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Déliberation - 47 DECISION Convention spectacle TOC TOC Asso LES Dits de Vergne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 47 DECISION Convention spectacle TOC TOC Asso LES Dits de Vergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
cas
as
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Sainiry-sur-Séine
—
Désartement
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrcrdissemert
d'Evry.
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/47
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
DITS
DE
VERGNE
»
UNE
CONVENTION
LIEE
A
LA
REPRESENTATION
D'UN
SPECTACLE
« TOC-TOC
»
QUI
SE
DEROULERA
LE
SAMEDI
24
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire;
VU
la convention
proposée
par
l'association
«
LES
DITS
DE
VERGNE
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
avec
l'association
«
LES
DITS
DE
VERGNE
»(siège
social
:
7 allée
des
Chênes
—
77360
VAIRES-SUR-MARNE)
concernant
le
spectacle
« TOC-TOC
» ;
ARTICLE2:
Dit
que
ce
spectacle
se
déroulera
le
samedi
24
septembre
2022
à 20h30
à
la
salle
J.B
Corot
;
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
500
€
T.T.C
(cinq
cents
euros)
;
ARTICLE
4
:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
09
septembre
2022
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
q 0
SEP.
2022
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire