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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250725 PV 24 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
Nombre
de
conseillers
: 8
Présents
:
5
Votants
: 5
Présent{e)s
:
Christian
Cassulo,
Pierre-François
Chaut,
Michèle
Harang,
Joël
Mars,
Nicolas
Delomier
Absent({e)s
excusé(e)}s
: Gilles
Soleillant,
Philippe
Roche,
Carine
Carton.
Joël
Mars
-
Ouverture
de
la
séance
: 19h29
Secrétaire(s)
de
séance
: Pierre-François
Chau
]
Approbation
du
procès-verbalt-de
la
séance
du
10
avril
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10/04/25
sera
arrêté
en
date
du
24/07/2025.
A —
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
1
— Délibération
pour
approbation
de
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
l’année
2025
ADMR
Depuis
2018,
la commune
de
Gumières
et
l’association
ADMR
ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile
destiné
aux
personnes
âgées
et dépendantes.
Le
montant
de
la
subvention
est
modifié
: il passe
de
de
1,40€/hab
à
1,50
€/habitant
de
la
commune
soit
494
€
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile
destiné
aux
personnes
âgées
et
dépendantes.
Votes
:5
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
:5
2 — Délibération
pour
l’approbation
d’une
convention
tripartite
de
partenariat
et
d'objectifs
lecture
publique Une
nouvelle
convention
destinée
à
remplacer
les
deux
conventions
avec
le département
et
Loire
Forez.
Cette
convention
pose
les
bases
d’une
collaboration
pleine
et entière
pour
le développement
des
services
de
lecture.
Chaque
partie
apporte
à la convention,
dans
les compétences
qui
sont
les siennes,
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
la gestion
et
le fonctionnement
du
réseau
de
bibliothèques.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
de
partenariat
et
d'objectifs
lecture
publique
entre
la commune
de
Gumières,
le département
de
la
Loire
et
Loire
Forez
Agglomération.
Votes
:5
Contre
: 1
Abstention
: O
Pour
: 4
Page
1 3 —
Décision
modificative
pour
le
dégrèvement
THLV
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
de
créditer
le compte
014
afin
de
pouvoir
mandater
le dégrèvement
relatif
à
la Taxe
d’Habitation
Logement
Vacant
(THLV)
d’un
montant
de
495€,
selon
les
modalités
suivantes :
e
Compte
60632
/011
fournitures
de
petits
équipements
: -495€
e
Compte
7391112
/ 014
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
: +495€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la
présente
décision
modificative.
Votes:5
Contre
: O0
Abstention
: O
Pour:5
4 — Acquisition
de
la parcelle
ZE
387
La
commune
a la
possibilité
d'acquérir
la
parcelle
n°ZE
387
au
lieu-dit
le
Besset
pour
un
euro
symbolique.
Cette
parcelle
d’une
surface
de
413
m?
permettrait
d'améliorer
la circulation
autour
du
hameau
du
Besset.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
l'acquisition
de
la parcelle
ZE
387
et autorise
M.
Maire
à signer
l'acte
notarié
et
toute
démarche
afférente
à la
présente
vente.
Votes
:5
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:5
Page
2 B-
Informations
diverses :
Compte
rendu
de
l’école
:Une
demande
des
élèves
a été
reçue
avec
une
liste
de
matériel
souhaité.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à certaines
demandes
notamment
le
marquage
au
sol,
la
fourniture
de
cages
de
foot
et
d’une
table.
Une
réflexion
a été
également
engagée
pour
créer
une
zone
ombragée
sous
la
forme
d’un
préau.
La
mise
en
place
d’un
grillage
au-dessus
du
mur
est
également
évoquée.
Ordures
ménagères
:La
distribution
des
bacs
est
en
cours
par
Loire
Forez.
La
finalisation
est
toujours
compliquée
(problème
d’adressage,
bacs
adressés
à des
habitants
non
desservis,
point
de
collectes
à
finaliser...). Subvention
auberge
partie
ouvrants/rénovation
énergétique
:la
demande
de
subvention
a été
déposée
en
octobre
auprès
du
département.
Les
devis
ont
été
actualisés
en
avril
2025
(aucune
aide
apportée
par
la
région
et
le
département
n’aide
que
la
partie
rez-de-chaussée).
Le
dossier
est
complet
et
est
en
cours
d'instruction
par
le
département.
Pour
mémoire
le
montant
total
de
cette
opération
est
de
51
200
€
HT
avec
une
demande
d’aide
de
20
480
€
HT
auprès
du
département.
Subvention
auberge
partie
matériels
:la
demande
de
subvention
a été
déposée
en
avril
2025
auprès
du
département.
Le
dossier
est
en
cours
d'analyse
par
le
département.
Pour
mémoire
le
montant
total
de
cette
opération
est
de
77
000
€
HT
avec
une
demande
d’aide
de
30
800
€
HT
auprès
du
département.
Pour
les
2 opérations
(ouvrants
+
matériel),
une
demande
de
subvention
globale
a été
demandée
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
n°3
du
fonds
de
soutien
aux
communes
pour
un
montant
de
9
300
€.
La
mairie
sera
fermée
du
1°
au
31
août
avec
3
permanences
assurées
les
7,
21
et
29
août.
La
commémoration
Ange
Buckmaster
a eu
lieu
le
dimanche
20
juillet
à
11h.
Un
point
est
à faire
au
sujet
des
conditions
d’accès
entre
la
bibliothèque
et
l’école.
Mur
du
cimetière
:rénovation
de
la
casquette
pour
finaliser
les
travaux.
. Le
bulletin
municipal
à 6 mois
a été
distribué.
. Plan
de
sauvegarde :
les
communes
de
LFA
doivent
mettre
en
place
un
plan
de
sauvegarde
avant
2026.
. Un
concert
aura
lieu
le 30/08/25
dans
l’église
de
Gumières
Gumières,
le
24
juillet
2025
Clôture
du
conseil
:22h55
Le
Maife
Christian
ulo
-
Pierre-François
char
Michèle
Harang
Joël
Mars
LUE
À 2
a
Gilles
Soleillant
Philippe
Roche
Carine
Carton
Nicolas
Delomier
. Page
3