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Déliberation - 42 DECISION Contrat de cession Spectacle Lile du Tigre Ioul Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 42 DECISION Contrat de cession Spectacle Lile du Tigre Ioul Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vus
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/42
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRESENTATION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
IOUL
MUSIQUE
»
RELATIVE
AU
SPECTACLE
«
L'ILE
DU
TIGRE
» QUI
AURA
LIEU
LE
06
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
:
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le
contrat
proposé
par
l'association
«
IOUL
MUSIQUE
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
le contrat
proposé
par
l’association
IOUL
MUSIQUE
{sise 30 route
de Juigné
- 49130
LES
PONTS
DE
CE),
pour
la
représentation
du
spectacle
«
L'Ile
du
tigre
»
qui
se
déroulera
le
06
juillet
2022
à
la
salle
J.B
Corot;
ARTICLE2:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
979,29
€
H.T
{neuf
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
vingt-neuf
cents)
soit
1 033,15
€ T.T.C
(mille
trente-trois
euros
et
quinze
cents)
;
ARTICLE3:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLE
4:
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 1° juillet
2022
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la
publication
et
de
l'affichage
g 7
JUL.
2022
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69 89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire