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Déliberation - 03 DECISION Contrat participation frais spectacle la Compagnie DES Hermines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DECISION Contrat participation frais spectacle la Compagnie DES Hermines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Loisirs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
-
. Commune de Saintry-sur-Seine
- Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
9
»
o
3
»®
o
‘Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/03
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LA
COMPAGNIE
DES
HERMINES
»
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
POUR
L'ACCUEIL
DU
SPECTACLE
«
LE
SYNDROME
DE
L’ECOSSAIS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
proposée
par
l'association
«
LA
COMPAGNIE
DES
HERMINES
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
proposée
par
l'association
«
LA
COMPAGNIE
DES
HERMINES
»
{sise
10
allée
des
Hermines
—
91630
MAROLLES-EN-HUREPOIX),
relative
à
la
représentation
du
spectacle
«
LE SYNDROME
DE
L’ECOSSAIS
» qui
aura
lieu
le samedi
11
mars
2023
à la salle J.B.
Corot ;
ARTICLE2:
Dit
que
le
montant
de
la
participation
aux
frais
du
spectacle
s'élève
à 450
€
net
(quatre
cent
cinquante
euros)
;
ARTICLE
3:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLE
4:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 5 janvier
2023
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
40
JA
nn
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69 89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire