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Procès Verbal - 03 PV du 28 05 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 28 05 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018
ETAIENT PRESENTS :
Madame SCOLAN, Maire,
Monsieur BAUX, Madame PETITPAS, Madame FAUQUET, Monsieur DELATTRE, Madame DOUAY, Monsieur CHABANEL, Madame THABET, Monsieur TIR (arrivé aux questions diverses) Adjoints au Maire.
Madame MORIN, Monsieur DUBOS, Monsieur LE MERLUS, Madame BASSONG, Madame BRINGER, Madame MICHEL, Monsieur DUFOYER, Madame FOURMOND, Madame BENINTENDE DE HAINAULT, Monsieur MASSERANN, Monsieur LAISNE, Monsieur ALLAOUI, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD, Monsieur RIZZOLI, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD, Conseillers Municipaux.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Monsieur SIGWALD, Madame DOLL, Monsieur GRENET, Monsieur SARFATI, Monsieur DA CRUZ PEREIRA, Madame ROSSI, Monsieur KLEIBER, Madame GOCH-BAUER, Monsieur BEVALET.
PROCURATION(S) :
Monsieur SIGWALD A Monsieur BAUX,
Madame DOLL A Madame THABET,
Monsieur GRENET A Madame DOUAY,
Monsieur SARFATI A Madame SCOLAN,
Monsieur DA CRUZ PEREIRA A Madame PETITPAS,
Madame ROSSI A Madame FOURMOND,
Monsieur KLEIBER A Monsieur TIR,
Madame GOCH-BAUER A Monsieur RIZZOLI,
Monsieur BEVALET A Madame MAERTEN.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur DUBOURGNOUX, Trésorier de Montmorency.
Monsieur AUBERT, Directeur Général des Services,
Monsieur AITHAMON, Directeur des Services Techniques,
Mademoiselle MANTEL, Responsable de la Direction Générale des Services.
LA SEANCE EST OUVERTE A 20 HEURES 30 Il est procédé à l’appel
Madame le Maire : C’est parfait. Nous allons pouvoir passer aux questions suivantes, vous avez eu l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il y a eu quelques modifications dans cet ordre du jour. D’abord la question numéro 8 est retirée, c’est celle de l’EPFIF, reportée au Conseil de juin. Ensuite, dans la délibération numéro 4, celle qui concerne le vote des associations, après relecture, on s’est aperçu qu’il y avait une petite erreur ; une association : l’USDEM a eu un report dans le tableau, je crois que 0 euro était indiqué, en fait ce sont 300 euros. Merci pour l’association de bien vouloir accepter cette modification. Enfin, il y a une question qui a été ajoutée, mais je pense que vous en avez pris connaissance. Je reprends pour que les choses soient bien claires, c’est le numéro 10 : il s’agit du retrait de la délibération du 2 octobre 2017, relative à la cession des parcelles communales du 4 et 4 bis rue du gué, d’une superficie de 1357 m2 à France COTTAGE. C’est Monsieur DELATTRE qui rapportera cette question. Y a-t-il des observations par rapport à cela ? Non.
01 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame le Maire : Ensuite, nomination du secrétaire de séance, dans l’ordre du tableau c’est Madame THABET qui accepte avec empressement, avec un grand sourire, tout va bien !
Le Conseil Municipal désigne, suivant l’ordre du tableau, à l’unanimité, Madame THABET.
02 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017
Madame le Maire : Ensuite, nous avons l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 octobre 2017. Est-ce que tout le monde l’a eu entre les mains ? Est-ce qu’il y a des observations par rapport à ce document ? Pas d’observation ? Monsieur PARANT ?
INTERVENTION DE Monsieur PARANT
Merci Madame le Maire, c’est plutôt une question d’ordre général. On a effectivement un petit peu de retard concernant ces PV. Il a été question à un moment donné d’externaliser l’écriture de ces PV, où en est-on ? La question ne concerne pas le PV en lui-même.
Madame le Maire : Il paraît que c’est déjà externalisé. Cela a été externalisé depuis quand ?
Monsieur AUBERT :Deux mois. Il y a du retard.
Madame le Maire : Donc ils vont apurer le retard.
Monsieur PARANT : OK. Merci beaucoup Madame le Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Octobre 2017.
03 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire : Je ne vais pas reprendre la totalité des décisions, mais je suis éventuellement prête à répondre aux questions qui pourraient être posées. Y a-t-il des observations ou des remarques par rapport à ces décisions ? Monsieur PARANT ?
INTERVENTION DE Monsieur PARANT
Merci Madame le Maire. C’est pour revenir sur un échange qu’on avait eu lors de la conférence des présidents concernant le travail fait par ESSIVAM. Il y a un travail qui est riche, qui est précieux, est-il possible que nous ayons un peu plus de vision du qualitatif et du quantitatif de ce travail avec ESSIVAM ? Ce sont les points 19, 20 et 21 je crois.
Madame le Maire : Il y a tout un texte qui a été écrit, mais c’est plutôt en rapport avec le bilan dont je ne vous ai pas parlé l’autre jour, qui était sur le bain de langue. C’est une activité bien spécifique made in Deuil-la-Barre. Je veux bien vous le faire suivre parce qu’il y a une page de commentaires, sans problème particulier, mais au contraire, c’est très intéressant, parce qu’on nous explique toutes les activités qui ont été faites avec les parents concernés, le nombre et l’origine des parents. Et toutes les actions ; par exemple initiation aux gestes de premiers secours, des choses comme ça, mais aussi visite de la Maison de la petite enfance, le rôle de la Caisse d’allocations familiales, qu’est-ce qu’un lieu d’accueil parents-enfants, etc. On essaiera de demander à l’association ESSIVAM de vous apporter quelques éléments sur les autres ateliers. D’autres demandes d’information ? Y a-t-il d’autres demandes par rapport à ces décisions ? Vous notez, Pierre, qu’on leur fera parvenir ce document et de demander un rapport d’activité à ESSIVAM sur les deux autres ateliers : l’atelier parents d’élèves et l’atelier Emplois. Pas de soucis. C’est tout, pas d’autres demandes de précisions ? Je peux vous en remercie et vous demande d’en prendre acte.
Les décisions du Maire qui avaient été soumises à tous les Conseillers Municipaux étaient les suivantes :
N°01-2018 du 04 Janvier 2018 – EN ATTENTE
N°12-2018 du 02 Février 2018 – Souscription d’une ligne de trésorerie de 2 000 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 Décembre 2017 fixant à 2 000 000,00 € le montant maximum pour lequel le Maire est autorisé à recourir à une ouverture de crédit de trésorerie pour l’année 2018, vu la proposition de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, il est décidé de souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, une nouvelle ligne de trésorerie utilisable par tirages et remboursements successifs destinée à réguler le fonds de roulement dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 2 000 000,00 €
Durée : 364 jours du 09 Février 2018 au 07 Février 2019
Taux d’intérêt : Taux fixe 1,10 %
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office
Commission de réservation/de mouvement : Néant
Commission de non-utilisation : 0,25 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen des tirages au cours du mois considéré Frais de dossier : 3 000,00 € TTC De procéder aux opérations prévues dans le contrat précité.
N°13-2018 du 08 Février 2018 – EN ATTENTE
N°18-2018 du 19 Février 2018 – Participation de la compagnie «RHINOFEROS PROD» dans le cadre du Boom Carnaval du Mercredi 21 Mars 2018
Il est décidé de signer un contrat d’engagement avec la Compagnie «RHINOFEROS PROD» représentée par son Président Monsieur SCUILLIER Francis, 42 rue de Rochechouart-75009 PARIS pour sa participation au Boom Carnaval du Mercredi 21 Mars 2018. Le montant de la dépense s’élève à 2 000,00 € TTC ; les acomptes seront versés comme suit : 50 % avant la prestation sur présentation d’une facture
Le solde sur présentation d’une facture après la prestation
La dépense sera imputée sur le compte 63-421-6232.
N°19-2018 du 20 Février 2018 – Signature d’une convention relative à des ateliers d’apprentissage du français pré-emploi avec l’association ESSIVAM
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en place d’ateliers d’apprentissage du français pré-emploi avec l’association ESSIVAM, sise 105 rue du Maréchal Foch-95150 TAVERNY. ESSIVAM propose des ateliers d’apprentissage du français pour des parents d’élèves non francophones ayant besoin d’une meilleure maîtrise de la langue française pour s’intégrer dans la société d’accueil. L’objectif est de développer l’autonomie à travers la communication orale et écrite, la connaissance des codes socioculturels, la découverte et l’appropriation des espaces sociaux de proximité et des différents dispositifs de recherche d’emploi. De plus, ces ateliers serviront de tremplin pour accéder à des formations spécifiques axées sur la recherche d’emploi ou à des formations qualifiantes. Cette formation se déroulera sur l’année 2018, à la Maison des Associations, située 50 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre, à raison de 2 séances par semaine, le Lundi et le Jeudi de 13 H 30 à 16 H 30. Pour 2018, le coût de la prestation s’élève à 4 900,00 €. Le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50 % à la signature du contrat
50 % en fin de formation
Le coût total de cette formation est de 11 400,00 €. La différence, soit 6 500,00 €, est prise en charge par l’Etat dans le cadre du programme BOP 104.
Le montant de la dépense sera imputé au Budget 2018 de la Ville.
N°20-2018 du 20 Février 2018 – Signature d’une convention relative à des ateliers d’apprentissage du français pour parents d’élèves
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en place d’ateliers d’apprentissage du français pour des parents d’élèves, avec l’association ESSIVAM, sise 105 rue du Maréchal Foch- 95150 TAVERNY. ESSIVAM propose des ateliers d’apprentissage du français pour des parents d’élèves non francophones, ayant besoin d’une meilleure maîtrise de la langue française pour s’intégrer dans la société d’accueil et accompagner au mieux leur enfant tout au long de leur scolarité. Cette formation se déroulera sur l’année 2018, à la Maison des Associations, 50 rue Abel Fauveau, selon le rythme scolaire, à raison de 2 séances par semaine, réparties de la façon suivante :
Le Lundi et le Jeudi de 08 H 30 à 11 H 30
Le Lundi et le Jeudi de 13 H 30 à 16 H 30 Pour l’année 2018, le coût de la prestation s’élève à 8 865,00 €. Le règlement s’effectuera de la façon suivante :
50 % à la signature du contrat
50 % en fin de formation
Le coût total de cette formation est de 15 865,00 €. La différence, soit 7 000,00 €, est pris en charge par l’Etat, dans le cadre du programme BOP 104.
Le montant de la dépense sera imputé au Budget 2018 de la Ville.
N°21-2018 du 20 Février 2018 – Signature d’une convention relative à la mise en place de permanences d’écrivains publics et d’aides aux démarches administratives avec l’association ESSIVAM
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en place de permanences d’écrivains publics et d’aides aux démarches administratives avec l’association ESSIVAM, sise 105 rue du Maréchal Foch-95150 TAVERNY. L’essentiel des interventions concerne des courriers administratifs (courriers CAF, Sécurité Sociale, Assedic…) dossiers de bourse, dossiers de retraite, déclarations d’impôts, et des demandes d’intervention sur certaines démarches : dans ce cas les personnes seront orientées vers l’organisme compétent (Point Emploi, Mission Locale, ANPE, PMI…). Les permanences seront assurées 2 fois par semaine, à la Maison des Associations, située 50 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre et réparties de la façon suivante : Le Lundi de 14 H 00 à 17 H 00
Le Jeudi de 09 H 00 à 12 H 00
Pour l’année 2018, la Ville verse une participation de 1 880,00 €.
Le montant de la dépense sera imputé au Budget 2018 de la Ville.
N°22-2018 du 22 Février 2018 – Signature d’un contrat de location pour une exposition entre «Ecrans VO» et la ville de Deuil-la-Barre
Considérant la nécessité de mettre en place des animations dans le cadre du Festival Image par Image 2018 au C2i du Vendredi 09 Février au Vendredi 02 Mars 2018, il est décidé de signer un contrat de location avec «Ecrans VO» afin de fixer les modalités de prêt. Le montant total de la prestation s’élève à 900,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°23-2018 du 26 Février 2018 – Convention d’objectifs et de financement des EAJE (Crèche collective, multi accueil 1, multi accueil 2)
Considérant qu’il est nécessaire de signer la convention «Prestation de Service des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants» entre la ville de Deuil-la-Barre et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, il est décidé de signer ladite convention pour la période du 01-01-2018 au 31-12-2018.
N°24-2018 du 26 Février 2018 – Convention d’objectifs et de financement du LAEP Louis Braille
Considérant qu’il est nécessaire de signer la convention «Prestation de Service Lieu d’Accueil Enfants/Parents» entre la ville de Deuil-la-Barre et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, il est décidé de signer ladite convention pour la période du 01-01-2018 au 31-12-2021. N°25-2018 du 27 Février 2018 – Contrat de cession avec Monsieur Christian LESOURD de EXPOSIKA pour «2 ateliers dessin Mangas» dans le cadre du Prix des Lycéens, le Samedi 10 Mars 2018 de 14 H 00 à 15 H 00 et de 15 H 30 à 17 H 00 à la bibliothèque municipale
Il est décidé de signer un contrat de cession avec Monsieur Christian LESOURD, 22 rue Jean Burger-57440 ALGRANGE pour 2 ateliers dessin Mangas le Samedi 10 Mars 2018 de 14 H 00 à 15 H 00 et de 15 H 30 à 17 H 00 à la bibliothèque municipale, 38 rue Sœur Azélie- 95170 DEUIL-LA-BARRE. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 650,00 € TTC. Les frais sont détaillés comme suit :
2 ateliers : 450,00 € TTC
Frais de déplacement (aller-retour Thionville-Deuil-la-Barre) : 200,00 € TTC La dépense sera imputée au programme 71, fonction 321, nature 6232 du Budget 2018.
N°26-2018 du 27 Février 2018 – Contrat de cession des droits de représentation du spectacle «Ardents, Ardentes» avec la compagnie «Issue de secours» le Samedi 17 Mars 2018 à 18 H 00 à la bibliothèque de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer un contrat de cession avec la compagnie «Issue de secours» représentée par Marie-Hélène MALARD, la ferme Godier sise 1ter Bld L.et D.Casanova-93420 VILLEPINTE, en qualité de Présidente, pour le spectacle «Ardents, Ardentes». Le montant de la prestation s’élève à 1 002,25 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°27-2018 du 1er Mars 2018 – Prêt de l’exposition «Arbres remarquables» par le Conseil départemental du Val d’Oise du Lundi 19 Mars au Vendredi 13 Avril 2018
Il est décidé de signer une convention de prêt pour la mise à disposition de l’exposition «Arbres remarquables» avec le Conseil départemental du Val d’Oise –Direction de l’Environnement et du Développement Durable- 02 Avenue du Parc-CS 20201, 95032 CERGY du Lundi 19 Mars au Vendredi 13 Avril 2018 à la Vitrine, 13 rue Charles de Gaulle-95170 DEUIL-LA-BARRE. Le prêt de l’exposition est effectué à titre gratuit.
N°28-2018 du 1er Mars 2018 – Contrat de cession entre la compagnie Okkio et la ville de Deuil-la-Barre pour le spectacle «Dans ma forêt» et les rencontres musicales «Bois et Forêt» dans le cadre du Festival Jeune Public 2018
Considérant la nécessité de passer un contrat de cession avec la compagnie Okkio, Mairie de Morières les Avignon, BP60020, 84271 VEDENE CEDEX, pour :
- Le spectacle «Dans ma forêt» qui aura lieu à la Salle des Fêtes de Deuil-la-Barre le Jeudi 29 Mars à 09 H 30 et 10 H 30 (scolaire), le Vendredi 30 Mars à 09 H 30 (scolaire), le Samedi 31 Mars à 11 H 00 et 16 H 00 (tout public) – 5 séances
- Les rencontres musicales «Bois et Forêt» qui auront lieu dans les écoles et au C2i le Lundi 26 Mars à 09 H 30 et 10 H 30 (scolaire), le Mardi 27 Mars à 09 H 00 et 10 H 40 (scolaire) et le Mercredi 28 Mars à 10 H 00 et 11 H 00 (crèche et tout public) – 8 séances Le montant de la prestation s’élève à 8 380,80 € TTC. Les frais sont détaillés comme suit : Représentations «Dans ma forêt» : 3 500,00 € pour les 5 représentations
Rencontres musicales «Bois et Forêt» : 1 450,00 € pour les 10 séances
Défraiements transport : 1 100,00 €
Défraiements repas : 883,20 € (48 repas au tarif Syndéac de 18,40 €) Défraiements nuitées : 1 447,60 € (22 nuitées au tarif Syndéac de 65,80 €) Un acompte de 3 430,80 € pour les frais de défraiements sera réglé à la signature de la convention.
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°29-2018 du 1er Mars 2018 – Contrat de cession entre la compagnie Charabia et la ville de Deuil-la-Barre pour le spectacle «Ma forêt» dans le cadre du Festival Jeune Public 2018
Considérant la nécessité de passer un contrat de cession avec la compagnie Charabia, 44 rue de la Ville en Bois, BP 18814-44188 NANTES CEDEX 4, représentée par Marie GAYET, Présidente de l’association, pour le spectacle «Ma forêt» qui aura lieu au C2i le Mardi 20 Mars à 09 H 30 et 10 H 30 (scolaire) et Mercredi 21 Mars à 09 H 30 et 11 H 00 (crèche et tout public). Le montant de la prestation s’élève à 3 890,40 € TTC. Les frais sont détaillés comme suit : Représentations «Ma forêt» : 2 800,00 € les 4 représentations
Défraiements transport : 680,00 €
Défraiements repas : 147,20 € (8 repas au tarif Syndéac de 18,40 €)
Défraiements nuitées : 263,20 € (4 nuitées au tarif Syndéac de 65,80 €)
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°30-2018 du 1er Mars 2018 – Tarification des spectacles «Ma forêt», «Dans ma forêt» et pour les Parent’aises Musicales «Bois et forêt» dans le cadre du Festival Jeune Public du 20 au 31 Mars 2018
Il est décidé de fixer un tarif unique de 3,00 € pour la vente des places lors des manifestations suivantes dans le cadre du Festival Jeune Public 2018 :
Spectacle «Ma forêt», Mercredi 21 Mars 2018 à 11 H 00 au C2i
Spectacle «Dans ma forêt», Samedi 31 Mars 2018 à 11 H 00 et 16 H 00 à la Salle des Fêtes Rencontres musicales «Bois et forêt», Mercredi 28 Mars 2018 à 10 H 00 et 11 H 00 au C2i La recette sera imputée au programme du Budget 2018.
N°31-2018 du 1er Mars 2018 – Prêt de l’exposition «La forêt, une communauté vivante» par le Conseil départemental du Val d’Oise du Lundi 19 Mars au Vendredi 13 Avril 2018
Il est décidé de signer une convention de prêt pour la mise à disposition de l’exposition «La forêt, une communauté vivante» avec le Conseil départemental du Val d’Oise –Direction de l’Environnement et du Développement Durable- 02 Avenue du Parc-CS 20201, 95032 CERGY du Lundi 19 Mars au Vendredi 13 Avril 2018 à la Vitrine, 13 rue Charles de Gaulle-95170 DEUIL-LA- BARRE.
Le prêt de l’exposition est effectué à titre gratuit.
N°32-2018 du 02 Mars 2018 – Convention de mise à disposition d’un appartement communal à usage d’habitation (à titre précaire et révocable pour motif d’urgence) sis 93 bis Avenue de la Division Leclerc – Annule et remplace la décision n°15-2018
Il est décidé de signer une convention d’occupation d’un logement sis 93 bis Avenue de la Division Leclerc pour une durée de 3 mois à compter du 1er Mars 2018, renouvelable une seule fois. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 141,00 €, payable d’avance entre le 1er et le 05 de chaque mois.
N°33-2018 du 07 Mars 2018 – Remboursement stage multisports Considérant que suite à la visite médicale du 21 Juin 2017, un enfant est considéré inapte à la pratique de tous les sports, il est décidé de rembourser la somme de 90,80 €. La dépense sera imputée à l’exercice du Budget 2017.
N°34-2018 du 07 Mars 2018 – Remboursement stage multisports
Considérant que suite au recalcul de la facturation du stage multisports sur la tranche de la famille, il est décidé de restituer la somme de 201,75 €.
La dépense sera imputée à l’exercice du Budget 2018.
N°35-2018 du 12 Mars 2018 – EN ATTENTE
N°36-2018 du 12 Mars 2018 – EN ATTENTE
N°37-2018 du 12 Mars 2018 – EN ATTENTE
N°38-2018 du 12 Mars 2018 – EN ATTENTE
N°39-2018 du 20 Mars 2018 – Consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite – Programme 2017-2018
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé pour publication sur le site internet de la Ville, marchésonline.com, et pour une mise à disposition du DCE sur le profil acheteur www.klekoon.com le 22 Décembre 2017, considérant la nécessité de procéder à des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et la mise en concurrence faite selon une procédure adaptée, il est décidé de signer le marché avec la société LC Architectures sise 02 rue Paul Fort-75014 PARIS qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, avec un taux de rémunération de 7 % du montant des travaux soit un coût prévisionnel de 16 269,75 € HT.
Les dépenses liées à cette consultation seront imputées au Budget d’investissement de la Ville.
N°40-2018 du 20 Mars 2018 - Convention d’objectifs et de financement des EAJE (Crèche collective, multi accueil 1, multi accueil 2) – Annule et remplace la décision n°23-2018
Considérant qu’il est nécessaire de signer la convention «Prestation de Service des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants» entre la ville de Deuil-la-Barre et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, il est décidé de signer ladite convention pour la période du 01-01-2018 au 31-12-2021.
N°41-2018 du 22 Mars 2018 – Signature de la convention avec le Comité Départemental de boxe anglaise pour la mise en place de «Holliday boxe» du 16-04-2018 au 20-04-2018 et du 23-04-2018 au 27-04-2018 sur Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention d’engagement avec le Comité Départemental de boxe anglaise représenté par leur Président Monsieur Toni SALVATORE, Maison des Comités sise 106 rue des Bussys-95600 EAUBONNE, pour sa participation à l’animation du 16 Avril au 20 Avril 2018 et du 23 Avril au 27 Avril 2018. Le montant de la dépense s’élève à 1 000,00 € TTC. La dépense sera imputée au 63-422-6042.
N°42-2018 du 22 Mars 2018 – Printemps de l’Environnement – Edition 2018 – Programmation du film Wall-E
Il est décidé de signer avec la société SWANK, distributeur de films, sise 03 Avenue Stephen Pichon-75013 PARIS, un contrat visant à organiser la programmation du film Wall-E au C2i, 35 rue Abel Fauveau. 2 projections seront prévues, d’une part le Samedi 24 Mars 2018 à destination du grand public et d’autre part le Mercredi 04 Avril 2018 à destination des centres de loisirs. Les séances de projection proposées au public et aux centres de loisirs seront gratuites. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 337,60 € TTC. La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°43-2018 du 04 Avril 2018 – Contrat de service de filtrage et de sécurisation des emails (e- securemail PRO)
Il est décidé de signer le contrat de service de filtrage et de sécurisation des emails (e- securemail PRO) proposé par la société SECUSERVE sise 68 rue de Rivoli-75004 PARIS. Ce contrat est valable pour une durée de 1 an du 1er Mars 2018 au 28 Février 2019. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 2 898,00 € HT soit 3 477,60 € TTC.
La dépense sera imputée au service programme 15, fonction 020, nature 6156 du Budget 2018.
N°44-2018 du 04 Avril 2018 – Participation de la fanfare pour la Commémoration du 08 Mai – Contrat entre l’Union Musicale Sarcelloise-Saxophonie et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer un contrat d’engagement avec l’Union Musicale Sarcelloise-Saxophonie représentée par son Président Monsieur Christian HOUTTEMANE, 09 rue de l’Eglise-95460 EZANVILLE pour la participation de la fanfare lors de la commémoration du Mardi 08 Mai 2018 à Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 750,00 € TTC. La dépense sera imputée au programme du Budget 2018.
N°45-2018 du 04 Avril 2018 – Avenant n°1 au bail avec la société Terrabière pour la mise en place de la location de la partie arrière du bâtiment et prolongation de six mois supplémentaires de la franchise de loyer
Vu le bail commercial signé avec la société Terrabière le 22 Septembre 2017 pour un local situé 13 rue Charles de Gaulle, considérant la nécessité de conserver une attractivité commerciale dans le centre ville, considérant que ladite société a besoin de stocker ses matières premières à proximité immédiate de son lieu d’exploitation, considérant que la partie située à l’arrière du bâtiment du 13 rue Charles de Gaulle, en partie louée par Terrabière pourrait convenir à cet usage, considérant la nécessité de réaliser une sortie de secours au local loué pour permettre une exploitation d’une partie de l’espace en tant qu’établissement recevant du public, considérant la nécessité d’octroyer six mois supplémentaires de franchise de loyer dans le cadre de la mise en place de l’activité et de la réalisation des travaux ci-dessus, il est décidé de signer l’avenant n°1 au bail de la société Terrabière. Le montant mensuel de la location de la partie arrière du bâtiment sera de 147,44 € HT et hors charge. Le loyer mensuel dans sa globalité ainsi convenu et accepté est porté à 905,44 € HT et hors charge ; d’octroyer six mois supplémentaires de franchise de loyer soit le versement du premier loyer le 1er Octobre 2018. N°46-2018 du 06 Avril 2018 – Contrat d’entretien et maintenance des appareils fitness extérieurs BODYBOOMERS
Il est décidé de signer le contrat de maintenance pour l’entretien et la maintenance des agrès de fitness de plein air implantés sur le parc Winston Churchill proposé par la société SODIFREX, résidant au 01 Les Trois Maisons-86310 LA BUSSIERE. Le montant de la dépense s’élève à 1 557,00 € HT soit 1 868,40 € TTC pour la prestation «Entretien et maintenance des 9 appareils de fitness de plein air». Le contrat prend effet à compter du 1er Mai 2018 pour une durée de 1 an et sera reconduit deux mois avant l’expiration du contrat après demande du prestataire et validation de la commune de Deuil-la-Barre.
N°47-2018 du 06 Avril 2018 – Participation de l’association «Anes et Nature» à une mise à disposition d’ânes et de leurs accompagnateurs pour de petites balades, pour la manifestation du Dimanche 08 Avril 2018
Il est décidé de signer un contrat d’engagement avec l’association «Anes et Nature» représentée par leur Président Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, 03 Impasse Saint-Denis- 95590 NOINTEL pour sa participation à la manifestation du Dimanche 08 Avril en direction des enfants. Le montant de la dépense s’élève à 250,00 € TTC.
La prestation sera imputée au compte 68-421-6042.
N°48-2018 du 09 Avril 2018 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement «Prestation de service contrat Enfance Jeunesse» pour le multi accueil 2
Considérant qu’il est nécessaire de signer la convention «Prestation de Service contrat Enfance Jeunesse» pour le multi accueil 2 entre la ville de Deuil-la-Barre et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, il est décidé de signer ladite convention pour la période du 01-01-2017 au 31-12-2017.
N°49-2018 du 11 Avril 2018 – «Petite messe solennelle» - Convention entre Monsieur Matthieu JUSTINE et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention avec Monsieur Matthieu JUSTINE demeurant 16 rue Ferdinand FLOCON-75018 PARIS pour des interventions musicales en tant que chanteur au profit du concert «Petite messe solennelle» qui aura lieu le Samedi 24 Mars 2018, à l’église Saint-Louis de Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à 604,55 € TTC (300,00 € nets et 304,55 € de charges).
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°50-2018 du 11 Avril 2018 – «Petite messe solennelle» - Convention entre Madame Michiko MORI et la ville de Deuil-la-Barre
Il est décidé de signer une convention avec Madame Michiko MORI, demeurant 22 rue d’Aligre-75012 PARIS, pour des interventions d’harmonium au profit du concert «Petite messe solennelle» qui aura lieu le Samedi 24 Mars 2018, à l’église Saint-Louis de Deuil-la-Barre. Le montant de la prestation s’élève à 503,88 € TTC (250,00 € nets et 253,88 € de charges). La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°51-2018 du 11 Avril 2018 – Stage robotique du 16 au 20 Avril 2018 au C2i proposé par la SARL «Les savants fous» Il est décidé de signer une convention avec la SARL «Les savants fous» domiciliée 30 rue du Bois Moussay-ZAC du Bois Moussay, 93240 STAINS dans le cadre de l’organisation d’un stage robotique du Lundi 16 au Vendredi 20 Avril 208 de 14 H 00 à 16 H 00 au C2i sis 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. En contrepartie, la Mairie de Deuil-la-Barre s’engage à payer à ladite SARL la somme de 1 350,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°52-2018 du 11 Avril 2018 - Stage robotique du 23 au 27 Avril 2018 au C2i proposé par la SARL «Les savants fous»
Il est décidé de signer une convention avec la SARL «Les savants fous» domiciliée 30 rue du Bois Moussay-ZAC du Bois Moussay, 93240 STAINS dans le cadre de l’organisation d’un stage robotique du Lundi 23 au Vendredi 27 Avril 208 de 14 H 00 à 16 H 00 au C2i sis 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre. En contrepartie, la Mairie de Deuil-la-Barre s’engage à payer à ladite SARL la somme de 1 750,00 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°53-2018 du 16 Avril 2018 – Ateliers Lego Mindstorm dans le cadre de la nuit du musée sur le thème de «La robotique» le Samedi 19 Mai 2018 à l’Ecole de musique de Deuil-la-Barre – Annule et remplace la décision n°17-2018
Il est décidé de signer une convention avec l’association «Savoir apprendre» pour 2 ateliers Lego Mindstorm dans le cadre d’un rendez-vous du musée sur le thème de «La robotique» le Samedi 19 Mai 2018, «Salle Berlioz» de l’Ecole de musique, 02 rue Jean Bouin-95170 DEUIL-LA- BARRE de 14 H 30 à 16 H 00 et de 16 H 15 à 17 H 45. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 459,00 € TTC.
La dépense sera imputée au programme du Budget 2018.
N°54-2018 du 16 Avril 2018 – Animation balades à dos d’ânes de 15 H 00 à 18 H 00 par l’association «Anes et Nature», le Samedi 19 Mai 2018, Parc de la Chevrette à Deuil-la-Barre dans le cadre de la nuit des musées
Il est décidé de signer un contrat avec l’association «Anes et Nature» représentée par Florence VAN ROEKEGHEM, 03 Impasse Saint-Denis-95590 NOINTEL pour l’animation balade à dos d’ânes, le Samedi 19 Mai 2018 dans le cadre de la nuit des musées. Le montant de la dépense s’élève à 275,00 € TTC.
La prestation sera imputée au programme du Budget 2018.
N°55-2018 du 16 Avril 2018 – Extension du cimetière de la ville de Deuil-la-Barre – Avenant n°1 au lot n°2 – Espaces verts
Vu la décision du Maire n°975-2015 du 19 Mai 2015 de signer le marché de travaux d’extension du cimetière communal, lot n°2 – Espaces verts, avec le groupement FAYOLLE et Fils – Plaine Environnement ayant pour mandataire la société FAYOLLE et Fils, sise 30 rue de l’Egalité-CS 30009, 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 180 890,09 € HT (soit 217 068,11 € TTC), considérant la nécessité de modifier certaines prestations (raccordement du projet avec l’existant, plantations complémentaires rue des Vergers, arrosage du Jardin du Souvenir), il est décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°2. La dépense supplémentaire liée à la signature dudit avenant est d’un montant total de 6 707,13 € HT (8 048,56 € TTC), soit une augmentation de 3,71 % du montant du marché initial.
La dépense sera imputée au Budget d’investissement 2018 de la Ville.
N°56-2018 du 17 Avril 2018 – Participation de «Bien Hêtre socio esthéticienne» pour une séance le Lundi 23 Avril 2018
Il est décidé de signer un contrat d’engagement avec «Bien Hêtre socio esthéticienne» représentée par Madame EL HOUMAIDI Latifa pour sa participation à la séance du Lundi 23 Avril en direction des jeunes à l’espace d’animation Jesse Owens. Le montant de la dépense s’élève à 190,00 € TTC pour une séance de 2 H 00.
La dépense sera imputée au 62-422-6042.
N°57-2018 du 18 Avril 2018 – Participation de «Magic Liwi» pour une animation de magie pour enfants et sculpture sur ballons le Mercredi 25 Avril 2018
Il est décidé de signer un contrat d’engagement avec Magic Liwi représenté par Monsieur EL GUENDOUZ Marouane pour sa participation à la séance du Mercredi 25 Avril 2018 en direction des enfants des accueils de loisirs. Le montant de la dépense s’élève à 600,00 € TTC.
La dépense sera imputée au 63-422-6042.
N°58-2018 du 18 Avril 2018 – Prise en charge des frais de transport dans le cadre des congés bonifiés
Considérant que les fonctionnaires territoriaux originaires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui exercent en Métropole bénéficient d’un régime de congé particulier appelé congé bonifié (Art.57 1° - loi n°84-53 du 26 Janvier 1984). Le décret d’application n°88-168 du 15 Février 1988 renvoie expressément au décret n°78-399 du 20 Mars 1978 qui s’applique aux fonctionnaires de l’Etat, notamment dans la prise en charge de leurs frais de voyage et de ceux de certains membres de leur famille (Art.2, décret du 15 Février 1988), il est décidé de prendre en charge les frais de voyages de Madame Sandra CITONY, Adjoint technique à la ville de Deuil-la-Barre, née en Martinique et de sa fille Léa BALDE. La dépense s’élève à 1 924,32 €.
La dépense sera imputée sur les dépenses de fonctionnement du Budget en cours.
N°59-2018 du 18 Avril 2018 – Projection du film d’animation «Les Mondes de Ralph» Mercredi 18 Avril 2018 à 14 H 30 au C2i
Il est décidé de signer une convention avec la société Swank Film Distribution France SARL, située 03 Avenue Stephen Pichon-75013 PARIS pour la projection du film d’animation «Les Mondes de Ralph» Mercredi 18 Avril 2018 au C2i, 35 rue Abel Fauveau à Deuil-la-Barre à partir de 14 H 30. Le montant de la dépense s’élève à 170,91 € TTC.
La dépense sera imputée au Budget 2018.
N°60-2018 du 23 Avril – EN ATTENTE
Dont acte. 04 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2018
Madame le Maire : Nous allons passer au point suivant, l’attribution des subventions communales et c’est Madame PETITPAS qui va rapporter, puisque dans la nouvelle organisation, tout le service qui s’intéresse aux associations est rattaché à ce pôle animation culture.
Madame PETITPAS : Merci, Madame le Maire. On va relire l’introduction. Nous avons reçu 69 demandes de financement présentées par les associations de la ville. Après vérification de leur dossier, toutes les pièces demandées et la justification de leur demande, les dossiers ont été examinés dans les différentes instances, aussi bien la commission culturelle, sociale ou sportive. Ces propositions ont ensuite été soumises à un arbitrage visant à rendre les sommes compatibles avec les contraintes du budget primitif et à la mettre en cohérence au regard des critères suivants : l’impact et le bénéfice des interventions de l’association sur le territoire de la commune ; l’ouverture de l’association à la vie publique locale ; l’organisation ou la participation à des évènements organisés par la commune ; les éléments financiers, nécessité de l’aide communale au regard de la situation financière de l’association, notamment compte tenu des résultats des exercices antérieurs, excédents ou déficits ; la cohérence du rapport entre le montant de la subvention sollicitée et le nombre de Deuillois concernés par l’action de l’association est aussi un critère observé. Un état annexé au projet de la délibération intitulé : subvention, aides et moyens mis à disposition des associations actives sur la commune de Deuil-la-Barre sur l’année 2018, indique le montant proposé pour chaque association. Là, je vais vous faire un résumé par délégation. La somme totale s’élevant à 163 050 euros, soit moins 10 % par rapport aux subventions attribuées pour l’année 2017. L’amicale du personnel, une subvention de 6 000 euros est proposée ; au niveau de la sécurité, une subvention de 750 euros ; le devoir de mémoire, un total de subvention de 1 490 euros ; les associations environnementales 2 600 euros, avec une subvention exceptionnelle de 500 euros ; le secteur scolaire 7 150 euros avec une subvention exceptionnelle de 950 euros ; le service délégation service culturel 17 600 euros ; les délégations sociales 17 230 euros ; le handicap 2 550 euros ; le logement 500 euros et associations sportives, 98 830 euros avec des subventions exceptionnelles pour un montant total de 6 900 euros. Nous arrivons à un total de 154 700 euros avec une demande de plusieurs subventions exceptionnelles qui s’élèvent à 8 350 euros et une proposition totale de 163 050 euros. Une délibération spécifique votée lors du présent Conseil attribuera une participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte-Marie. L’objet de la délibération est en outre d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations subventionnées, notamment celles dont le montant de l’aide communale est supérieur à 3 000 euros.
Madame le Maire : Vous avez dans vos dossiers l’ensemble des associations attributaires. Il y a également des associations qui figurent dans le tableau, mais qui n’ont pas de subvention. Il y en a encore quelques-unes. Vous avez vu que ce tableau est un tableau qui est beaucoup plus important, il a été très enrichi au fil du temps. Il mérite encore qu’on y travaille, mais maintenant que nous allons avoir une personne dédiée, je pense que le travail va pouvoir être facilité. Avant, je vous rappelle que tout ce qui avait trait aux associations était un peu dispersé dans les différents services. Maintenant, ce sera beaucoup plus aisé pour avoir toutes les informations. Toutes les associations vont être reçues par la personne et elles vont devoir signer la charte que vous avez votée lors d’un Conseil précédent. Cela permettra à la personne de bien connaître l’association et les dirigeants de l’association. On va effectivement demander lors de ce rendez-vous tous les documents nécessaires pour mettre à jour nos dossiers : les documents traditionnels de l’Assemblée générale de l’année, les documents financiers, les statuts de l’association, etc. C’est quelque chose de tout à fait obligatoire, ce n’est pas exceptionnel. Il s’agit de savoir et de façon précise ce que font les associations et surtout ce qu’elles font de nos subventions. Cette personne dédiée permettra également de pouvoir monter des opérations entre les associations, de créer une dynamique et lorsque la ville proposera des thématiques d’associer les différentes associations. On est là sur le démarrage d’une autre façon de fonctionner. Vous pouvez observer qu’il y a eu 10 % de moins que l’année dernière. En fait, vous avez au moins trois associations qui font que ça a un peu diminué. D’abord l’amicale du personnel ; ils ont observé qu’il leur restait pas mal d’argent par rapport au financement qu’ils avaient eu l’année précédente. En évaluant leurs besoins, ils ont demandé seulement ce dont ils avaient besoin pour cette année. Donc il y a une baisse à ce niveau-là. Il y a également deux associations qui ont disparu, d’abord, l’Association Ressources. On en avait fait l’observation l’année dernière, puisque c’est une association d’aide à la personne, mais vous nous aviez fait observer, et on l’avait observé également qu’il y a de nombreuses associations d’aide à la personne dans la commune. Pourquoi l’une plus que les autres ? On vous avait expliqué que c’était historique et que petit à petit on descendait cette subvention. Aujourd’hui, elle est arrivée à 0. Et puis il y a également l’association de Radio Enghien qui n’a pas fait de demande cette année. C’est aussi la raison pour laquelle globalement on a bien baissé les subventions. Il y a également le club de glace me souffle Dominique, bien évidemment puisque de fait, comme la patinoire…. Ça fait 4 associations qui apportent des moins, si je puis dire. Maintenant, ce qu’il faut aussi savoir c’est qu’on a une petite enveloppe de réserves et que si les associations souhaitent proposer des activités auxquelles elles n’avaient pas forcément pensé dans le cadre de cette nouvelle dynamique, on va pouvoir faire des petites modifications. Et ainsi leur apporter - après avoir examiné tout ça ensemble, évidemment - l’aide qu’ils souhaiteraient avoir pour un projet particulier. Maintenant, je suis à votre écoute, si vous avez des observations particulières par rapport à ces documents, qui sont un peu lourds. Monsieur PARANT.
INTERVENTION DE Monsieur PARANT
Vous avez coupé l’herbe sous le pied de Fabrice qui voulait poser la question pour Radio Enghien, on ne la posera pas cette année ! Sérieusement deux ou trois points, on parle depuis un certain nombre de temps de valoriser tout ce que les associations utilisent au niveau de la salle et du personnel. On attend avec impatience cette personne dédiée pour que cette valorisation soit vraiment chiffrée. Parce qu’aujourd’hui on navigue encore un peu à vue par rapport à cela. J’ai relu le modèle de convention d’objectifs et de moyens pour les associations qui perçoivent plus de 3 000 euros de subvention, il y en a à peu près une douzaine. Je m’étais posé la question : est-ce que c’est dans la charte ? Je n’en sais rien, mais est-ce qu’il y a un discours un peu inclusif par rapport au genre, à l’âge, au handicap ou à la culture des personnes ? Et ce, pour faire en sorte qu’effectivement ces associations aient un réel travail inclusif dans la cité. Je crois que c’était la dernière question.
Madame le Maire : Il n’y a pas vraiment de question dans ce que vous m’avez demandé.
Monsieur PARANT : On attend que cette personne le fasse, mais comme cela fait deux ou trois ans que vous nous dites que cela va être fait l’année prochaine, est-ce qu’on a des garanties pour l’année prochaine ?
Madame le Maire : Vous avez bien compris que l’on reprend tout l’organigramme de la commune. Cela peut se faire, on le fait un petit peu, mais là, on ne l’a pas fait un petit peu, on l’a fait beaucoup au moment des départs en retraite. C’est pour cela qu’on remanie à chaque départ en retraite le pôle dans lequel la personne se trouvait. En effet, en général, ce sont des gens qui avaient un certain âge et donc qui avaient une position dans l’organigramme qui faisait que cela bloquait un peu la réorganisation globale. Là, cela nous permet vraiment de retravailler. Le départ de Monsieur FARCY, par exemple, a permis de repenser ça autrement. En fait, c’était Monsieur FARCY qui avait une partie de ce rôle de leader dans les associations, il ne gérait pas les finances et il gérait les salles, etc. Maintenant qu’il est parti, on va pouvoir mettre en place cette personne dédiée. Elle est nommée, on sait très bien qui est sur le poste, il n’y a pas de souci avec ça. Et elle vient prendre ses fonctions début avril. C’est pour cela que je vous ai dit que la première chose à faire pour elle, ça va être de recevoir toutes les associations, de remettre leur dossier à jour et ensuite de travailler sur le tableau. De toute façon, il faudra travailler ce tableau tous les ans, dans la mesure où souvent en septembre, nous avons une redistribution - pas totale, mais quand même - des créneaux horaires. Ne serait-ce que pour le sport ou pour certaines activités, il faudra le remettre à jour tous les ans. C’est elle aussi qui va s’occuper de la manifestation Accès Assos, elle aura aussi un gros travail à faire. Donc, c’est vrai que nous n’avons pas terminé le travail, mais ça, je vous l’ai dit dès le départ. Nous en sommes conscients. Par contre, nous allons avoir des surprises. Vous avez des associations qui pensent ne pas avoir de subvention, alors qu’elles sont peut-être les associations les plus subventionnées, au regard de l’utilisation des salles qu’elles ont. Ça, ça va être un travail pédagogique assez intéressant. Mais bon, c’est la réalité. C’est de la transparence. Peut-être que celles-là, du coup, devront avoir des conventions d’objectifs. Si on constate qu’il y a des associations qui vont monopoliser la police municipale tout un dimanche, par exemple, et si on chiffre le coût de revient, ce n’est pas neutre pour la collectivité. Peut-être que ça va peut-être un peu chambouler finalement le regard que nous avons aujourd’hui. Ça reste à voir. Vous avez aussi des associations sportives qui ont des équipements, rien que pour eux, à demeure. Si l’on doit chiffrer cela, ça a aussi un coût, c’est un autre exemple. Cela ne veut pas dire qu’on remet en cause les activités qu’ils produisent, c’est juste que c’est un vrai regard.
Monsieur PARANT : J’entends la nécessité d’évaluer…
Madame le Maire : Vous êtes est d’accord avec moi ?
Monsieur PARANT : Absolument. L’autre question, tout à l’heure, vous parliez des conventions d’objectifs et de moyens…
Madame le Maire : Je n’ai pas compris votre question.
Monsieur PARANT : J’ai relu ces conventions d’objectifs, et il n’y a rien de précisé, est-ce qu’on assure une mixité dans la mesure du possible, évidemment ? Il y a certaines activités et certaines associations qui ont des activités qui ne sont pas forcément mixtes, qui ne peuvent pas forcément recevoir des handicapés, qui ne peuvent pas forcément avoir des gens de tous les âges, etc. Je pense qu’il est important dans ce genre de conventions de dire quel est l’effort qui est fait, même si factuellement, elles peuvent ne pas le faire.
Madame le Maire : C’est intéressant, tout à fait. Vous avez raison, mais en fait cette dynamique-là pourra aussi se créer. On va prendre par exemple une thématique, on va chercher quelles sont les associations autour de la thématique qui peuvent être opérantes. Et du coup, leur demander aussi d’inclure différents publics autour de cette action-là. Il faut que ce soit concret parce qu’en général, les associations travaillent dans le concret. Il faut qu’on arrive à bâtir ça, c’est vraiment notre objectif, de faire en sorte de les inclure dans d’autres projets ou bien au sein de la Maison des Associations. Aujourd’hui, la Maison des Associations accueille, mais il n’y a pas de dynamique à l’intérieur. Il y aura aussi un rôle à jouer, c’est-à-dire trouver au sein de la Maison des Associations, des passerelles entre les associations pour qu’une dynamique s’y crée. Il y a un vaste chantier, mais je pense qu’on en sortira grandi, si on met tout cela en place en tout cas. Et c’est collectivement qu’on en sortira grandi, notamment pour les Deuillois.
Monsieur PARANT : Merci pour cette réponse. Madame le Maire : D’autres observations ? Non ? On fait plaisir à nos associations, on vote. Monsieur CHABANEL, je sais ce que vous allez me demander.
Madame MORIN : En tant que présidente d’une association qui a sollicité une subvention, je ne participerai pas au vote.
Madame le Maire : Parfait, très juste. Même motif ?
Monsieur CHABANEL : Même motif, même punition !
Madame le Maire : Très bien. Donc je mets aux voix. Les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup.
VU la note présentant cette délibération,
VU le livret présentant la liste des associations bénéficiant d’une subvention municipale,
VU l’avis émis par la Commission des Finances en date du 16 mai 2018,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Madame MORIN et Monsieur CHABANEL n’ayant pas pris part au vote,
ATTRIBUE une somme de 163 050 euros répartie aux associations ou organismes de droit privé selon le livret annexé à la présente délibération, qui se résume de la façon suivante :
Proposition
subvention ordinaire
Proposition
subvention
exceptionnelle
Proposition Totale
Amicale du Personnel 6 000,00 -
Sécurité 750,00 -
Devoir de Mémoire 1 490,00 -
Environnement 2 600,00 500,00
Scolaire 7 150,00 950,00
Culturel 17 600,00 -
Social 17 230,00 -
Handicap 2 550,00 -
Logement 500,00 -
Sports 98 830,00 6 900,00
Total 154 700,00 8 350,00 163 050,00
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations subventionnées, notamment celles dont le montant de l’aide communale est supérieur à 3 000 euros.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux était la suivante :
Soixante neuf demandes de financement ont été présentées par des associations cette année. Après vérification de la présence des pièces et informations demandées par la Ville, les dossiers, accompagnés des propositions d’attribution de subvention des élus délégués, ont été examinés par les différentes Commissions Sectorielles. Ces propositions ont ensuite été soumises à un arbitrage visant à rendre les sommes compatibles avec les contraintes du budget primitif et à les mettre en cohérence au regard des critères suivants :
- Impact et bénéfice des interventions de l’association sur le territoire de la Commune ; - Ouverture de l’association à la vie publique locale, organisation ou participation à des événements dans la Commune ;
- Eléments financiers : nécessité de l’aide communale au regard de la situation financière de l’association, notamment compte tenu des résultats des exercices antérieurs (excédents, déficits). Cohérence du rapport entre le montant de la subvention sollicitée et le nombre de Deuillois concernés par l’action de l’association.
Un état, annexé au projet de délibération, intitulé «Subventions, aides et moyens mis à disposition des associations actives sur la commune de Deuil-la-Barre – Année 2018», indique le montant proposé pour chaque association, la somme totale s’élevant à 163 050 € (- 10,9 % par rapport à 2017).
Proposition
subvention ordinaire
Proposition
subvention
exceptionnelle
Proposition Totale
Amicale du Personnel 6 000,00 -
Sécurité 750,00 -
Devoir de Mémoire 1 490,00 -
Environnement 2 600,00 500,00
Scolaire 7 150,00 950,00
Culturel 17 600,00 -
Social 17 230,00 -
Handicap 2 550,00 -
Logement 500,00 -
Sports 98 830,00 6 900,00
Total 154 700,00 8 350,00 163 050,00
Une délibération spécifique, votée lors du présent Conseil, attribuera une participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte-Marie.
L’objet de la délibération est, en outre, d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations subventionnées, notamment celles dont le montant de l’aide communale est supérieur à 3 000 €.
05 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE- MARIE – CLASSES MATERNELLES
Madame le Maire : Je vais donner la parole à Madame FAUQUET pour la question numéro 5 et la question numéro 6 d’ailleurs, puisqu’elles marchent ensemble, participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie. Pour la question 5 : les classes maternelles ; pour la question 6 les classes primaires.
Madame FAUQUET : Merci Madame le Maire : tout est dit, à savoir que nous sommes dans les subventions, donc on continue. On continue avec l’école Sainte-Marie pour les classes maternelles. La revalorisation de l’indice a eu lieu au 1er janvier de l’année, il convient, comme chaque année à la même époque, de délibérer sur le montant par élève de l’année scolaire 2017 - 2018. Cette année, c’est 645,80 euros pour les maternelles, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l’année scolaire précédente 2016 - 2017, l’indice était de 637,24 euros. 55 enfants deuillois étant scolarisés à Sainte- Marie en maternelle, la participation de la Ville s’élèvera à 35 519 euros contre 35 685,44 en 2016 – 2017, pour 56 enfants. Tel est l’objet de la délibération.
Madame le Maire : Donc on a perdu un enfant, en route.
Madame FAUQUET : Oui.
Madame le Maire : Heureusement, on a changé d’année scolaire, c’est donc un enfant qui a déménagé, je pense. Y a-t-il des questions, des observations ? Non, pas spécialement. Je mets aux voix. Les personnes Pour ? Merci beaucoup. Contre ? Deux. Cela fait quatre. Merci.
VU la note présentant cette délibération,
VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 rendant obligatoire la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires du 1er degré des établissements privés sous contrat d’association signé avec l’Etat,
VU le contrat d’association signé le 24 mars 2005 entre l’école Sainte-Marie et le Préfet du Val d’Oise,
CONSIDERANT le fait que la ville de Deuil-la-Barre prend également à sa charge les frais de fonctionnement des classes maternelles de l’école,
CONSIDERANT que la Ville ne prend en charge que les élèves domiciliés sur le territoire de la Commune, à savoir 55 enfants,
CONSIDERANT le prix moyen départemental par élève relatif aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2017/2018 établi par l’Union des Maires du Val d’Oise, à savoir 645,80 euros et portant ainsi la participation communale à 35 519,00 euros,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 29 Voix Pour et 4 Contre,
DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour les classes maternelles, à hauteur des prix moyens départementaux par élève établis par l’Union des Maires du Val d’Oise et pour les seuls élèves résidant sur le territoire de la Commune, à savoir 55 enfants,
DIT que la participation par élève sera de 645,80 euros pour l’année scolaire 2017/2018, portant ainsi la participation communale à 35 519,00 euros,
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux était la suivante :
Le 24 mars 2005, l’école Sainte-Marie a signé un contrat d’association avec l’Etat. Celui-ci emporte pour la Ville l’obligation de participer au fonctionnement des classes élémentaires sous la forme d’un forfait. La ville de Deuil-la-Barre prend également en charge les frais de fonctionnement des classes maternelles de l’école, conformément au contrat signé par l’école Sainte-Marie (Article 2). Cependant, la prise en charge reste limitée aux élèves domiciliés sur la Commune.
En 2006, le Conseil Municipal a décidé que cette participation serait calculée sur la base des montants préconisés par l’Union des Maires du Val d’Oise pour les coûts de fonctionnement des écoles publiques.
Le barème étant actualisé chaque année par l’Union des Maires du Val d’Oise selon l’indice à la consommation au 1er janvier, il convient de délibérer sur le montant par élève de l’année scolaire 2017-2018, qui s’élève à 645,80 € pour les classes maternelles, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l’année scolaire 2016-2017 (637,24 €).
55 enfants Deuillois étant scolarisés à Sainte-Marie en maternelle, la participation de la Ville, pour l’année scolaire 2017-2018, s’élèvera à 35 519,00 €.
Pour mémoire, la participation communale s’élevait à 35 685,44 € en 2016-2017 pour 56 enfants.
Tel est l’objet de cette délibération.
06 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE- MARIE – CLASSES PRIMAIRES
Madame FAUQUET : La même chose donc pour les classes primaires de la même école. Pour le primaire, l’indice s’élève à 443,88 euros également une hausse de 1,3 % par rapport à l’année précédente, donc 87 enfants deuillois sont scolarisés à Sainte-Marie. La participation de la Ville s’élève pour cette année 2017 - 2018 à 38 617,56 euros. Pour mémoire, l’année passée, c’était 41 610 euros pour 95 enfants. Là aussi, il y a une petite minoration d’enfants des classes primaires. Tel est l’objet de la délibération.
Madame le Maire : Merci Madame FAUQUET. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix. Les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci pour cette belle unanimité.
VU la note présentant cette délibération,
VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 rendant obligatoire la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires du 1er degré des établissements privés sous contrat d’association signé avec l’Etat,
VU le contrat d’association signé le 24 mars 2005 entre l’école Sainte-Marie et le Préfet du Val d’Oise,
CONSIDERANT le fait que la ville de Deuil-la-Barre prend également à sa charge les frais de fonctionnement des classes primaires de l’école,
CONSIDERANT que la Ville ne prend en charge que les élèves domiciliés sur le territoire de la Commune, à savoir 87 enfants, CONSIDERANT le prix moyen départemental par élève relatif aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2017/2018 établi par l’Union des Maires du Val d’Oise, à savoir 443,88 euros et portant ainsi la participation communale à 38 617,56 euros,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour les classes primaires, à hauteur des prix moyens départementaux par élève établi par l’Union des Maires du Val d’Oise et pour les seuls élèves résidant sur le territoire de la Commune, à savoir 87 enfants,
DIT que la participation par élève sera de 443,88 euros pour l’année scolaire 2017/2018, portant ainsi la participation communale à 38 617,56 euros,
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux était la suivante :
Le 24 mars 2005, l’école Sainte-Marie a signé un contrat d’association avec l’Etat. Celui-ci emporte pour la Ville l’obligation de participer au fonctionnement des classes élémentaires sous la forme d’un forfait.
En 2006, le Conseil Municipal a décidé que cette participation serait calculée sur la base des montants préconisés par l’Union des Maires du Val d’Oise pour les coûts de fonctionnement des écoles publiques.
Le barème étant actualisé chaque année par l’Union des Maires du Val d’Oise selon l’indice à la consommation au 1er janvier, il convient de délibérer sur les montants par élève de l’année scolaire 2017-2018, qui s’élèvent à 443,88 € pour les classes primaires soit une hausse de 1,3 % par rapport à l’année scolaire 2016-2017 (438 €).
87 enfants Deuillois étant scolarisés à Sainte-Marie en primaire, la participation de la Ville, pour l’année scolaire 2017-2018, s’élèvera à 38 617,56 €.
Pour mémoire, la participation communale s’élevait à 41 610,00 € en 2016-2017 pour 95 enfants.
Tel est l’objet de cette délibération.
07 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE - MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2018
Madame le Maire : Question 7, c’est la convention relative aux conditions de mise en œuvre des actions de la prévention spécialisée.
Madame FAUQUET : Je disais donc qu’on continue dans les subventions, avec cette association qui s’appelle l’association Aiguillage 95. Vous la connaissez plus ou moins chacun, puisqu’en fait, depuis le mois de septembre 2012, les villes de Deuil-la-Barre et Montmagny bénéficient de l’intervention d’une équipe d’éducateurs. Les objectifs généraux de cette action sont toujours les mêmes chaque année, mais nous allons en reparler : poursuivre l’intervention en prévention spécialisée auprès des 11-15 ans ; axer les accompagnements des 16-25 ans sur l’insertion sociale et professionnelle ; s’impliquer en tant qu’acteur de la prévention de l’exclusion sociale et de la délinquance sur le territoire local ; participer à l’expertise locale et être force de proposition. Avant d’en arriver à la subvention proprement dite, je voulais simplement rajouter qu’on a vu cela en commission des finances, l’association Aiguillage chaque année édite un rapport qui est mis à disposition de tous ceux qui souhaitent le lire. Chaque année, il y a un rapport qui est rédigé, là, vous ne l’avez pas, mais si vous le souhaitez, comme je l’ai dit, vous pouvez en prendre connaissance. Conformément à cette convention conclue jusqu’au 31 décembre 2018, la participation communale fixée à 10 % du coût de l’équipe de prévention selon le budget comme chaque année, est validée. Pour la conduite de ces actions, les dépenses de fonctionnement de l’association pour l’année 2018 sont fixées à 205 877 euros. Le montant de cette participation pour la ville de Deuil est de 20 587,70 euros, pour l’année 2018, contre 21 794 euros, l’année passée. Le Conseil départemental a constaté après examen des comptes 2016 de l’association Aiguillage 95, un excédent de 6 400 euros au regard du cofinancement assuré par la commune de Deuil en 2016. Il convient donc de déduire cet excédent de la participation pour l’année 2018, donc tout naturellement, nous allons prendre acte du montant de la participation qui s’élève au total pour l’année 2018 à 14 187,70 euros.
Madame le Maire : Merci, Madame FAUQUET. Y a-t-il des observations ? Je rajouterai seulement que le Département fait un audit sur l’ensemble du Val d’Oise auprès de toutes les associations dispensées dans le département. Actuellement, les associations et les villes sont consultées. Il y aura peut-être une redistribution, en fonction des territoires et des besoins. C’est un peu tôt pour pouvoir vous en parler plus puisque l’audit commence. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Les personnes Contre ? On prend acte ? C’est parfait.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Général du 24 novembre 2014 définissant les orientations départementales de la politique départementale de prévention spécialisée 2015-2018,
VU la délibération du Conseil Municipal du 09 février 2015 autorisant Madame le Maire à signer une convention partenariale de mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée, passée entre la Ville, le Conseil Départemental du Val d’Oise, la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, la ville de Montmagny et l’association Aiguillage 95,
VU la nécessité, conformément à ladite convention signée le 05 août 2015 jusqu’au 31 décembre 2018, de prendre acte annuellement de la participation communale, fixée à 10 % du coût de l’équipe de prévention (205 877 euros), selon le budget validé par le Département et déduction faite des autres ressources de l’association et hors participation départementale et la communauté d’agglomération,
VU le courrier du Conseil Départemental en date du 05 octobre 2017 précisant le montant de l’excédent financier (6 400 euros) correspondant à l’activité de l’association Aiguillage sur la commune de Deuil-la-Barre sur l’exercice 2016,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 16 mai 2018, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du montant de la participation de la commune de Deuil-la-Barre à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur son territoire pour l’année 2018, qui s’élève à 14 187,70 euros.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux était la suivante :
Depuis le mois de septembre 2012, les villes de Deuil-la-Barre et Montmagny bénéficient de l’intervention d’une équipe d’éducateurs spécialisés de l’association Aiguillage 95, organisme sélectionné par le Conseil Départemental et les 2 villes après appel à candidatures. Les secteurs géographiques plus particulièrement concernés, pour Deuil-la-Barre, sont les quartiers de la Galathée, des 3 Communes, des Mortefontaines et des immeubles de relogement.
Les objectifs généraux de cette action sont :
- Poursuivre l'intervention en prévention spécialisée auprès des 11-15 ans
- Axer les accompagnements des 16-25 ans sur l’insertion sociale et professionnelle - S'impliquer en tant qu'acteur de la prévention de l'exclusion sociale et de la délinquance sur le territoire local
- Participer à l'expertise locale et être force de proposition
Les conditions de mise en œuvre de ces actions de prévention sont définies par une convention partenariale passée entre la Ville, le Conseil Départemental du Val d’Oise, la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, la ville de Montmagny et l’association. Cette convention a été signée le 21 décembre 2012 pour un période de 3 ans, en application d’une délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2012 puis renouvelée jusqu’au 31 décembre 2018 par l’application de la délibération du 09 février 2015.
Conformément à cette convention, conclue jusqu’au 31 décembre 2018, la participation communale est fixée à 10 % du coût de l’équipe de prévention (3 ETP), selon le budget validé par le Département et déduction faite des autres ressources de l’association et hors participation départementale et la communauté d’agglomération. Pour la conduite de ces actions, les dépenses de fonctionnement de l’association pour l’année 2018 sont fixées à 205 877 €.Le montant de cette participation à 20 587,70 € pour l’année 2018. L’an dernier, ce montant était de 21 794 €.
Cependant, le Conseil Départemental a constaté, après examen des comptes 2016 de l’association, un excédent de 6 400 € au regard du cofinancement assuré par la commune de Deuil-la-Barre en 2016. Il convient de déduire cet excédent de la participation de l’agglomération pour l’année 2018.
Il s’agit donc de prendre acte du montant de cette participation qui s’élève, après déduction, à 14 187,70 € pour l’année 2018.
08 - AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, LA COMMUNE D’ENGHIEN-LES-BAINS ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE
Question retirée de l’ordre du jour.
Madame le Maire : Nous passons à la question suivante, on passe à l’urbanisme, et donc nous avons sur ces questions-là un retrait et une question rajoutée.
10 - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 02 OCTOBRE 2017 RELATIVE A LA CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AH 434/451/610, SISES 4-4 BIS RUE DU GUE A DEUIL-LA-BARRE, D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1 357 M², A FRANCE COTTAGE REPRESENTE PAR MONSIEUR HENRY
Madame le Maire : Monsieur DELATTRE va intervenir. C’est quelque chose qui a été ajoutée mais le début, c’est : retrait de la délibération du 2 octobre 2017. D’accord, donc on rajoute le retrait.
Monsieur DELATTRE : Merci Madame le Maire. Nous allons voir ce retrait. Il s’agit effectivement du retrait de la délibération du 2 octobre 2017 relative à la cession des parcelles communales cadastrées AH 434/451/610, sises 4-4 BIS rue du Gué, d’une superficie totale de 1 357 m2 à France COTTAGE, représenté par Monsieur HENRY. La Ville a délibéré le 2 octobre pour céder les parcelles dont on vient de parler, à France COTTAGE, représenté par Monsieur HENRY par courriel du 15 février 2018. Puis, par courrier reçu le 7 mai 2018 - il a mis un certain temps - la société France COTTAGE a souhaité se désengager de leur offre faite à la Ville d’acheter cesdites parcelles pour un montant total de 290 000 euros. En effet, leur organisme bancaire ne finance plus d’opération de cette envergure en dessous de 1 000 000 d’euros. En application de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 15 mars 2017 n°393407, SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux, il convient de retirer la délibération approuvant la cession au profit de la société France COTTAGE. Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer ladite délibération du 2 octobre, relative à la cession des parcelles communales cadastrées, AH 434/451/610, sises 4-4 BIS rue du Gué, d’une superficie totale de 1 357 m2 à France COTTAGE, représenté par Monsieur HENRY pour un montant total de 290 000 euros. Tel est l’objet de la présente délibération. Merci.
Madame le Maire : Merci, Monsieur DELATTRE. Donc en fait, la Ville va persévérer à vendre ce terrain. C’est simplement qu’on va relancer une consultation - c’est pour cela qu’on le fait dès maintenant - en espérant avoir plus d’acquéreurs. Nous avons vécu la même situation avec l’appartement, souvenez-vous, lié à la bibliothèque où il y avait la gardienne. On avait effectivement fait une première consultation, elle avait eu peu de réponses et la deuxième en a eu beaucoup. C’est parfois inexplicable. On pense qu’on va réitérer cette opération. Oui ?
INTERVENTION DE Monsieur GAYRARD
Concernant le retrait de la délibération de l’EPFIF, pour quelle raison cette délibération a-t-elle été retirée ?
Madame le Maire : Parce qu’elle n’est pas suffisamment finalisée, notamment avec la ville d’Enghien. On va faire une délibération en juin concernant l’EPFIF, mais qui prendra en compte que la ville de Deuil et l’EPFIF.
Monsieur GAYRARD : Pardon, « que la ville de Deuil et... » ? Madame le Maire : Et l’EPFIF. D’accord ?
Monsieur GAYRARD : Parce que la ville d’Enghien n’intervenait que pour les externalités, si j’ai bien compris ?
Madame le Maire : En fait, c’était une extension de la convention précédente. Au départ, on m’a expliqué que c’était plus rapide de faire une extension d’une convention existante que d’en créer une nouvelle convention. Or, je pense que c’est mieux de faire une convention spécifique. En effet, la précédente convention est celle qui nous lie avec Enghien depuis un certain nombre d’années pour un secteur particulier : le secteur Charcot. On pensait faire une extension, mais la ville d’Enghien n’est pas complètement intéressée par la totalité de la ville de Deuil. C’est donc beaucoup plus clair de faire une autre convention spécifique EPFIF/Deuil sur le restant de la ville en complémentarité. D’accord ? On va patienter un mois de plus et vous aurez la convention en juin, j’espère. C’est plus clair pour moi.
Monsieur GAYRARD : Merci.
Madame le Maire : Est-ce que j’ai été claire dans mes explications ? Très bien.
Il n’y a plus d’observations.
Madame le Maire met aux voix.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
VU le courriel de Monsieur HENRY en date du 15 Février 2018,
VU le courrier de la société France COTTAGE reçu le 07 Mai 2018 et présentant les arguments du désistement de la société pour des motifs financiers,
VU la jurisprudence du Conseil d’Etat du 15 Mars 2017 393407, SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de céder le bien sis 4-4 Bis Rue du Gué cadastré AH 434/451/610,
CONSIDERANT le désistement de la société France COTTAGE pour des raisons financières,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de retirer la délibération en date du 02 Octobre 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retirer la délibération du 02 Octobre 2017 relative à la cession à France COTTAGE, représenté par Monsieur HENRY, domicilié 190 Chemin de l’Homme Rouge-13600 LA CIOTAT, du bien communal situé 4-4 Bis Rue du Gué, cadastré AH 434/451/610 à 290 000 € (deux- cent-quatre-vingt-dix-mille euros) et que les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux était la suivante :
La Ville a délibéré le 02 Octobre 2017 afin de céder les parcelles cadastrées AH 434-451 et 610, pour une superficie totale de 1 357 m² à France COTTAGE représenté par Monsieur HENRY.
Par courriel du 15 Février 2018, puis par courrier reçu le 07 Mai 2018, la société France COTTAGE a souhaité se désengager de leur offre faite à la Ville d’acheter ces parcelles pour un montant total de 290 000 €.
En effet, leur organisme bancaire ne finance plus d’opérations de cette envergure en-dessous d’un million d’euros.
En application de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 15 Mars 2017 393407, SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux, il convient de retirer la délibération approuvant la cession au profit de la société France COTTAGE.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De retirer la délibération du Conseil Municipal du 02 Octobre 2017 relative à la cession des parcelles communales cadastrées AH 434/451/610, sises 4-4 Bis Rue du Gué à Deuil-la-Barre, d’une superficie totale de 1 357 m², à France COTTAGE représenté par Monsieur HENRY, pour un montant total de 290 000 €. (deux-cent-quatre-vingt-dix-mille euros),
Tel est l’objet de la présente délibération.
09 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire : Point suivant : modification du tableau des effectifs. Suivant les conseils de Monsieur PARANT, nous avons donc modifié ce tableau des effectifs en tenant compte des observations qu’il nous a apportées pendant la réunion de groupe. Vous commencez un peu à avoir l’habitude maintenant, chaque fois qu’il y a des changements de poste on modifie le tableau qui va avec. Ce qui est tout à fait correct et donc je vais vous dire ces modifications. Dans le cadre de la mutation d’un agent du Centre Communal d’Action Sociale à la Ville, et d’un agent de la Ville au CCAS, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2018, de la façon suivante : nous avons donc une suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et une création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Les modifications correspondantes du tableau des effectifs du CCAS seront aussi effectuées lors d’un prochain Conseil d’administration du CCAS. Y a-t-il des observations ? Monsieur PARANT ?
INTERVENTION DE Monsieur PARANT
Merci Madame Le Maire. Dans la première version de cette question 9, on parlait de l’avancement de grade d’un agent tandis que là, on dit qu’il y a un agent qui va à la CCAS et un autre qui en revient. Du coup, ce n’est plus tout à fait la même chose. Madame le Maire : Effectivement, je suis d’accord avec vous.
Monsieur PARANT : Donc, il n’y a plus d’avancements de grade ?
Madame le Maire : Non. C’est un échange.
Monsieur PARANT : OK. D’accord.
Madame le Maire : Ça vous va ?
Monsieur PARANT : Cela nous coûterait combien ?
Madame le Maire : Effectivement, ce ne sont pas les mêmes budgets, le CCAS et la Ville. On va faire le calcul. Il n’y a pas deux personnes qui rentrent ou qui sortent, ce sont les mêmes, sauf qu’effectivement il suffit que l’un soit un peu plus payé que l’autre, mais ça sera à la marge. Ce qu’on va perdre d’un côté, on va le gagner de l’autre. De toute façon, c’est la Ville qui verse l’argent au CCAS.
Monsieur PARANT : Même combat, vous avez raison.
Madame le Maire : Moi, je veux bien, mais là, on coupe les cheveux en quatre.
Monsieur PARANT : J’en aurai besoin, mais c’est un autre débat. Merci Madame Le Maire.
Madame le Maire : Je mets aux voix. Les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
VU l’avis émis par la Commission du Budget et des Finances en date du 16 mai 2018,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la modification du tableau des effectifs, à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois et l’actualisation du tableau modifié : FILIERE TECHNIQUE :
De créer :
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
De supprimer :
1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe
VILLE DE DEUIL LA BARRE
ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS CREES/
TABLEAU DES EFFECTIFS
28-mai-18
EMPLOIS
AUTORISES
PAR LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POURVUS NON POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Hors Classe 1 1 0
Attaché Principal 3 3 0
Attaché 2ème classe 7 7 0
Rédacteur Principal 1ère classe 1 1 0
Rédacteur Principal 2ème classe 6 6 0
Rédacteur Territorial 9 9 0
Adjoint Adm. Ppal de 1ère classe 1 1 0
Adjoint Adm. Ppal de 2ème classe 8 8 0
Adjoint Administratif 1ère classe 10 9 1
Adjoint Administratif 2ème classe 33 31 2
SOUS-TOTAL 79 76 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal 2 2 0
Ingénieur 3 3 0
Technicien Territorial Principal de 2ème
classe 1 1 0
Technicien Territorial 1 1 0
Agent de Maîtrise Principal 3 3 0
Agent de Maîtrise 14 14 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe 9 9 0
Adjoint Technique principal 2ème classe 4 4 0
Adjoint Technique 1ère classe 7 7 0
Adjoint Technique 2ème classe 168 162 6
SOUS-TOTAL 212 206 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre de Santé 1 1 0 Infirmier Hors Classe 1 1 0
Infirmier de Classe supérieur 1 1 0
Educateur principal Jeunes Enfants 3 3 0
Educateur Jeunes Enfants 2 2 0
Auxiliaire de puériculture Ppal 2ème cl 2 2 0
Auxiliaire de puériculture Ppal 1ère cl 2 2 0
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 8 8 0
Médecin (vacation) 1 1 0
Réeducateur psychomoteur (vacation) 0 0 0
Psychologue (mi-temps) 1 1 0
ATSEM 1ère classe 2 2 0
ATSEM Principal 2ème classe 8 8 0
SOUS-TOTAL 32 32 0
FILIERE SOCIALE
Assistant Socio-Educatif 3 3 0
SOUS-TOTAL 3 3 0
FILIERE CULTURELLE
Professeur d’Enseignement Artistique
classe normale 3 3 0
Assistant Enseig artis Ppal 1ère cl 9 9 0
Assistant Enseig artis Ppal 2ème cl 12 12 0
Assistant Enseignement Artistique 6 6 0
Assistant de conservation Ppal 1ère cl 1 1 0
Assistant de Conservation du Patrimoine 1 1 0
Adjoint du Patrimoine principal 1ère cl 1 1 0
Adjoint patrimoine 2ème classe 2 2 0
SOUS-TOTAL 35 35 0
FILIERE SPORTIVE
Educateurs sportifs 17 17 0
SOUS-TOTAL 17 17 0
FILIERE ANIMATION
Animateur Territorial 4 4 0
Adjoint d’animation Ppal 2ème 5 5 0
Adjoint d’animation 2ème classe 119 110 9
SOUS-TOTAL 128 119 9
EMPLOIS CONTRACTUELS
Attaché de Cabinet (mi-temps) 1 1 0
SOUS-TOTAL 1 1 0
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général (20 à 40 000 hab) 1 1 0
Directeur des Services Techniques 1 1 0 SOUS-TOTAL 2 2 0
TOTAL GENERAL 509 491 18
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux était la suivante :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-29-L2313-1et R2313.3) et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (article n°34), toute collectivité possède un tableau des effectifs.
Il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres emploi et grades.
Ce tableau doit, par ailleurs, être joint chaque année au Compte Administratif voté par le Conseil Municipal. Il reflète alors la situation des postes de la ville, au 31 décembre de l’année écoulée.
Dans le cadre de la mutation d’un agent du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à la Ville (agent chargé de l’accueil à la Maison des Associations) et d’un agent de la Ville au C.C.A.S. (agent assurant les missions d’accompagnement et de transport des séniors, conducteur de l’Octobus), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er juin 2018 de la façon suivante :
. Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe,
. Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
Les modifications correspondantes du tableau des effectifs du CCAS seront effectuées lors du prochain conseil d’Administration.
Tel est l’objet de cette délibération.
Madame le Maire : Je n’ai pas de communication particulière à vous faire.
QUESTIONS DIVERSES
Question du Groupe «UNION REPUBLICAINE POUR L’AVENIR DE TOUS LES DEUILLOIS»
Madame le Maire : Par contre, il y a des questions diverses. On va commencer par la liste d’Union républicaine pour l’avenir de tous les Deuillois, parce qu’il n’y a qu’une seule question. Madame MAERTEN ? Il s’agit d’une question sur le plan de circulation.
Madame MAERTEN : Merci Madame le Maire : concernant la transformation ou la modification du plan de circulation des rues du Moutier, Dessailly et Labarrière, nous souhaitions savoir comment avait été décidée cette modification ? Merci.
Madame BRINGER : Les aménagements des sens de circulation des rues du Moutier, Dessailly et Labarrière ont été réalisés dans le cadre de l’évolution du plan de circulation, notamment dans la perspective future liée à la fermeture du PN 4. Ils ont été réalisés suite à une réflexion menée par la municipalité, en collaboration avec les riverains et lors de réunions d’échanges. Des phases d’essais ont été opérées. C’est seulement suite à la satisfaction des usagers que la situation a été pérennisée et que les aménagements de voirie ont été réalisés récemment.
Madame le Maire : Dans ces histoires-là, on fait toujours des contents et des mécontents. Le principal est qu’au moins la circulation soit fluide, c’est plutôt ce qui était recherché.
Madame BRINGER : Il y a deux objectifs : c’est fluidifier, mais également sécuriser. Il y avait quand même un souci rue Georges Dessailly avec l’école Pasteur. Le fait d’avoir installé des stops permet quand même de mieux ralentir les véhicules et les sens uniques permettent de mieux circuler. De toute façon, comme dans beaucoup de villes avec des rues étroites où on ne peut pas interdire le stationnement, nous sommes obligés de mettre des rues en sens unique.
Questions du Groupe «CHANGEZ DEUIL»
Madame le Maire : Pour la liste Changez Deuil, il y a plusieurs questions. Monsieur GAYRARD commence ? Ecart prévisionnel de l’endettement.
Monsieur GAYRARD : Merci Madame le Maire. C’est une question que j’avais posée à l’occasion du DOB 2017 en mars 2017, que j’avais rappelée à diverses reprises et à laquelle on n’avait pas franchement répondu. Je me suis permis de la reposer un an et trois mois après.
Madame le Maire : Vous avez raison, il faut être persévérant !
Monsieur GAYRARD : Exactement.
Madame le Maire : Madame FAUQUET ?
Madame FAUQUET : Merci Madame le Maire. Je vais répondre. Soyez attentifs parce que cette réponse est un peu technique, je ne voudrais pas en perdre quelques-uns en route. Cette différence est liée aux conséquences de l’accord de refinancement de la dette structurée de la SFIL validé en séance du conseil municipal le 22 mars 2016. En effet, lors de la présentation du DOB le 4 avril suivant, les multiples écritures liées à cette opération, notamment quant à la manière de comptabiliser les montants relatifs au refinancement des indemnités de remboursement anticipé, et ceux portant sur le remboursement anticipé du capital n’avaient pas encore été communiquées à la Ville. Dès lors que ces éléments ont été connus et après de nombreux échanges avec la trésorerie, les tableaux d’amortissement de la dette ont été corrigés dans les documents suivants, et en particulier dans le DOB 2017.
Madame le Maire : On vous l’écrira. Question suivante sur la Maison de la Famille. Toujours Monsieur GAYRARD ?
Monsieur GAYRARD : Toujours. Vous nous avez indiqué lors du dernier CM qu’une Maison de la famille allait être construite en prolongement du local Jesse Owens. Or, il semble que les terrains aux alentours du local Jesse Owens sont en zone N. J’aimerais savoir si vous allez construire quelque chose en zone N, alors que c’est non constructible ?
Madame le Maire : Merci de m’avoir posé cette question, ça me fait très plaisir. La ville projette effectivement de construire la Maison de la Famille dans l’espace compris entre le local Jesse Owens et la zone de Taillis de la Plante des champs. Vous voyez à peu près où c’est ? C’est juste derrière. Un terrain communal dont la surface est suffisante pour y implanter une structure d’environ 250 mètres carrés sur un seul niveau. Ledit terrain étant classé en zone N, le nouveau bâtiment qui disposera d’une liaison avec le local Jesse Owens est envisagé comme une structure provisoire, construite sous le régime dérogatoire du permis précaire. En effet, la Ville souhaite à moyen terme que les services de la réussite éducative de la Maison de la famille du local Jesse Owens et de l’insertion s’installent dans une structure commune, adaptée à leurs missions respectives, mais permettant d’y organiser des temps d’activités partagés et d’y mener des projets communs. Dans l’attente de la mise au point de ce projet ambitieux, dont la réalisation serait intégrée à la révision du PLU, et afin de permettre à la Maison de la Famille et à la Réussite Educative de mener dès à présent leurs actions dans des locaux dédiés, la Ville a demandé aux services de l’Etat de lui confirmer la légalité du recours aux permis précaires en l’espèce. Le Préfet à la Ville, c’était Monsieur MOSIMANN, au regard de l’intérêt du projet, a sollicité le Préfet et le Préfet lui-même a confirmé cette possibilité et l’a écrit courant 2017. C’est au regard d’un projet d’un intérêt particulier que ça peut se faire. Question suivante sur le Pôle Santé.
Monsieur GAYRARD : Le Pôle Santé a-t-il ouvert ou non ? J’ai ouï dire que des dégradations avaient été opérées. Qu’en est-il ?
Madame le Maire : Madame THABET.
Madame THABET : Merci Madame le Maire. Non, le Pôle Santé n’a pas encore ouvert. Il devrait ouvrir courant du mois de juin. Pour tout vous dire, nous sommes en attente des volets roulants extérieurs.
Madame le Maire : En fait, il devrait s’ouvrir début juin puisque la livraison des volets roulants se fait le 4 juin. Point numéro 4, toujours Monsieur GAYRARD ?
Monsieur GAYRARD : Oui. Un parking a été construit rue des Granges en face du numéro 23. Là encore, semble-t-il en zone N.
Madame le Maire : Comment ça, « là encore » ?
Monsieur RIZZOLI : Là encore, en zone N.
Madame le Maire : D’accord.
Monsieur GAYRARD : Confer le V2, sans intention de scud, bien sûr. Donc toujours en zone N, en face du numéro 23. Que comptez-vous faire par rapport à cela, sachant que le cas s’était déjà produit pour la Miroiterie qui est rue des Champs ou rue du Pavillon, je ne sais plus. Nous vous avions déjà interpellée à ce propos, et me semble-t-il, ça n’a toujours pas été réglé, puisque le parking est toujours présent, les murs aussi. En fait, c’est une sorte de mitage des zones naturelles. On aimerait savoir quelle solution vous comptez apporter pour y remédier ?
Madame le Maire : Monsieur DELATTRE va effectivement nous parler de ce parking, qui n’a pas été fait en parfaite illégalité.
Monsieur DELATTRE : Non, il a été fait en parfaite légalité justement. Vous avez bien fait de mettre le conditionnel, mon cher Vincent GAYRARD, parce qu’il n’a pas du tout été construit en toute illégalité, j’ai suivi ça de très près. Effectivement, c’est une zone N, mais il faut savoir que dans une zone N, il y a des réserves sur les constructions. Un parking pour désengorger les parkings sauvages dans la rue des Granges, c’est plutôt bien vu et souhaité. Je reviens là-dessus, une autorisation d’urbanisme déclaration préalable, numéro 09519715-CO58 a été obtenue le 21 mai 2015 par le propriétaire pour l’aménagement d’un parking aérien de cinq places de stationnement et modification de la clôture. Rien ne s’oppose à la création d’un tel parking en zone naturelle. La déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux n’a pas été déposée, parce que je pense que c’est un oubli, c’est ce qu’on appelle la DAACT. La conformité de la réalisation n’a pas non plus pu être faite par le service de l’urbanisme, un courrier dans ce sens va être adressé au propriétaire pour qu’il puisse être vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la déclaration préalable obtenue. Merci.
Madame le Maire : Question numéro 5, par rapport à un conseil d’établissement de l’école de musique, c’est Monsieur PARANT ?
Monsieur PARANT : Merci Madame le Maire. Lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2017, il y a huit mois, vous nous présentiez le nouveau directeur de l’école de musique qui par ailleurs est aussi devenu directeur du service culturel, nous a-t-on dit.
Madame le Maire : Vous l’avez su, puisqu’on vous l’a expliqué.
Monsieur PARANT : Nous a-t-on dit, donc on l’a su. Attachés tout autant que vous à une gouvernance démocratique de cette école de musique, nous aimerions toujours savoir quand est prévue l’installation de son conseil d’établissement ?
Madame PETITPAS : Si vous le permettez, Madame le Maire, je vais vous apporter quelques précisions, Monsieur PARANT. Au cours de notre prochain Conseil Municipal du 25 juin, on pourra adopter les nouveaux règlements ayant pour but de fixer les règles en usage au sein de l’Ecole de musique Maurice Cornet. Le Conseil d’établissement sera mis en œuvre à compter de la rentrée prochaine. Les compétences et la composition du Conseil d’établissement de l’Ecole de musique Maurice Cornet et les modalités d’élection de ses membres seront présentées sous forme d’un règlement spécifiquement dédié, distinct du règlement intérieur et du règlement des études. Le Conseil d’établissement sera un organe de consultation conforme au schéma d’orientation pédagogique des conservatoires contrôlés par l’Etat. L’action du Conseil d’établissement ne sera pas délibérative, mais consultative. Outil de réflexion et de débat et d’échange, il concourra à la vie de l’établissement grâce aux avis formulés par ses membres. A l’instar du règlement des études et du règlement intérieur, le règlement du Conseil d’établissement a été conçu en concertation avec les équipes et les publics de l’EMMC. Donc vous voyez que ce que nous vous avions dit lors de l’arrivée de notre nouveau directeur de l’Ecole de musique a été mis en place. Monsieur SOUSA a travaillé sur ces documents et ils vous seront présentés très, très prochainement.
Madame le Maire : Pour la question numéro 6, révision de l’Agenda 21, c’est Monsieur PARANT.
Monsieur PARANT : Merci, Madame PETITPAS pour ces éclairages. J’ai lu aussi le journal municipal avec la double page de l’Agenda 21, et je suis allé sur le site de la mairie, il y a un point sur cet Agenda 21, je cite : « Dans le cadre de l’Agenda 21, les quatre ateliers thématiques ont été constitués. Chaque atelier est constitué d’élus des services concernés, d’associations volontaires et actives et de personnes issues de la société civile, sélectionnées sur la base de leurs expériences professionnelles. ». Nous avons eu une commission Développement durable la semaine dernière. Nous avons été informés de ce projet, mais pas de la constitution effective de ces ateliers. Quelle est la valeur de cette information sur le site officiel de la mairie ? Comment avez-vous ou allez-vous faire un appel à candidatures ? Et une question un peu plus philosophique – que je vais d’ailleurs modifier : quelle différence faites-vous entre expérience et ancienneté ?
Madame le Maire : Je pense que Monsieur CHABANEL va pouvoir répondre à cette question, c’est un sage !
Monsieur CHABANEL : Je voudrais vous rassurer, Monsieur PARANT. Il s’agit d’une erreur technique au niveau du site de la mairie. Ce que vous avez pu y lire correspondrait à une information ancienne qui est réapparue, en lieu et place de la communication sur le travail entrepris aujourd’hui. Le point d’avancement de ce dernier correspond à ce qui a été dit à la fois en commission Développement Durable la semaine dernière et sur la revue municipale qui vient de sortir avec le calendrier envisagé. La première partie du travail va concerner les élus, notamment ceux en charge des différents domaines que recouvre l’Agenda 21, pour réfléchir aux nouvelles actions pouvant être développées dans chaque secteur. Parallèlement, les membres de la commission Développement Durable et Environnement et cadre de vie, après les différentes séances consacrées au diagnostic du dernier Agenda 21, sont invités à formuler des propositions d’actions. Les services de la Ville vont également travailler sur l’Agenda 21, chacun dans leur domaine de compétence et vont devoir évaluer la faisabilité des actions proposées par les élus et les membres de la commission. Ensuite viendra le temps de la concertation avec l’intervention des instances participatives, des associations, mais également d’autres moments où les Deuillois pourront donner leurs avis, par exemple lors de séances de travail, mais rien n’est arrêté à ce sujet. Voilà où nous en sommes aujourd’hui, ce qui correspond exactement à ce qui a été dit la semaine dernière. Je vous remercie d’avoir posé cette question, cette erreur sur le site a été corrigée aujourd’hui même.
Madame le Maire : Merci, Monsieur CHAVANEL. La question numéro 7 ?
Monsieur PARANT : Merci. Il y a huit mois, c’était d’ailleurs au même Conseil Municipal du 2 octobre 2017, nous nous interrogions sur le devenir de la patinoire et vous nous aviez conseillé à cette époque-là de nous positionner en tant qu’élus et de nous adresser aux bonnes personnes. Nous avons toujours une interrogation au Conseil Municipal, à savoir : où nous en sommes sur l’avenir de cette patinoire ?
Madame PETITPAS : Depuis le dernier Conseil Municipal où nous vous avions informés qu’une consultation serait lancée, nous avons entrepris les démarches nécessaires et avons à ce jour deux propositions pour une mission d’expertise de la structure bois qui sont à l’étude par les services. Nous sommes donc encore en attente de retour de certaines entreprises sur les différentes propositions de montage financier. En parallèle, j’ai contacté le directeur général de la Fédération française de hockey sur glace, qui autorise exceptionnellement le club de glace de Deuil-la-Barre, le CSG, de pratiquer des transferts sans condition financière, comme elles sont appliquées normalement dans tout transfert de joueurs dans n’importe quel sport. La fédération, au vu de notre problématique, facilite pour la rentrée de septembre les transferts sur des clubs qui sont dans les villes environnantes. Nous en avons informé officiellement la présidente du club de glace qui a reçu un courrier dernièrement signé par Madame Le Maire pour lui expliquer les facilités que nous a accordé la Fédération. Nous restons néanmoins attentifs et nous sommes en attente des devis qui sont plus particulièrement sur la charpente. Après, nous ferons des études comparatives et nous verrons si les montants annoncés sont supérieurs ou inférieurs au diagnostic tous corps d’état qui avait été fait en septembre, puisque ce sont des entreprises différentes qui font ces visites. Sachant qu’en France, il n’y a pas 36 entreprises qui font ce type de travaux. Nous avons été amenés à solliciter les entreprises les plus qualifiées pour ce genre de travaux.
Madame le Maire : Merci Madame PETITPAS. Le point numéro 8 ?
Monsieur RIZZOLI : Jumelage et politique de prise en charge de frais de déplacement. Remarque liminaire qui était écrite : Deuil-la-Barre fait vivre ces jumelages et nous en sommes les premiers satisfaits ; j’insiste, nous avons soutenu plusieurs fois cette politique. Pourriez-vous nous faire le point sur l’ensemble de ces activités et donner un peu le prix de l’organisation de tels évènements ? J’en ai listé quelques-unes, je ne vais pas les répéter. De manière plus précise, combien coûtent les frais de déplacement des citoyens deuillois à l’étranger ? Que ce soit les frais des élus déplacements/hébergement, les frais des conjoints des élus s’ils sont pris en charge et enfin, les frais des seniors, pour ce qui concerne la dernière activité ? Merci.
Madame le Maire : Pour cette question-là, c’est moi qui vais vous répondre, c’est le volet relations publiques. Je crois qu’on vous avait donné les montants concernant l’opération Jurassic Deuil l’année dernière, vous aviez même dit que vous trouviez que ce montant était tout à fait raisonnable au regard des manifestations proposées. Pour rappel, ce sont 6 490 euros, je vous épargne les centimes. Cette même année, en 2017, il y a eu un déplacement d’élus en Hongrie. Lorsque des élus se déplacent, la Ville prend en charge le transport, et uniquement le transport. En 2017, il y a eu trois billets aller-retour pour un montant de 1 050 euros. En 2017, il y a eu également un déplacement à Lourinhã. En fait, il y a eu d’abord un déplacement vers Lourinhã et des gens que nous avons accueillis de Lourinhã à Deuil. Le déplacement vers Lourinhã, c’était à l’occasion d’une grande fête qui a cours tous les ans en avril. Il s’agit de la mise en valeur des commerces et des entreprises de la région de Lourinhã, il y a à peu près 160 entreprises qui sont représentées. La ville de Lourinhã nous fait l’honneur de nous donner un stand. En fait, on se doit d’être présents pour mettre en valeur notre commune. On passe trois jours sur le stand. A cette occasion-là, l’année dernière, nous avions quatre billets d’élus qui y sont allés pour un montant de 1 950 euros. Et dans l’autre sens, nous avons accueilli une délégation portugaise. Quand nous accueillons des gens qui viennent, quelle que soit la ville d’ailleurs, nous nous occupons de leur hébergement, puisque dans l’autre sens, c’est eux qui nous accueillent et qui nous hébergent. C’était dans le cadre de la fête des sardines, là, on a eu deux chambres pour 294 euros. Ensuite, en 2018, nous avons eu plusieurs déplacements vers Lourinhã pour des raisons particulières. Vous savez que cette année, nous avons inauguré au mois de février le parc des dinosaures, d’ailleurs je vous engage à y aller, parce que c’est vraiment remarquable. A cette occasion, la ville jumelée, Deuil, était invitée à cette inauguration. Il y a deux élus qui y sont allés. Ensuite, nous avons au mois d’avril réitéré l’occupation de notre stand. Il s’agissait là d’un seul élu. Trois élus étaient sur le stand, mais un est parti en voiture et un autre est parti à ses propres frais, puisqu’il a eu la possibilité d’avoir des billets peu chers. Enfin, tout à fait dernièrement deux élus sont partis à Lourinhã à l’occasion des 90 ans de la fête des pompiers de Lourinhã ; les pompiers de Deuil/Enghien étaient invités dans ce cadre-là. Ils étaient nombreux, combien de pompiers sont partis ?
Un élu : (inaudible hors micro)
Madame le Maire : Tout à fait. Donc dans ce cadre-là, les pompiers ont payé leur transport, mais il y avait une logique à ce que les deux élus de Deuil y soient, notamment, Monsieur PEREIRA qui nous sert d’interprète. Pour tous ses déplacements que j’ai évoqués en 2018, nous en avons pour 1 800 euros. Ensuite, nous avons eu l’opération Robot 50 ans du jumelage avec Nieder-Eschbach, l’expo anthropocène, le marché de l’Environnement, tout cela c’était un week-end relativement chargé. La globalité est revenue pour la Ville à 9 287 euros. C’est la grosse manifestation, équivalente peut-être à celle des dinosaures, si on peut comparer. Ensuite, la question séjour des seniors. Les seniors, chaque année, ont la possibilité d’accéder à un voyage d’une semaine, qui est mis en place par le CCAS. La dépense globale pour ce séjour organisé sur la ville de Lourinhã - c’est aussi un moyen de faire découvrir à des Deuillois la ville jumelée - est de 11 853 euros. Par contre, les recettes, puisqu’en fait les personnes participent, sont de 11 028 euros. La différence, cela ne vous échappera pas est de 830 euros. Cette différence, c’est parce que la Ville met un quotient et que pour les personnes qui auraient des difficultés à payer, dans le cadre du CCAS, on fait une petite réduction. Il faut savoir que c’était la première fois que certaines prenaient l’avion. Et à cette occasion, je viens de sortir mon portable, parce que Madame DOLL qui en tant qu’élue est partie nous dit : « plus que deux jours aujourd’hui, une journée superbe. Le temps était avec nous. Tout le monde est content. Une pensée pour ce soir. Affectueusement ». Ils reviennent très bientôt. Donc vous avez tous les détails. Ensuite, vous demandez combien coûtent les frais de déplacement de citoyens Deuillois à l’étranger. Les frais de déplacement des Deuillois, par exemple des pompiers, sont à leur charge. Les pompiers ont peut-être aussi une amicale qui les a aidés, mais ça ne nous regarde pas. Les frais concernant les élus : je vous ai largement répondu par rapport aux frais de transport. Par contre, tout ce qui est hébergement est pris en compte par la ville qui accueille. Les frais concernant les conjoints sont-ils pris en charge par les finances locales ? La réponse est non. Les conjoints paient au même titre que les Deuillois. Les frais des seniors sont-ils pris en charge par la Ville ? Là, je vous ai répondu par anticipation. Il est organisé par le CCAS un séjour et le tarif est au regard du quotient qui est mis en place.
Monsieur RIZZOLI : Merci beaucoup de ces précisions.
Madame le Maire : Une dernière question sur le projet immobilier des Mortefontaines, en l’absence de Monsieur SIGWALD, tu peux répondre ? Monsieur DELATTRE.
Un élu : Il nous faut poser la question.
Madame le Maire : Pardon, allez-y, excusez-moi, je l’avais coupé, parce que je ne savais pas lequel des trois allait poser la question.
Monsieur RIZZOLI : Sur le terrain de l’ancien Commissariat de la Sécurité Sociale disparue est prévu un projet immobilier. Pouvez-vous nous donner plus de précisions ? Combien de logements exactement sont prévus ? Combien d’habitants avez-vous estimés sur l’ensemble de ce grand projet qui va de la Bruxelloise jusqu’à la fin de l’ancien Commissariat ? Merci.
Monsieur DELATTRE : Vous me posez la question, Monsieur RIZZOLI, je vais vous répondre. Un projet d’aménagement d’ensemble est prévu sur l’îlot compris dans le quadrilatère : les voies Eugène Lamarre, la rue de la Barre, Mortefontaines et Mathieu Chazotte. Beau quadrilatère ! Aucun projet précis n’existe à ce jour, aucune étude n’a été réalisée. Cela s’explique par le fait que de nombreux terrains appartiennent à des particuliers, mais surtout à l’État - il y a notamment l’ancien terrain du commissariat - et à la CPAM. Nous ne connaissons pas à ce jour les destinations auxquelles ces terrains sont voués. En fonction de la superficie des terrains, il pourrait être envisagé la construction d’environ 250 logements. L’impact sur la population est très difficile à appréhender, dans la mesure où nous ne connaissons pas à ce jour la taille des logements qui seront construits. Deuil-la-Barre manque cependant de logements de type T1 et T2, donc on a tendance à demander quand on discute avec les pointeurs, plutôt de petits logements. En effet, il y a un desserrement des ménages -séparation, divorce, augmentation des familles monoparentales, départ des enfants du logement familial - donc ça limite l’arrivée de nouveaux habitants. On souhaite plutôt les petits logements, car on souffre aussi d’un manque de groupes scolaires, donc les grandes familles et les T4, ce n’est pas très intéressant pour nous. C’est la vérité.
Madame le Maire : C’est aussi au regard de la mise en place d’un service de l’habitat, cela ne vous a pas échappé, maintenant on connaît de façon relativement précise les besoins. Et effectivement, les besoins vont quand même en direction des petites surfaces, notamment dans le logement social. L’aspect foyer monoparental est effectivement très prégnant et ce sont souvent des personnes qui sont à faible revenu puisqu’il n’y a qu’un revenu pour assurer la location. C’est pourquoi on se permet de dire que ce sont plutôt de petites surfaces dont nous aurons besoin. Je pense que nous avons répondu largement aux questions qui nous étaient posées. Il me reste à vous souhaiter un bon retour sous les éclairs et une bonne nuit à tous. Merci de votre écoute et de votre participation.
PLUS AUCUNE QUESTION N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR,
LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 45.
La secrétaire de séance,
Lamia THABET