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Déliberation - 52 DECISION Contrat de cession Spectacle un Temps de Chien LES Dodus Dindons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 52 DECISION Contrat de cession Spectacle un Temps de Chien LES Dodus Dindons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
fe
A
RÉPUBLIGUE.
FRANÇAISE
Commune
de
Säintry-sur-Seine
- Département
de l'Essonne
SUR
SEINE
2
_ Arrcrdisserent
d'Evry
-
Cérton
c'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/52
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
COMPAGNIE
LES
DODUS
DINDONS
UNE
CONVENTION
LIEE
A
LA
REPRESENTATION
D’UN
SPECTACLE
«
UN
TEMPS
DE
CHIEN
»
QUI
SE
DEROULERA
LE
DIMANCHE
13
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la
convention
proposée
par
la
compagnie
«
LES
DODUS
DINDONS
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
avec
la
compagnie
«
LES
DODUS
DINDONS
»
{siège
social
: Hôtel
de
ville - 22
avenue
du
Grand
Orme
- 91360
VILLEMOISSON-SUR-ORGE)
concernant
le spectacle
«&
UN
TEMPS
DE
CHIEN
» ;
ARTICLE2:
Dit
que
ce
spectacle
se
déroulera
le dimanche
13
novembre
2022
à
15h30
à
la
salle
J.B
Corot
;
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
400
€
T.T.C
{quatre
cents
euros) ;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
23
septembre
2022
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
0 4
OCT.
2022
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69 89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail :
direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire