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Procès Verbal - 03 PV du 31 05 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 31 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
ETAIENT PRESENTS :
Madame SCOLAN, Maire,
Monsieur BAUX, Madame PETITPAS, Monsieur CHABANEL,
Madame DOUAY, Monsieur TIR (arrivé à ls question 03, Madame BRINGER,
Monsieur DUFOYER, Madame GERMAIN, Adjoints au Maire.
Madame DOLL, Madame MORIN, Monsieur DA CRUZ PEREIRA,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur DESAUNAY, Madame MICHEL, Madame NAIT-
DAOUD, Monsieur FROIDURE, Madame MICHARD, Madame CHEMOUNY,
Monsieur CELESTIN, Monsieur MASSERANN, Monsieur GUIRAL, Madame ANBANE,
Monsieur BONTEMS, Madame GOCH-BAUER, Monsieur GAYRARD, Monsieur MEREL,
Monsieur GUILLO, Madame BOUABDALLAH, Madame CHALLAL-PEREIRA,
Monsieur BROUARD, Monsieur ROY, Monsieur LEGROUNE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SARFATI, Madame SIGNOR.
PROCURATIONS :
Monsieur SARFATI A Madame SCOLAN,
Madame SIGNOR A Madame BRINGER.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur AUBERT, Directeur Général des Services,
Monsieur PRÈTRE, Directeur de Cabinet,
Madame AYADI, Directrice Générale Adjointe des Services,
Madame CORSON, Responsable du Service des Finances,
Madame MANTEL, Responsable de la Direction Générale des Services.
LA SEANCE EST OUVERTE A 21 HEURES 00 Portons ensemble l'espoir d’une République confiante dans ses valeurs et dans sa
capacité à les faire respecter.
Je vous invite à respecter une minute de silence. Merci.» |
| silence.»
En hommage aux victimes des forces de l’ordre et de la sécurité et à leurs familles,
Madame le Maire demande ensuite de bien vouloir respecter une minute de
[
Une minute de silence est observée
01 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (00.14.37)
Le Conseil Municipal désigne, suivant l’ordre du tableau, à l'unanimité,
Madame BRINGER.
02 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL __ DU
22 MARS 2021 (00.14.56)
Le Conseil Municipal, par 26 Voix Pour et 9 Contre (Madame GOCH-BAUER,
Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-
PEREIRA et Messieurs BROUARD, ROY et LEGROUNE, approuve le Procès-Verbai du
Conseil Municipal du 22 Mars 2021,
03 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE
CADRE _DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (00.21.55)
{Arrivée de M. TIR)
N°240-2020 du 18 Novembre 2020 - CONVENTION DU VERSEMENT DE
L'ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI
N°243-2020 du 20 Novembre 2020 — EN ATTENTE
N°245-2020 du 25 Novembre 2020 - CONVENTION DU VERSEMENT DE
L'ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI
N°28-2021 du 05 Mars 2021 — CONTRAT D’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UN
DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET D'UN DIRECTEUR DES RESSOURCES
HUMAINES PASSE AVEC LA SOCIETE QUADRA
N°30-2021 du 10 Mars 2021 — FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE BO HOV
EXECUTANT AVEC LE CENTRE DE FORMATION ECN
N°31-2021 du 10 Mars 2021 — FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE BS AVEC LE
CENTRE DE FORMATION ECN
N°32-2021 du 10 Mars 2021 —- FORMATION HABILITATION ÉLECTRIQUE BR AVEC LE
CENTRE DE FORMATION ECN
3 N°33-2021 du 11 Mars 2021 — ATELIER D’INITIATION DJEMBE PARENTS/ENFANTS
N°34-2021 du 11 Mars 2021 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A DES
ATELIERS D'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS POUR PARENTS D’ELEVES
N°35-2021 du 11 Mars 2021 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A DES
ATELIERS D'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS PRE-EMPLOI AVEC L'ASSOCIATION
ESSIVAM
N°36-2021 du 11 Mars 2021 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR DES
ATELIERS AVEC L'ASSOCIATION ATOUT JEUX (JANVIER-JUILLET 2021)
N°37-2021 du 12 Mars 2021 — TARIFICATION DU STAGE D’ARTS PLASTIQUES ET
GRAPHIQUES DU LUNDI 19 AVRIL AU VENDREDI 23 AVRIL 2021 DANS LE CADRE
DES VACANCES DE PRINTEMPS
N°38-2021 du 17 Mars 2021 — CONTRAT DE PRESTATIONS INFORMATIQUES DE
DEMATERIALISATION DES DEMARCHES ET DE GESTION DES DECLARATIONS
OBLIGATOIRES LIEES AUX TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE
N°39-2021 du 17 Mars 2021 - CONVENTION DE CONCEPTION ET D'ANIMATION
D'ATELIERS DE POP-UP, LE 24 AVRIL 2021 DE 10 H 00 À 12 H 30 ET DE 14H00 A
16 H 30 À LA MEDIATHEQUE LOUISE D'EPINAY (38 RUE SŒUR AZELIE-95170 DEUIL-
LA-BARRE)
N°40-2021 du 18 Mars 2021 —- MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS
PHARMACEUTIQUES ET PARAPHARMACEUTIQUES — ATTRIBUTION DU MARCHE
N°41-2021 du 19 Mars 2021 — FORMATION BPJEPS-SPEC.ANIMATEURS —
MENT.LOISIRS TOUS PUBLICS PAR L'ORGANISME IFAC
N°42-2021 du 22 Mars 2021 — CONTRAT DE CESSION ENTRE MADAME AURELIE
LOISEAU ET LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE POUR LE SPECTACLE «EMOIS, ET MOI ?!»
DANS LE CADRE DU FESTIVAL JEUNE PUBLIC 2021
N°43-2021 du 22 Mars 2021 —- CONTRAT DE CESSION ENTRE L'ASSOCIATION
COMPAGNIE MIDI 2 ET LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE POUR LE SPECTACLE
«RIBAMBELLE ET BOUTS DE FICELLE» DANS LE CADRE DU FESTIVAL JEUNE PUBLIC
2021
N°44-2021 du 22 Mars 2021 - DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE — SOCIETE ELR
SERVICE, 21 RUE DE FECAMP-75012 PARIS POUR LA FOURNITURE DE CAMERAS
PIETONS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA-
BARRE
N°45-2021 du 22 Mars 2021 - DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE — SOCIETE ELR
SERVICE, 21 RUE DE FECAMP-75012 PARIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME
DE VIDEO-SURVEILLANCE SUR LES BATIMENTS DE LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
N°46-2021 du 22 Mars 2021 - DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE — SOCIETE VELCO,
20 CHEMIN DE LA LITTE-92390 VILLENEUVE LA GARENNE POUR LA MISE EN PLACE DE CAMERAS AU POLE SECURITE, D'UN SERVEUR DE RECEPTION DES IMAGES ET
D'UN SYSTEME DE VISIONNAGE
N°47-2021 du 22 Mars 2021 - DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE — SOCIETE VELCO,
20 CHEMIN DE LA LITTE-92390 VILLENEUVE LA GARENNE POUR LA MISE EN PLACE
DE BORNE ALERTE PANIQUE POUR LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
N°48-2021 du 24 Mars 2021 — SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION
&ECRANS VO» POUR LA MISE A DISPOSITION D’EXPOSITIONS DANS LE CADRE DU
FESTIVAL IMAGE PAR IMAGE, DU 1° AU 30 AVRIL 2021 AU C2i
N°49-2021 du 25 Mars 2021 — SESSION DE FORMATION PROFESSIONNELLE —
UTILISATION DE L’APPLICATION IMUSE — CONVENTION ENTRE LA SOCIETE SAIGA
INFORMATIQUE ET LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
N°50-2021 du 26 Mars 2021 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION COUP DE POUCE POUR LA MISE EN PLACE DES CLUBS COUP DE
POUCE CLE
N°51-2021 du 26 Mars 2021 — SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION
«SAVOIR APPRENDRE» POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE EXPOSITION DU
17 AU 29 MAI 2021 AU C21
N°52-2021 du 31 Mars 2021 - MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES AIRES
DE JEUX — LOT 1 : VRD — AVENANT 3 — AVENANT DE PLUS-VALUE
N°53-2021 du 31 Mars 2021 — EN ATTENTE
N°53-2 du 31 Mars 2021 - FORMATION AIPR CONCEPTEUR-ENCADRANT-
OPERATEUR AVEC LA SOCIETE SOGELINK
N°54-2021 du 1° AVRIL 2021 — CONTRAT DE VACATION D'UN MEDECIN A LA
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
N°55-2021 du 02 AVRIL 2021 - CONVENTION ENTRE LA SOCIETE MULTICAM
SYSTEMS ET LA VILLE DE DEUIL-LA-BARRE POUR LA CAPTATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 MARS 2021
N°56-2021 du 02 Avril 2021 — ACHAT DE QUATRE LOTS DE CARTES POSTALES ET
TIMBRES A L'HOTEL DES VENTES DE LA VALLEE DE MONTMORENCY — VENTE AUX
ENCHERES DU MARDI 16 FEVRIER 2021
N°57-2021 du 02 Avril 2021 - MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES AIRES
DE JEUX — LOT 3 : SOL AMORTISSANT — AVENANT 2 — MODIFICATION DU DELAI
D'EXECUTION
N°58-2021 du 07 Avril 2021 - MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES AIRES
DE JEUX -— LOT 3 : SOL AMORTISSANT -— AVENANT 3 — AVENANT DE PLUS-VALUE
N°59-2021 du 07 Avril 2021 - CONVENTION DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION DE
RETOUR A L'EMPLOI N°60-2021 du 08 Avril 2021 — ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°31 DU
10 MARS 2021 — FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE BS AVEC LE CENTRE DE
FORMATION ECN
N°61-2021 du 12 Avril 2021 — SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT
GENERAL AVEC LA SOCIETE COLLECTIVISION POUR L’ANNEE 2021
N°62-2021 du 12 Avril 2021 — ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ECLAIRAGE PUBLIC — DIALOGUE
COMPETITIF
N°63-2021 du 12 Avril 2021 — REMBOURSEMENT CONCERT BIG DEZ AND FRIENDS
DU 28 MARS 2020
Dont acte.
04 - CONCOURS DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE
RAYMOND POINCARE : (01.02.49)
LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT
DESIGNATION DU JURY
DESIGNATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE
ADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS VYNYV
L'évolution du nombre d'élèves scolarisés sur la ville de Deuil-la-Barre conduit la
Commune à augmenter dans un premier temps et à court terme les capacités des
écoles élémentaires. Aussi, après une concertation avec les différents services
concernés notamment le Scolaire et la Jeunesse et une présentation à la
Commission de l'Environnement, de la Transition Ecologique, des Mobilités et des
Travaux du 16 mars dernier, le projet consiste à réaliser l'extension de l’école
élémentaire Raymond Poincaré. L'ensemble des besoins identifiés permet de définir
les objectifs principaux du projet, à savoir :
- Passer la capacité de l’école élémentaire de 15 à 21 classes
- Passer la capacité du restaurant scolaire de 138 à 178 places
- De réaliser la création d’un centre de loisirs (tranche d'âge 6/12 ans) d’une
capacité de 100 places
- De réaliser la réfection de la cour dans une démarche de développement
durable en faveur du climat, de renouvellement des usages et pratiques
Afin de mettre en adéquation les surfaces avec les besoins, l'extension aura une
surface bâtie estimée de l’ordre de 1 800 m? et la cour devra avoir une surface
minimum de 2 100 m2.
L'opération devra être réalisée dans le périmètre foncier actuel.
L'activité scolaire et associative devra être maintenue sur le site lors de la réalisation
des travaux.
La performance énergétique de l'extension sera conforme à la réglementation RE
2020. Une attention particulière devra être portée en terme d'insertion dans le tissu urbain et notamment l'existant.
L'opération devra être achevée pour la rentrée scolaire de septembre 2024.
Le montant prévisionnel global de l’opération est estimé à 5 160 000,00 € H.T. soit
6 192 000,00 € TTC financé par le Budget d'investissement de la ville de Deuil-la-
Barre, avec des subventions à préciser de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil
Départemental.
Le nombre de participants qui seront retenus après candidature sera de 3. Les
prestations à fournir par les concurrents seront du niveau de l’esquisse plus chaque
candidat admis à concourir se verra attribuer une indemnité forfaitaire non-
révisable de 21 500 € HT. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra
compte de cette indemnité.
A la suite, le lauréat du concours se verra confier une mission de base définie
comme suit :
Etudes d’Esquisses Plus (ESQ)
Etudes d'Avant Projet Sommaire (APS)
Etude d'Avant Projet Définitif (APD)
Etude de Projet (PRO)
Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET)
Visa des études d'exécution et des études de synthèse faites par les
entreprises (VISA)
e Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie
de parfait achèvement (ADR)
A noter que les marchés pour la réalisation des travaux devront comprendre des clauses d'insertion.
Aussi, avant la phase de réalisation des travaux, et afin d'obtenir le meilleur projet
au niveau de la conception technique, fonctionnelle et esthétique et de respecter les
réglementations du Code des Marchés Publics et de la Loi de Maîtrise d’Oeuvre, il
est nécessaire de demander aux membres du Conseil Municipal :
- de lancer le concours restreint de Maîtrise d’Oeuvre,
- de désigner les membres du jury,
- de désigner les membres de la Commission Technique,
- et d'adopter le règlement du concours.
Le jury a pour missions de sélectionner les candidats pouvant remettre une offre
puis dans un second temps de choisir le meilleur projet.
Il doit être composé de Madame le Maire et d’au moins 5 membres du Conseil
Municipal, d’au minimum un tiers de maîtres d'œuvre indépendants des
concurrents ainsi que de personnalités compétentes.
Au vu de ces éléments, le jury peut être composé de la facon suivante : - Madame le Maire en tant que Présidente
- Désignation de 5 membres du Conseil Municipal comme membres titulaires
et de leurs suppléants
- 6 maîtres d'œuvres qui seront désignés ultérieurement par la Présidente du
Jury
- Désignation de 5 personnalités compétentes
En ce qui concerne les personnalités compétentes, il est recommandé avant tout de
s'entourer de personnes qui à titres divers sont susceptibles d'enrichir et
d'approfondir les débats.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal les personnes suivantes :
le Directeur Général des Services ou son remplaçant
la Directrice Générale des Services Adjointe
le Directeur des Services Techniques ou son remplaçant
La Directrice du Développement Urbain ou son remplaçant
l’Inspectrice de l'Education Nationale ou son remplaçant AAA
A
Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Afin de permettre au Jury de juger au mieux les différentes propositions réalisées
par les équipes de Maîtrise d'Œuvre, il est nécessaire que le Maître d’Ouvrage
nomme une Commission Technique qui aura pour but de préparer les travaux du
Jury en effectuant une analyse objective et impartiale de tous les dossiers remis
pour en vérifier la conformité au vu du programme du concours.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme membre de la
Commission
Technique :
> la Responsable du Service Scolaire ou son remplaçant
> ia Responsable du Service Jeunesse ou son rempiaçant
> la Responsable du Service Restauration ou son remplaçant
> le Responsable du Patrimoine Bâti ou son remplaçant
> L’Adjoint au Responsable du Patrimoine Bâti ou son remplaçant
Le Responsable du Patrimoine Bâti ou son remplaçant, par sa connaissance du
projet et son rôle de conducteur technique de l’opération, assurera la mission de
rapporteur de la Commission Technique.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la Loi de Maîtrise d’Ouvrage Public,
VU l'avis favorable de la Commission de l'Environnement, de la Transition Ecologique,
des Mobilités et des Travaux du 26 mars 2021, 9
CONSIDERANT la nécessité de désigner les membres du jury et de la Commission
Technique et d'adopter le règlement du concours en vue de l’extension de l’école
primaire Raymond Poincaré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 26 Voix Pour, 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA) et 3 Contre
(Messieurs BROUARD, ROY et LEGROUNE),
DECIDE de lancer un concours restreint de Maîtrise d'œuvre,
DESIGNE comme membres du Jury :
e Madame le Maire en tant que Présidente
e Cinq membres du Conseil Municipal comme membres titulaires et leurs
suppléants :
Titulaires Suppléants
> M. CHABANEL > Mme CHEMOUNY
> M. DUFOYER > Mme BRINGER
> M. ROUSSEAU > Mme MICHEL
> Mme PETITPAS > M. DA CRUZ PEREIRA
> M. MEREL > M. BROUARD
APPROUVE comme membres du Jury :
+ Six maîtres d'œuvres qui seront désignés ultérieurement par le président
du Jury
e Cinq personnalités compétentes :
le Directeur Général des Services ou son remplaçant
la Directrice Générale des Services Adjointe
le Directeur des Services Techniques ou son remplaçant
la Directrice du Développement Urbain ou son remplaçant
l’Inspectrice de l’Education Nationale ou son remplaçant VYNVNNVY
Y
APPROUVE comme membres de la Commission Technique :
la Responsable du Service Scolaire ou son remplaçant
la Responsable du Service Jeunesse ou son remplaçant
la Responsable du Service Restauration ou son remplaçant
le Responsable du Patrimoine Bâti ou son remplaçant
l’Adjoint au Responsable du Patrimoine Bâti ou son remplaçant AAA
A:
ADOPTE le règlement du concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de
l’extension de l’école élémentaire Raymond Poincaré. 10
05 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2021
(01.27.27)
Dans le cadre du programme d’équipement communal retenu au Budget Primitif
2021, plusieurs opérations d'investissement seraient éligibles aux aides octroyées
par le Département du Val d'Oise, à savoir :
PR Montants HT Opérations Le:
prévisionnels
Réfection de l'étanchéité et de l'isolation, Maternelle Saint 208 801.77 €
Exupéry
Réfection de l'étanchéité et de l'isolation, Maternelle des 84 889.33 €
Mortefontaines
Réfection de l'étanchéité et de l'isolation, Gymnase des 334 783.88 €
Mortefontaines
Isolation des combles, Groupe Scolaire Pasteur 84 748.39 €
Remplacement des menuiseries intérieures, extérieures,
isolation des combles et rénovation de la couverture, 840 500.56 €
élémentaire Raymond Poincaré
Remplacement des menuiseries extérieures, Médiathèque 84 125.48 €
Rénovation de l’éclairage public « abords de commerces » 200 000.00 €
Réalisation Alarme PPMS, maternelles et élémentaires 84 054.44 €
Aménagement d’une piste cyclable, rue du Château 167 117.56 €
En conséquence et en vue de l’obtention de ces aides, il convient que le Conseil
Municipal prenne une délibération demandant la subvention au taux maximum
auprès du Département du Val d'Oise au titre de l’aide aux communes pour les
travaux définis ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention de
financement.
Pour information et en règle générale, le montant de l’aide par opération est de
l’ordre de 20 % du montant HT des travaux.
Enfin, il est précisé qu’il n’existe pas de limite pour déposer de dossiers de demande
de subvention auprès de Département, la Commune aura donc toujours la
possibilité de demander des aides au fur et à mesure de la définition de son
programme de travaux.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Guide des aides départementales à l’investissement des communes,
CONSIDERANT que la Ville a identifié des opérations sur son programme
d'investissement retenu pour l’année 2021, qui pourraient bénéficier du dispositif
d'aide aux communes mis en place par le Département, à savoir : 11
| Montants HT | Opérations
eo prévisionnels
Réfection de l’étanchéité et de l'isolation, Maternelle Saint 208 801.77 €
Exupéry
Réfection de l’étanchéité et de l'isolation, Maternelle des 84 889.33 €
Mortefontaines |
Réfection de l'étanchéité et de l'isolation, Gymnase des 334 783.88 €
Mortefontaines
Isolation des combles, Groupe Scolaire Pasteur 84 748.39 €
Remplacement des menuiseries intérieures, extérieures,
isolation des combles et rénovation de la couverture, 840 500.56 €
élémentaire Raymond Poincaré
Remplacement des menuiseries extérieures, Médiathèque 84 125.48 €
Rénovation de l'éclairage public « abords de commerces » 200 000.00 €
|Réalisation Alarme PPMS, maternelles et élémentaires 84 054.44 €
Aménagement d’une piste cyclable, rue du Château 167 117.56 € |
CONSIDERANT qu’il n’y a pas de limite pour déposer de dossiers de demande de
subvention auprès du Département, la Commune aura donc toujours la possibilité
de demander des aides au fur et à mesure de la définition de son programme de
travaux,
VU l'avis favorable de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 Mai 2021,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
DE SOLLICITER auprès du Département du Val d'Oise, au titre du dispositif d’aide
aux communes, le subventionnement, au taux maximum des opérations
d'investissement définies ci-dessus,
D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter ces aides et à signer tous documents
afférents,
DE DIRE que les crédits des opérations précitées sont inscrits au Budget Primitif
d'investissement 2021.
06 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020 (01.43.25)
Cette délibération vise à approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 de la
Trésorière Principale de Montmorency dont les résultats doivent être conformes à
ceux du compte administratif de la Ville.
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis favorable de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 Mai 2021, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2020 de Madame la Trésorière
Principale de Montmorency.
07 - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE — EXERCICE 2020 (01.46.30)
Préambule : La présente note s'inscrit dans la logique du compte administratif, document
neutre qui constate la réalisation d’autorisations budgétaires primitives et modificatives
expliquées, débattues et votées tout au long de l'année. Il ne revient donc pas sur la
situation financière de la commune ou ses orientations budgétaires, qui sont largement
évoquées par ailleurs.
Afin de faciliter la lecture en continuité des différents documents budgétaires, le plan, les
tableaux et la répartition par secteur du compte administratif sont calqués sur les
présentations des documents des années antérieures, ce qui n'exclut pas des évolutions
destinées à en faciliter la lecture ou à améliorer l'information du lecteur.
Le solde de clôture du compte administratif 2020 s'établit à 2 482 484,45 €, composé d’un
déficit d'investissement de 1642 480,34 € et d’un excédent de fonctionnement de
4 124 964,79 €.
Combiné aux restes à réaliser en dépenses et en recettes de l'exercice, l'excédent 2020,
qu'il conviendra d'intégrer au Budget 2021 lors du vote du Budget Supplémentaire, s'élève à
près de 1,3 M€ :
Solde fonctionnement 2020 4 124 964,79
Solde Investissement 2020 -1 642 480,34
Restes à Réaliser Dépenses Investissement 2020 -2 033 548,57
Restes à Réaliser Recettes Investissement 2020 842 908,69
Solde 2020 à intégrer au Budget 2021 1 291 844,57
La reconstitution de l’autofinancement, qu'il s'agisse de l’Epargne Brute ou de l’Epargne
Nette {montant net affectable aux dépenses d'équipement}, effective depuis 2019, se
confirme en 2020 : épenses Réelles de DST
en 24 341 626 23 934753 23 584 772 24 538 000 Fonctionnement
Evolution N-1 -837% -1.67% -1,46% 404%
Recettes Réelles de Fonctic t 28 086 627, 28 855 014 29 288 485 29 303 148
Evolution N-1 2.66% 2.74%) 1,50% 0,05%
Epargne Brute
{Recettes - Dépenses de fonctionnement) 3745001 4930 261 5 703 713 4765 148
Rembo ment du capital de | ment eu EeRis
les 4361168 3 454 688 2561444 2 506 037 dette
Epargne Nette
{Epargne Brute - remboursement capital -616 167 1 465 573, 3 142 268 2259 111 de la Dette}
2018 2019 2020 2021 |
SD ae +
5703733
30m 000 + nn 4320261 TE |
x0 0m + © come annee 2 - annee | 374500
|Î
3000000 + —— _ —_—— 3 142 268 =—=— — _
î
2000000 | ——— —— ——) 2259111
1465573 | 100606 — — —
0 = = nl :
-616167
100060 + — — —— — ————— — ——— |
| Æ Epargne Brute Epargne Nette
(Recettes - Dépenses de fonctionnement) (Epargne Brute - remboursement capital de la Dette)
1 — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section est déficitaire de 1 642 480,34 €, après intégration des soldes de l’année
2019, à savoir un déficit d'investissement de 1871 161,28 € et un excédent de
fonctionnement capitalisé de 1 949 859,55 €. Xe rAU a
A — DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 8 368 692,53 €
Prévision 2020
{BP+BM+BS)
Mandats émis
141710)
SRE TETE ETS
2020
ETES Ut
Totale 2020
ENFANCE,
SPORTS ET 165 439,56 36 224,90 54 677,90 90 902,80
JEUNESSE
SCOLAIRE 82 799,39 23 148,75 53 720,54 76 869,29
SPORTS ET
10 423,71 957,36 11 381,07 JEUNESSE De
PETITE ENFANCE 25 785,26 2 652,44 0,00 2 652,44
AMENAGEMENT
€} 3 394 064,36 1 222 649,21 508 684,01 1731 333,22 DEVELOPPEMENT
URBAIN
SOLIDARITE ET
50 000,00 5 919,84 0,00 5 919,84 SANTE
PATRIMOINE 1 234 982,16 129 512,56 143 538,22 273 050,78
AFFAIRES
212 267,06 60 237,65 27 991,36 88 229,01 CULTURELLES
ADMINISTRATION
DE LA 276 595,55 233 446,28 71 563,98 305 010,26
COLLECTIVITE
SECURI
CR IEONE 1 364 251,55 134670,26| 1122712897] 1361799,23 Pôle sécurité)
DETTE BANCAIRE
{remboursement 2 562 000,00 2 561 444,39 2 561 444,39
du capital}
DEPENSES
, 7 1,72 7 1,72 D'ORDRE 80 000,00 9 84 9 84
AUTRES Déficit
invest reporté 1871 161,28 1871161,28 1871 161,28 ré. 0
LLoX PTE Papy 6 335 108,09 PRELEE 7071 8 368 692,53
1 - Les dépenses d'équipement : 3 856 245,14 €
La Crise de la Covid-19, et en particulier la période pendant laquelle le secteur du bâtiment
s'est trouvé à l'arrêt, a fortement impacté, en début de période, la programmation et la
réalisation du programme d’équipement 2020 de la Ville. Toutefois, si l’on tient compte des
importants restes à réaliser de l’année (2 033 584,44 €), les dépenses d'équipement
mandatées ou à mandater (dont les factures n'étaient pas parvenues en mairie avant la
clôture comptable), représentent 58 % de la prévision budgétaire, un taux similaire à celui
des années précédentes.
14 SECTEURS Réalisation
Totale 2020
15
Détail de la réalisation 2020
[Lex T2
EQUIPEMENT
ENFANCE,
SPORTS ET 90 902,801 cf détail ci-dessous
JEUNESSE
SCOLAIRE 76 869,29 DABSEn de Écolss en Maries d'entretien (Autolaveuses, décapeuses, aspirateurs etc}-Armoires
froides -Vestiaires-trancheurs à pains
SPORTS ET 11 381,07 Acquisition équipements sportifs pour la Salle Omnisports- Acquisition Sono portable pour les Centres
JEUNESSE *” [deLoisirs
PETITE ENFANCE 2652,44|Fauteuils pour accueil MPE- Lave linge
Taxe urbanisme- Enfouissement des réseaux- Mission SPS Travaux aménagement des aires de jeux-
Diagnostic photométrique EP- M.O Marché entretien et rénovation EP- création application à destination
des commerces- Acquisition installation licence logiciel Oxalis- Honoraires révision PLU-
Subv.réhabilitation et création logts sociaux 91 rue Haute- Travaux de voirie sur la Ville- sécurisation
AMENAGEMENT des abords des écoles- Mise aux normes arrêt bus ligne TVO- Reprise réseau privé rue J.Cartier-
ET 1 731 333,22 Réalisation réseau eau potable rue J.Cartier-Mise en place coussins berlinois-Achat végétaux pour
DEVELOPPEMENT *"" [massifs et décorations- Plantations d'arbustes et vivaces- Achat matériels à moteur pour espaces verts-
URBAIN Aménagement des aires de jeux- Achat de corbeilles- Travaux sur éclairage Public- Géolocalisation des
réseaux souterrains enterrés- Etude enfouissement des réseaux- Coffret illuminations- Acquisition par
droit préemption local commercial 10/16, rue Ch.de Gaulle- Acquisition parcelle AI88 rue J.Bouin-
Travaux aménagement et mission SPS 13/15, rue Ch. de Gaulle- Travaux pour compte de tiers 21, rue
A.France.
SOLIDARITE ET : SANTE 5 919,84|Achat de tablettes et ordinateurs portables
Acquisition d'un camion benne- Tracé de 2 terrains basket ethand- Fourniture et pose de paire de buts -
Fourniture et plantation de 6 érables école Mortefontaines Prim.- Pose d'un faux plafond à la
Médiathèque- Installation chauffage au local festivités- Diagnostic acoustique école et logt Lac Marchais- PATRIMOINE 273 050,78] Fourniture et pose volet roulant en Mairie annexe- Acquisition outillages électriques- Dépose et repose
de carrelage école Gailiéni- Mission M.0 travaux de réfection des toitures terrasses des écoles Pasteur et
Mortefontaines Prim. Pose ethylotest anti-démarrage sur véhicules- Mission CSPS mise en conformité des
Bts communaux pour APMR.
Acquisition ordinateurs- Ecrans- Imprimantes 3D- Vidéoprojecteur pour C21- Achat d'une valise
AFFAIRES 88 229,01 numérique pour la Médiathèque- Acquisition violon- violoncelle- basson- guitare- contrebasse pour
CULTURELLES * [école de Musique- Structures lumineuses pour Noël- sono portable- son iumière vidéo pour la Salle des
Fêtes- Chaises pliantes et outillage divers.
Acquisition-installation-maintenance logiciel CIRIL pour sce des Finances et RH- Licence Microsoft office
ADMINISTRATION 2016- Mise à dispo d'une plateforme de dématérialisation- Licence Abonnement Adobe créative cloud-
DE LA 305 010,26 Acquisition système de conférence avec prise de parole- Acquisition de matériels informatiques: 20 ordi
portables et station d'accueil- 5 ordinateurs ACER- 20 ordi LENOVO- Caméra d'inspection Roscope- micro-
COLLECTIVITE onde sèche linge- siège ergonomique- fauteuil- Barrières croix St-André- instal. Revêtement synthétique
sur city stade au parc de la Galathée-
SECTE iéeue 1361 799,23| Travaux d'aménagement du Pôle Sécurité- Mission MO- Mission contrôle technique et CSPS Pôle sécurité)
3 856 245,14
2 - Les dépenses financières : 2 561 444,39 €
Avec un montant de 2 561 444,39 €, la part de l’annuité de la dette dans le total des
dépenses d'investissement est en nette baisse par rapport aux années précédentes. En
l'absence de mobilisation d'emprunt en 2020, cette part va encore baisser en 2021.
3 — Opérations d'ordre : 79 841,72 €
Les opérations d’ordre portent sur les travaux en régie. 16
B — RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 535 536,44 €
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4957 839,43
PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 404 000,00 663 500,00
TIONS D'ORDRE {amortissement des immobilisations et pénalités de 996 153,85 995 089,76 995 089,
renégociation de la dette structurée)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 440 000,00 619 217,55 619 217,
FCTVA 350 338 338
TAXE D'AMENAGEMENT 80 275 036,15 275
DONS ET LEGS (Statue Galatée 10 5 5
842 908,69 134 697,89
PATRIMOINE (insonorisation ADP - 3
VOIRIE 2
ECLAIRAGE PUBLIC 26 913,07
ORU 91 455,09 - 91 455,
POLE SANTE 194 97 74 194
POLE SECURITE (CAPY, 556 - 556
COHÉSION SOCIALE lutte contre fracture numéri
EMPRUNT 1 500 000,00
PERIL RECETTES SUR TRAVAUX POUR CPTE DE TIERS 50 000,00
DES DE POLICE 70 000,00 325 941,00
EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT RÉPORTE 1 945 859,55 1 949 859,55
CAUTIONNEMENTS RECUS 4 322,00
Les subventions non-encaissées font l’objet de restes à réaliser sur la base des notifications
reçues et seront ensuite reprises en 2021 dans le cadre du Budget Supplémentaire. Le
montant retenu à ce titre est de 842 908,69 €.
Il - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’année : section excédentaire de 4 124 964,79 €.
A — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25 950 652,97 €
La structure des dépenses réelles : 23 584 771,72 € Prévision Taux de
ne Pr Ge PETE n Re
(BP+BM+B5S) 2020
SALAIRES ET CHARGES 012 14 606 736| 14984 502| 15 129 000 14 960 641 98,89% -0,16%
CHARGES DE FONC. RANTES 011 S
c-cou 5 511 882 5 995 029 6057534 5 742 236 94,79% -4,40%
SUBVENTION CCAS 494 500 720 000 728 000 728 000 100,00% 1,10%
SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 267 000 267 000 269 600 269 600 100,00% 0,96%
SUBVENTIONS
Dont associations et Ecole 312 495 261 013 259 000 241 934 93,41% -7,89%
Sainte-Marie
FRAIS FINANCIERS
o _ ® {dont ligne de trésorerie et ICNE) 1 243 615 805 050 833 000 748 775 89,89% 7,52%
ELUS
{indemnités*, cotisations et 213 867 221 782 222 300 205 911 92,63% -7,71%
formation)
CONTINGENT INCENDIE (SDIS) 389 311 394 494 399 300 399 228 99,98% 1,19%
FPIC (014) 266 866 250 646 250 700 243 072 96,96% -3,12%
AUTRES (dé
UTRES (dépenses 30 680 35 237 45 000 45375] 100,83% 22,34% exceptionnelles, non valeurs)
LOCTA EN ENTRE 24341626 23934753 24193434 23584 771,72 97,48%
* Indemnités des élus titulaires d'une délégation
Les charges de fonctionnement réelles sont exécutées à près de 100 %, résultat qui atteste à
la fois de la précision et de la prudence des prévisions budgétaires.
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2020 baissent de 1,48 % par rapport à
celles de l’année 2019.
| ELUS
findernités*,
cotisations et formation]
0,87% CONTINGENT
INCENDIE (SDIS} | SUBVENTIONS
1,69% Dont associations et Ecole Sainte-Marie
1,03%
FRAIS FINANCIERS
{dont tigne de
trésorerie et ICNE)
3,17% FPIC(014} AUTRES (dépenses 103% exceptionnelles, non valeurs)
0,19%
ECOLES
1,14%
SUBVENTION CCAS
3,03%
| SUBVENTION CAISSE DES
SALAIRES ET CHARGES 012
63,43%
CHARGES DE FONC.
COURANTES 011
| 24,35% B — RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 368 326,27 €
La structure des recettes réelles : 28 077 174,59 €
À l’image de la partie dépenses, le taux de réalisation des recettes de la section de
fonctionnement est supérieur à 97 %, niveau élevé qui s'explique par la précision et la
prudence des prévisions budgétaires mais aussi par les ajustements opérés tout au long de
l’année budgétaire.
Les recettes ont connu une diminution de 2,04 % en 2020 par rapport à l’année 2019. Le
contexte lié à la crise sanitaire explique ce phénomène. Il est particulièrement observable
sur les produits des prestations de service (-10,86 %) comme la restauration scolaire et les
centres de loisirs, et sur la taxe sur les droits de mutation du fait du ralentissement des
transactions immobilières pendant la période.
REELLES DE
TIONS DE CHARGES.
DES SERVICES, DU DOMAINE ET
ETTAXES
foncières et d'habitation
impôts locaux ou assimilés
de compensation
Dotation de solidarité communautaire
FNGIR
Fonds de solidarité des communes de la
région Ile-de-France
d'enlèvement des ordures ménagères
sur la consommation finale
de séjour
locale sur publicité exterieure
additionnelle aux droits de mutation
la
D'EXONERATIONS OU DE
Compensation pour perte de taxe
additionn. aux droits de mutation ou à la
Dotation de compénsation de la réforme
Dotation unique des compensations
àla TP
du fonds départemental de la
Etat -Compensationau titre des
des
Etat-Compensationau titre des
Dotation de recensement
Dotation pour les titres sécurisés
attributions et participations
ET PARTICIPATIONS
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité urbaine
Dotation nationale de péréquation
FCTYA
Dotation spéciale au titre des instituteurs
DGD
REVENUS DU PATRIMOINE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
28 086
284
2347
18636
14617596
104 533
1084 261
88 091
181 172
953 329
358 069
3847
1245671
À 164
234 163
19 706
358
17160
439 249
4565
2214 906
433 078
561 352
27701
5616
28 855 OL
277
347912
1384927
1159
192
53
365 995
4
24 260
438959
5790 632
2214394
441705
597 898
17
5
1353835
382
29 056
330
2584
19 205
14 956 054
65 641
1084 261
74 509
182
873 890
3 240
560 000
612
97252
3832
256710
28373
340 963
4589
91
439
5998
2189 073
451630
616 102
20 660
5 7i1
28555
1506
525
400
12
2827717
242
+953
18 718
15 224251
909 717
67436
181 311
865
3810
365 501
2245
3 288
1095 212
1:39
207
23
421192
8396
24 260
381 897
5 698 139
2189073
451630
616 102
13650
5616
1282938
387
409
867
97,
101,79%
100,00%
7,
133,59%
50,38%
0,00%
-14,94%
100,00%
100,00%
100,00%
18 REVENUS DU PRODUITS EXCEPTIONRELS
PATRIMOINE 2.83%
125%
Î PRODUITS DES SERVICES, DU ATTENURATIO DOMAINE ET VENTES DIVERSES PRODUITS FINANCIERS À RSDE 836%
SUBVENTIONS 33% CHARGES * 4,18% H 0,794
COMPENSATIONS
D'FXONERATIONS OU
DE PERTE D'IMPOTS ET
TAXES
3,71%
A noter que les produits exceptionnels comprennent les produits de cessions
d’immobilisations
(663 500,00 €) mais aussi les aides exceptionnelles reçues dans le cadre de la crise de la
Covid-19 (203 687,55 €, notamment aide de l'Etat à l'achat de masques et aide de ia CAF
aux structures Petite Enfance).
Les produits financiers concernent l’étalement des Indemnités de Remboursement Anticipé
(IRA) des emprunts structurés soldés en 2016 (409 128,21 €).
Les autres recettes sont constituées :
+ De la reprise de l'excédent de fonctionnement (1 011 309,66 €),
° Les travaux en régie (79 841,72 €)
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver le Compte Administratif 2020 de la Ville dont les résultats par section
sont les suivants :
“ Section d'investissement - 1 642 480,34 €
"Section de fonctionnement + 4 124 964,79 €
"RESULTAT DE CLOTURE + 2 482 484,45 €
- D’approuver les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section
d'investissement qui s'élèvent respectivement à 2 033 548,57 € et à 842 908,69 €.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le chef de
l'exécutif pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes des délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-
31 relatif à l’adoption du Compte Administratif, VU l'avis favorable de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 Mai 2021,
CONSIDERANT le vote à main levée qui a désigné Monsieur BAUX à l’unanimité,
pour présider la séance lors de l’examen, du débat, et de l’adoption du Compte
Administratif,
CONSIDERANT que Madame Muriel SCOLAN s’est retirée au moment du vote et
n’y a donc pas pris part,
La Présidence étant assurée par Monsieur BAUX,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 24 Voix Pour et 9 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA et Messieurs BROUARD, ROY et
LEGROUNE),
ARTICLE 1
APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la Ville dont les résultats par section
sont les suivants :
Section d'investissement ss ssssesssssenerrrenene - 1 642 480,34 €
Section de fonctionnement... + 4 124 964,79 €
© RESULTAT DE CLOTURE …ssssescnererceneceresoues + 2 482 484,45 €
ARTICLE 2
APPROUVE les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section
d'investissement qui s'élèvent respectivement à 2 033 548,57 € et à 842 908,69 €,
conformément à l’état joint en annexe.
08 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 (02.02.22)
L'assemblée délibérante vote le Compte Administratif de l'exercice comptable clos,
constate les résultats, puis décide de leur affectation. Ceux-ci doivent couvrir
prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et ensuite le besoin
de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde est affecté en
excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire
d'investissement en réserves.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2020, voté lors de cette même séance du
31 Mai 2021, présente un excédent de fonctionnement de 4 124 964.79 € et un
déficit d'investissement de 1 642 480.34 €.
Les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 2 033 548.57 € en
dépenses et à 842 908,69 £ en recettes.
20 21
Compte tenu des restes à réaliser et du déficit d'investissement 2020, il est proposé
d’affecter le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2020 de la
manière suivante :
+ Excédent de fonctionnement capitalisé - 1068 : 2 833 120.22 €
e Excédent de fonctionnement reporté- 002 : 1291 84457 €
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis favorable de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 Mai 2021,
VU la délibération du 31 Mai 2021 adoptant le Compte Administratif 2020,
CONSIDERANT qu’il convient d’affecter le résultat du Compte Administratif 2020
sur l’exercice 2021,
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2020 présente un excédent de
fonctionnement de 4 124 964.79 € qu’il convient d’affecter sur l'exercice 2021,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 32 Voix Pour et 3 Abstentions
(Messieurs BROUARD, ROY et LEGROUNE),
DECIDE d’affecter le résultat inscrit au Compte Administratif 2020 de la manière
suivante :
+ Excédent de fonctionnement capitalisé - 1068 : 2 833 120.22 €
+ Excédent de fonctionnement reporté- 002 : 1 291 844.57 €
+ _Restes à réaliser dépenses : 2 033 548.57 €
e Restes à réaliser recettes : 842 908.69 €
DIT que cette affectation sera reprise au Budget Primitif 2021.
09 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES -
ANNEE 2020 (02.04.08)
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son
article
L 2241-1, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une
commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Les dispositions légales prévoient que seules sont concernées les mutations ayant
donné lieu à un accord sur la chose et le prix durant l'exercice considéré et que le
document doit être annexé au Compte Administratif de la Commune.
Le tableau des acquisitions et des cessions opérées en 2020, joint au présent projet
de délibération, comporte les éléments d'informations suivants : date de la décision,
date de signature de l’acte authentique, identification du vendeur ou de l'acquéreur, évaluation du Service des Domaines, prix de vente, ainsi que, en ce qui concerne les
cessions, plus-value ou moins-value réalisée.
Il est donc proposé de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées en 2020 par la ville de Deuil-la-Barre.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2241-1,
VU l'avis favorable de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 Mai 2021,
CONSIDERANT qu’en application de ce texte, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou
par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec
cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Commune,
CONSIDERANT que les dispositions légales prévoient que seules sont concernées
les mutations ayant donné lieu à un accord sur la chose et le prix durant l’exercice
considéré,
VU le tableau des acquisitions et des cessions opérées en 2020, annexé à la
présente délibération, comportant les éléments d’informations suivants : date de
la décision, date de signature de l’acte authentique, identification du vendeur ou
de l’acquéreur, évaluation du service des Domaines, prix de vente, ainsi que, en ce
qui concerne les cessions, plus-value ou moins-value réalisée,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2020
par la ville de Deuil-la-Barre,
DIT que ce bilan est annexé au compte administratif de l’année 2020.
10 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, LE CCAS, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
LYCEE CAMILE SAINT-SAËNS, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN VUE DE
L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE ET LA CAISSE DES ECOLES
(02.06.04)
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande
publique, la ville de Deuil-la-Barre, le CCAS, le Syndicat Intercommunal du Lycée
Camille Saint-Saëns, le Syndicat Intercommunal en vue de l’Agrandissement et de la
Gestion du Stade, ainsi que la Caisse des Ecoles constituent un groupement de
commandes en vue de la passation de marchés publics conformément aux
dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
22 Cette procédure vise à assurer la mutualisation des achats afin de baisser leurs prix
et leurs coûts de gestion. Le groupement de commandes n’a pas de personnalité
juridique, il agit au nom et pour le compte de ses membres.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de
commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente
délibération.
Ainsi, la ville de Deuil-la-Barre est désignée coordonnateur du groupement et aura la
charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de
la responsabilité de chaque membre du groupement.
L'objectif d’une convention d’un groupement de commandes permanent permet
d'identifier les familles d'achats qui entrent dans le périmètre de la convention et de
pouvoir faire évoluer la liste des achats prévue par voie d’avenant en fonction des
besoins exprimés par les membres du groupement.
Les membres du groupement se réservent le droit de ne pas se constituer en
groupement de commandes, même si la famille d'achats entre dans le périmètre de
la convention, s'ils jugent plus pertinent de passer deux procédures séparées pour
un marché particulier.
La convention constitutive est soumise dans les mêmes termes à l'approbation de
l'ensemble des membres du groupement.
VU l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique,
VU le projet de convention annexé,
VU l'avis favorable de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 Mai 2021,
CONSIDERANT l'intérêt de ce groupement de commandes permanent entre la ville de Deuil-la-Barre, le CCAS, le Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-
Saëns, le Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du
Stade, et la Caisse des Ecoles en termes de simplification administrative et
d'économie financière,
CONSIDERANT la désignation de la commune de Deuil-la-Barre comme
coordonnateur du groupement,
CONSIDERANT la désignation de la commission d’appel d'offres de la commune de
Deuil-la-Barre comme la commission d’appel d’offres du groupement,
CONSIDERANT la mission dévolue au coordonnateur de procéder, dans le respect
des règles prévues par la législation relative à la commande publique, à
l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs
cocontractants,
CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement sera chargé de signer et de
notifier le(s) marché(s) public(s), de chaque membre du groupement, pour ce qui
le concerne, s'assurant de la bonne exécution,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
23 DECIDE
Article 1er — de créer un groupement de commandes permanent relatif aux
diverses familles d'achats mentionnées dans la convention de groupement pour
une durée illimitée.
Article 2 —- de désigner la commune de Deuil-la-Barre en tant que coordonnateur
du groupement.
Article 3 — de dire que le coordonnateur du groupement signera le(s) marché(s)
public{s) avec le(s) cocontractant({s) retenu(s), chaque membre du groupement,
pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution.
Article 4 — d’inscrire dans les documents budgétaires du coordonnateur les
dépenses correspondantes.
Article 5 - de signer de la convention constitutive du groupement de commandes
permanent ainsi que tout acte et document nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 6 — de retranscrire la présente délibération dans le registre des
délibérations du Conseil Municipal, après transmission à Monsieur le Sous-Préfet
de Sarcelles.
11 - VALIDATION DU PROJET SOCIAL LIE A LA DEMARCHE DE CREATION DU CENTRE
SOCIAL - AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS LIES A
CETTE DEMARCHE (02.08.25)
Depuis le 1° janvier 2020, la Ville est en période de préfiguration avec la Caisse
d’Allocation Familiales (CAF) pour l’élaboration du projet social qui accompagnera la
création de son centre social.
En effet, la Ville a bénéficié durant cette période de préfiguration d'un
accompagnement de la CAF et de la Fédération des Centres Sociaux pour élaborer
ce projet social. Une validation par la CAF de ce document permettrait à la
commune de bénéficier de la Prestation de Service d'Animation Global et
Coordination (PS AGC) afin de soutenir le pilotage de cette structure.
Cette période de préfiguration devait initialement durer un an, mais la crise sanitaire
liée à la COVID-19 a retardé la démarche de concertation et une prolongation de 6
mois a été accordée par la CAF.
Pour l'élaboration du projet de centre social, plusieurs instances et démarches
ont été nécessaires.
Rédaction d’un diagnostic territorial :
Il s’est appuyé sur la participation de nos nombreux partenaires, des élus et des
habitants au fil des étapes suivantes :
24 Récolte de nombreuses données afin de dresser le profil de notre
territoire (données INSEE, données de la CAF, données de la
commune),
Visite de plusieurs centres sociaux (2 associatifs, 2 municipaux) afin
d’avoir des éléments de comparaison et de connaître différents
fonctionnements,
Rencontre des partenaires individuellement muni d’un guide
d'entretien afin de connaître le ressenti et leur vision du territoire
(points faibles et points forts de la commune),
o Sondage des habitants au travers de deux outils :
© Un questionnaire numérique diffusé sur le site de la ville du 9
juillet 2020 au 27 novembre 2020 comprenant 392 répondants
© Une réunion publique qui s’est tenue le 14 mars 2021
comprenant environ 30 personnes.
Instances de co-construction et validation :
© Comité technique (24 janvier 2020)
Oo Comité de pilotage de suivi (3 février 2021) en visio
© Réunion publique (18 mars 2021) en visio
© Comité de pilotage final (15 avril 2021) en visio
Ces différentes démarches ont permis de valider 3 axes stratégiques :
© Fédérer autour du projet social: créer son identité et rendre visible les
actions et les services
© Favoriser le « mieux-vivre ensembie »
Oo Lutter contre l'exclusion et favoriser l’accès aux droits
Les travaux prévoyant la construction du futur centre social sont prévus sur le parc
de la Galathée. Le centre social devrait faire approximativement 480 m? et devrait
voir le jour courant mai 2022.
L'équipe sera constituée d’une directrice, d’un agent d’animation et d’une personne
assurant l'accueil et sera intégrée au sein du service cohésion sociale.
Avant la finalisation de cette construction, voici les détails de fonctionnement de la
période transitoire :
© Développement de la fonction accueil avec l’ensemble de l'équipe
(recrutement de l’agent d'accueil)
Signalétique et outils de communication spécifiques
Ouverture de certaines actions déjà existantes à tout public {café des
mamans, zumba, aide au départ en vacances, activités manuelles...)
Développement d'actions pour tout public: (activités manuelles,
sorties culturelles, projet vélo, ateliers bien être...)
Développement et structuration du bénévolat
Création d'espaces de participation et d'expression des habitants
Travail en collaboration avec les différents services de la ville pour la
mise en place des futures actions (C2i, arbre de vie, CCAS...).
Ce projet social devra être ensuite validé par une commission de la CAF, qui se
tiendra le 17 juin 2021, pour engager la Ville sur une période contractuelle pouvant
aller de 2 ans à 4 ans.
25 Le Conseil Municipal est donc invité à :
e Valider le contenu de ce projet social
e Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents liés à la validation de
ce projet social
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) « animation de la
vie sociale» de juin 2012,
VU le projet social en pièce annexe,
VU la délibération en date du 9 octobre 2019 « validation du dossier de
préfiguration nécessaire pour l’obtention des agréments lies à la création d’un
centre social »,
VU l'avis de la Commission de la Santé, du Handicap, de la Famille, des Séniors et
de la Petite Enfance en date du 10 mai 2021,
VÜ l’avis favorabie de la Commission du Budget et des Finances en date du
19 maï 2021,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de se doter d’un Centre Social,
CONSIDERANT la nécessité de présenter un projet social à la CAF pour l’obtention
de l’agrément Animation Globale et Coordination,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 29 Voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA),
DECIDE d’approuver le projet social présenté à la CAF,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint habilité, à signer les actes à
intervenir et toute autre pièce y afférent.
12 - REORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX (02.31.25)
Le tableau des effectifs est modifié et soumis à l’approbation du Conseil Municipal
tout au long de l’année et chaque fois que cela est nécessaire, qu’il s'agisse de
supprimer, de créer ou de pourvoir un poste, à l’occasion d’une réorganisation des
services, de changements intervenus dans la situation statutaire des agents ou de
départs de la collectivité.
Dans le cadre d’une réorganisation des services portant sur les pôles Ressources
Humaines, Finances et Développement Urbain, une modification de ce tableau, dont la dernière version en date a été approuvée le 30 novembre 2020, s’avèrera
nécessaire en fonction du grade des agents finalement recrutés pour pourvoir ces
postes actuellement vacants. Dans l'attente de cette délibération, il convient de
soumettre au Conseil Municipal les changements d'organisation suivants :
1 — Suppression du Service des Ressources Humaines, création d’une Direction des
Ressources Humaines — Suppression du Service des Finances, création d’une
Direction des Finances
Lors du départ en mutation de la responsable des Finances et de la Commande
Publique fin 2017, il avait été décidé, pour des raisons d'optimisation budgétaire, de
ne pas pourvoir ce poste et de répartir ses missions entre les agents placés sous sa
responsabilité directe, à savoir ses deux adjointes chargées respectivement des
Finances et de la Commande Publique, et le Directeur Général des Services.
l'en a été de même fin 2018 quand le service des Ressources Humaines, rattaché
depuis février 2015 à la Direction Population et Solidarités, a rejoint la Direction
Générale des Services. Un partage des missions exercées par la Directrice Population
et Solidarité a alors été opérée entre la responsable des Ressources Humaines et le
Directeur Général des Services.
L'équilibre budgétaire de la collectivité étant désormais consolidé, il convient de
renforcer les moyens et l'expertise de ces deux fonctions support essentielles par la
création de deux directions spécifiques; elles complèteront les 5 directions
existantes. Les responsables des Ressources Humaines et des Finances partant en
retraite à l’automne 2021, l'objectif est de réaliser ces modifications à coût
constant.
Les principales missions de la nouvelle direction des Ressources Humaines seront,
notamment, les suivantes :
- Participer à la définition de la politique des ressources humaines de la
collectivité,
- Proposer une politique d'optimisation des ressources humaines, anime et
évalue sa mise en œuvre,
- Anticiper les besoins de compétences, contribuer à l’amélioration de la
performance des organisations et à la gestion des talents,
- Accompagner les directions et services dans la conduite du changement.
Quant à la nouvelle direction des Finances, ses missions consisteront notamment à :
-_ Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie budgétaire et
financière de la collectivité,
- Programmer, mettre en œuvre et suivre la politique budgétaire et financière
pluriannuelle de la collectivité,
- Piloter le cycle budgétaire, de la préparation du cadrage au suivi de
l'exécution budgétaire des budgets de la collectivité, en favorisant le
dialogue de gestion avec les services opérationnels. Propose un cadre
méthodologique et participe à l'animation des réunions de cadrage et
d'arbitrages budgétaires,
- Accompagner les services opérationnels tout au long du cycle budgétaire et
met en place un suivi budgétaire partagé avec les services fonctionnels.
27 2 — Suppression des postes de responsable du service de l’Environnement et du
Cadre de Vie et de responsable de l’Aménagement et du Développement Durable
du Territoire, création du poste de responsable du service Cadre de Vie et
Aménagement Durable du Territoire.
A l'occasion du départ en retraite du responsable de l’Aménagement et du
Développement Durable du Territoire, rattaché à la Direction du Développement
Urbain depuis l'automne 2019 et du départ en mutation du responsable du service
de l'Environnement et du Cadre de Vie, rattaché à la Direction des Services
Techniques, il a été décidé de fusionner les deux postes, qui connaissent de fortes
interactions, en une seule entité dénommée Service Cadre de Vie et Aménagement
Durable du Territoire au sein de la Direction du Développement Urbain.
Les missions d'ingénieur confiées à l'agent qui prendra la tête de ce service
s'inscrivent dans une logique de « Ville Verte et Durable », démarche qui vise à
repenser la Ville dans sa globalité au regard des préoccupations environnementales
liées notamment à la sauvegarde de la biodiversité, à l'énergie et au changement
climatique. Garant de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les
politiques d'aménagement et de développement du territoire communal, il est le
relais de l’ensemble des acteurs internes et externes mobilisés sur les projets de la
collectivité et joue un rôle de conseil, d'appui et de référent.
Il assurera notamment l'ingénierie financière des projets qu'il pilote ou auxquels il
participe au titre du volet environnemental. I! pilotera également la révision et la
mise en œuvre de l'Agenda 21 communal.
Enfin, avec l’aide d’un adjoint, il coordonnera les activités techniques,
administratives, financières, humaines des régies espaces verts et propreté et
mettra en place une politique paysagère prospective pour offrir au public un
patrimoine vert et paysager de qualité.
L'objectif est, ici aussi, de réaliser ces modifications à coût constant.
Les modifications induites par les trois points évoqués sont reprises dans deux
documents de synthèse annexés à la présente délibération :
- Organigramme actuel,
- Projet d’organigramme.
Les trois fiches de postes correspondantes sont également jointes en annexe.
Tel est l’objet de cette délibération.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précisant que les
emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
28 VU l’avis favorable de la Commission du Budget et des finances du 19 mai 2021,
VU l’avis favorable du Comité Technique du 18 mai 2021,
VU le projet de réorganisation des services,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil Municipal de se prononcer sur cette
réorganisation et d'adopter les modifications du tableau des effectifs, à temps
complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 29 Voix Pour et 6 Abstentions
(Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO,
Mesdames BOUABDALLAH et CHALLAL-PEREIRA),
ADOPTE les modifications suivantes dans l’organisation des services communaux :
1 — Suppression du Service des Ressources Humaines, création d’une
Direction des Ressources Humaines — Suppression du Service des Finances,
création d’une Direction des Finances.
2 — Suppression des postes de responsable du service de l'Environnement
et du Cadre de Vie et de responsable de l'Aménagement et du
Développement Durable du Territoire, création du poste de responsable du
service Cadre de Vie et Aménagement Durable du Territoire.
| QUESTIONS DIVERSES
Ie: LISTE ENSEMBLE POUR DEUIL-LA BARRE (02.41.42)
1. Bilan du Clic-Collect : quelles dépenses pour la commune? quel est le nombre de
commerçants inscrits à la fonction C&C? quel est le nombre de visiteurs du site?
quel taux de transformation des commerçants en C&C?
2. Sur un Post Facebook, vous parlez du soutien et de l'accompagnement pour aider
le fleuriste à son installation place de la Nation : quelles mesures concrètes ont été
prises?
3. Lors du dernier CM, sur 2 pages, vous nous avez parlés de la mise en place
d’Alerte THD 95 sur le suivi de la fibre optique. Or nous avons fait un signalement
circonstancié le 03 avril 2021 mais n'avons toujours pas de réponse au 27 mai 2021
" En cours d'analyse ". L'outil est-il vraiment en place ou était-ce un effet
d'annonce?
4. Il a été annoncé l'ouverture d'un magasin la Fourmilière 95. Il semblerait que La
Fourmilière 95 refuse de payer les travaux de remise en état du bâtiment que vous
lui avez soumis. Où en sommes-nous des travaux ? Pour quel coût?
29 LISTE «LIBRES A DEUIL !» (03.00.12)
1. Marché des Mortefontaines
Lors de la dernière Commission de l'Environnement, de la Transition Ecologique, des
Mobilités et des Travaux, vous nous avez brièvement évoqué des projets de travaux
sur le marché des Mortefontaines. Pouvez-vous nous en dire plus, et nous préciser
la nature de ces travaux, ce qui sera à la charge de la Ville et les coûts prévisionnels
associés ?
2. Conseil Municipal Jeunes
Comme chaque année, au mois de Novembre, ont lieu les élections pour la
constitution du Conseil Municipal Jeunes, parmi les élèves de CM1/CM2 qui se
portent candidats. En 2020, les élections ont bien eu lieu, mais la crise Covid n’a pas
permis de réunir ces jeunes élus en présentiel, ni en distanciel hélas, ce que nous
regrettons. Plusieurs de ces élèves élus, ainsi que leurs parents, se demandent
quand cette instance pourra enfin se réunir afin qu’ils y exposent leurs idées ?
PLUS AUCUNE QUESTION N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR,
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30
La secrétaire de séance,
Béatrice GRI
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