Conseil Municipal - 20240124 CM

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Conseil Municipal - 20240124 CM Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240124 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, AA. CHÉRON

Procès-Verbal

Fs

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

24 Janvier 2024

SZ

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H45,

Etaient présents ë M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, M. MESUREUR, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme BILO, M. DELINOTTE.

Etaient absents : Mme POULAIN, M. MICHAUD, M. LEVER, Mme QUINTARD.

Absents avec procuration :

Mme GUIDEZ A M.BOYER

M. RAVEAUX A Mme YVÉ

Mme NOUAILLES A M. SAADA

Mme GILLY A Mme ACEITUNO

M. PINGAULT A Mme TACHAT

Mme BLANEY A Mme ROOSENS

M. POTART A M. GELÉ

Mme MICHAUD A Mme BILO

Mme YVÉ est élue à l'unanimité, secrétaire de séance :

TABLE DES MATIERES

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/11/2023. 3

PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR net 3

SERVICE URBANISME nn rnrrrnrnrnnrnrnirnennrnrnannrnennnnnrnnernnnnnnnnennennnnnnnes 4

1. Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme... À

SERVICE TECHNIQUE... nnnrrrrnrnrrnnnrnnrnrnennnnrnenrnnnnennnnnnrrnennnnennnnnnnennnennnnnennnennnnnnnes 7

2. Convention Fourniture d'eau entre la commune de Saint-Chéron et la CAESE 7

DONNER RARE nee nn eo 9

3. Document à Pilonner à la Bibliothèque Municipale - Année 2023... 9

PNA L.sscssnsa rennes emnnence 10

4. Tarif de la Maison Des Jeunes-Année 2024... ne 10

5. Tarifs du Jardin Des Livres — Année 2024... nee 11

6. Tarifs des emplacements du Marché de Noël- Année 2024, 12

CM 24/01/2024

1/29CHERON Procès-Verbal

7. Exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties-Maison Médicale de Saint-Chéron- ann IONnnsemmanenmencermanauemanNnTonmnamnnR amant 13

8. Critérium du jeune conducteur 2024- Plan de Financement... 14

RESSOLIRCES HUMAINES romane“ “Ra“NNaRsnmn 15

9. Mise à disposition de personnel auprès du CCAS....... 15

10. Modification du tableau des emplois-Suppression de postes et création... 16

11. Elargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi des techniciens Territoriaux.....… 17

12. Mise en œuvre du régime Indemnitaire de la Filière Police Municipale 19

13. Organisation: du tés dé: TÉAVAÏ cssssscssrnmraseennnnsnnveennmuanenrnnnunnensmnmenneunnes 22

1 Lescycies NebdoMAlaIS sains ue don ennenenee munies 25

2, Lesagentsannualisés. semences 25

QUESTIONS DIVERSES nmmnmuonmummmcmanm““c“mmN“SsSRmu““mRmmaoSeNSvunvimennrnes 26

CM 24/01/2024

2/29AA.

CHÉRON Procès-Verbal

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/11/2023

Vote : Unanimité

| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR

10 Décisions ont été signées par M. Le Maire :

| De signer l'avenant au contrat de service abonnement | 637,27 € TTC/ mois

avec ELIS pour une durée de 48 mois soit 30 588,96€ pour 4

ans

De vendre une remorque IFOR Immatriculé 999 CND 500,00€ TTC

91

De signer la convention avec l'association 100 € TTC

MULOIVACHE

De signer le contrat de service progiciel avec la société 5 470,60€ TTC /an

Berger Levrault pour une durée de 36 mois soit 16 411,80€ pour 3

ans

De signer la convention de servitudes d'ancrage et de gratuité

raccordement d'un dispositif de vidéoprotection sur un

immeuble privé

De signer le contrat de service BLES BL connect avec 1 238,15€ TTC/ an

la société Berger Levrault pour une durée de 36 mois soit 3 714,45€ pour 3

ans

De signer la convention de partenariat entre la CCDH et gratuité

la Bibliothèque

De signer la convention d'autorisation d'exploitation d'un gratuité

appareil automatique de photographies

De signer l'annexe au contrat de location avec la société gratuité

HALVEA

De signer la convention bilatérale en gestion de flux gratuité

entre la commune de Saint-Chéron et Immobilière 3F

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

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3/29PA

M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-052, à qui a été vendu la remorque et quel est le procédé pour les collectivités ? À qui peut-on revendre cette remorque ? Est-ce obligatoire d'indiquer le prix de revente TTC ?

& M. GELE indique que la remorque a été vendue à un agent communal acheteur, et que le

procédé est identique à celui des cessions de véhicules entre particuliers. Il faut établir un

certificat de cession, barrer la carte grise. Le tarifs est indiqué TTC car le budget principal de

la commune est un budget TTC.

Procès-\erbal

M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-055, pour quelle raison a-t-on signé cette servitude, que filme cette caméra et le lieu où elle est installée ? Est-ce que ce dispositif est destiné à l'usage uniquement de la ville ou des propriétaires ? À titre d'information y-a-t-il des caméras qui filment certaines façades d'immeubles dans notre commune ?

& M. GELÉ indique que les caméras ne filment que le domaine public, conformément à la

règlementation.

Mme BILO demande des précisions quant à l'installation de la caméra sur une habitation privée ? Quel est l'objet de ces caméras ? Où devra se situer cette caméra ?

& M. GELE indique que cette installation est faite avec l'accord des propriétaires, comme c'est le

cas par exemple des ancrages pour les illuminations de noël. Il rappelle à nouveau que seul le

domaine public est filmé.

M. DELINOTTE souhaite savoir pour la décision n°2023-058, en quoi consiste cette convention ? & M. GELE indique qu'il a autorisé l'installation d'une cabine photo pour que les administrés qui

viennent faire des titres d'identités puissent faire leurs photos d'identité initiales ou les refaire si

elles sont non conformes.

| SERVICE URBANISME

1. Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Mme TACHAT, Maire adjointe, déléguée à l'urbanisme et aux affaires sociales expose,

Le PLU de la commune de Saint-Chéron a été approuvé le 15 octobre 2018.

La réalisation de la ZAC Prairies de la Juinière en cours ainsi que le retour d'expérience sur l'instruction des autorisations du droit des sols notamment sur le centre-ville rendent nécessaires des ajustements du règlement et des documents graphiques.

Une procédure de modification du PLU doit ainsi être engagée. Elle porte sur les points suivants :

1. Préciser le règlement de la zone AUR (ZAC).

Mieux encadrer l’évolution du centre-ville en améliorant notamment la protection architecturale et paysagère du secteur.

3. Mieux prendre en compte la préservation de la nature en ville dans les zones urbaines en identifiant de nouveaux espaces paysagers remarquables sur le document graphique.

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4/29Léon

4. Procéder à des rectifications de délimitation de zonage concernant les zones urbaines. Supprimer des emplacements réservés abandonnés.

6. Prendre en compte davantage le bâti existant implanté au-delà de la bande de constructibilité existante dans les zones UR.

7. Ajuster la règle concernant les zones humides afin de renforcer leur protection. 8. Ajuster les règles concernant l'isolation thermique et la pose de dispositifs d'énergie renouvelable sur le bâti existant.

9. Ajuster les règles concernant l'aspect extérieur des constructions.

10. Ajuster ponctuellement l'écriture du règlement ne remettant pas en cause les droits à construire existants.

11. Mettre à jour les normes sur le stationnement vélos.

12. Mettre à jour et intégrer les évolutions réglementaires et orientations supra communales.

Procès-Verbal

1

L'autorité environnementale sera sollicitée afin de savoir si cette évolution du PLU nécessite à son avis de réaliser une actualisation de l'évaluation environnementale. La modification du PLU sera notifiée à l'Etat et aux personnes publiques associées, puis soumise à enquête publique. À l'issue de l'enquête, le dossier de modification du PLU sera approuvé par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE de prescrire la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

DIT que le projet de modification n°1 sera soumis à l'autorité environnementale par une procédure au cas par cas afin de savoir si cette évolution du PLU nécessite de réaliser une actualisation de l'évaluation environnementale,

DIT que la décision de l'autorité environnementale fera l'objet d'une délibération en conseil municipal de suivre l'avis de l'autorité environnementale,

DIT que le projet de modification n°1 sera notifié au préfet et aux personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique, et que, le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d'enquête,

DIT que le projet de modification du PLU sera soumis à une enquête publique dont les modalités seront fixées ultérieurement par arrêté du Maire,

DIT qu'à l'issue de l'enquête publique, le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal,

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

M. HEURTEBISE demande quel sera le délai d'instruction de cette modification de PLU. Mme TACHAT indique que la modification va se dérouler dans l'année 2024.

M. HEURTEBISE demande si la modification du PLU 2018 va être revue ou pas, par exemple les terrains en zone UR.

Mme TACHAT interroge à savoir pourquoi les terrains sont devenus en zone UR, après tout dépend pour quelles raisons les terrains sont devenus inconstructibles.

M. HEURTEBISE demande comment on va tenir informé la population. Il demande si un administré vient en mairie avant l'enquête publique, est-ce qu'on peut le recevoir, est-ce qu'on va le renseigner ? I

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9/29tt

explique s'être trouvé dans le même cas en 2018 et qu'il est venu voir le commissaire enquêteur, mais qu'à ce moment-là il est trop tard.

Mme TACHAT précise qu'en l'espèce il n'y aura pas de modification de zonage.

Procès-Verbal

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande comment la commune va communiquer sur le sujet ?

& Mme TACHAT précise que la commune suit la procédure, que la communication est faite via la

délibération au conseil municipal et dans le Procès-verbal du CM qui fait l'objet d'un affichage

légal.

Mme BILO trouve que la communication n'est pas assez élargie.

M. DELINOTTE souhaiterait que le sujet soit clairement mis en avant auprès des administrés qui pourraient être intéressés.

& Mme TACHAT rappelle que la procédure est encadrée légalement et la commune la suit

strictement.

& M. BOYER indique qu'on ne va pas faire une communication sur le fait qu'on va communiquer.

& M. DESILE confirme que la communication passe par l'affichage légal.

M. HEURTEBISE indique qu'en 2018 il avait été voir le commissaire enquêteur, en vain. & Mme TACHAT précise que ce ne sont pas les mêmes personnes désignées comme

commissaire enquêteur à chaque procédure.

& M. BOYER précise que c'est la procédure et qu'il faut s'y tenir.

& M. GELE indique que l'enquête publique est justement la période durant laquelle les

administrés peuvent poser leurs questions.

M. HEURTEBISE demande que l'on accueille les administrés et qu'on leur explique ce qu'on va faire avant le lancement de l'enquête publique.

$ Mme TACHAT répond que rien n'empêche les élus de communiquer avec leurs connaissances

en amont.

& M. BOYER demande aux élus ce qu'ils souhaitent que nous fassions, une réunion publique ?

& Mme BILO répond pourquoi pas ?

& M. BOYER précise que les modifications du PLU sont minimes et à la marge.

Mme TACHAT indique qu'il n'y a pas de modifications structurelles du PLU, la distinction entre le bâti existant et le neuf va être intégrée, des modifications marginales (par ex permettre aux administrés d'installer des panneaux photovoltaïques.) tout en se portant garant de la protection du patrimoine et des espaces naturels. |

M. BOYER demande de quand date la dernière modification du PLU.

Mme TACHAT répond que c'était en 2018, et que les habitudes de construction ont changées, qu'il faut les faire évoluer.

M. GELE confirme que par exemple il faudra désormais intégrer des stationnements vélo.

Approuvée par 24 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, M. MESUREUR, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme BILO.

4 abstention : M. DELINOTTE.

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6/29ton Procès-Verbal

| SERVICE TECHNIQUE

2. Convention Fourniture d’eau entre la commune de Saint-Chéron et la CAESE

Monsieur DESILE expose,

Les besoins d'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Chéron sont en partie assurés par les ressources disponibles de la CAËSE, suite au transfert de la compétence eau potable du SIE du Plateau de Beauce effectué le 1er avril 2020.

Historiquement, cette vente d’eau en gros a été contractualisée par la signature d'une convention rendue exécutoire le 13 novembre 1992, qui a fait l'objet de deux avenants :

e Avenant N°1 faisant suite à des travaux réalisés par le SIE du Plateau de Beauce pour améliorer la qualité de l'eau délivrée.

e Avenant N°2 prenant en compte la substitution de la Société Pichon Services par la S.F.DE. pour l'exploitation du service de distribution d'eau.

Suite au nouveau contrat de concession en eau potable passé par la CAËSE au profit de VEOLIA EAU - CGE, débuté au 1er janvier 2023, les évolutions suivantes ont eu lieu :

-La Société Véolia Eau — CGE s'est substituée à la S.F.D.E. pour l'exploitation du service de distribution

d'eau potable,

-La propriété de la partie de la canalisation de transport d'eau et les équipements associés se trouvant sur le territoire de la CAËSE sera cédée par la Commune de Saint-Chéron, précédente propriétaire à la CAËSE, par délibération ultérieure.

Aussi, les deux parties ont convenues de procéder par convention, à la régularisation de cette fourniture

d'eau.

Sur proposition de M. Le Maire et de M. DESILE, Adjoint au Maire, délégué aux travaux,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE la convention de fourniture d'eau telle que présentée en pièce jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette délibération,

DIT que cette nouvelle convention se substitue à celle instaurée le 13 novembre 1992 et aux avenants associés.

M. DESILE fait sa présentation de la convention avec la CAESE.

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1129PR

M. GELE confirme qu'historiquement la 1#€ convention est intervenue car suite à la pollution du site GERBER, l'eau de Saint-Chéron n'était plus potable, il a donc fallu se fournir ailleurs et il a été choisi de S'approvisionner au plateau de Beauce.

Mme SAUTRE-PICCOZ demande si, avec l'augmentation de la population saint-chéronnaise, les 400 000 m3 indiqués seront suffisants.

M. DESILE confirme que c'est largement suffisant et qu'il y a même de la marge. Il précise qu'en 2022 la station de surpression était à 97,8% de rendement ce qui est très bon. Il précise également que les consommations sont moins importantes qu'auparavant.

Mme YVE précise qu'aujourd'hui les gens consomment moins d'eau, ils prennent des douches au lieu de remplir leurs baignoires.

Procès-Verbal

M. DESILE précise que dans un second temps une convention de cession d'actifs sera également présentée en délibération du CM et signée entre les partenaires.

M. MESUREUR demande si tout cela fait l'objet d'une monétisation ?

M. DESILE confirme la valorisation et l'amortissement comptable des reprises d'actifs. Une borne de comptage va également être intégrée à la sortie du Bourg de Villeconin pour connaitre précisément nos consommations. Le problème que nous devrons gérer est sur la maintenance qui sera répartie à hauteur de la consommation, qui n'est que de 10% pour Villeconin.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande pourquoi le nouveau contrat a une date d'effet au 01/01/2023 ? La durée de la présente convention semble être fixée à 7,5 ans (échéance au 30 juin 2030), pourquoi pas un chiffre rond ?

& M. DESILE précise que la date d'effet a été portée au 1®' janvier 2023 car les partenaires ont

souhaité faire coïncider la convention avec le contrat de DSP qui lie l'Etampois avec son

prestataire. Ainsi le tarif est mis en place à TO et dans 7,5 ans ils reverront la convention avec

le changement de délégataire.

M. BOYER précise que le site GERBER est contrôlé très régulièrement.

M. GELE confirme que le site GERBER est en expérimentation, des mesures de polluants du

site sont faites très régulièrement, avec de nouvelles techniques.

M. BOYER confirme que le site lui-même fait l'objet d'une étude lancée avec le Syndicat de

l'Orge.

M. HEURTEBISE interroge pour savoir si la commune allait signer des conventions avec les

autres communes de la CCDH, par exemple Sermaise.

FE

F

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& M. DESILE indique qu'aujourd'hui l'axe principal est la signature de la convention avec la

CAËESE. Dans un second temps la commune se rapprochera des communes de la CCDH pour

voir pour signer des conventions. Le coefficient d'indexation du prix de l'eau ferait l'objet d'une

révision annuelle, mais le but de la convention est de figer 2023 et 2024. Le nouveau coefficient

sera appliqué en 2025. Cette situation est favorable aux Saint-Chéronnais mais pas au

délégataire qui achète l'eau 0,07€/m3 de plus à l'étampois et ils ne peuvent pas le répercuter

sur les factures. Le prix d'achat de l'eau est pondéré à 27% et l'impact pour les administrés

sera de 0,0189 €/m3 ce qui est très faible.

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8/29PA

M. GELE remercie M. DESILE pour sa présentation exhaustive et très complète, sur un sujet qui a demandé un long travail.

Procès-\erbal

Mme BILO revient sur la date d'effet au 1®' janvier 2023, en demandant pourquoi cette convention est- elle datée de janvier 2023 et doit-elle prendre effet à cette même date alors qu'elle sera signée en janvier 2024 ?

& M. DESILE confirme ses propos précédents, on se cale sur la date du contrat de délégation de

l'étampois, on se base sur le prix constaté. L'augmentation des tarifs 2023 sera visible par les

administrés sur leur facture en juillet 2024.

Mme BILO interroge sur la légalité de la procédure.

& M. BOYER lui confirme que toutes les délibérations du CM sont votées par le CM et transmises

au contrôle de légalité de la préfecture.

Approuvée par 24 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, M. MESUREUR, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme BILO.

4 abstention : M. DELINOTTE.

| ADMINISTRATION GENERALE

3. Document à Pilonner à la Bibliothèque Municipale - Année 2023

Monsieur le Maire expose,

Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale ou parce qu'ils sont anciens, en mauvais état ou ne font plus l'objet de prêt.

Il convient par conséquent de les sortir de l'inventaire pour destruction.

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Saint Chéron est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans

le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

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9/29PA

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

Procès-Verbal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le pilonnage de 1 055 ouvrages dont les numéros d'inventaire figurent sur la liste jointe en annexe de la présente délibération.

Vote : Unanimité

| FINANCES

4 Tarif de la Maison Des Jeunes-Année 2024

Monsieur le Maire expose,

La Maison des Jeunes accueille annuellement une centaine de jeunes. Elle organise des activités quotidiennes et propose des courts séjours sur les périodes de vacances scolaires.

La délibération des tarifs de la MDJ étant ancienne, il convient de délibérer afin de réactualiser les tarifs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE ainsi qu'il suit, les tarifs qui seront appliqués à la Maison des jeunes à compter du 1e' janvier 2024 :

-__ Tarif adhésion annuel : 5 €

- Participations des familles pour les séjours organisés par la maison des jeunes : 40 %

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande à quoi correspond la participation pour les séjours organisés à 40% ? Est-ce que c'est la participation de la commune ou des familles ? Si nous avons bien compris, les 60 % de participation de séjours restants sont donc à la charge des familles ?

& M. BOYER précise que la participation aux séjours votée en délibération concerne les familles.

& Mme SAUTRE-PICCOZ demande si les ateliers et activités organisées par la MDJ sont

gratuits.

& M. BOYER confirme la gratuité des ateliers et activités sous réserve de l'inscription à la MDJ. Il

précise que le montant d'inscription modique est resté à l'identique depuis la création de la MDJ

en 1965.

& M. GELE précise que l'on va rajouter participation des famille

délibération soit plus explicite.

s aux frais de séjour afin que la

M.DELINOTTE demande si une augmentation est prévue dans les mois à venir.

CM 24/01/2024

10/29PR

& M. BOYER confirme que non, la délibération est prise ce jour car la précédente délibération

très ancienne mérite d'être revotée.

Procès-Verbal

Vote : Unanimité

5, Tarifs du Jardin Des Livres - Année 2024

Monsieur le Maire expose,

La commune organise annuellement le Jardin des livres. Actuellement la manifestation est gratuite pour tous. Aussi, afin de pouvoir bénéficier de l'octroi de subvention, il convient de créer des tarifs de réservation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs du Jardin des Livres ainsi qu'il suit :

(Matériel disponible : table de 2,20 m, grille de 2 m (hauteur) et 1,20 m (largeur)

Pour une demi table : 5 €

Une table complète : 10 €

Deux tables : 20 €

Une grille :3 €

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande qui réserve ces matériels ? À qui sont destinés ces tarifs de réservation ? & Mme ROOSENS confirme que c'est à destination des éditeurs et des auteurs présents sur le

salon.

M. DELINOTTE demande qui pourrait éventuellement donner des subventions ? Et pour quel projet ? & Mme ROOSENS confirme que le Centre National du Livre (CNL) pourrait éventuellement

participer au Jardin des livres si les tarifs étaient assez importants.

M. GELE confirme que le but est surtout de permettre aux auteurs et éditeurs mêmes les plus

petits de pouvoir venir au salon.

Mme ROOSENS indique que certains auteurs ont parfois publié un seul ouvrage, et le tarif pour

une demi table leur est suffisant.

M. BOYER confirme qu'il y a aujourd'hui plus de demandes que d'espaces disponibles.

Mme ROOSENS précise que la 1 année il y avait entre 20 et 25 exposants, à ce jour nous

accueillons 50 exposants. De plus, la gratuité est stoppée sur ce salon afin de garantir la venue

des exposants (et plus l'annulation de dernière minute alors que nous avons refusé des

demandes).

Mme ACEITUNO précise que tout ne peut pas toujours être gratuit, la commune paye les repas

des exposants, les personnels qui installent et désinstallent le salon…

& Mme ROOSENS conclut en précisant que le salon attire chaque année des personnalités du

monde littéraire et des arts, M. Claude SERILLON, la famille VENTURA, STONE et de

EE

€

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11/29AA.

cHel ON Procès-Verbal

nombreux auteurs locaux ont déjà participé à ce salon. Elle invite tous les conseillers à s'y

rendre.

Approuvée par 22 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, M. MESUREUR, Mme SAUTRE-PICCOZ.

3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.

6. Tarifs des emplacements du Marché de Noël- Année 2024

Sur proposition de Mme Martine ROOSENS, adjointe à la culture,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des emplacements de noël, à compter de la date d'application de la présente délibération.

FIXE ainsi qu'il suit, les tarifs des emplacements de noël à partir du 1e janvier 2024 :

FIXE le tarif des emplacements attribués (Matériel disponible : table de 2,20 m, une grille de 2 m (hauteur) et 1,20 m (largeur)) aux résidents de Saint-Chéron :

e Salle d'Orgery (salle chauffée) : 13 €

e _Barnum extérieur (3X3m) : 5€

FIXE, ainsi qu'il suit, le tarif des emplacements attribués (par table de 2m) aux non-résidents de Saint- Chéron :

e Salle d'Orgery (salle chauffée) :

e Autres communes {non professionnels) : 56 €

e Autres communes (professionnels) : 67 €

e Barnum extérieur (3x3 m)

- Autres communes {non professionnels) : 48 €

- Autres communes (professionnels) : 59 €

FIXE, ainsi qu'il suit, le tarif des emplacements complémentaires (par table de 2m) : - Saint-Chéronnais et autres communes (non professionnels) : 37 €

- Saint-Chéronnais et autres communes (professionnels) : 48 €

M. BOURLIER demande s'il y aura toujours le grand barnum.

Mme ROOSENS confirme que non qu'il n'y aura plus que des petits barnums installés, cela répond plus à la demande des exposants.

CM 24/01/2024

12/29ton

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Procès-Verbal

Mme BILO demande peut-on nous rappeler les tarifs de l'an passé ?

& Mme ROOSENS confirme que les tarifs sont identiques à ceux votés l'an dernier, sauf pour la

salle d'Orgery qui ont été un peu majorés, du fait que c'est une salle chauffée.

Vote : Unanimité

7. Exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties-Maison Médicale de Saint-Chéron-annulation

Monsieur le Maire expose,

Par délibération n°2023-074 du 23 septembre 2023, la commune a voté l'exonération à 100 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le bâtiment de la maison médicale, en se rapportant à l'article 1382 C du Code des impôts qui prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux appartenant à une collectivité territoriale et occupés par une maison de santé.

Pour mémoire, pour bénéficier de l'exonération 3 conditions cumulatives doivent être honorées :

e Appartenir à une collectivité territoriale,

e Être occupé à titre onéreux,

e Être occupé par une maison de santé,

Cependant, la maison médicale de Saint-Chéron n'est pas classée dans le cadre des maisons de santé, elle ne peut donc pas bénéficier de l'exonération votée.

Aussi, les services de l'Etat demandent l'annulation de la délibération susvisée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés

ANNULE la délibération n°2023-074 portant exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le bâtiment de la maison médicale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette délibération.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande le montant de la Taxe foncière Bati pour la maison médicale en 2023 ? Est-il possible de trouver une autre solution pour aider la maison médicale à prendre en charge ce montant ? En votant, par exemple, une subvention à cet effet ?

& M. GELE répond environ 4500€.

L, M. DELINOTTE indique que le montant à payer sera donc de 4500€.

& M. GELE répond que oui le propriétaire, la commune va payer environ 4 500€ de TFB.

CM 24/01/2024

13/29HetOn Procès-Verbal

Approuvée par 24 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, M. MESUREUR, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme BILO.

1 abstention : M. DELINOTTE.

8 Critérium du jeune conducteur 2024- Plan de Financement

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre de la politique communale, la commune a programmé sur l'année scolaire 2023/2024 l'intervention de l'automobile club de l'ouest dans la cadre de l’organisation d'un Critérium du Jeune Conducteur en direction des écoles les 25 juin et 27 juin 2024, de la maison des jeunes et administrés le 26 juin 2024.

Les activités dispensées par l'intervenant extérieur représentent un complément par rapport aux enseignements dispensés au sein des groupes scolaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'intervention de l'association et d'approuver le plan de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le principe d'intervention de l'association,

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-après,

PLAN DE FINANCEMENT

| PDSAR 2024- Critérium jeune conducteur

C ? SAINT-CHERON

f 0 N | ENVELOPPE FINANCIERE

ST Montant de l'enveloppe 7 650 €

Taux de participation minimum de la collectivité 50%

Coût de % SUBV Montant de

SUBVENTIONS l'opération | DEmanpE [la Subvention 2024

HT (€) sollicitée (€

COMMUNE-AUTOFINANCEMENT 7 650 50% 3 825 3 825

ETAT- 7 650 25% 1913 1913

CONSEIL DEPARTEMENTAL 7 650 25% 1913 1913

Total 100% 7 650 7 650

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération,

CM 24/01/2024

14/29ten Procès-Verbal

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO demande les dates du critérium.

& M. BOYER répond que le critérium se déroule du 25 au 27 juin 2024, avec possibilité d'une

journée réservée aux adultes.

& M. GELE indique que cet évènement porte ce nom depuis 50 ans.

% M. BOYER précise qu'on créé un circuit sur le parking de la Poste et que les participants

suivent un trajet, il y a également des épreuves de code.

M. DELINOTTE demande le nombre de jeunes concernés.

& M. BOYER indique ne pas avoir le chiffre exact en tête mais toutes les classes de CM2 sont concernées, ainsi que les jeunes de la MDJ et les adultes intéressés.

Vote : Unanimité

| RESSOURCES HUMAINES

9, Mise à disposition de personnel auprès du CCAS

Monsieur le Maire expose,

Pour assurer le bon fonctionnement du CCAS et il nécessaire de mettre à disposition du personnel de la commune.

La précédente convention nécessitant d'être revue, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention de mise à disposition et de renouveler les conventions existantes pour les postes de gestionnaire d'accueil et de gestion administrative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention proposée pour la mise à disposition au CCAS de trois agents à compter du 4er février 2024 pour une durée de cinq ans renouvelables concernant :

— 1 Agent administratif en charge de la Responsabilité du CCAS à raison de 156 heures par an ;

— 1 Agent administratif gestionnaire de l'accueil du public du CCAS à raison de 1285,60 heures par

an ;

CM 24/01/2024

15/29PA

— 1 Agent administratif en charge des missions administratives et financières du CCAS à raison de

Procès-Verbal

70 heures par an.

AUTORISE le Maire à signer les conventions et toutes pièces afférentes à ces mises à disposition,

DIT que cette nouvelle convention se substitue à celle instaurée lors de la délibération n° 2021- 022,

ABROGE la délibération n° 2021-022 à compter du 1er février 2024.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE On parle de 156 h par an pour un agent administratif au CCAS. Puis 70 heures par an pour un autre agent administratif en charge des missions administratives Quel est le temps réel travaillé par ces deux salariés par semaine ? Il doit y avoir une erreur. IL nous semble que ce type d'activités professionnelles demande plus de temps de travail. (Page 8 et 9 Note de Synthése). & M. GELE précise que les agents travaillent 1607h/an, la mise à disposition auprès du CCAS

correspond à une partie de leurs activités quotidiennes évaluées à 156h/an et 70h/an.

Vote : Unanimité

10. Modification du tableau des emplois-Suppression de postes et création

M. le Maire expose que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération reprend :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application de l'article L332 du Code Général de la Fonction Publique,

L'organisation des services municipaux a permis de répondre aux besoins de fonctionnement sans pourvoir un certain nombre de postes. Ceux-ci sont ainsi obsolètes et demandent à être supprimés.

1/ L'enseignement de l'accordéon est aujourd'hui assuré par un prestataire de service. Le poste n°2021- 008 vacant de professeur d'accordéon à temps non complet (2h hebdomadaires) de catégorie B doit être supprimé.

2] Les fonctions d'appariteur/assistant de prévention sont aujourd'hui prises en charge par des agents présents. Le poste n° 2021-054 vacant d'agent de maîtrise à temps complet créé à cet effet peut donc être supprimé.

3/ Le poste n°2021-056 vacant d'agent d'entretien et de restauration à temps non-complet 6 heures hebdomadaires ne correspond plus aux besoins et contraintes des services. Il doit donc être supprimé.

CM 24/01/2024

16/29ten Procès-Verbal

4] Les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement de la bibliothèque étant assurés, le poste n°2021-066 de « gestionnaire bibliothèque » à temps non-complet (20,5 heures hebdomadaires) au grade d'adjoint du patrimoine peut donc être supprimé.

Par ailleurs, l'occupation régulière du bâtiment du 8 Ter avenue de la gare demande un temps de ménage quotidien. |! est donc nécessaire de créer un poste permanent d'agent d'entretien et restauration annualisé à temps non complet de 21,71 hebdomadaires sur un grade du cadre d'emploi des adjoints techniques. Le poste actuellement occupé, ouvert à 15,75 heures, sera supprimé lors d'un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de supprimer les emplois présentés ci-dessus ;

CRÉE un poste permanent d'agent d'entretien et restauration n°2024-001, annualisé à temps non complet de 21,71 hebdomadaires sur un grade du cadre d'emploi des adjoints techniques.

ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent conseil municipal ;

DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Vote : Unanimité

11. Elargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi des techniciens Territoriaux

Monsieur le Maire expose,

Par délibération n° 2017-004 du 31 janvier 2017, l'assemblée délibérante a mis en œuvre, à compter du 1er février 2017, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents, fonctionnaires et contractuels de droit public, relevant des cadres d'emplois suivants :

- Attachés

- Rédacteurs,

-_ Adjoints administratifs,

- Animateurs,

-_ Adjoints d'animation,

- ATSEM,

-_ Adjoints du patrimoine.

CM 24/01/2024

17/29ton Procès-Verbal

Par les délibérations n° 2017-089 du 27 novembre 2017 et 2018-022 du 27 mars 2018, l'assemblée délibérante avait déjà élargi le bénéfice du RIFSEEP dans les mêmes conditions aux cadres d'emplois

suivants :

- Adjoints techniques,

- Ingénieurs.

La parution du décret 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, permet de rendre éligible au RIFSEEP les cadres d'emplois des Techniciens.

Il est donc proposé à l'assemblée d'élargir, à compter du er février 2024, au cadre d'emplois des Techniciens le bénéfice du RIFSEEP au sein de la commune.

Ainsi, les agents relevant de ce cadre d'emplois bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes conditions que leurs collègues en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2017-004 du 31 janvier 2017

précitée.

Ils se verront donc placés dans un groupe de fonctions conformément aux critères professionnels fixés par ladite délibération et attribués un montant individuellement annuel de primes par arrêté de l'autorité territoriale dans la limite des plafonds annuels fixés pour chaque cadre d'emplois de la façon suivante :

Cadre Date de | Groupe de IFSE IFSE CIA TOTAL d'emplois mise en fonction Montant Montant Montant annuel œuvre annuel annuel annuel | (non logés)

maximum | maximum | maximum

(non logés) | (logés)

Arrêté du G1 19 660 € 13 760 € 2 680 € 22 340 €

Techniciens 05/11/2021 G2 18 580 € 13 005 € 2 535 € 21 115 € G3 17 500 € 12 250 € 2 385 € 19 885 €

Enfin, les agents relevant des cadres d'emplois précités se verront appliquer les mêmes critères de modulations individuelles, les mêmes règles de cumul, de maintien de l’ancien régime indemnitaire et les mêmes modalités de maintien ou de suppression en cas de congé de maladie que ceux prévus par la

délibération initiale en date du 31 janvier 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'instaurer le RIFSEEP, à compter du 1€ février 2024, pour les agents relevant des cadres

d'emplois énumérés ci-dessus

VERSE les IFSE et CIA selon les modalités définies ci-dessus,

DIT que les crédits seront inscrits chaque année au budget de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande si le RIFSEEP est imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

CM 24/01/2024

18/29EPA Procès-Verbal

Ÿ M. GELE répond que oui, cela correspond aux primes des agents soumises aux

cotisations sociales et à celles du régime de retraite.

Mme BILO demande si le montant est fixe et quel est le montant du RIFSEEP.

& M. GELE répond que la part IFSE est fixée en fonction du poste occupé et des missions

confiées, cette part est fixe. Une part variable compose également de RIFSEEP, appelée

le CIA, elle récompense la manière de servir de l'agent, elle est versée une fois par an.

& M. BOYER confirme que ces primes font partie intégrante de la rémunération des

personnels et qu'à ce titre elles sont soumises aux charges sociales et à l'impôt sur le

revenu.

Vote : Unanimité

12. Mise en œuvre du régime Indemnitaire de la Filière Police Municipale

Monsieur le Maire expose,

Les agents appartenant à la filière police municipale sont, pour le moment, exclus du champ d'application du RIFSEEP, et la délibération n° 07-103 du 8 novembre 2007 ne précise pas les modalités d'application du régime indemnitaire relatif aux agents de la filière Police Municipale, empêchant ainsi tout versement de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).

| - BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires de ces indemnités sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet où à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois de : “Chef de service de police municipale

= Agent de police municipale

Il- INSTAURATION DE L’'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS

Le Maire propose d'instituer une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale.

L'indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.

Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d'emplois relevant des catégories C, B de la filière police municipale à :

Cadre d'emplois Grades Taux maximum individuel

CM 24/01/2024

19/29CHÉRON Procès-Verbal

Agents de police Tout grade du cadre x …. | 20 % municipale d'emplois

Chef de service de police Tout grade du cadre 30%

municipale d'emplois °

Cette indemnité est cumulable avec l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

111 — INSTAURATION DE L'INDEMITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Le Maire propose d'instituer une Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au profit de la filière police municipale.

Le montant annuel de l'IAT est calculé par application d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

L'indemnité d'administration et de technicité des agents relevant du cadre d'emplois des Agents de police municipale est instituée comme suit :

Coefficient

multiplicateur Crédit global

Grade Montant annuel de Effectif maximum (Montant de référence annuel X référence voté coefficient x effectif =... €) (compris entre

0 et 8)

Gardien-Brigadier 499,31 € 0 8 -

PRES 520,97 € 8 4167.76 € principal

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique et suivront son évolution. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d'année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

[V - LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION APPLICABLES A L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET A L'IAT

Pour l'ensemble des primes citées ci-dessus, l'organe délibérant détermine les conditions d'attribution

suivantes :

- L'Indemnité Spéciale de Fonction (ISF) est liée aux responsabilités, fonctions et sujétions définies dans la fiche de poste de l'agent. Ainsi, l'ISF des agents de police municipale ne sera susceptible d'évoluer qu'en cas de modification conséquente de la fiche de poste. -__ L'IAT est liée à la valeur professionnelle de l'agent et peut donc être modulée selon :

CM 24/01/2024

20/29LtON

la valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l'agent tout au long de l’année

la disponibilité de l'agent, son assiduité, son comportement professionnel

Ÿ”_ L'expérience professionnelle (au vu notamment du niveau de qualification, de l'ancienneté, des efforts de formation ….)

Procès-Verbal

V - LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L'INDEMNITE

SPECIALE DE FONCTION ET A L'IAT

+

se Maintien intégral du régime indemnitaire :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

Ÿ” congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,

Ÿ” congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption,

Ÿ accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,

Y formation.

+

Le Maintien partiel du régime indemnitaire :

Ÿ En congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités sont maintenues : le régime

indemnitaire suivra toutefois le sort du traitement,

Ÿ” Durant un temps partiel thérapeutique les primes et indemnités sont maintenues au prorata de

la durée de service.

se Durant la Période de Préparation au Reclassement (PPR) :

les primes et indemnités a ux agents places en FPFK sont maintenues intégralement,

+

Le Suspension du régime indemnitaire :

ÿ En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime

indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé

de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et

indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra

le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l'agent concerné.

Les primes et indemnités instituées cesseront d'être versées : en cas de grève (au prorata du

temps d'absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d'une sanction

disciplinaire, d'absence non autorisée, de service non fait.

VI - PERIODICITE DE VERSEMENT

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

VIL- CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

VIIL- DATE D'EFFET

CM 24/01/2024

21/29PA Procès-Verbal

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1e février 2024.

IX - CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

L'attribution des primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'instituer le régime indemnitaire de la filière Police Municipale dans les conditions énoncées ci-

dessus.

VERSE les indemnités susvisées selon la périodicité indiquée ci-dessus,

DIT que les crédits seront inscrits chaque année au budget de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

M. DELINOTTE demande quelle solution est retenue en cas de PPR, les deux propositions de maintien ou de suppression des primes et indemnités apparaissent dans la délibération.

& M. GELE répond que c'est une erreur. Que la délibération va être corrigée et le PV en

fait mention.

l'est proposé le maintien intégral des primes et indemnités.

Vote : Unanimité

13. Organisation du temps de Travail

Monsieur le Maire expose, que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le

cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant

excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

CM 24/01/2024

22/29CHERON Procès-Verbal

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global

sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des

missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la

nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes

de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un

double objectif :

°__ répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant

les périodes d'inactivité ou de faible activité :

° maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y compris pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de

travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités d'accomplissement du temps de travail dès lors

que la durée annuelle et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) 104 jours

Congés annuels 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres d'heures travaillées = nb de jours x 7 heures | 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L'aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées

par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 et par

le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

CM 24/01/2024

23/29/ \

Ai

Hêl ON Procès-Verbal

Périodes de travail Garanties minimales

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

Durée maximale hebdomadaire

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

batisé 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou

Travail de nuit une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Le maire rappelle qu'afin de mieux répondre aux besoins des usagers, les horaires d'ouverture de la

mairie au public vont être modifiés en prolongeant l'ouverture jusqu'à 16h45 les lundis, mercredis et

vendredis, ainsi que jusqu’à 18h30 les mardis.

Compte tenu de ces évolutions, il convient d'instaurer pour les différents services de la commune des

cycles de travail adaptés.

1. Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé de la manière suivante :

À - Situations inchangées

- Agents de la bibliothèque = 35h par semaine sur 5 jours pour un temps complet ;

- Agents du service « Enfance — Jeunesse » (Maisons des Jeunes, Périscolaire, ATSEM et

Entretien-restauration) = durée variable selon les périodes de l’année (planning annualisé) ;

- Agents du Conservatoire Municipal de musique = 20h par semaine pour un temps complet

B - Situations modifiées

-__ Agents administratifs non encadrants situés en mairie = 37h par semaine sur 4,5 jours pour un

temps complet, générant 10 RTT ;

- Agents du centre technique municipal et de la police municipale = 37h par semaine sur 5 jours

pour un temps complet, générant 12 RTT ;

CM 24/01/2024

24/29CHÉRON Procès-\Verbal

- Responsables de service situés en mairie et au CTM = 38h par semaine sur 5 jours pour un

temps complet, générant 18 RTT.

Les agents dont le temps de travail génère 12 RTT ou plus devront avoir consommé au moins

un tiers de ceux-ci avant le 30 juin de l'année en cours.

L'autorité territoriale se réserve la possibilité de fixer la pose de 3 RTT à des dates déterminées

en Comité Social Territorial chaque année (ponts).

2. Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de

travail au sein des services de la commune de Saint-Chéron est fixée de la manière suivante :

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés

1 Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail individuels devront respecter les durées hebdomadaires définies ci-dessus et seront établis en accord avec l'autorité territoriale pour assurer la continuité de service. Ils seront indiqués

dans les fiches de poste des agents.

Sont concernés :

Agents administratifs non encadrants situés en mairie

Service de police municipale

Bibliothèque

Services techniques

Service entretien et restauration

Responsables de service situés en mairie

Agents du conservatoire municipal de musique LS

2 Les agents annualisés

Les horaires de travail seront établis en accord avec l'autorité territoriale pour assurer la continuité de service. Ils seront notifiés aux agents concernés à leur prise de poste et à chaque modification.

Peuvent être concernés :

Ÿ” ATSEM

Y”_ Service entretien et restauration

Ÿ”_ Maison des jeunes

Y”_ Périscolaire

3, Journée de solidarité

L'accomplissement des heures relatives à la journée de solidarité en faveur de l'autonomie des personnes

agées et handicapées pourra se faire, au choix, par :

- La réalisation de 7 heures supplémentaires, au prorata du temps de travail de l'agent,

CM 24/01/2024

25/29AA

CHERON Procès-Verbal

- La déduction d'un jour de RTT (si le nombre d'heures moyen journalier de l'agent est supérieur

à 7, les heures au-delà de la 7ème pourront être récupérées).

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les modalités d'application du temps de travail telles qu'énoncées ci-dessus ;

ABROGE l'accord cadre validé par la délibération n° 01-102 du 20 décembre 2001 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

M. HEURTEBISE demande à compter de quelle date seront appliquées les RTT, 1e' janvier ou 19" mai ?

M. GELE répond que ce sera à compter du 1e' janvier mais proratisé à partir de février, date effective de

mise en œuvre.

&, Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

Mme BILO demande qui fait partie du CST.

& M. GELE répond que des représentants des élus et des personnels sont élus au CST.

M. DELINOTTE fait remarquer que des membres de l'opposition ne siègent pas au CST.

& M. BOYER indique qu'au début du mandat les représentants aux différentes

commissions ont été élus, ils n'en faisaient pas partie ils ne peuvent donc pas siéger.

& M. GELE précise que des titulaires et des suppléants sont désignés parmi les élus et le

personnel.

Vote : Unanimité

| QUESTIONS DIVERSES

&, Question de Saint-Chéron en avant :

Question N° 1 : Microcoupures EDF sur la commune de Saint Chéron se poursuivent chaque jour :

De nombreux administrés nous font toujours part à nouveau du constat de microcoupures EDF (entre

2 à 4 par mois) sur notre commune et souhaitent une action appropriée de M. Le Maire afin que celles-

çi cessent.

Merci svp à MR Le Maire d'indiquer les réponses obtenues de la part d'ENEDIS au nom de tous les

administrés concernés par ces désagréments de microcoupures électriques occasionnant des remises

à Zéro des appareils électriques programmables, suite à cette question déjà posée lors de

précédents CM.

Réponse : M. Le Maire confirme sa réponse donnée lors du CM des 21/09/2023 et 23/11/2023 à savoir

que les microcoupures relèvent du fournisseur d'énergie, et que nous ne pouvons pas intervenir sur ce

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périmêtre. D'après ENEDIS, les intempéries seraient la cause de ces microcoupures, du fait du câblage en aérien.

Procès-Verbal

Question N° 2 : Suite à l'extinction des lampadaires la nuit, des habitants et surtout des commerçants

demandent à ce que les lumières du centre-ville restent allumées, afin que les caméras de surveillances

puissent être utilisées suite à un cambriolage. Mr Le Maire peut-il indiquer SVP les actions qu'il pense

mener sur ce sujet?

Réponse : M. Le Maire confirme qu'il n'a reçu aucune demande de la part des commerçants. Des caméras

fonctionnent également la nuit.

Question N° 3 : Des habitants et commerçants du centre-ville signalent les problèmes suivants de

manque de sécurité routière sur la rue principale de Saint-Chéron :

a) Excès de vitesse et manque de ralentisseurs

b) Manque de lumières clignotant la nuit sur les avancés bétons de trottoir délimitant les

emplacements de stationnements des voitures (Exemples devant restaurant jajonnais , surtout

lorsqu'il n'y a pas de voitures stationnées la nuit).

Mr Le Maire peut-il préciser, SVP, les actions qu'il pense entreprendre pour relever le niveau de

sécurité des administrés qui circulent au centre-ville la nuit, concernant ces deux points précités ?

Réponse : M. Le Maire confirme que l'extinction de l'éclairage public est un succès. Les services de la gendarmerie n'ont signalé aucune délinquance supplémentaire liée à cette opération. Concernant les excès de vitesse, et le manque de signalement des trottoirs de stationnement, M. Le Maire rappelle qu'en centre-ville la vitesse est limitée, qu'un feu tricolore alterne la circulation. Il est également de la

responsabilité des automobilistes de respecter le Code de la route et d’avoir un éclairage suffisant.

Question N° 4: Traitement des déchets organiques à partir de janvier 2024

La loi impose à partir du 01/01/2024 le traitement séparé des déchets organiques de nos ordures

ménagères : quelles sont les dispositions prévues par la municipalité pour mettre à disposition des

administrés qui le souhaitent, des dispositifs individuels de compostage ?

Réponse : M. Le Maire renvoie Saint-Chéron en avant à la lecture du PV du CM du 23/11/2023 dans

lequel une réponse exhaustive a été apportée, ainsi que dans le Bref de Janvier 2024.

Question N° 5 : Les commercants de Saint-Chéron attendent de la part de la municipalité de Saint-

Chéron, une gestion communale similaire à celle de Dourdan par exemple, en ce qui les concerne : Mr

Le Maire peut-il rappeler les actions déjà entreprises à leurs égards et celles prévues à l'avenir ?

Réponse : M. Le Maire rappelle que la compétence « Développement économique » a été déléguée à l'intercommunalité et que la CCDH apporte son soutien aux commerçants Saint-Chéronnais comme à

ceux de Dourdan. (ex : opération chèques cadeaux).

Question N° 6: Mr Le Maire est il prêt à diffuser les résultats complets de tous les chiffres de sécurité

et de leur évolution entre 2022 et 2023, pour la commune de Saint-Chéron ?

Réponse : M. Le Maire est prêt à diffuser les chiffres de la sécurité, quand il les aura reçu, ce qui n'est

pas le cas à ce jour.

Question N°7: Mr Le Maire peut-il préciser le planning de finalisation des travaux en cours, concernant

les écoulement des eux pluviales de la route de la Petite Beauce, suite aux non-conformités constatées

lors des dernières et fortes pluies ?

Réponse : M. Le Maire indique qu'il a relancé le Conseil Départemental à ce propos, une date

d'intervention est en attente. Le réaménagement a été effectué, le busage et drainage a été fait. La partie

haute a été refaite cela fonctionne mais la partie basse reste à améliorer. Le problème provient du

ruissellement des terres agricoles, il faut ralentir le flux pour ne pas subir d'inondations en bas de lapetite

Beauce à l'entrée de Saint-Chéron.

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Question N° 8: Sur la route du cheval blanc et la route de la Petite Beauce, et suite aux derniers orages,

des arbres penchent dangereusement sur ces deux routes, justifiant à nouveau un sérieux élagage ou

coupe de certains arbres : Mr Le Maire peut-il faire le nécessaire auprès des propriétaires ou de son

service technique ?)

Réponse : M. Le Maire confirme qu'il est régulièrement fait un rappel aux propriétaires des parcelles, au Conseil Départemental pour le nettoyage et l'élagage des arbres aux abords des routes.

Question N° 9: Merci à Mr Le Maire svp, de préciser la date ou à défaut la semaine du prochain CM.

Réponse : M. Le Maire indique que le prochain Conseil municipal devrait avoir lieu en semaine 10 pour la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.

& Question de Saint-Chéron en avant:

1) Est-ce que la ville a permis sur son territoire la réalisation de collaborations intergénérationnels

entre Ehpad ou résidences autonomes et établissements scolaires en proposant un projet

pédagogique commun (création artistique, partage d’expérience, débats.)? (Cette mesure

gouvernementale est gratuite pour les Ehpad, les Résidences autonomie et les établissements

scolaires)

Réponse : M. Le Maire confirme qu'il n'a eu aucune demande de ce style ni de la part des établissements

scolaires ou de l'Education nationale, compétentes en matière de projet pédagogique, ni de la part d'un

Ehpad ou de résidences autonomes.

2) Deux ans après l'affaire ‘Orpéa”’ et le nouveau scandale dans les Ehpad du groupe ‘’Emera” accusé

de pratiques de maltraitance selon des témoignages et des informations internes... Y-a-t-il un moyen de contrôler les dérives des organismes s’occupant de nos séniors ?

Réponse : M. Le Maire rappelle l'article 6 du Règlement intérieur du Conseil municipal : « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.{.…..) ».

Cette question ne concernant pas directement les affaires de la commune aucune réponse ne sera

apportée en séance.

3) Au Conseil Municipal du 23 novembre dernier Monsieur le Maire indiquait que la fourniture et le

mode de distribution des sacs concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers dits

‘“’Biodéchets”’ étaient en cours de réflexion. Peut-on savoir si des solutions ont été trouvées et

lesquelles ?

Réponse : M. Le Maire confirme que la réflexion est toujours en cours au SIREDOM et rappelle que l'unité de tri sera mise en service en 2025. Actuellement une réflexion du SIREDOM est en cours pour les 37

communes où ils ont la compétence collecte.

4) D'autre part, vous précisiez aussi que le compostage était déjà pratiqué dans les zones

pavillonnaires du territoire. Qu'en est-il concernant les résidences de certains logements locatifs ayant

un jardin privatif ?

Réponse : M. Le Maire indique que les locataires ayant un jardin privatif peuvent faire la demande d'un composteur individuel.

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Par ailleurs, l'attribution de ce composteur est désormais soumise au suivi d'une formation sur le compostage, permettant ainsi aux administrés d'utiliser de façon optimale le composteur. Les personnes intéressées doivent s'inscrire en mairie auprès du secrétariat du Maire. La CCDH fait un gros effort sur l'achat de composteurs.

Procès-Verbal

5) Ces locataires pourront-ils obtenir des bacs à compost ?

Réponse : M. Le Maire confirme sa réponse, oui s'ils ont suivi la formation.

6) Lors de la dernière campagne municipale vous évoquiez un vaste projet concernant des jardins

partagés. Qu'en est-il concrètement aujourd’hui, presque trois ans après ?

Réponse : M. Le Maire indique que ce projet est toujours en cours de réflexion, la recherche de l'espace disponible le mieux adapté pour ce projet est étudiée.

7) En quoi consiste ce projet ?

Réponse : M. Le Maire indique que les jardins partagés, ce sont des espaces communaux mis à disposition de la population qui en fait la demande pour les cultiver. Il faut cependant à veiller à une bonne organisation pour éviter l'échec de cette opération

8) Est-ce que par le passé Saint-Chéron a déjà mis à disposition de la population des parcelles de

terrain destinées à la culture potagère afin d'améliorer les conditions de vie des personnes à faible revenu ?

Réponse : M. Le Maire confirme que non.

9) Un événement très important se prépare les Jeux Olympiques de Paris d’ici juillet 2024. D'après nos

informations, il semblerait que la flamme olympique passera dans onze communes de l'Essonne. Peut-

on connaître le nom des villes choisies et la date de son passage ?

Réponse : M. Le Maire rappelle l'article 6 du Règlement intérieur du Conseil municipal : « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune...) ». Par ailleurs, le parcours de la flamme olympique et les dates de passage sont disponibles sur tous les sites et supports médiatiques d'Ile de France. (Par exemple, sur le site du Républicain, du Parisien.)

10) Pourquoi sommes-nous très peu informés sur ce sujet ?

Réponse : M. Le Maire précise que ces informations sont disponibles en libre accès et que c'est aux populations de chercher l'information.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39,

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