24
communes
du
secteur
de
Saint-Bonnet-le-Château.
Cette
association
œuvre
principalement
dans
les
domaines
de
la
randonnée,
du
tourisme
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
local.
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
association. Après un
tour
de
table,
M.
Daniel
GAY
se
porte candidat
au
poste
de
titulaire
et
Xavier
BAROU
au
poste
de
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
Daniel
GAY
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
en
qualité
de
délégué
suppléant
Xavier
BAROU
auprès
de
l'ADTHF.
Cette désignation
est
approuvée
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votes:
11
Contre:
O0
Abstention
: O
Pour
: 11
6 -
Délibération
pour
nommer
les
délégués
au
SICHAGU
(Syndicat
Intercommunal
Chazelles
/Gumières)
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
six
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
de
Chazelles/Gumières.
Soit
4 titulaires
: Isabel
NORHADIAN,
Mathilde
MOUNIER,
Stéphane
MIGNARD,
SOLEILLANT
Madeleine
2
suppléants
: Xavier
JEROME, Mylène
ROUCHON
2
MEMBRES
EXT
:
Carine
CARTON,
Elisa
TOMASZEWSKI
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
7-
Délibération
pour nomination
d’un
élu
à la
commission de
contrôle
des
listes
électorales
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
titulaire
à la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
I! propose
Monsieur
Xavier
BAROU
comme
délégué
et
Léa
GODARD
comme
suppléant.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
8
- Délibération
pour
vote
des taux des
taxes
directes
locales
pour
2026
:
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
d'imposition
pour
l’année
2026,
la
commune
n'ayant
pas
de
projet
particulier
nécessitant
une
hausse
de
la
fiscalité.
Il rappelle
les
taux
actuellement
en
vigueur
pour
la
taxe
foncière
(TF)
35.30%,
la
taxe foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
50.38%
et
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences secondaires
10.82%.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de ne
pas
augmenter
les
taxes
pour
l’année
2026
et
de
reconduire
les
taux
en
vigueur
Votes:
11
Contre
:
Abstention
:
0
Pour
: 11
9-
Délibération
pour
Conseiller
communautaire
:
Conformément
à l’article
L.273-11
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
selon
l’ordre
du
tableau
: maire,
adjoints,
conseillers
municipaux.
Ainsi,
le
maire
est
d'office
désigné
conseiller
communautaire.
Pour
la
présente
mandature
:
*
Conseiller
communautaire
: SOLEILLANT
Madeleine
+
__
Suppléant
: Gilles
SOLEILLANT
Page
5 Mr
GILLES
SOLEILLANT
accepte
d'être
suppléant.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes:
11
Contre
: 1
Abstention
: CO
Pour
: 10
10-
Délibération
pour
Délégués
de
Loire
Forez
Agglomération
Délégués
PLUi
:
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
dans
ie
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Loire
Forez.
Madame
le
Maire
se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Xavier
JEROME
en
qualité
de
délégué
suppléant
Pierrick
HAMON.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes
:
11
Contre
: 0
Abstention:
0
Pour
: 11
Délégués CLECT : La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
obligatoire
composée
de
conseillers
municipaux
issus
des
communes
membres
de
l’intercommunalité.
Pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
un
seul
représentant
doit être
désigné, ce
qui
est
le
cas
pour
notre
commune.
Monsieur
GILLES
SOLEILLANT
s’est
proposé
pour
assurer
la
fonction
de
délégué
à la
CLECT
et
Daniel
GAY
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette
désignation.
Votes
: 11
Contre
: 0
Abstention:
©
Pour
: 11
Délégués au
comité
de
pilotage
pour
la
cohésion
sociale
Dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
dédié
à la
cohésion
sociale
mis
en
place
au
niveau
de
l’intercommunalité,
il est
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune.
Sont
désignées
en
qualité
de
membres
:
Titulaire
: Mme
SOLEILLANT
Madeleine
Suppléante
: Mme
MOUNIER
Mathilde.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
procède
à cette désignation.
Votes
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Page
6 611-
Désignation
des
représentants
aux
commissions
de
LFA
TITULAIRE
SUPPLEANT
]
EAU
POTABLE
Daniel
GAY
Léa
GODARD
VOIRIE
Gilles
SOLEILLANT
Daniel
GAY
DECHETS
Gilles
SOLEILLANT
Xavier
BAROU
ENVIRONNEMENT
:
Mylène
ROUCHON
Isabel
NORHADIAN
-
BIODIVERSITE
Mylène ROUCHON
Isabel NORHADIAN
-
_
ALIMENTATION
Pierrick
HAMON
Gilles SOLEILLANT
-
ENERGIE
/
CLIMAT
Stéphane
MIGNARD
Pierrick
HAMON
RIVIERES / GEMAPI
Daniel
GAY
Xavier
JEROME
ASSAINISSEMENT
Stéphane
MIGNARD
Léa
GODARD
PICS
Mathilde MOUNIER
Isabel NORHADIAN
Votes
:
11
Contre
: 0
Le
Maire,
Madeleine
SOLEILLANT
Gumières,
le
18
07
2026
NORHADIAN
Isabel
__
JEROME
Xavier
GAY
Daniel
Abstention
: 0
Pour
: 11
BAROU
Xavier
D SOLEILLANT
Gilles
Le
Secrétaire
de
séance,
Léa
GODARD
MOUNIER
Mathilde
MIGNARD Stéphane ROUCHON Mylène
Page 7