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Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 07 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUILLET 2019
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous Les conseillers en exercice a été faite le 11 juillet 2019, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- Les présentes délibérations ont été affichées, par extrait, Le lendemain.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 30
L'an DEUX MIL DIX-NEUF, le jeudi dix-huit juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, Mme Bernadette PLASSE, Mme Liliane FAURE, Mme Raymonde BLANC, M. Gilles TRANCHANT, conseillers
Absents : Mme Catherine DOUBLET, M. Gérard BONNAUD, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, M. Bernard THIZY, M. Bruno CHANVILLARD, M. Norbert
THIZY,
Mme Catherine DOUBLET avait donné pouvoir à Jeanine PALOULIAN, M. Gérard BONNAUD à Mme Françoise GROSSMANN, Mme Caroline COLOMBAN à Mme Martine GRIVILLERS, M. Thomas GUERIN à M. Claude BERTIER, M. Bernard THIZY à Mme Liliane FAURE.
Secrétaire : M. Pierre CONTRINO
En introduction M. Christophe BAZILE rappelle le caractère particulier de ce Conseil Municipal, dû à la démission de M. Alain GAUTHIER.
IUen profite pour donner des nouvelles rassurantes de ce dernier.
Délibération n°2019/07/2/01 - Procès-verbal d'installation d'un conseiller municipal
Vu les articles L2121-4 et R2121-4 du CGCT
Vu l'article L270 du Code Electoral,
Vu Le courrier reçu le 5 juillet 2019 par lequel M. Le Préfet a fait part à M. le Maire de la démission de M. Alain GAUTHIER ;
M. Christophe BAZILE expose que, suite à la démission de M. Alain GAUTHIER, M. Gilles TRANCHANT a été convoqué au présent Conseil Municipal.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'installer. Le Conseil Municipal,
installe M. Gilles TRANCHANT en tant que conseiller municipal de Montbrison, -__ dit que Le nombre de conseillers en exercice du Conseil Municipal de Montbrison est arrêté à 33.
Délibération n° 2019/07/2/02 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-2 ;
Vu le courrier de M. le Préfet reçu le 5 juillet 2019 par lequel il informe M. le Maire de la démission de M. Alain GAUTHIER, 1° adjoint,
Considérant que Le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver que le nombre d’adjoints au maire demeure fixé à 9 postes -__ dire que le poste de 1°’ adjoint est immédiatement remplacé au même rang.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : approuve la proposition que le nombre d’adjoints au maire demeure fixé à 9 postes ;
-__ dit que Le poste de 1°’ adjoint est immédiatement remplacé au même rang. Département de la LOIRE
Arrondissement de MONTBRISON
Canton de MONTBRISON
Commune de MONTBRISON
PROCES-VERBAL
DE L’ELECTION
DU 1°" ET DU 7ème ADJOINTS
L'an DEUX MIL DIX-NEUF, Le dix-huit juillet, à 19h30, les membres du Conseil Municipal de La commune de Montbrison se sont réunis en Mairie de Montbrison sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont Le Conseil Municipal doit être composé : 33 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 25
Etaient présents Mesdames et Messieurs Les conseillers municipaux :
1. Christophe BAZILE 18. Pierre CONTRINO
2. Jean-Yves BONNEFOY 19. Cindy GIARDINA
3. Jeanine PALOULIAN 20. Cécile MARRIETTE
4, Olivier GAULIN 21. Sylviane LASSABLIERE 5. Françoise GROSSMANN 22. Bernadette PLASSE
6. Gérard VERNET 23. Liliane FAURE
7. Martine GRIVILLERS 24. Raymonde BLANC
8. Claude BERTIER 25. Gilles TRANCHANT
9, Jacqueline VIALLA 26.
10. Christiane BAYET 27.
11. Jean-Paul FORESTIER 28.
12. Joël PUTIGNIER 29.
13. Claudine POYET 30.
14. Nadine MOUNIER 31.
15. Thérèse GAGNAIRE 32.
16. Mireille DE LA CELLERY 33.
17. Abderrahim BENTAYEB
Absents : Catherine DOUBLET, Gérard BONNAUD, Caroline COLOMBAN, Thomas GUERIN, Nabil TALIDI, Bernard THIZY, Bruno CHANVILLARD, Norbert THIZY
Pouvoirs : Catherine DOUBLET à donné pouvoir à Jeanine PALOULIAN, Gérard BONNAUD à Françoise GROSSMANN, Caroline COLOMBAN à Martine GRIVILLERS, Thomas GUERIN à Claude BERTIER, Bernard THIZY à Liliane FAURE
Secrétaire de séance : Pierre CONTRINO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122- 7, L2122-7-2 et L2122-10 dernier alinéa ;
Vu la délibération n°2019/07/2/02 de ce jour par laquelle le Conseil Municipal a
décidé que soit maintenu à 9 le nombre d’adjoints au maire et que M. Alain
GAUTHIER, adjoint démissionnaire, soit immédiatement remplacé au même rang ;
Considérant la nécessité de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité
absolu pour le remplacement de M. Alain GAUTHIER, adjoint démissionnaire ;
M. Christophe BAZILE propose que M. Gérard VERNET remplace M. Alain GAUTHIER au poste de 1° adjoint et que M. Abdherrahim BENTAYEB soit élu au poste de 7ème
adjoint en remplacement de M. Gérard VERNET.
IL demande ensuite si d’autres conseillers municipaux souhaîtaient faire acte de
candidature.
Aucun autre conseiller municipal n’a fait acte de candidature.
Poste de 1°" adjoint :
Candidat : Gérard VERNET
Votants : 30 Abstentions : 0 Exprimés : 30
Gérard VERNET a obtenu 25 voix et est déclaré élu.
Poste de 7ème adjoint :
Candidat : Abderrahim BENTAYEB
Votants : 30 Abstentions : 0 Exprimés : 30
Abderrahim BENTAYEB a obtenu 25 voix et est déclaré élu.
Le présent procès-verbal a.été dressé et clos, Le 18 juillet 2019 à 19h50, en double M. Christophe BAZILE souhaite dire quelques mots sur les délégations : M. Alain GAUTHIER était en charge des finances, du personnel et des cimetières.
M. Christophe BAZILE annonce qu’il reprend les finances épaulé, par M. Joël PUTIGNIER. M. Gérard VERNET conserve ses délégations et sera également en charge du personnel. Enfin, M. Abderrahim BENTAYEB s’occupera toujours de l’enfance et de la jeunesse et recevra délégation en matière de politique de la ville.
Mme Jeanine PALOULIAN, quant à elle, ajoute les Cimetières à ses délégations actuelles.
Délibération n° 2019/07/2/04 - Indemnités de fonction des élus - Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-29 et L 2123-20 ;
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter, par Les élus locaux, l'exercice de
leur mandat ;
Vu Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu la demande de M. le Maire de bénéficier d’un taux moins élevé d’indemnité de fonctions que le taux plafond fixé par la loi
Vu les délibérations n°2014/04/31 du 15 avril 2014, n°2016/03/28 du 21 mars 2016 et n°2017/06/14 du 30 juin 2017 par lesquelles Le Conseil Municipal à approuvé l'attribution
de l’enveloppe des indemnités de fonction des élus et sa répartition ;
Vu les arrêtés de délégations de fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Considérant la démission de M. Alain GAUTHIER, 1% adjoint,
Considérant son remplacement au poste de 1° adjoint par M. Gérard VERNET, anciennement 7° adjoint, et le remplacement de M. Gérard VERNET au poste de 7° adjoint par M. Abderrahim BENTAYEB, anciennement conseiller municipal délégué ;
Considérant que ce poste de conseiller municipal délégué n’est pas remplacé ;
En conséquence, M. Christophe BAZILE invite Le Conseil Municipal à modifier les indemnités de fonction des élus, sachant que, conformément aux engagements pris par l’équipe municipale, le montant de l'enveloppe retenue continuera à être inférieur de 10 % au montant de l’enveloppe légale maximale.
L'enveloppe globale et sa répartition seront identiques à celles fixées en 2014, 2016 et 2017 à savoir :
- l'indemnité théorique du Maire
- l'indemnité théorique des neuf adjoints et des conseillers délégués lesquelles sont majorées pour cause de perception par la commune de la dotation de Solidarité Urbaine et de la qualité de chef-lieu d'arrondissement.
IL précise que ces indemnités se calculeront en pourcentage de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le calcul donne les résultats suivants : Calcul de l'enveloppe globale maximum {articles L2123-23, L2123-24 let I, L2123-24-1-Il du CGCT)
Indemnité du Maire 1 65,00% 65,00%
Indemnité des Adjoints 9 27,50% 247,50%
Total 312,50%
Majorations DSU
Maire 1 25,00% 25,00%
Adjoints 9 33%-27,50% = 5,5 % 49,50%
Total 74,50% 74,50%
Majorations Chef lieu d'arrondissement
Maire 1 20 % X65% = 13% 13,00% Adjoints 9 20% X 27,50 % = 5,5% 49,50%
Total 62,50% 62,50%
MONTANT DE L'ENVELOPPE MAXIMALE = 449,50%
MONTANT DE L'ENVELOPPE RETENUE = 404,55%
(baisse volontaire 10 %)
Répartie comme suit :
[Enveloppe Maire et adjoints | 32250% |
[Enveloppe CM délégués | 8205% |
[Enveloppe totale | 40455% |
IL propose la ventilation des indemnités comme suit :
Montant
mensuel (*)
[Maire | | 57,00% | soit 2 216,96
îer adjoint 29,50% soit 1 147,37
2ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
3ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
4ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
5ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
6ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
7ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
8ème adjoint 29,50% soit 1 147,37
Sème adjoint 29,50% soit 1 147,37
1er CM délégué 20,05% soit 779,82
2ème CM délégué soit 0,00
3ème CM délégué 12,40% soit 482,29
4ème CM délégué 12,40% soit 482,29
5ème CM délégué 12,40% soit 482,29
6ème CM délégué 12,40% soit 482,29
7ème CM délégué 12,40% soit 482,29
TOTAL | 404,55% | soit | 15734,57
(*) à titre indicatif, sur la base de la valeur de l'indice brut 1027 en vigueur au 1er juillet 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve, à 25 voix pour et 5 abstentions, les propositions de M. BAZILE telles qu’elles figurent ci-dessus et fixe, dès que les arrêtés de délégation de fonctions de MM. VERNET et BENTAYEB auront acquis leur caractère exécutoire, l’enveloppe globale et La répartition des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués. Délibération n°2019/07/2/05 - Comité Technique Paritaire - Remplacement de M. Alain GAUTHIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le Décret n°85-565 modifié du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985,
Vu la délibération n°2018/05/15 du 28 mai 2019 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un Comité Technique Paritaire commun à La Ville de Montbrison et au CCAS ;
Considérant que, suite à la démission de M. Alain GAUTHIER, il convient de le remplacer au sein de Comité Technique Paritaire ;
IL'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la désignation de M. Gérard VERNET en remplacement de M. Alain GAUTHIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 25 voix pour et 5 abstentions, approuve la désignation de M. Gérard VERNET en remplacement de M. Alain GAUTHIER pour siéger au sein du CTP commun à la Ville de Montbrison et au CCAS.
Délibération n°2019/07/2/06 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1,
Vu le courrier reçu le 5 juillet 2019 par lequel M. le Préfet a informé M. le Maire de La démission de M. Alain GAUTHIER ;
Vu la délibération n°2014/04/01 fixant le nombre de représentants issus du Conseil Municipal à 5 et à 3 Le nombre de représentants des associations locales ;
Vu la délibération n°2014/05/04 du 13 mai 2014 par laquelle M. Alain GAUTHIER a été désigné pour siéger à La CCSPL de la Ville de Montbrison ;
M. BAZILE propose de bien vouloir désigner M. Gérard VERNET pour le remplacer au sein de cette instance.
Après avoir procédé aux opérations de vote à main levée ainsi que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales l’y autorise,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 25 voix pour et 5 abstentions, désigne M. Gérard VERNET pour siéger à la CCSPL de la Ville de Montbrison. Délibération n°2019/07/2/07 - Comité Enseignement - Remplacement d’un membre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et
L2143-2,
Vu la délibération n°2014/04/05 du 15 avril 2014 créant le Comité Enseignement ;
Vu la délibération n°2014/05/08 du 13 mai 2014 par laquelle le Conseil Municipal à fixé La composition du Comité Enseignement et désigné ses membres élus ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Alain GAUTHIER, élu démissionnaire, au sein du Comité Enseignement ;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner M. Gérard VERNET en tant que membre du Comité enseignement.
Conformément à ce que permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation à eu lieu à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 25 voix pour et 5 abstentions, décide de désigner M. Gérard VERNET pour siéger au Comité Enseignement.
Délibération n° 2019/07/2/08 - Désignations de représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-21 et L2121-33,
Vu les délibérations n°2014/04/08, 2014/04/11, 2014/04/12, 2014/04/16, 2014/04/17, 2014/04/21, 2014/04/24 du 15 avril 2014 par lesquelles Le Conseil Municipal a désigné certains élus pour représenter la Ville dans différents organismes extérieurs ; Considérant la nécessité de remplacer M. Alain GAUTHIER, élu démissionnaire, au sein de divers organismes extérieurs ;
M. BAZILE propose que M. Gérard VERNET remplace M. Alain GAUTHIER dans les organismes suivants :
- Lycée Général et Lycée Professionnel de Beauregard
Collège Mario Meunier
MFR du Parc
Centre de Gestion de la Loire
CNAS
- Centre Social
Et que M. Gérard BONNAUD le remplace en tant que conseiller syndical titulaire du SYPEM.
Conformément à ce que permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces désignations ont eu lieu à main levée.
Le Conseil Municipal élit à 25 voix pour et 5 abstentions :
M. Gérard VERNET pour siéger au sein du Lycée Général et du Lycée Professionnel de Beauregard, du Collège Mario Meunier, de La MFR du Parc, du Centre de Gestion de {a Loire, du CNAS, du Centre Social,
M. Gérard BONNAUD en tant que conseiller syndical titulaire du SYPEM. Délibération n°2019/07/2/09 - Désignations de représentants de la Ville de Montbrison aux Commissions d’Appel Offres (CAO) des groupements de commande des marchés de locations et maintenance de copieurs, de fourniture de gaz et de granulés bois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de La Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L.
2113-8 ;
Vu les délibérations n°2019/03/30 du 25 mars 2019 et n°2019/06/06 du 17 juin 2019 Considérant la nécessité de remplacer M. Alain GAUTHIER, élu démissionnaire, au sein des CAO de groupements de commande dans lesquelles il siège ;
M. BAZILE propose que M. Jean-Paul FORESTIER remplace M. Alain GAUTHIER dans les CAO des groupements de commande des marchés de locations et maintenance de copieurs, de fourniture de gaz et de granulés bois et que M. Pierre CONTRINO soit son suppléant.
Conformément à ce que permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces désignations ont eu lieu à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 25 voix pour et 5 abstentions, décide de désigner M. Jean-Paul FORESTIER comme titulaire et M. Pierre CONTRINO comme suppléant pour les CAO des groupements de commande des marchés de locations et maintenance de copieurs, de fourniture de gaz et de granulés bois.
Le secrétaire de séance
M. Pierre CONTRI