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Procès Verbal - pv cm 29 mai 2019
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 mai 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE DE
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LES MIMOSAS
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DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2019
EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 23 mai 2019.
ORDRE DU JOUR
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Votants |
29 20 26 |
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 28 mars 2019.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER,
Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique
GINOYER, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline
PIERSANTI, M. André DENIS, M. Joel BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET. .
POUVOIRS :
M. Patrice CHATAGNIER à M. Daniel MONIER
Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA
M. Bernard BACCINO à Mme Isabelle CANONNE
Mme Rabah HERHOUR à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Stéphanie COURTINE à Mme Magali TROPINI
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à Mme Christiane DARNAULT
ABSENTS EXCUSES :
M. Jacques BLANCO
Mme Nicole PESTRE
Mme Rania MEKERRI
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal. MADAME MAGALI TROPINI, 2°" adjointe, est désignée à l'unanimité à 26 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l’unanimité à 26 voix pour.
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QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu’en question diverse, sera rajoutée une délibération concernant : - LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2019-2022 -RENOUVELLEMENT DE PRINCIPE
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[COMMUNICATION DES ELUS
M. le Maire indique qu'il a quatre informations pour les élus.
Il remercie avant toute chose les élus et tout le personnel municipal qui se sont mobilisés pour assurer la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes. Il parle ensuite du pèlerinage de Saint François de Paule qui sera évoqué en fin de Conseil. Mme DARNAULT indique que le dépliant a été placé dans le casier de chaque élu.
Concernant les communications :
1. Concernant la vente du Grand Hôtel : il confirme la vente de l'établissement. Il va être remis aux normes économiques nécessaires à son équilibre financier. Les travaux qui vont débuter vont consister dans la
construction d'une piscine. Contrairement à ce que l’on peut dire, M. le Maire indique que depuis le PLU 2011,
les anciens propriétaires pouvaient réaliser cette infrastructures. Ce n'est donc pas un droit qui est « sorti du
chapeau ». Il précise que depuis 2014, des rencontres à plusieurs reprises ont eu lieu entre la municipalité, les
anciens propriétaires et les futurs acquéreurs, afin d'analyser leur projet. Il indique qu'a été prévu une
modification au PLU afin de parfaire au projet et ce, quel que soit l'acquéreur. Cela aurait été la même
modification si l’ancienne propriétaire avait gardé son bien. M. le Maire souligne qu'il « ne s’agit pas de
modifications de courtoisie » qui ont été apportées mais « modifications de nécessité économique ». Il indique
que comme le PLU est suspendu, et qu'il ne sera repris qu'en 2020 par la future équipe municipale, une proposition de modification du PLU n°2 sera présentée en Conseil municipal en fin d'année, modification très
légère qui permettra à notre hôtellerie de se développer. Cette modification portera sur quelques points de
règlements, tels que la hauteur des parkings, des règles d’emprise au sol, afin d'éviter des immeubles dans
les zones pavillonnaires, pour dé-densifier quelques zones U. M. le Maire répète que cela sera réalisé avant les élections car « il faut faire avancer notre économie ».
M. RUCHET demande si le Grand Hôtel restera une activité d’hôtellerie. M. le Maire répond par l'affirmative. M. BENOIT affirme que «le fait qu'il y ait une piscine dans un hôtel de cette catégorie, c'est le minimum ». M. le Maire acquiesce et se demande pourquoi elle n’a pas été faite avant.
2. Concernant la Poste, M. le Maire confirme que l'entreprise est en train de se restructurer depuis plusieurs
années, du fait de la perte notable de l’activité « courrier ». On tend ainsi, de plus en plus, à la fermeture des
petits bureaux et à leur remplacement, par des relais postes voire des agences postales communales. M. le
Maire affirme qu’au niveau du village et de la Favière, les bureaux sont pour l'instant maintenus. Au Pin de Bormes, qui n’avait aucun service postal auparavant, un relai postal a été créé au supermarché « SPAR ». Un
autre relai postal a été créé au « Petit Casino » à la Favière. Ces enseignes ont été choisies par la Poste elle- même, et non pas par la municipalité, car M. le Maire pense que La Poste a des partenariats nationaux avec
ces enseignes. Au village, si la Poste devait supprimer ses services et qu'aucun commerce n'accepte de créer
un relai postal, la municipalité s'engage à créer une agence postale municipale en Mairie. Il affirme que « /a
municipalité ne laissera pas le village sans service postal ».
3. Concernant le réaménagement de la place du Pin, M. le Maire indique que, « comme cela a pu être écrit dans la presse, un diagnostic a été engagé depuis plusieurs semaines avec l'AUDAT, l'agence d'urbanisme et de
développement de l'aire toulonnaise, afin d'établir un état des lieux d'ensemble transversal du quartier, pour
travailler sur le devenir de ce quartier, vu son développement. Avec un petit nombre de personnes
représentatives, en essayant de couvrir toutes les tranches d'âge de la population, commerçants, professions
libérales, habitants du quartier, utilisateurs, ect….soit au total une petite vingtaine de personnes. Il évoque le
fait que certaines personnes n'aient pas été invitées ». M. le Maire évoque le fait que « tous les habitants du
2127 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MAI 2019
quartier ou toute la population borméenne ne pouvaient être invités pour faire le tour du quartier du Pin ». Il
insiste sur le fait que « ce n'était qu'une simple phase de diagnostic de l'existant. Cette enquête d'usage sera
doublée le 22 juin au tennis club de Bormes d'un travail collectif, créatif, innovant, ouvert à toute la population
borméenne intéressée pour faire des propositions de points de vue. Il y aura une formalisation des principes
d'actions avant d'aller beaucoup plus loin dans la démarche de réaménagement du quartier ». M. le Maire
invite expressément aux élus de participer aux réunions de travail.
4. M. le Maire évoque ensuite le projet de Coworking : « c’est un lieu où chaque entrepreneur ou chaque
personne pourra partager son dynamisme et son expérience avec d’autres indépendants et dirigeants de TPE
pour venir travailler ». M. le Maire indique que l’on est au stade de la réflexion. « Ce lieu qui devrait être un
véritable écosystème afin de permettre aux entreprises de rompre avec leur isolement, surtout pour les petites
entreprises, de travailler au moindre coût et de trouver des solutions concrètes à leurs besoins ». M. le Maire
évoque que « /e lieu envisagé pour le moment est la maison Jacob, ce qui nécessiterait une réhabilitation des
lieux. Le travail commence maintenant, et cela prendra du temps ».
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ORDRE DU JOUR
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAIMN — N°2019/05/113 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'une erreur s’est produite dans la reprise du solde d'exécution 2018 en section d'investissement 001 au budget primitif 2019 des transports scolaires, il est donc nécessaire de procéder à une modification des prévisions budgétaires initiales conformément au tableau ci-dessous et document ci-joint.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Cpte |Désignation Montant Cpte | Désignation Montant
Matériel de Solde d'exécution
2182 | transport -46 298.99 | 001 | reporté 2018 -46 298.99
Total -46 298.99 -46 298.99
En conséquence il vous est demandé d'accepter la décision modificative n°1 comme l'indique le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget primitif 2019 du budget transports scolaires.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
3/27 VILLE DE
S
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MAI 2019
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire signale une erreur dans le budget primitif des transports scolaires qui est réparée par cette décision modificative proposée au vote. L'erreur porte sur le fait de compter deux fois le solde d'investissement 2018 sur ce budget. Le Directeur Général des Services précise que cela ne change rien à l'équilibre du budget. Ce budget a, chaque année, une provision permettant l'achat d’un bus tous les 4 à 5 ans.
Rapporteur de la délibération : M. le Maire]
FAIVAIAC = N°2019/05/114 - OBJET: DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2019 DES SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de régulariser, par décision modificative n°1, des erreurs techniques qui se sont produites lors de l'édition du Budget Primitif 2019 du Budget Services Extérieurs des Pompes Funèbres notamment la rectification à apporter à la prévision de remboursement de la dette envers la commune dont le montant provoque un solde négatif sur l'annexe IV Ad.
De cette rectification découle diverses modifications sur les autres comptes et il vous est proposé, par conséquent, de voter par décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2019, selon détail sur le document joint, les crédits supplémentaires et virements de crédits suivants :
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget primitif 2019 services extérieurs des pompes funèbres.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
Le Directeur Général des services (DGS) affirme qu'un emprunt au profit du budget SEPF, avait été noté, le prêteur étant le budget communal. La municipalité pensait pouvoir rembourser la totalité dès cette année mais cela est « devenu un peu ambitieux car il reste des travaux à financer sur des caveaux », qui seront privilégiés par rapport au remboursement de l'emprunt fictif. Le DGS précise que cet emprunt n'a pas de taux d'intérêt, ni de clause de réactualisation ou ni de clause d'indexation.
M. le Maire reprend la parole pour indiquer qu'au sujet des emprunts, un travail est fait actuellement sur la base de plusieurs propositions « pour sortir d’un risque quelconque » Sur l'emprunt restant.
M. RUCHET se met à la disposition de la commune sur ce dossier. M. le Maire répond qu'on lui fera part des retours obtenus. M. RUCHET profite de sa prise de parole pour saluer le travail effectué dans la rédaction du procès-verbal lors de sa prise de parole « très technique » qu'il avait faite sur le sujet des emprunts.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MAI 2019
Rapporteur de la délibération : M. Jérôme MASSOLINI
FA/VAIAC — N°2019/05/115 - OBJET: ADOPTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYNDICAT
MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS REALISES SOUS SA MAITRISE D'OUVRAGE - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2018/06/125 DU 27/06/2018 - CHEMIN DU TRAIN DES PIGNES - TRANCHE N°1
PROJET : Chemin du Train des Pignes Tranche 1
N° de dossier 1430 Programme 2019
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal les éléments suivants :
Vu la délibération n° 2018/06/125 du 27/06/2018 portant adoption d'un fonds de concours au profit du SYMIELEC Var pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage qu'il convient d'annuler pour modification des montants,
Conformément à l’article L 5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi n° 2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l’objet de la mise en place d’un fonds de concours
sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Le Plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente.
Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération subventions déduites, soit sur la base de 52 500,00 €, et peut être inscrit en section d'investissement au compte N°2041582, « subvention d'équipement aux organismes publics-Autres groupements».
Montant du fonds de concours : 39 375,00 €
Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, DECIDE
D'ANNULER ET DE REMPLACER la délibération 2018/06/125, votée le 27 juin 2018 et reçue en préfecture le 29 juin 2018.
DE PREVOIR la mise en place d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d'un montant de 39 375.00 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisés à la demande de la commune, l'est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.
Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. MASSOLINI présente la délibération en précisant qu'il s’agit d’un remplacement de délibération sur le sujet d’un effacement de réseaux aériens. Le remplacement porte sur une modification des montants du fonds de concours.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MAI 2019
ll détaille les différents montants, les différentes participations et le mode de calcul. Cette tranche porte sur la partie allant de la maison funéraire jusqu’au train des Pignes.
Rapporteur de la délibération : M. Jérôme MASSOLINI
FAI/VAI/AC — N°2019/05/116 - OBJET : ADOPTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS REALISES SOUS SA MAITRISE D'OUVRAGE - CHEMIN DU TRAIN DES PIGNES - TRANCHE N°2
PROJET : Chemin du Train des Pignes Tranche 2
N° de dossier 1712 Programme 2019
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal les éléments suivants :
Conformément à l'article L 5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi n° 2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l’objet de la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Le Plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente.
Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération subventions déduites, soit sur la base de 44 500,00 €, et peut être inscrit en section d'investissement au compte 2041582, « subvention d'équipement aux organismes publics-Autres groupements».
Montant du fonds de concours : 33 375,00 €
Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, DECIDE
DE PREVOIR la mise en place d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d'un montant de 33 375,00 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisée à la demande de la commune, Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.
Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. MASSOLINI précise que le montage est le même que pour la première tranche de la délibération précédente. Cette tranche porte sur des travaux entre le train des pignes « jusqu'à la pizzeria ».
M. le Maire indique qu’en termes d’enfouissements de réseau, il y aura, à terme, un gros chantier d'enfouissement sur la rue de Gardanne, sur la zone allant des logements des Magnolias, jusqu’au NRA de chez Orange. M. RUCHET demande ce que l’on entend par Fonds de concours dans ce cas. M. MASSOLINI répond que c'est à charge de la commune, soit la commune contribue à hauteur de 25 % de la dépense. 6/27 vw PULL D &
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Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
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Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement d'exploitation et d'utilisation des panneaux d'utilisation des parkings publics d quartier de la Favière nommés « Cabanons », « Gouron », « La Pinède » et « l'Estelan », dénomination établie par la délibération N°2016/04/118.
Ce nouveau règlement comporte une modification impactant l’article n°2 — recouvrement du droit d'occupation.
Cette nouveauté concerne le paiement bancaire à distance, via le paiement par mobile par le biais d’une application. Ce paiement à distance nécessite un contrat bancaire de type VADS (Vente à Distance Sécurisée), contrat joint à la présente délibération.
Ce paiement à distance via le mobile, qui s'inscrit dans le cadre de « Bormes connectée » et de la récente obtention des 4@ lors de la remise des prix « Villes Internet », simplifiera le paiement de nos utilisateurs des parkings de la Favière en période estivale.
Ainsi, le nouveau règlement, annexé à la présente délibération, s’appliquera à partir de mi-juin jusqu’à mi-septembre, comme cela est le cas depuis 2016.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
VU la délibération n°2016/05/127 votée le 25 mai 2016 et reçue en préfecture le 30 mai 2016, portant approbation du règlement d'exploitation et d'utilisation des parkings du quartier de la Favière nommés « Cabanons », « Gouron », la « Pinède » et « l’'Estelan » - création de tarifs;
VU la délibération n°2018/02/05 votée le 07 février 2018 et reçue en préfecture le 13 février 2018, portant sur le règlement d'exploitation et d'utilisation des parkings publics de la Favière — mise en place du forfait Post stationnement :
INDIQUE que ce mode de paiement prendra effet au 15 juin 2019.
INDIQUE que le nouveau règlement annexé, s’appliquera de mi-juin à mi-septembre.
PRECISE que la période du stationnement payant s'échelonnera de la mi-juin à la mi-septembre de chaque année et que les dates précises seront fixées chaque année par arrêté municipal.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente cette délibération en insistant sur une nouveauté. Il s’agit d’une nouvelle possibilité de paiement par Smartphone via une application. Il développe l'exemple d’une personne sur la plage qui souhaite y rester plus longtemps : elle pourra dorénavant prolonger sa durée de parking sans se déplacer. Cette nouvelle est saluée par plusieurs membres du Conseil.
M. le Maire souligne que Bormes, ville connectée, « va très loin dans la recherche des arobases ». Il précise que c'est une proposition du service informatique.
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MAI 2019
FAIVAICM — N°2019/05/118 - OBJET : APPROBATION DU PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE NAVIRES DANS LES PORTS DE PLAISANCE - PERIODE 2019 - 2022
M. le Maire présente à l'assemblée :
Le plan de réception et de traitement des déchets de navires pour les ports de plaisance a été envoyé par le Yacht Club International de Bormes les Mimosas (YCIBM). Ce plan, mis en place en octobre 2006, est, conformément aux objectifs initiaux, mis à jour régulièrement par l'YCIBM. Le plan, présent en annexe de la délibération, est une proposition pour les années 2019 à 2022.
Ce document a pour objet de définir le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison pour la concession du port de plaisance de Bormes les Mimosas.
Ce plan s'appuie en grande partie sur l'étude du diagnostic environnemental réalisée par « SAFEGE ENVIRONNEMENT » dans le cadre de l'opération « Ports Propres en Provence Alpes Côte d’Azur » initié par le Conseil Régional.
Le champ d'application s'étend :
- A tous les navires de quelque type que ce soit, faisant ESCALE dans le port d'un Etat membre ou y opérant, à l'exception des navires de guerre auxiliaires, ainsi que les autres navires appartenant à un Etat ou exploités par un Etat à des fins gouvernementales et non commerciales.
- Atous les ports des Etats membres, terminaux ou ports de plaisance.
Les déchets ciblés sont :
- Les déchets d'exploitation des navires : « tous les déchets, y compris les eaux résiduaires »,
- Les résidus de cargaison : « Les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison »,
Les Etats membres assurent la fourniture des installations de réception portuaires répondant aux besoins des navires qui les utilisent sans leur causer de retard anormal.
Tous les ports doivent :
- Localiser un espace propre à la réception des déchets ;
- Définir un système de réception performant, adapté à la taille et à la configuration du port, aux types de navire et à leurs catégories de déchets ;
- Mettre en place un plan approprié de réception et de traitement des déchets dans chaque port, à réexaminer tous les trois ans par l'autorité portuaire correspondante ainsi qu'après toute modification significative de l'exploitation du port ; d'où la mise à jour 2019-2022 de ce document.
M. le Maire met ce plan à l'approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, ENTENDU L'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE ce renouvellement du plan de réception et de traitement des déchets de navires pour le port de Bormes les Mimosas, plan proposé par la Société Anonyme YCIBM pour la période 2019-2022.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI,
M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme
Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
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29 MAI 2019
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Rapporteur : M. Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY présente cette délibération en précisant que le document provient du Yacht Club International de Bormes les Mimosas (YCIBM). Il s'agit d'une mise à jour régulière.
M. le Maire précise que ce plan a été approuvé en Conseil portuaire, la veille du Conseil, en présence du Yacht Club. Ilinsiste sur le fait que l’on est le seul port européen à avoir plusieurs labellisations de qualité. Il salue le travail du port sur ces dossiers.
Rapporteur de la délibération : M. le Maire
FA/VAICM — N°2019/05/119 - OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS A LA FAVIERE AVEC LE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON -— AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire expose au Conseil municipal ce qui suit :
Une nouvelle convention avec un nouveau prestataire est annexée à la présente de délibération, l'ancien contrat s'étend terminé fin 2018. Cette convention concerne le distributeur situé au boulevard de la plage, dans le quartier de la Favière.
Cette nouvelle convention contient plusieurs conditions importantes : - L’annualité du bon fonctionnement du distributeur est affirmée ; - Une attention particulière devra être portée à l'alimentation du distributeur, en particulier la veille des principales
manifestations, jours fériés, jours de marché et pendant les vacances scolaires : - Une solution d'urgence engage le prestataire dans le cas de ruptures de stocks exceptionnelles (en dehors des passages habituels) ;
- Un délai maximum d'intervention est prévu : 4 heures en cas de panne bloquante signalée par le commune : - La convention est prévue pour 3 ans, période correspondant à la durée de vie du distributeur.
Le Conseil municipal, Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention annexée ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONNIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Ciaude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire indique qu'un nouveau partenaire a été trouvé pour remplacer le départ d’AXA concernant le distributeur de la Faviere, boulevard de la plage. Il s’agit du Crédit municipal de Toulon avec lequel la municipalité passe une convention pour 3 ans, durée qui correspond à la durée de vie du distributeur.
Il précise la difficulté de trouver des banques pour installer des distributeurs sur la commune. Le distributeur sera opérationnel le 31 mai 2019. || espère que le contrat pourra être renouvelé au-delà des trois ans. M. le Maire pousse sa réflexion au-delà en se demandant si l'argent liquide sera toujours en vigueur dans une dizaine d'années, vu la rapidité du développement des moyens dématérialisés de paiement. M. RUCHET demande quel est l'enjeu financier pour la commune. On lui répond qu’il ne peut dépasser 1 000 € par an.
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Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
FAINAICM - N°2019/05/120 - OBJET: CONVENTION PLURIANNUELLE D'ENTRETIEN DE PARCELLES FAIV AIÇCN UN EU SION EE © —_— © — << COMMUNALES PAR LE PASTORALISME
M. le Maire expose, qu'à la suite du transfert de compétence concernant les pistes DFCI de la commune de Bormes les Mimosas à la Communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures au 1*' janvier 2016 ainsi que l'élaboration actuelle du PIDAF (Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier) il s'avère nécessaire de redéfinir la nature et les conditions de la convention passée entre la Commune de Bormes les Mimosas représentée par son Maire, et l’éleveur, Mme Cécile Solinas-Desproges.
Cette convention a pour objectif de fixer les conditions de l'entretien pastoral des parcelles communales listées en annexe 1 et 4.
L'entretien des parcelles communales situées dans la plaine qui sont hors règlementation DFCI ainsi que les parcelles boisées hors forêts soumises, sera effectué par le pâturage, éventuellement complété par des interventions de débroussaillement manuel et ou mécanique réalisées le Maître d'ouvrage.
Le Maître d'ouvrage informera l’éleveur le moment venu du mode d'entretien choisi.
Les infrastructures nécessaires au bon déroulement du pâturage sont à la seule charge de l'éleveur.
L’éleveur s'engage à mettre en pâturage un nombre suffisant et nécessaire d'animaux aux fins de réaliser le débroussaillement et l'entretien de manière satisfaisante.
La période de pâturage est autorisée à compter du 1° octobre jusqu’au 31 mai de chaque année. En début de chaque campagne, l’éleveur devra informer le Maître d'ouvrage de sa date d'arrivée sur le site et de l'itinéraire technique prévisionnel.
Le Maître d'ouvrage indiquera si besoin à l'éleveur les travaux complémentaires envisagés en précisant la nature et l'assiette des travaux, leurs modalités d'exécution, le choix de l'entreprise et la date de commencement du chantier. L’éleveur devra conserver une taille de troupeau compatible avec le niveau de ressource du site.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'intervenir sur ses terrains à compter du 1°’ juin en cas de défection de l'éleveur.
Ces terrains étant destinés à plus ou moins long terme à recevoir des infrastructures communales, le Maître d'ouvrage se réserve le droit à tout moment de les retirer de la présente convention en informant l'éleveur un mois à l'avance par simple courrier.
La surface totale où l’éleveur est autorisé à pâturer est de 18 ha 556, répartie comme suit :
Dans la plaine : 9 ha 012
- Listing annexé, annexe 1,
-__ Cartes annexées, annexe 2 et 3,
Secteur Malbuisson-Moulin d’eau : 9 ha 540
- Listing annexé, annexe 4,
-_ Cartes annexées, annexe 5,
Les annexes précisent la limite et la situation géographique et cadastrale des ouvrages.
Le Conseil municipal est informé que, sous l'impulsion de la Commune de Bormes les Mimosas, une convention sera également passée entre cet éleveur et la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, pour confirmer l'entretien des pistes DFCI situées à Bormes.
M. le Maire demande l'approbation du Conseil municipal pour pouvoir signer la convention en pièce jointe ainsi que tout document se rapportant à cette convention.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention, ci-jointe, ainsi que tout document se rapportant à cette convention. 10 / 27 PILE R DE V
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VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINIi, M. Daniei MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA indique qu'il s'agit d’un plan quinquennal concernant la bergère de la commune, Mme Cécile SOLINAS, pour la mise à disposition de surface de parcelles communales, de 18 hectares en tout. Il termine son propos en disant que cette convention se terminera en 2024. M. le Maire précise que ce type de convention devra avoir lieu avec la communauté de communes MPM pour les pistes DFCI.
Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
FA/VAICM - N° 2019/05/121 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SDIS DU VAR POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES DURANT LA PERIODE ESTIVALE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de mise à disposition du personnel du S.D.I.S. du Var pour la surveillance de la baignade durant la saison 2019. Ladite convention, annexée à la présente délibération a pour objet :
Ÿ La mise à disposition par le SDIS de sapeurs-pompiers
Y La définition des modalités pratiques et financières
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel du SDIS du Var ainsi que sa proposition tarifaire pour la saison 2019, annexée au présent projet de délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer,
DIT que la convention et ses annexes sont jointes à la présente délibération.
PRECISE que la mise à disposition de personnels du SDIS du Var pour la surveillance des baignades aura lieu à la Signature de la convention pour une période estivale à la Favière du 22 juin au 15 septembre 2019 et à Cabasson du 29 juin au 08 septembre 2019.
CONFIRME que les crédits sont inscrits au BP
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
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29 MAI 2019
Commentaires :
M. CRIPPA rappelle que comme chaque année, une convention précise l'amplitude de jours durant lesquels il y aura un poste de secours. La convention précise ce que la municipalité met à disposition du SDIS.
Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
FA/PCIVAISSICM - N°2019/05/122- OBJET: MODIFICATION DE LA CONVENTION COMMUNALE _ DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE BORMES LES MIMOSAS ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE — AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire présente ce qui suit :
La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre. La convention, jointe à la délibération, précise la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale, conformément aux dispositions de l’article L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans une fois signée par les parties ; elle est renouvelable par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la convention communale de coordination de la police municipale de Bormes les Mimosas et de la Gendarmerie nationale, annexée à la délibération
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA détaille cette délibération portant sur la convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie. Une modification est apportée à la précédente convention s'agissant du type d'armes utilisées.
Rapporteur de la délibération : Mme Magali TROPINI
FA/VAIAV = N°2019/05/123 - OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET L'ASSOCIATION DE MARSEILLE DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Il est proposé au Conseil Municipal de :
1) De prendre connaissance de la Convention de prestation entre la Mairie de Bormes les Mimosas et l'Association de Marseille des Secouristes Français Croix Blanche
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a) Contrat de partenariat concernant la formation proposée aux adolescents inscrits à Pass’Sports Jeunes, âgés de 12 à 17 ans, à l'Ecole de Voile de la Favière, sur la base de 8 participants par semaine, pendant 3 semaines,
- Du 8 au 26 juillet 2019
b) La commune soucieuse de proposer une action accessible au plus grand nombre appliquera un tarif adapté au Quotient Familial des familles. Sa participation s’élèvera au maximum à 9 500 euros.
2) D'autoriser Le Maire à signer le contrat de réservation.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de prestation annexée ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prestation annexée, ainsi que tout document lié à cette convention.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Magali TROPINI
Commentaires :
Mme TROPINI indique que c’est un contrat de partenariat qui est passé avec la Croix Blanche, pour être formé au Secourisme. |! s’agit, chaque année, de la même convention pour une animation à l’école de voile de la Favière, du 8 au 26 juillet 2019.
Rapporteur de la délibération : M. Daniel MONIER
FA/VAICM _— _N°2019/05/124 - OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS
D’OCTROI CONVENTIONNEES — ANNEE 2019 —- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2019/03/059
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L. 2311-7 du C.G.C.T., l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
La délibération n°2019/03/059 votée lors du Conseil municipal du 14 mars 2019 doit être modifiée. Un ajout d’une information est nécessaire concernant la Société nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).
Cette modification est présente dans le tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
DECIDE de la transformer en délibération,
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019.
VOTE : UNANIMITE
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29 MAI 2019
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER rappelle un vote à l'unanimité d’une délibération concernant notamment deux attributions de subventions pour la SNSM. Il souligne qu’une erreur d'écriture est à rectifier pour éclaircir la situation pour le trésor public.
Rapporteur de la délibération : Mme Christiane DARNAULT]
FA/VAICM - N°2019/05/125 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE L'OFFICE DE TOURISME
VU la délibération N° 19/04/03 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en date du 04 avril 2019 reçue en Préfecture le 09 avril 2019,
VU la délibération N°19/04/04 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en date du 04 avril 2019, reçue en Préfecture le 09 avril 2019.
VU la délibération N°19/04/08 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en date du 04 avril 2019 reçue en Préfecture le 09 avril 2019,
Après un vote à l'unanimité du comité de Direction de l'Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Compte de Gestion 2018, du Compte Administratif 2018 et du rapport d'activité 2018 de l'Office de Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE du Compte de Gestion 2018 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE du Compte administratif 2018 de l'Office de Tourisme,
PREND ACTE du rapport d'activité 2018 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE : des trois documents de l'Office de Tourisme.
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle
CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme DARNAULT présente la délibération concernant les 3 documents de l'Office de tourisme, notamment le rapport d'activité 2018, document complet et intéressant permettant d’avoir une vision globale des activités de l'Office. M. le Maire salue « /a très bonne équipe de l'Office de tourisme, louant son excellent état d'esprit ». M. le Maire indique, par ailleurs, que « les seniors sont en réflexion, notamment le Conseil des Sages, avec un travail sur une signalétique améliorée des lieux historiques, à partir de plaques qui seront alors connectées ». 147 27 PL ÊÉY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU r€\ de 29 MAI 2019
M. BENOIT souligne « le travail magnifique qui est réalisé par l'Office ». Ces échanges se terminent par des applaudissements de tout le Conseil municipal.
M. le Maire indique qu'un travail important est réalisé par l'Office pour le centenaire du Corso de Bormes, notammeni dans le recueil de photos, ce qui sera à l’origine « d’une très belle exposition l’année prochaine ».
Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
FA/PC/VAISSICM - N°2019/05/126- OBJET: APPROBATION DE LA MODIFICATION DES REGLEMENTS DES MARCHES ET AUTRES MANIFESTATIONS A CARACTERE COMMERCIAL, ORGANISES SUR LE DOMAINE COMMUNAL - ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle le règlement des marchés et autres manifestations à caractère commercial, organisé sur le domaine public communal en date du 17 mai 2016, et sa modification par délibération n°2017/05/129, lors du Conseil municipal du 24 mai 2017, reçue en préfecture le 01 juin 2017.
Vu les articles L 2224-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui donnent compétences au Conseil Municipal pour règlementer l’organisation des marchés,
Vu la circulaire en date du 15/06/2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public, qui apporte des précisions sur l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Foires et Marchés réunie le 16 avril 2019,
Considérant la nécessité de modifier le règlement, quant :
- aux sanctions liées au manque d’assiduité des titulaires aux marchés, - au respect des horaires,
- aux documents demandés pour devenir titulaire,
- à l'interdiction de circulation dans les allées de toutes sortes de nouveaux véhicules tels que les nouveaux
véhicules électriques individuels (NVEN).
Considérant que les quatre règlements des marchés concernent les quatre marchés suivants : + La Favière
MARCHES NOCTURNES du 24 juin 2019 au 26 août 2019 - tous les lundis, de 17h00 à 00h00 — attribution des emplacements à 17h30 au plus tard
MARCHES DIURNES du 04 mai 2019 au 12 octobre 2019 - tous les samedis, de 07h00 à 13h00 — attribution des emplacements à 8h00
+ Le Pin
MARCHES HEBDOMAUDAIRES à l'année — tous les mardis, de 07h00 à 13h00
— attribution des emplacements à 8h00
+ Le Village
MARCHES HEBDOMADAIRES à l'année (avec une période estivale du 19 juin au 11 septembre 2019) - tous les mercredis, de 07h00 à 13h00
— attribution des emplacements à 8h00
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des quatre règlements des marchés, annexés à la délibération
AUTORISE M. le Maire à signer ces quatre règlements des marchés.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI,
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M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA indique que cette délibération porte quelques modifications sur le règlement intérieur des différents marchés de la commune. || précise que pour des raisons de clarté, il était bien de rédiger une convention pour chacun des quatre marchés.
Rapporteur de la délibération : M. le Maire
FA/VAICM -— N°2019/05/127 - OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
M. le Maire propose à l'assemblée de prendre connaissance du procès-verbal, joint à la délibération, accompagné de ses annexes, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui s'est réunie le 30 janvier 2019.
| est rappelé, qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est chargée de procéder à l'évaluation des charges des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à ses communes membres.
LA CLECT a voté à l’unanimité, le 30 janvier 2019 à 16 H 00, le fait de :
-_ D’ACCEPTER la substitution de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures aux
communes membres au titre de la contribution SDIS à effet du 1°’ janvier 2019,
-__ D'ACCEPTER le transfert des zones d'activités économiques de Bormes, Cuers et du Lavandou à effet du 1° janvier 2019,
-__ D'ACCEPTER le transfert d'équipements de collecte enterrés de la commune de La Londe,
-_ DE METTRE A JOUR le montant des charges transférées au titre des compétences « Gestion des déchets »
et « Maintien des pistes DFCI en conditions opérationnelles » pour la commune de Cuers, -_ DE MODIFIER en conséquence le montant des attributions de compensation 2019 des communes selon les conditions suivantes :
Nouvelles attributions de compensation à compter du 1°’ janvier 2019 :
Bormes : 924 522,17 €
Cuers : 973 122,76 €
La Londe : 542 596,65 €
Pierrefeu : 2 033 818,62 €
Collobrières : 96 957,16 €
Le Lavandou : 1 235 255,24 €
TOTAL : 5 806 272,60 €
M. le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de séance de la CLECT du 30 janvier 2019, accompagné de ses annexes, le tout étant joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de séance de la CLECT du 30 janvier 2019, accompagné des annexes au procès-verbal.
VOTE : UNANIMITE
16/27 VILLE DE
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MAI 2019
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire indique que le rapport porte sur les attributions de compensation au 1° janvier 2019 qui ont été fixées pour chaque commune de MPM. I! explique que les attributions de l’année 2018 étaient beaucoup plus importantes qu’en 2019, cette différence étant due à la participation au SDIS et au SIPI.
(Rapporteur de la délibération : M. Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2019/05/128 - OBJET : SYMIELECVAR — TRANSFERT DE LA COMPETENCE N°7 DE PLUSIEURS COLLECTIVITES AU PROFIT DU SYNDICAT
M. le Maire expose,
Vu la délibération du 26/02/2019 de la commune de CARCES actant le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 19/12/2018 de la commune du LUC EN PROVENCE actant le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise en charge électrique » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 12/12/2018 de la commune de LA MOTTE actant le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 18/12/2018 de la Métropole Toulon Provence Méditerranée actant le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » par l'ensemble des communes membres de la métropole, au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 23/01/2019 actant le transfert de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » par l'ensemble des communes membres de la Métropole, au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 14/03/2019 actant le transfert de la compétence n°7 des collectivités de CARCES, LE LUC EN PROVENCE, LA MOTTE au profit du Syndicat ;
Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétences ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, OUI cet exposé et après en avoir délibéré, DECIDE :
D’ACCEPTER le transfert de la compétence n°7 des collectivités de CARCES, LE LUC EN PROVENCE, LA MOTTE, MTPM au profit du Syndicat ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme isabelie CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Ciaude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine
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EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER commence sa présentation en parlant du SYMIELECVAR, syndicat d'électricité qui regroupe presque l'ensemble des communes du Var. Cette délibération est présentée au Conseil afin d'accepter le transfert de compétences de plusieurs collectivités du Var vers le SYMIELECVAR.
M. le Maire souhaite évoquer le « faible taux d'utilisation » des bornes électriques au sein de la commune. M. MONIER nuance en signalant que la borne de la place Saint François est la borne « la plus performante », devant la Favière, celle du Pin, n'étant « quasiment pas utilisée ».
Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA)
FA/VAILC — N°2019/05/129 - OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL
(Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes)
Vu l'Article 3-3-1° de la Loi n°84-53 du 26/01/1984,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas ;
Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée que dans un contexte budgétaire contraint, il convient d'optimiser les dépenses tout en maintenant la qualité de service public rendu aux administrés. Dans ce contexte, il convient de créer un emploi permanent à temps complet pour exercer les missions de chargé (e) des affaires juridiques, commande publique.
Monsieur le Maire propose,
La création à compter du 1°’ juin 2019 d’un emploi de chargé (e) des affaires juridiques, commande publique relevant de la catégorie hiérarchique B, cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux, à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Suivi et recensement quantitatif et qualitatif des besoins transversaux des services, analyse des besoins - Rédaction des actes et procédures de marchés, suivi de l'exécution. - Suivi des garanties et des contentieux
- Gestion administrative et juridique des marchés publics.
- Expertise juridique dans les domaines variés du droit public, veille juridique - contribuer à l'efficacité de la commande publique
- assurer la sécurité juridique des procédures de passation des contrats publics.
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Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée ne pouvant dépasser 3 ans, compte tenu du contexte de réorganisation des services et l'absence de cadre d'emploi correspondant susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une formation supérieure en droit public (BAC+ 3 au minimum) et d'une expérience confirmée dans le secteur des marchés publics et des affaires juridiques, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l'indice brut 563 indice majoré 477, de la grille indiciaire du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création à compter du 1° juin 2019 d’un emploi permanent de Chargé (e) des affaires juridiques, commande publique relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel en application de l’article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une période de deux ans.
DIT que les crédits sont inscrits aux articles et chapitre prévus à cet effet du Budget de la commune 2019.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur: M. Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA évoque le fait de créer un emploi permanent pour le poste de chargé de missions juridiques à la commande publique. Cet emploi n’a pu être pourvu par un fonctionnaire, d’où le fait d’avoir fait appel à un emploi contractuel de longue durée.
M. le Maire souligne qu'il s’agit d'un « besoin d’emploi absolument indispensable pour un service de la commande publique qui a une énorme charge de travail ».
Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2019/05/130 - OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu’en application de l’article 44 de la loi n° 2016- 1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
L'article 22 ter de la loi précitée, créé, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un Compte Personnel d'Activité CPA au bénéfice des agents publics.
Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : - Le compte personnel de formation CPF
- Le compte d'engagement citoyen CEC
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Le CPA a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle.
Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des agents publics c'est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu'ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
Le compte personnel de formation CPF mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation DIF. I! permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification. En cas d'utilisation du compte pour prévenir une inaptitude physique, les agents pourront bénéficier d’un crédit de 150 heures supplémentaires, déterminé par l'employeur en fonction de la formation envisagée et des besoins. Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celle relative à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.
Ils peuvent donc solliciter le CPF pour :
- Le suivi d’une action de formation visant à l'obtention d’un diplôme, d'un titre ou d’une certification répertoriée dans le répertoire national des certifications professionnelles RNCP ou à l'inventaire mentionné à l’article L 335-6 du code de l'éducation nationale.
- Le suivi d'une action inscrite au plan de formation ou dans l'offre de formation d'un employeur public - Le suivi d’une action proposée par un organisme ayant souscrit aux obligations de déclarations prévues par le code du travail.
Le CPF peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour le bilan des compétences. Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, une priorité est accordée à la formation assurée par son employeur.
Pour rappel certaines actions de formation revêtent un caractère prioritaire lorsqu'il s’agit de : ° Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions.
° Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
° Suivre une action de formation de préparations aux concours et examens
Monsieur le Maire indique que le décret du 06 mai 2017 précise les conditions et modalités d'utilisation du CPF et prévoit notamment que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l’objet de plafond déterminés par l'assemblée délibérante.
Dans ce contexte il est proposé à l'assemblée délibérante de :
° De limiter la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du CPF à 1800 € par an et par agent lorsque l'autorité accepte l’utilisation du compte
° De ne pas prendre en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 ter ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-9028 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
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Vu l'avis du comité technique en date du 24/05/2019
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
DIT que les crédits sont inscrits aux articles et chapitre prévus à cet effet du Budget de la commune 2019.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONNIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente cette délibération concernant le compte personnel de formation et l'acquisition pour les agents de droit à la formation. L'agent peut ainsi se réorienter professionnellement sous réserve qu'il présente un projet cohérent et que cela ne fasse pas peser une contrainte trop forte à l’organisation du service. Cette réorientation pourra être
accompagnée d'une formation complémentaire avec un budget alloué.
M. le Maire indique que cette avancée a été présentée et votée par le comité technique la semaine précédente.
Rapporteur de la délibération : M. Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2019/05/131 - OBJET : PLAN DE FORMATION 2019-2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un Plan de Formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents mais également à celui de la collectivité.
La collectivité a souhaité orienté son Plan de Formation en fonction de choix stratégiques mais également au regard de sa capacité financière, notamment en favorisant au maximum les actions de formations proposées par le CNFPT.
Le Plan de Formation 2019-2020 de la collectivité proposé pour avis aux membres du comité Technique a fait l’objet d'un avis favorable en sa séance du 24 mai 2019.
Il est entendu que ces propositions pourront au cours de la période faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins Spécifiques de certains des agents, il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Le principe de ce plan est de répondre à la fois aux priorités définies par la collectivité et aux demandes des agents, accentuer les formations en intra ou collectives pour permettre l'accès aux formations à un plus grand nombre d'agents. Les objectifs principaux de ce plan étant :
- Définir un cadre permettant à l'ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation - Développer et anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l'actualité et l’environnement territorial.
- Accompagner les transformations territoriales et statutaires, prendre en considération le rôle déterminant des
relations de travail pour la performance du service public et la qualité de vie au travail.
Concernant les demandes individuelles de formation des agents, le bilan des entretiens professionnels a permis de recueillir les besoins des agents.
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Ce plan recense donc à la fois les besoins collectifs et individuels des agents leur permettant de renforcer leurs compétences et s'articule autour de trois domaines:
1- Promouvoir la prévention des risques professionnels et être acteur de la sécurité au travail
2- Garantir la qualité et l'efficacité du service public local :
° _Anticiper l’évolution des compétences, évolution et professionnalisation des postes, perfectionnement, rendre les agents plus performants.
3- Appliquer une nouvelle gestion des ressources humaines :
° Développer une politique d'amélioration de la qualité de vie et de bien-être au travail
° Identifier la pénibilité des postes et mettre en place des actions visant à maintenir autant que possible les agents sur leurs postes de travail.
° Accompagner les agents dans le cadre d’un reclassement ou d'une reconversion professionnelle afin de favoriser leur maintien dans l'emploi public.
° Mettre en place une culture managériale, conforter les encadrants et les encadrantes qu'ils soient cadres supérieurs ou de proximité dans l'exercice de leurs missions notamment dans leur capacité à donner du sens et à fédérer les équipes autour de valeurs et de projets communs.
° Inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnel, accompagner l'agent dans son projet professionnel et personnel, favoriser la promotion des agents, accompagner leur évolution professionnelle et répondre à des besoins de mobilités.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 184 portant statut particulier de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24/05/2019,
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE le Plan de Formation 2019-2020
CONSTATE qu'en validant le Plan de Formation, sera remplie l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :
- Intégration et professionnalisation
- Perfectionnement
- Préparation aux concours et examens professionnels
CONFIRME que le plan de formation ainsi retenu permet d'identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d'Activité (CPA).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du Budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Philippe CRIPPA
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Commentaires :
M. CRIPPA s'exprime sur la délibération en détaillant les différentes formations concernées. L'idée est de mettre en
adéquation les demandes avec les besoins du service.
M. le Maire met en avant le travail de la Directrice des Ressources Humaines, Laetitia COUTURIER qui « trouve toujours une solution pour les agents et la collectivité et réalise un travail remarquable ».
Rapporteur de la délibération : M. Claude LEVY
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Mme Véronique PIERRE, présente et intéressée par ce dossier, ne prend pas part à la délibération.
FA/VAIMF/CQ - N°2019/05/132 - OBJET: ACTE DE SERVITUDE DE PASSAGE - CHEMIN DES MAUVES -
PARCELLE CADASTREE SECTION BX n° 46
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels d’incendies de Forêt par arrêté préfectoral approuvé en date du 15 Janvier 2014 et modifié le 15 Février 2016 , il est prévu un certain nombre d'aménagements et de normalisation de voiries, afin d'assurer la sécurité des personnes et des
habitations en cas d'incendie, sur le territoire de la commune.
La voie de contournement au quartier de Maudroume initialement prévue étant difficilement réalisable, la commune propose une solution alternative par le chemin des Mauves pour rejoindre le chemin des Marguerites. Même s'il semble que le PPRIF sera annulé le 20/11/2020, la commune souhaite engager la réalisation de cette voie de contournement alternative qui avait reçue un avis favorable des services de l'Etat (DDTM) et du SDIS. En cas de prescription d'un nouveau PPRIF, ce dernier devra donc tenir compte de cette réalisation. La création d'une servitude de passage d’une largeur totale de 5m, est comprise pour partie sur la propriété de M. Mme BOUCON Rémi, afin que les véhicules de secours puissent intervenir en cas d'incendie. l'est précisé que cette servitude, d'environ 145 m2, sera consentie à titre gratuit par M. Mme BOUCON (Fonds servant) Sur la parcelle cadastrée section BX n°46, au profit de la commune de Bormes les Mimosas et des services de sécurité (Fonds dominant).
Les travaux d'élargissement voirie, la dépose, la repose de la clôture et du portail, sur le nouvel alignement, ainsi que la mise en place d’un portail de 5m de large sur 1.50 m de haut, avec un accès piéton intégré seront réalisés par la collectivité.
Il précise que les frais de géomètre et d'acte administratif de servitude seront à la charge de la Commune.
Vu l'article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs,
Vu la Délibération du Conseil Municipal 27/04/2016 N° 2016/04/91 donnant délégation de signature à l’adjoint pour les actes pris en la forme administrative,
Vu le plan de servitude, établi par le cabinet LEVY-DUJARDIN en date du 19/02/2019,
Mme Véronique PIERRE, conseillère municipale intéressée par le dossier, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré.
DÉCIDE de grever d’une servitude de passage, à titre gratuit, d’une emprise de 145 m? la parcelle cadastrée section BX n° 46 (fonds servant), appartenant à M. Mme BOUCON Rémi, au profit des services de la commune de Bormes les Mimosas et des services Départementaux de secours incendie (fonds dominant) ;
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AUTORISE l’adjoint au Maire délégué, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas ;
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019.
VOTE : UNANIMITE
POUR (25) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI,
M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY lit la délibération. L’adjoint remercie les propriétaires actuels du terrain concerné pour leur coopération. Mme PIERRE demande si la réalisation de ce passage ne libère pas les possibilités à Maudroume de construire et de parceller les terrains. L’adjoint lui répond par la négative.
Mme PIERRE indique qu’actuellement, il n'y a que des murs et qu'ainsi la création de la voie pourrait laisser un espace pour les sangliers, par une barrière qui ne sera pas pleine.
M. Le Maire explique la situation avec précision.
Mme PIERRE. intéressée par le dossier, ne participe pas au vote.
Rapporteur de la délibération : M. Claude LEVY
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Mme Véronique PIERRE, présente et intéressée par ce dossier, ne prend pas part à la délibération.
FA/VAIMF/CQ - N°2019/05/133 - OBJET: ACTE DE SERVITUDE DE PASSAGE - CHEMIN DES MAUVES PARCELLE CADASTREE SECTION BX n°49
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels d'incendies de Forêt par arrêté Préfectoral approuvé en date du 15 Janvier 2014 et modifié le 15 Février 2016, il est prévu un certain nombre d'aménagement et de normalisation de voiries, afin d'assurer la sécurité des personnes et des habitations en cas d'incendie, sur le territoire de la commune.
La voie de contournement au quartier de Maudroume initialement prévue étant difficilement réalisable, la commune propose une solution alternative par le chemin des Mauves pour rejoindre le chemin des Marguerites. Même s’il semble que le PPRIF sera annulé le 20/11/2020, la commune souhaite engager la réalisation de cette voie de contournement alternative qui avait reçue un avis favorable des services de l'Etat (DDTM) et du SDIS. En cas de prescription d’un nouveau PPRIF, ce dernier devra donc tenir compte de cette réalisation. La création de cette servitude de passage d’une largeur totale de 5m, est comprise pour une partie sur la propriété de M. Mme FERBER Herman correspond actuellement au passage piéton afin que les véhicules de secours puissent intervenir en cas d'incendie.
Il est précisé que cette servitude, d'environ 79 m°, sera consentie à titre gratuit par M. Mme FERBER (Fonds servant) sur la parcelle cadastrée section BX n° 49, au profit de la commune de Bormes les Mimosas et des services de sécurité (Fonds dominant).
Il précise que les frais de géomètre et d'acte administratif de servitude seront à la charge de la Commune.
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Vu l'article L.1311-13 du Code Général des collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs,
Vu la Délibération du Conseil Municipal 27/04/2016 N°2016/04/91 donnant délégation de signature à l’adjoint pour les actes pris en la forme administrative,
Vu le plan de servitude, établi par le cabinet LEVY-DUJARDIN en date du 19/02/2019,
Mme Véronique PIERRE, conseillère municipale intéressée par le dossier, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de grever d’une servitude de passage, à titre gratuit, d’une emprise d'environ 79 m2, la parcelle cadastrée section BX n° 49, (fonds servant), appartenant à M .Mme FERBER Herman, au profit des services de la commune de Bormes les Mimosas et des services Départementaux de secours incendie (fonds dominant) ;
AUTORISE l'adjoint au Maire délégué, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative
par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas ;
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019.
VOTE : UNANIMITE
POUR (25) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : M. Claude LEVY
Commentaires :
M. LEVY présente la délibération.
Une discussion porte sur le PPRIF. M. LEVY rappelle le double intérêt de cette servitude de passage :
- Le désindicement de la zone, dans le cadre d’un PPRIF valide :
- Un agrandissement des constructions qui sera alors possible.
Mme PIERRE, intéressée par le dossier, ne participe pas au vote.
Rapporteur de la délibération : Mme Isabelle CANONNE
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EA/ICIVAINE — N°2019/05/134 - OBJET _: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2019-2022 -RENOUVELLEMENT DE PRINCIPE
Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la circulaire de la CNAF du 26 juin 2006 portant création du Contrat Enfance Jeunesse.
Le dernier contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui portait sur la période 2015-2018 est arrivé à échéance.
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Celui —ci est un contrat d'objectifs et de co-financement passé entre la CAF et la collectivité territoriale pour une durée de quatre ans. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans révolus tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, avec un taux de co-financement de 55%
Le contrat Enfance Jeunesse répond prioritairement à deux objectifs :
- Favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par :
« un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés * une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants
« un encadrement de qualité
« une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l'évaluation des actions
« une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes
- Contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER le renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2019-2022
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les parties du contrat Enfance Jeunesse ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier et à demander toutes les prestations de service relatives au CE.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE
D’AUTORISER le renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2019-2022.
D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer les parties du contrat Enfance Jeunesse ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier et à demander toutes les prestations de service relatives au CEJ.
VOTE : UNANIMITE
POUR (26) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINEI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie COURTINE, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Joël BENOIT, M. Jean-Paul RUCHET.
Rapporteur : Mme Isabelle CANONNE
Commentaires :
Mme CANONNE présente la délibération portant sur le dernier contrat Enfance Jeunesse qui est arrivé à échéance en 2018. Il s’agit d'un contrat d'objectifs et de co-financement passé avec la CAF et la commune pour une durée de 4 ans. Ce contrat porte sur la petite enfance, soit le MAC et le RAM, ainsi que sur la Jeunesse adolescence, extrascolaire, ados et périscolaire. Elle signale une progression spectaculaire car de 2015 à 2017, on perçoit 200 000 € supplémentaires.
Rapporteur des informations : M. le Maire|
INFORMATION AU CONSEIL - FA/VAICM - OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 5211-10,
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XE Le PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU Fe. 29 MAI 2019
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 portant délégation de missions complémentaires au maire,
VÜ la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017, portant modification de la délégation de missions complémentaires au maire, En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision n°2019/05/077 datée du 06 mai 2019, reçue en préfecture le 06 mai 2019 portant modification d’un tarif dans le cadre de la manifestation « Bormes Médiéval »
Décision n°2019/05/078 datée du 07 mai 2019, reçue en préfecture le 07 mai 2019 portant création d’un tarif pour six emplacements de parking à la Favière
Décision n°2019/05/108 datée du 16 mai 2019, reçue en préfecture le 16 mai 2019 portant demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur - Désamiantage et rénovation de la salle des fêtes
À ces décisions, s'ajoute l'information suivante :
Proposition technique et financière pour la mission d'accompagnement de la commune de Bormes les Mimosas dans le cadre de la réflexion sur le quartier du Pin
PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente les décisions prises par délégation.
Pour la salle des fêtes, M. le Maire indique que suite aux études de sol qui ont été faites, une mauvaise surprise a été découverte puisqu'une étude de confortement du sol est nécessaire. Les travaux pourraient se chiffrer à environ 100 000 €.
COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
Mme DARNAULT explique le pèlerinage de Saint François de Paule. Elle indique que ce pèlerinage a l'ambition de se faire sur le modèle de Saint Jacques de Compostelle. Ce pèlerinage est parti depuis le 6 mai et arrivera à Bormes dimanche de Pentecôte, le 9 juin. La journée se déroulera à partir du Lavandou, de l'Office de tourisme, où il yala marque du pied de Saint François, puis la marche se poursuivra jusqu’à la chapelle Saint François de Paule de Bormes les Mimosas. Elle convie tous les élus à cette matinée de marche.
M. le Maire remercie tous les conseillers de leur présence à ce Conseil municipal.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu au mois de 26 juin 2019. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15
Le Maire de Bormes les Mimosas